C’est un nouvel argument, et c’est un argument fort, de la démonstration selon laquelle le droit des sondages doit désormais être considéré comme une partie intégrante du droit électoral et plus largement du droit constitutionnel.
En effet, la Commission des sondages va organiser, le 19 avril 2013, un colloque qui sera presque son premier : si la Commission a dans le passé participé à ce type de manifestations, ce sera la première fois, en tout cas dans la période récente, qu’elle organisera intégralement elle-même une réunion à vocation scientifique, pour réfléchir au statut et aux évolutions du droit des sondages.
Ce colloque devrait être divisé en quatre parties : après une introduction de la présidente de la Commission, Mme Marie-Ève Aubin, la première partie sera consacrée à des interventions scientifiques sur le droit des sondages électoraux tandis que la seconde verra les directeurs des principaux instituts échanger lors d’une table ronde. C’est le sénateur Jean-Pierre Sueur qui procédera à la conclusion.
Une initiative particulièrement bienvenue, à laquelle votre serviteur aura l’honneur de participer pour présenter la façon dont le droit international et les systèmes étrangers permettent de répondre aux principales questions du droit des sondages électoraux et d’apporter un nouvel éclairage sur le droit français.
Ce colloque, intitulé « sondages électoraux : évolutions ou révolution », se tiendra au Palais Royal le 19 avril 2013, de 9h30 à 13h. La réservation est obligatoire et se fait au 01.72.60.58.58 ou à l’adresse mail suivante : secretariat@commission-des-sondages.fr.
D’après nos informations, son programme sera le suivant :
Introduction
– Un élément sensible de la vie démocratique, par Mme Marie-Eve Aubin, Présidente de la Commission des sondages.
Interventions
– La jurisprudence de la commission à la suite des élections présidentielles et législatives de 2012, par M. Mattias Guyomar, Secrétaire général de la Commission des sondages.
– Droit international et comparé des sondages électoraux, par M. Romain Rambaud, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
– Enquêtes d’intentions de vote : la qualité de l’échantillonnage et de la collecte, par M. Jean Chiche, Ingénieur de recherche CNRS au CEVIPOF, Président de la société française de statistiques.
Table ronde
– L’administration de l’enquête, par M. Dabi, directeur adjoint de l’IFOP, M. Lecerf, directeur général TNS Sofres, M. Sliman, directeur de BVA Opinion, et M. Cazenave, directeur d’Opinion Way.
Conclusion
– Que faut-il réformer ?, par M. Jean-Pierre Sueur, Président de la Commission des lois du Sénat.
Venez nombreux !
Romain Rambaud