Comme l’a massivement relayé la presse, un certain nombre de tweets ont été postés par SOS Racisme au cours de la campagne des départementales, afin d’encourager les électeurs à mettre des signes distinctifs sur leur bulletin, dans le but de rendre ces bulletins nuls.
Cette blague n’a pas fait rire Wallerand de Saint-Just qui a fait savoir, le dimanche 22 mars, que son parti allait porter plainte contre SOS Racisme pour «manœuvre frauduleuse pour détourner des suffrages», en se référant à l’article L.97 du code électoral qui dispose que «ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15.000 euros».
C’est à propos des suites juridiques envisageables à cette menace que j’ai eu le plaisir de répondre aux questions d’Emilie Laystary, journaliste pour Slate.fr, dans un article intitulé « Le FN peut toujours porter plainte contre SOS Racisme, il a peu de chance d’obtenir gain de cause » : eu égard aux éléments constitutifs de l’infraction, il est en effet très peu probable de voir cette action aboutir. Pour davantage d’éléments, je vous renverrai donc à la lecture de cet article.
La joie est d’autant plus grande de voir ses dires confirmés par M. Bernard Maligner, l’un des maîtres de ceux qui en France s’intéressent au droit électoral, notamment dans son volet administratif. Les recherches sont en bonne voie.
A suivre !
Romain Rambaud