Chers lecteurs du blog du droit électoral, Transparency International France, sous le patronage de Monsieur Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, organise ce lundi 22 novembre un colloque « BYGMALION… ET APRES ? » : Le contrôle des comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle : comment éviter de nouveaux scandales ? Les éléments ci-dessous sont repris de TI. Venez nombreux !
Lundi 22 novembre à 14h
au Palais du Luxembourg, salle Médicis, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Le procès de l’affaire dite « Bygmalion » a mis en scène les défaillances du contrôle des comptes de campagne que nous avions relevées dans notre rapport Financement de vie politique, l’urgence d’une réforme publié il y a deux ans. Alors qu’aucune réforme ambitieuse n’a été entreprise depuis la révélation de l’affaire par la presse, force est de constater que le scrutin présidentiel, temps fort de la vie politique française, demeure un maillon faible de la probité politique dans notre pays. Le statu quo est impensable.
Une réforme semble inévitable, mais laquelle ?
A quelques mois de l’élection présidentielle de 2022, Transparency International France organise un colloque sur cet enjeu fondamental pour la santé de notre démocratie, qui, pour évoluer, réclame un sursaut politique.
Universitaires, représentants du monde associatif, responsables politiques et hauts fonctionnaires discuteront des risques encourus sur les plans constitutionnel et politique si la législation n’évolue pas et des solutions à envisager pour éviter de connaitre de nouvelles affaires politico-financières tous les cinq ans.
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur a été maître de conférences en linguistique française à l’Université d’Orléans puis député du Loiret (1981-1991), Secrétaire d’Etat aux collectivités locales (1991-1993), maire d’Orléans (1989-2001). Il est Sénateur du Loiret depuis 2001. Il a été président de la Commission des lois du Sénat de 2012 à 2015 et il est depuis octobre 2020 questeur du Sénat.
Patrick Lefas, président de Transparency International FrancePrésident de Transparency International France depuis juin 2020, Patrick Lefas est président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Après avoir occupé de nombreuses fonctions en cabinets ministériels et en administrations centrales, Patrick Lefas intègre la cour des comptes en 1998 en tant que conseiller maître, au sein de la première chambre. A la suite et jusqu’en 2011, il préside la section de certification des comptes de l’Etat. En 2011 il est nommé président de la troisième chambre de la Cour des comptes. En 2015 il prend la présidence de sixième chambre dont il est nommé président honoraire en 2018.
Animation / Vincent Edin Journaliste indépendant, collaborateur régulier d’Usbek & Rica et de Philonomist, il a dirigé pendant 10 ans le Master Communication Politique et Publique de l’ECS où il intervient sur la rhétorique politique, discipline qu’il enseigna également à Sciences Po avec des étudiants internationaux. Il anime de nombreux événements et séminaires, avec une spécialisation sur l’innovation sociale, les problématiques publiques et les acteurs de changements dans l’entreprise ou au sein du secteur associatif. Enfin, il anime des podcasts notamment Pour que nature Vive, série en 18 épisodes en collaboration avec le Muséum National d’Histoire Naturelle et lauréat du prix du podcast de l’année au Paris Podcast Festival 2020.
14h15 - Première table ronde : Quelles leçons peut-on tirer de l’affaire Bygmalion ?
Les dimensions de l’affaire Bygmalion sont aussi vertigineuses que nombreuses. Les intervenants de cette table ronde vont nous éclairer sur les leçons tirées (ou non) de cette affaire, symptomatique des lacunes du système actuel. Les implications institutionnelles, constitutionnelles, politiques et démocratiques de ce genre de manquement grave au code électoral doivent provoquer un électrochoc que nous attendons encore.
