Étiquette : Métropoles

L’actualité électorale impacte nécessairement les revues scientifiques. C’est bien sûr le cas de l’AJDA, qui publie en ce début d’année des articles consacrés au droit électoral :

1) Vous trouverez ainsi, dans le n°1 en date du 13 janvier 2020, un dossier spécial consacré aux élections municipales. Ce dossier comporte trois articles, impliquant deux auteurs du blog du droit électoral :

Un article de l’auteur de ces lignes, intitulé « Elections municipales 2020 : panorama ». Cet article revient sur les évolutions législatives intervenues entre 2014 et aujourd’hui qui auront un impact sur les prochaines élections municipales, mais dont les effets ne sont pas tous connus : réforme des listes électorales, tant sur le plan des critères que des procédures (loi du 1er août 2016), disparition programmée de la taxe d’habitation, réforme des déclarations de candidature (loi du 31 janvier 2018), diminution de la période de contrôle des comptes à 6 six mois avant le mois du scrutin (loi du 25 avril 2016), ainsi que sur d’autres problèmes contemporains : listes communautaristes, absence de casier judiciaire vierge des candidats, évolution des campagnes électorales, gestion des données personnelles…

Un article de Dodji Akpatcha, qui revient sur l’échec de la réforme du mode de scrutin des métropoles et l’abrogation par la loi Engagement et proximité de l’article 54 de la loi MAPTAM. Cet article retrace l’histoire de cette révolution mort-née : discussions parlementaires, rapport du Gouvernement qui envisageait différentes pistes et les difficultés qui s’y rapportaient, abandon progressif de l’idée par le Gouvernement. Il étudie les conséquences de cet échec sur les EPCI et la démocratisation de la décentralisation.

Un article de Benjamin Lecoq, consacré au régime spécifique de la métropole de Lyon. Celui-ci revient sur la genèse du régime électoral de cette collectivité à statut particulier, sur le système électoral de celle-ci et les ambiguïtés qu’il peut comporter (par exemple par le biais de son système de circonscriptions supra-communales), et les difficultés qu’il risque de poser sur le plan juridique (superposition des élections municipales et des élections à la métropole de Lyon, problèmes de campagne électorale et de comptes de campagne, de candidatures, etc.) et sur le plan politique. Un ballon d’essai en perspective.

Vous trouverez également, dans ce numéro de l’AJDA, les différents décrets publiés en cette toute fin d’année, notamment le décret (qui n’a pu être intégré dans l’article précité de l’AJDA mais qui le sera dans un prochain article sur la clarification du droit électoral) n°2019-1494 du 27 décembre 2019 qui a notamment modifié, dans le sens d’une plus grande liberté, l’interdiction de la combinaison des couleurs bleu, blanc, rouge.

2) Vous trouverez aussi, dans le n°2 du 20 janvier, notre article publié sur la décision n°2019-811 QPC du 25 octobre 2019 Mme Fairouz H. et autres, par laquelle le Conseil constitutionnel a validé le seuil des 5 % des suffrages exprimés pour l’admission aux sièges concernant les élections européennes. Vous y trouvez donc une analyse complémentaire et plus poussée de celle qui avait été proposée, au mois d’octobre au moment de la décision du Conseil constitutionnel, sur le présent blog.

Bonne lecture !

Romain Rambaud