En cette année d’élections présidentielle et législatives, quelle place pour le droit administratif dans le droit électoral ? L’association française pour la recherche en droit administratif et la Faculté de droit de Grenoble (CRJ) vous proposent une réflexion sur ce sujet le 20 janvier 2017, Amphithéâtre de la tour de l’eau !
Traditionnellement,le droit des élections est rattaché au droit constitutionnel et la plupart des universitaires qui s’intéressent au droit électoral sont considérés comme des constitutionnalistes. Pourtant, le droit administratif se révèle indispensable à la vie concrète du droit électoral et de nombreuses affaires récentes étaient liées davantage à l’aspect administratif de celui-ci qu’à son aspect constitutionnel.
Parmi les problématiques nouvelles du droit électoral, de nombreuses relèvent en effet du droit administratif : rôle des autorités administratives indépendantes, développement du droit électoral des collectivités territoriales, problèmes de financement de la vie politique, adaptation de la propagande aux nouvelles technologiques, enrichissement de l’office du juge, etc.
Cette journée d’études a pour objet de réfléchir au positionnement disciplinaire du droit électoral, à la place du droit administratif au sein de celui-ci et à ce qu’il lui apporte du point de vue des techniques juridiques. Elle permet aussi à la faculté de droit de Grenoble de poursuivre sa dynamique de recherche, désormais bien avancée, dans la matière du droit électoral. Nous espérons vous y voir nombreux !
Le programme-definitif est le suivant. Nous remercions les intervenants de leur présence :
9h15 Propos introductif
Benoît PLESSIX, Professeur de droit public, Université Paris 2 Panthéon -Assas
LES ÉLECTIONS ET LE DROIT ADMINISTRATIF POSITIF
Présidence Hafida Belrhali-Bernard, Professeure de droit public Université Grenoble Alpes
9h30 Les élections «administratives»
Nicolas KADA Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes
10h00 Le droit administratif et les opérations électorales
Sylvain NIQUEGE Professeur de droit public Université de Bordeaux,
11h00 Le contrôle administratif des élections : entre pouvoir exécutif et autorité indépendante
Benoit CAMGUILHEM Maître de conférences en droit public, Université de Rouen-Normandie
11h30 Le contentieux administratif des élections
Olga MAMOUDY, Maître de conférences en droit public Université Paris-Sud
UN DROIT ADMINISTRATIF ÉLECTORAL ?
Présidence Xavier Dupré de Boulois Professeur de droit public Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne
14h30 Le droit administratif dans l’histoire du droit électoral
Tiphaine LE YONCOURT, Maître de conférences en histoire du droit,Université de Rennes 1
15h00 Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l’exemple de l’élection présidentielle
Elsa FOREY Professeure de droit public, Université de Bourgogne Franche-Comté
15h30 Le droit électoral, un droit autonome ?
Romain RAMBAUD Professeur de droit public Université Grenoble Alpes
