Chères lectrices et chers lecteurs,
La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Pour le club des juristes, je suis revenu sur cette affaire dans l’article ci-dessous pour le Club des Juristes, dans l’attente de la lecture de la décision !
Bonne lecture !
MAJ : la condamnation de Nicolas Sarkozy a été confirmée par l’arrêt n° E 24-82.486 FS-B du 26 novembre 2025. En particulier, la Cour de cassation a retenu que Nicolas Sarkozy avait volontairement ordonné les faits incriminés de sorte que l’élément moral était réuni, a écarté l’opposition du principe ne bis in idem ainsi que l’argument tiré de l’autorité de la chose jugée de la décision du Conseil constitutionnel concernant… les dépenses dissimulées à ce dernier !
Romain Rambaud
