Çà y est, nous y sommes ! La conférence de consensus des « Pas sans nous » organisée à l’initiative de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache se tenant à partir de cet après-midi à Paris, nous pouvons présenter de façon synthétique les résultats des réflexions menées, les liens renvoyant aux articles où celles-ci sont développées :
- Si l’idée de l’Empowerment est sans doute utile, il faut faire attention aux dérives de son institutionnalisation dans le contexte français qui est spécifique. Avant de s’interroger sur une nouvelle institutionnalisation, il faudrait d’abord favoriser l’interpellation privée en ayant recours à des financements privés, et pour cela mener une véritable politique dans le sens du crowdfunding.
- À défaut, il faudrait privilégier en priorité absolue une refonte des dispositifs actuels d’interpellation au niveau national comme au niveau national, par de nouvelles tentatives d’utilisation des dispositifs existants ou la promotion de nouvelles lois pour les améliorer. En effet tout nouvelle institutionnalisation de l’interpellation risque de se trouver enserrée dans les cadres actuels qui ne sont pas satisfaisants.
- À défaut, il est possible de demander une intervention du législateur avec prudence pour consacrer un droit d’interpellation à vocation générale et prévoir un financement sans flécher nécessairement les ressources sur les instruments de démocratie représentative pour éviter les résistances. Mieux vaut jouer sur la complémentarité des dispositifs de démocratie plutôt que sur leur concurrence.
- Dans cette hypothèse, transformer la Commission nationale du débat public ou créer une AAI est possible en sachant toutefois que son fonctionnement sera nécessairement très encadré par le législateur et le gouvernement, qui détermineront les règles de sélection, et conserveront une influence très forte dans la nomination. L’effet atteint ne sera donc peut-être pas l’effet voulu par la Coordination, tandis que dans une telle hypothèse la responsabilité politique se trouverait diluée.
- Enfin, il faudrait amorcer une réflexion théorique sur la constitutionnalisation de la démocratie participative en France et inscrire cette réflexion dans un programme politique. Cependant, une telle démarche ne peut se faire sans amorcer une nouvelle réflexion sur la démocratie représentative et le droit de suffrage (vote obligatoire par exemple), car la démocratie participative est également porteuse de dérives anti-démocratiques, dont il faut parler : le suffrage universel reste une fiction nécessaire.
A discuter, donc !
Romain Rambaud