03/06/2012 : Délai d’interdiction de la publication des sondages en Grèce et… de la nécessité du droit comparé

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Les médias français nous ont appris hier – parce qu’à titre personnel je l’ignorais – que les sondages sont interdits en Grèce pendant une période de quinze jours avant l’élection, de sorte qu’aucun sondage d’opinion ne paraîtra plus d’ici les législatives du… 17 juin !

Pour un lien vers ce sondage, voir http://www.20minutes.fr/ledirect/945397/grece-conservateurs-tete-dernier-sondage-autorise

 

On y apprend que :

« Selon les résultats de l’étude Metron Analysis pour Antenna TV, ND est créditée d’une très légère avance de 0,7 point sur la Coalition de la gauche radicale (Syriza), hostile au mémorandum négocié avec le Fonds monétaire international et l’Union européenne.

ND est crédité de 27,1% des intentions de vote, suivie par Syriza avec 26,4%. Selon la précédente enquête du même institut publiée le 25 mai, Syriza était créditée d’une avance de 0,2 point.

Les socialistes du Pasok, favorables à l’aide internationale assortie de mesures d’austérité, obtiendraient 13,4% des voix, les Grecs indépendants (contre l’aide) 6,9%, le Parti communiste (KKE, anti-aide lui aussi) 5,2%, Gauche démocratique (opposée aux plans) 8% et Aube dorée (extrême-droite, également contre) 4,7%.

L’incertitude reste toutefois totale et nul ne peut dire qui émergera en tête d’un scrutin considéré comme un possible point de bascule pour la Grèce et la construction européenne.

La marge d’erreur statistique des sondages grecs est d’environ 2,5 de point de pourcentage ».

Autrement dit, on apprend que le PASOK, longtemps au pouvoir, va connaître sans doute une déculottée prévisible, et qu’il y aura une contréaction soit en faveur d’un « parti de gouvernement », soit en faveur de la gauche radicale.

 

Toutefois, on apprend surtout qu’eu égard à l’écart entre les deux partis de tête, à la marge d’erreur – et de ce point de vue il est intéressant de noter que l’article commentant le sondage fait référence à la marge d’erreur et sur ce sujet on pourra utilement se reporter à ce que nous disions hier – et surtout à la distance temporelle par rapport au scrutin, que nous ne savons rien – et là aussi l’article a raison de le souligner.

 

L’exemple grec est en tout cas intéressant pour nous montrer qu’il existe encore des législations très restrictives quant à la publication des sondages avant l’élection : on laissera chacun libre de penser ce qu’il veut, mais il nous semble qu’un tel délai est trop long, privant d’utilité ces sondages réalisés bien trop longtemps à l’avance.

En France, le débat a été résolu par la Cour de cassation le 4 septembre 2001 qui a considéré le délai en vigueur à l’époque, une semaine, comme trop restrictif par rapport à la liberté d’expression, au profit d’une interdiction la veille et le jour du scrutin et l’on peut renvoyer ici à l’article qui était consacré à ce sujet.

 

En toute hypothèse, cette actualité est l’occasion de la promotion d’une idée et d’un projet futur qui s’inscrira sans aucun doute dans la 2nd édition de notre ouvrage sur le droit des sondages électoraux : l’étude du droit comparé des sondages électoraux, puisqu’aucun travail universitaire sur cette question n’existe pour le moment.

 

Encore une affaire à suivre qui montre la vivacité du droit des sondages électoraux !

 

Romain Rambaud

 

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