Une semaine après la fin des élections législatives, la période n’est plus aux sondages et par conséquent le présent blog voit son activité diminuer.
Cela conduit à devoir répondre ici à une interrogation légitime : les élections étant terminées, que devient le droit des sondages, et que devient son blog ?
Évidemment, le droit des sondages étant par nature cyclique, son actualité sera moindre, même s’il faut le souligner, la nature cyclique du droit des sondages s’affaiblit de jour en jour. Par ailleurs, le présent blog continuera de rendre compte de l’actualité et des recherches qui continueront d’être effectuées : un espace de temps mis à profit pour revenir à la recherche fondamentale, donc, perspective d’autant plus facilitée que l’auteur de ce blog a la joie de vous annoncer sa nomination en tant que maître de conférences et son affectation à l’Université de Dijon !
Un droit cyclique… mais de moins en moins
Comme vous le savez déjà si vous suivez régulièrement ce blog, la loi ne concerne que les sondages électoraux, c’est à dire, selon l’article 1er de la loi du 19 juillet 1977, « tout sondage d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, une élection présidentielle ou l’une des élections réglementées par le code électoral ainsi qu’avec l’élection des représentants au Parlement européen ».
Il résulte alors de ce principe, selon une jurisprudence constante de la Commission, que cette dernière ne contrôle pas les sondages postérieurs à l’élection. C’est une problématique que nous avons déjà croisée dans ce blog et qui peut poser parfois des difficultés : ainsi des sondages sur l’élection présidentielle en pleines élections législatives, comme nous l’avions vu concernant la consultation Harris Interactive portant sur les préférences électorales des journalistes.
En tout cas, pour ce qui nous concerne, le résultat de ce champ d’application est clair : les sondages qui vont venir ne seront pas contrôlés ce qui se traduirait par une actualité plus irrégulière et donc par une production plus faible pour ce blog. Soit dit en passant, heureusement pour son auteur…
Toutefois, ne nous méprenons pas car le droit des sondages reviendra plus vite qu’on ne le croit. En effet, force est de constater que le champ d’application du droit des sondages ne cesse, accompagnant en cela les transformations de la vie politique française, de s’étendre. Il faut en effet savoir que dans un passé très récent, c’est à dire avant 2009, la Commission des sondages ne contrôlait que les sondages d’intentions de votes directs, le reste n’étant contrôlé que deux mois avant le scrutin ! Pour illustrer cela, la Commission des sondages utilisait une métaphore naturaliste parlante – quoiqu’un peu décalée – en comparant la Commission des sondages à un volcan, entrant en éruption au moment des élections.
Cette doctrine n’est toutefois plus d’actualité aujourd’hui, en raison de deux facteurs essentiellement.
D’une part, le quinquennat a raccourci le temps politique, de sorte qu’il ne se passera pas beaucoup de temps avant que les commentateurs ne considèrent que F. Hollande va rentrer en campagne – même si F. Hollande n’est pas Nicolas Sarkozy. Cela a conduit la Commission des sondages a abandonner la distinction qu’elle faisait avant 2009 : désormais, elle contrôle tous les sondages tout le temps, dès lors que cela a un rapport avec une élection.
D’autre part, l’organisation de primaires au sein des partis politiques conduit également la Commission des sondages à entendre son contrôle, puisque ces sondages ont à voir avec l’élection présidentielle : que l’on se souvienne, pour celle qui vient de s’achever, les primaires des socialistes et les primaires des verts. Demain, les primaires ouvertes de l’UMP ? Certains responsables politiques au plus haut niveau ont admis qu’ils y pensaient.
Ainsi, dans le pire des cas, l’activité sondagière va reprendre dès 2014, avec les élections municipales, territoriales et européennes. Une année chargée, donc. Puis elle ne s’arrêtera plus, car après ces élections seront produits les premières projections, les premières analyses, les premiers sondages sur l’élection présidentielle et, le cas échéant, les premiers sondages sur les primaires organisées par les partis politiques.
Nous vous le disions donc, le droit des sondages est certes cyclique et le restera par nature. Il l’est toutefois de moins en moins. Tant mieux pour la recherche !
Les actualités à venir sur ce blog
Par ailleurs, le droit des sondages continuera d’avoir une activité car le temps du droit n’est pas le temps des élections et le temps de la politique. Le présent blog rendra donc compte de cette actualité.
Notamment, on attend ici avec impatience les suites pénales de la polémique sur la diffusion des résultats avant 20 heures dont nous avons très largement parlé ici dans ce blog tant en ce qui concerne l’élection présidentielle – nous renvoyons ici à notre article du 29 avril 2012 – qu’en ce qui concerne les élections législatives – et nous renvoyons ici à nos articles des 18 et 19 juin 2012 relatifs à la polémique créée par Ségolène Royal.
Également, point qui pourrait s’avérer passionnant, la question se pose de savoir ce que deviendra le recours que M. Mélenchon avait menacé de déposer auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Une révolution pourrait en ressortir, qui sait ? C’est un élément qu’il faudra suivre de près.
Par ailleurs, la question se pose de savoir ce que deviendra le projet de réforme des sénateurs Sueur et Portelli. Abandonné sous l’ancienne législature, trouvera-t-il dans la nouvelle un écho plus favorable. Rien n’est moins sûr, car les rapports entre les sondeurs et les politiques n’est pas un rapport politique, c’est un rapport de pouvoir et d’argent.
Enfin, il est une autre actualité dont il faudra rendre compte, celle de la recherche. En effet, il est temps de revenir par un travail académique plus classique sur les enseignements de ces élections de 2012. Sur ce point, on attend avec impatience le rapport que publiera la Commission des sondages. Également, il faut préparer la seconde édition de notre ouvrage sur le droit des sondages électoraux qui devra intégrer ce rapport, revenir sur certains points et en développer d’autres qui n’ont que trop brièvement été abordés. Enfin, il devra intégrer du droit comparé, et les recherches vont commencer.
Pour terminer, ce blog pourrait aussi s’enrichir dans de nouvelles directions, notamment dans l’étude de l’encadrement juridique de l’opinion publique. Mais à ce stade, il s’agit réellement de recherches fondamentales.
Au travail, donc.
Et à très bientôt !
Romain Rambaud