21/10/2014 : Le droit électoral et la série noire Sarkozy : le maire d’Ajaccio menacé.

Nicolas Sarkozy (qui fait l’objet semble-t-il en ce moment de sondages contradictoires puis qu’après une série l’annonçant comme ayant raté son retour, un nouveau sondage du nouvel institut de Gaël Sliman, Odaxa, va dans un sens contraire, le donnant vainqueur à la présidence de l’UMP et vainqueur à la primaire), pourrait connaître une nouvelle difficulté dans sa campagne.

En effet, l’un des membres de son état-major, présenté comme faisant partie de la jeune garde de l’UMP, le député-maire d’Ajaccio Laurent Marcangeli, 33 ans, voit son élection menacée devant le juge électoral, et d’une façon fort préjudiciable.

Comme le révèle la Gazette des communes, le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a préconisé jeudi 16 octobre l’annulation totale de l’élection municipale d’Ajaccio mettant en avant une « manœuvre » avec les procurations ayant « altéré la sincérité du scrutin ». Saisi par l’ancien maire Simon Renucci (DVG), qui avait perdu l’élection avec un écart de voix très faible (281 suffrages exprimés soit un écart de 1,18%), le tribunal devrait rendre son jugement le 23 octobre. Après-demain !

Dans ses conclusions, consultées par l’AFP, le rapporteur public a fait état d’irrégularités concernant les procurations. 600 procurations supplémentaires auraient été présentées entre les deux tours (soit 2.380 procurations, contre 1.780 lors du premier). Le rapporteur a constaté l’écriture identique de nombreuses procurations, et dans une centaine de cas, les signatures des électeurs apposées sur les lites d’émargement du premier tour et la signature figurant sur le formulaire de procuration ne correspondraient pas.

Pour le rapporteur, cela est de nature à avoir altéré les résultats du scrutin compte tenu du faible écart de voix entre les listes. En effet, des irrégularités affectant les procurations peuvent entraîner l’annulation en cas de faible écart de voix (CC, 88-1096 AN, 23 novembre 1988, AN Wallis-et-Futuna, 70 procurations litigieuses en l’espèce).

Le rapporteur public a en revanche écarté les griefs « de graves violences ou des pressions afin de voter dans un sens déterminé » et de « pratique irrégulière d’achat de voix », ce dont M. Marcangeli s’est réjoui.

Il faut rappeler ici que le rapporteur public est un magistrat indépendant qui donne son avis sur le droit, et que si leurs conclusions sont souvent suivies, elles ne préjugent en rien de la décision du juge du fond.

Affaire à suivre après-demain, donc !

Romain Rambaud