Romain Rambaud Romain Rambaud est professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit électoral (notamment Droit des élections et des référendums politiques, LGDJ, 2019) et de nombreux articles, publiés notamment dans la revue Actualité juridique de droit administratif (AJDA, Dalloz), pour laquelle il est responsable de la rubrique de droit électoral. Il a également fondé le blog du droit électoral, blog consacré au suivi et à l’analyse de l’actualité du droit des élections politiques (http://blogdudroitelectoral.fr)
Bruno Cautrès Bruno Cautrès est chercheur au CNRS et a rejoint le CEVIPOF en janvier 2006. Ses recherches portent sur l’analyse des comportements et des attitudes politiques. Au cours des années récentes, il a participé à différentes recherches françaises ou européennes portant sur la participation politique, le vote et les élections (Panel électoral français de 2002 et Panel électoral français de 2007, Baromètre politique français). Il a développé d’autres directions de recherche mettant en évidence les clivages sociaux et politiques liés à l’Europe et à l’intégration européenne dans les électorats et les opinions publiques.
Anne Deysine Anne E. Deysine est professeure émérite à l’université Paris-Nanterre. Juriste et américaniste, elle a beaucoup écrit sur le lobbying et le financement des élections. Ses derniers ouvrages consacrés aux Etats-Unis sont La Cour suprême des Etats-Unis : Droit, Politique et Démocratie, Dalloz 2015 et Les Etats-Unis et la démocratie, L’Harmattan, nov. 2019.
Julia Cagé Professeure d’Économie au département d’Économie de Sciences Po Paris, Julia Cagé est également co-directrice de l’axe « Evaluation de la Démocratie » du Laboratoire Interdisciplinaire d’Evaluation des Politiques Publiques (LIEPP) et Chercheuse affiliée au Center for Economic and Policy Research (CEPR). Autrice de nombreux ouvrages de référence, dont Le prix de la démocratie. Paris, Fayard, 2018, Julia Cagé est spécialiste des enjeux démocratiques et des médias.
15h45 - Présentation des modèles internationaux
Sandra Ximena MartinezDirectrice programmatique au sein de Transparencia por Colombia (antenne colombienne de Transparency International). Politologue de l’Université de los Andes, titulaire d’une maîtrise en sciences politiques de cette même université et d’une spécialisation en démocratie et régime électoral de l’Université Sergio Arboleda, Sandra Ximena Martinez a dirigé en tant que directrice du programme Initiatives avec le système politique et l’État, des projets visant à lutter contre la corruption, à promouvoir la transparence, l’intégrité et la responsabilité dans la gestion publique et le système politique, notamment en matière de financement politique.
Kate EnglesResponsable des politiques à la Commission électorale du Royaume-Uni, Kate Engles est responsable des politiques à la Commission est chargée de la réglementation du financement politique. Elle a coécrit de nombreux rapports politiques et électoraux, notamment un rapport sur les élections générales britanniques de 2019 (2020), Digital Campaigning : increasing transparency for voters (2018), et A regulatory review of the UK’s party and election finance laws (2013). Kate a précédemment travaillé pour un membre du Parlement européen, dans le secteur caritatif et au sein du gouvernement britannique. Elle a étudié la politique européenne à l’université de Cardiff et a participé à des échanges Erasmus à l’Institut d’études politiques de Strasbourg et à la Johannes Gutenberg Universitat Mainz.
16h- Deuxième table ronde : Quelles solutions mettre en place pour éviter de nouvelles violations à la loi sur le financement des campagnes ?
Cette table ronde sera l’occasion de mettre en perspective les propositions de Transparency International et de se projeter sur le prochain quinquennat. Les pistes de réformes existent. Les règles du financement électoral sont régulièrement aménagées, mais ces évolutions restent relativement marginales face aux enjeux démocratiques que posent les lacunes observées en matière de contrôle. Transparency International France porte deux principales propositions, qui auraient pu, si elles étaient mises en œuvre, contribuer à détecter une affaire Bygmalion. Il s’agit d’intervenir d’une part sur la temporalité du contrôle des comptes de campagnes par l’instauration d’un contrôle en temps réel durant l’année électorale et d’autre part, sur le périmètre de ce contrôle en incluant les partis politiques qui financent les candidats.
