D’après le live du Monde, Louis Aliot a été condamné à six mois de prison ferme et 3 ans d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire « pour préserver la liberté des électeurs qui ont choisi leur maire », aurait déclaré la présidente.
On constate qu’il s’agit ici d’une application directe de la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel fixée dans sa décision de vendredi dernier. Celui-ci avait en effet estimé que « Sauf à méconnaître le droit d’éligibilité garanti par l’article 6 de la Déclaration de 1789, il revient alors au juge [pénal], dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur. Il résulte de ce qui précède que, sous cette réserve, les dispositions contestées ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit d’éligibilité ». Nous avions expliqué dans notre article sur le blog du droit électoral que cette solution pourrait avoir un impact sur le procès de ce jour. C’est chose faite. Le TJ de Paris vient d’estimer donc que de ce principe découlerait l’absence d’exécution provisoire de l’inéligibilité de M. Aliot.
En l’absence d’exécution provisoire de cette peine, Louis Aliot devrait faire appel et ne pas perdre son mandant de maire de Perpignan.
A suivre
Romain Rambaud
