Troisième région la plus peuplée et troisième région la plus riche de France, Provence Alpes Côte d’Azur constituera à n’en pas douter un grand enjeu lors des prochaines élections régionales. Actuellement présidée par le député socialiste Michel Vauzelle, elle est au centre des débats qui agitent la sphère politico-médiatique ces derniers jours, principalement en raison des querelles entre Le Pen père, Le Pen fille et Le Pen, petite fille.
Le blog du droit électoral vous propose donc un rapide focus sur cette région « clé ».
Candidat historique et actuel président du groupe Front National au conseil régional, Jean Marie Le Pen souhaitait briguer sa propre succession. Néanmoins, suite à la réitération de propos considérant que les chambres à gaz utilisées par les nazis lors de la seconde guerre mondiale n’étaient qu’un « détail » de l’histoire, propos pour lesquels, rappelons-le, J.M. Le Pen a déjà été condamné à cinq reprises, Marine Le Pen a exclu toute candidature de son père à la présidence de la région. Un bras de fer s’est donc engagé entre Marion Maréchal Le Pen, députée du Vaucluse, et Bruno Gollnisch, député européen, afin de choisir celui qui conduirait la liste FN. Pendant un temps a même été envisagée l’hypothèse, aujourd’hui rejetée par Marion Maréchal Le Pen, d’un ticket où la jeune députée du Vaucluse serait tête de liste pour la campagne mais où elle laisserait la présidence à Bruno Gollnisch en cas de victoire. Au jour où nous écrivons ces lignes, l’hypothèse la plus probable reste celle d’une candidature portée uniquement par Marion Maréchal Le Pen.
Pour l’UMP, c’est Christian Estrosi, actuel député-maire de Nice et président de la métropole, qui conduira la liste pour les régionales, au détriment d’Eric Ciotti, député et président du conseil départemental et de Renaud Muselier, député européen. Il est intéressant de noter que la désignation de M. Estrosi s’est faite un peu à rebours des pratiques de désignation moderne, dont l’organisation de primaires est une modalité centrale, puisque c’est directement Nicolas Sarkozy, président de l’UMP qui a pris la décision de le nommer. Cette investiture doit encore être confirmée par la commission nationale d’investiture du parti, commission d’ailleurs présidée par Christian Estrosi. De là à y voir un éventuel conflit d’intérêts, il n’y a qu’un pas que le rédacteur de ces lignes n’hésiterait pas à franchir…
Enfin, pour le PS, Michel Vauzelle a renoncé à briguer sa propre succession, non-seulement en raison de son âge mais aussi pour éviter de cumuler les fonctions de député et de président du conseil régional. C’est donc Christophe Castaner, député-maire de Forcalquier qui a été investi par les militants du parti au détriment de Patrick Allemand, actuel premier vice-président du conseil régional, et d’Elsa Di Meo, conseillère régionale sortante.
Ce sont donc trois députés, dont deux députés-maires, qui s’apprêtent à briguer la présidence de la Région PACA, ce qui est conforme à la loi n° 2014-125 du 14 février 2014 sur le cumul des mandats puisque le régime d’incompatibilités, entre les fonctions de député et de tout exécutif local, qu’elle met en place n’a vocation à s’appliquer qu’aux prochaines élections législatives de 2017. Entre temps, il est tout à fait possible de cumuler les fonctions de député et de président du conseil régional. Si Marion Maréchal Le Pen a déjà fait part de son souhait de démissionner de son mandat de député en cas d’élection, tel n’est pas le cas de Christian Estrosi et de Christophe Castaner qui n’ont, à ce jour, rien fait savoir de leurs intentions.
En toute hypothèse, les élections régionales donneront lieu à un jeu de chaises musicales puisque l’article L4133-3 CGCT prévoit que la fonction de président est incompatible avec celle de maire. Dès lors, si M. Estrosi est élu à la présidence, il n’aura d’autre choix que de quitter son fauteuil de maire de Nice, là où M. Castaner se verra dans l’obligation d’abandonner la mairie de Forcalquier. Notons cependant que le droit électoral n’a pas, à notre connaissance, institué de régime d’incompatibilité entre les fonctions de président du conseil régional et de président d’un établissement public de coopération intercommunale : au contraire, l’article L. 5211-1 CGCT, qui prévoit que les régimes d’incompatibilité prévus pour les conseillers municipaux s’applique pour les conseillers communautaires, exclut explicitement l’application de l’alinéa 2 de l’article L. 2122-4 selon lequel « Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional, président d’un conseil départemental ». Il semblerait donc possible a contrario que Christian Estrosi puisse cumuler, en tout cas jusqu’en 2017, les fonctions de député, de président du conseil régional et de président de la métropole de Nice.
La fin du cumul des mandats, ça n’est donc probablement pas pour tout de suite.
Vivement 2017.
Mehdi Taboui