Romain Colas Romain Colas est maire (PS) de Boussy-Saint-Antoine depuis 2008. Siégeant à l’Assemblée nationale de 2014 à 2017, il fut rapporteur, pour la Commission des Finances, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2. Il fut également l’auteur d’un rapport et de deux propositions de loi portant sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales.
Jean-Raphaël Alventosa Conseiller maître honoraire de la Cour des Comptes, Jean-Raphaël Alventosa a été nommé Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques par décret du Président de la République en août 2018, fonction créée par la loi de Confiance dans la vie politique de 2017. Haut fonctionnaire passé notamment par les ministères de l’Intérieur et de la Défense, Jean-Raphaël Alventosa est l’auteur de nombreux ouvrages sur le management public.
Matthieu Sannet Diplômé d’expertise comptable et du Master de gestion publique ENA Dauphine, Matthieu Sannet a participé à l’établissement de comptes de campagnes départementale, législatives et sénatoriales. Son mémoire d’expertise comptable portait sur l’audit des formations politiques, une mission citoyenne au cœur de la vie démocratique. Spécialiste des sujets de transparence des comptes et des financements publics, Matthieu Sannet a également contribué à l’expérimentation de la certification des comptes locaux et des assemblées parlementaires.
Elise Van Beneden Militante au sein de l’association Anticor depuis 2008, Elise Van Beneden est présidente de l’association qui plaide pour l’éthique en politique et contre la corruption. Elle exerce par ailleurs la profession d’avocat au sein du Barreau de Paris depuis 2013.
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur a été maître de conférences en linguistique française à l’Université d’Orléans puis député du Loiret (1981-1991), Secrétaire d’Etat aux collectivités locales (1991-1993), maire d’Orléans (1989-2001). Il est Sénateur du Loiret depuis 2001. Il a été président de la Commission des lois du Sénat de 2012 à 2015 et il est depuis octobre 2020 questeur du Sénat. 
Patrick Lefas, président de Transparency International FrancePrésident de Transparency International France depuis juin 2020, Patrick Lefas est président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Après avoir occupé de nombreuses fonctions en cabinets ministériels et en administrations centrales, Patrick Lefas intègre la cour des comptes en 1998 en tant que conseiller maître, au sein de la première chambre. A la suite et jusqu’en 2011, il préside la section de certification des comptes de l’Etat. En 2011 il est nommé président de la troisième chambre de la Cour des comptes. En 2015 il prend la présidence de sixième chambre dont il est nommé président honoraire en 2018. 
Animation / Vincent Edin Journaliste indépendant, collaborateur régulier d’Usbek & Rica et de Philonomist, il a dirigé pendant 10 ans le Master Communication Politique et Publique de l’ECS où il intervient sur la rhétorique politique, discipline qu’il enseigna également à Sciences Po avec des étudiants internationaux. Il anime de nombreux événements et séminaires, avec une spécialisation sur l’innovation sociale, les problématiques publiques et les acteurs de changements dans l’entreprise ou au sein du secteur associatif. Enfin, il anime des podcasts notamment Pour que nature Vive, série en 18 épisodes en collaboration avec le Muséum National d’Histoire Naturelle et lauréat du prix du podcast de l’année au Paris Podcast Festival 2020. 
Romain Rambaud Romain Rambaud est professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit électoral (notamment Droit des élections et des référendums politiques, LGDJ, 2019) et de nombreux articles, publiés notamment dans la revue Actualité juridique de droit administratif (AJDA, Dalloz), pour laquelle il est responsable de la rubrique de droit électoral. Il a également fondé le blog du droit électoral, blog consacré au suivi et à l’analyse de l’actualité du droit des élections politiques (http://blogdudroitelectoral.fr) 
Bruno Cautrès Bruno Cautrès est chercheur au CNRS et a rejoint le CEVIPOF en janvier 2006. Ses recherches portent sur l’analyse des comportements et des attitudes politiques. Au cours des années récentes, il a participé à différentes recherches françaises ou européennes portant sur la participation politique, le vote et les élections (Panel électoral français de 2002 et Panel électoral français de 2007, Baromètre politique français). Il a développé d’autres directions de recherche mettant en évidence les clivages sociaux et politiques liés à l’Europe et à l’intégration européenne dans les électorats et les opinions publiques. 
