La fameuse lettre du Président de la République aux Français a été dévoilée hier soir. Ce sont donc « quatre grands thèmes » qui vont être abordés lors du « Grand débat national » : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’État et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté. Dans ce cadre, le droit électoral se trouve à l’honneur.
Par la méthode d’abord. Si certains s’empressent de critiquer ce « grand débat », force est de constater que la démarche est inédite. Si elle intéressante en tant que telle comme signe d’enracinement politique de la « démocratie participative », il est surtout important de noter que ce débat prend place alors qu’une réforme des institutions (dont beaucoup des propositions figurent d’ailleurs dans le grand débat) est en cours, suspendue jusqu’à la fin du grand débat. C’est donc dans le cadre d’un processus de réforme, voire quasi-constituant ou pré-constituant sur certains de ses aspects, qu’il faut envisager ce débat. Plus encore que de démocratie participative, c’est de droit constitutionnel qu’il s’agit. S’il réussissait, ce serait la première fois que des réformes de cette envergure seraient décidées après débat populaire. Ce n’est pas rien. C’est la raison pour laquelle, même si on peut discuter de la méthodologie, il faut souhaiter le succès à ce « grand débat », dont on connaîtra bientôt le fonctionnement.
Sur le fond, le droit électoral est au cœur de la question. D’après la lettre d’Emmanuel Macron, « il est évident que la période que notre pays traverse montre qu’il nous faut redonner plus de force à la démocratie et la citoyenneté. Être citoyen, c’est contribuer à décider de l’avenir du pays par l’élection de représentants à l’échelon local, national ou européen. Ce système de représentation est le socle de notre République, mais il doit être amélioré car beaucoup ne se sentent pas représentés à l’issue des élections ». Prendre acte des insuffisances de la démocratie représentative pour proposer des évolutions, c’est une démarche salutaire.
Les questions posées sont alors les suivantes et elles sont très nombreuses :
Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ?
Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ?
Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ?
Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ?
Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?
Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?
Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ?
Toutes ces questions, évidemment fondamentales, ont été et seront traitées dans le cadre du blog du droit électoral. Une série d’articles sera produite. Inutile de dire que ce grand débat sera suivi de près !
Romain Rambaud