Anne Deysine Anne E. Deysine est professeure émérite à l’université Paris-Nanterre. Juriste et américaniste, elle a beaucoup écrit sur le lobbying et le financement des élections. Ses derniers ouvrages consacrés aux Etats-Unis sont La Cour suprême des Etats-Unis : Droit, Politique et Démocratie, Dalloz 2015 et Les Etats-Unis et la démocratie, L’Harmattan, nov. 2019. 
Julia Cagé Professeure d’Économie au département d’Économie de Sciences Po Paris, Julia Cagé est également co-directrice de l’axe « Evaluation de la Démocratie » du Laboratoire Interdisciplinaire d’Evaluation des Politiques Publiques (LIEPP) et Chercheuse affiliée au Center for Economic and Policy Research (CEPR). Autrice de nombreux ouvrages de référence, dont Le prix de la démocratie. Paris, Fayard, 2018, Julia Cagé est spécialiste des enjeux démocratiques et des médias. 
Sandra Ximena MartinezDirectrice programmatique au sein de Transparencia por Colombia (antenne colombienne de Transparency International). Politologue de l’Université de los Andes, titulaire d’une maîtrise en sciences politiques de cette même université et d’une spécialisation en démocratie et régime électoral de l’Université Sergio Arboleda, Sandra Ximena Martinez a dirigé en tant que directrice du programme Initiatives avec le système politique et l’État, des projets visant à lutter contre la corruption, à promouvoir la transparence, l’intégrité et la responsabilité dans la gestion publique et le système politique, notamment en matière de financement politique.
Kate EnglesResponsable des politiques à la Commission électorale du Royaume-Uni, Kate Engles est responsable des politiques à la Commission est chargée de la réglementation du financement politique. Elle a coécrit de nombreux rapports politiques et électoraux, notamment un rapport sur les élections générales britanniques de 2019 (2020), Digital Campaigning : increasing transparency for voters (2018), et A regulatory review of the UK’s party and election finance laws (2013). Kate a précédemment travaillé pour un membre du Parlement européen, dans le secteur caritatif et au sein du gouvernement britannique. Elle a étudié la politique européenne à l’université de Cardiff et a participé à des échanges Erasmus à l’Institut d’études politiques de Strasbourg et à la Johannes Gutenberg Universitat Mainz.
Romain Colas Romain Colas est maire (PS) de Boussy-Saint-Antoine depuis 2008. Siégeant à l’Assemblée nationale de 2014 à 2017, il fut rapporteur, pour la Commission des Finances, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2. Il fut également l’auteur d’un rapport et de deux propositions de loi portant sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales. 
Jean-Raphaël Alventosa Conseiller maître honoraire de la Cour des Comptes, Jean-Raphaël Alventosa a été nommé Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques par décret du Président de la République en août 2018, fonction créée par la loi de Confiance dans la vie politique de 2017. Haut fonctionnaire passé notamment par les ministères de l’Intérieur et de la Défense, Jean-Raphaël Alventosa est l’auteur de nombreux ouvrages sur le management public. 
Matthieu Sannet Diplômé d’expertise comptable et du Master de gestion publique ENA Dauphine, Matthieu Sannet a participé à l’établissement de comptes de campagnes départementale, législatives et sénatoriales. Son mémoire d’expertise comptable portait sur l’audit des formations politiques, une mission citoyenne au cœur de la vie démocratique. Spécialiste des sujets de transparence des comptes et des financements publics, Matthieu Sannet a également contribué à l’expérimentation de la certification des comptes locaux et des assemblées parlementaires. 
Elise Van Beneden Militante au sein de l’association Anticor depuis 2008, Elise Van Beneden est présidente de l’association qui plaide pour l’éthique en politique et contre la corruption. Elle exerce par ailleurs la profession d’avocat au sein du Barreau de Paris depuis 2013.