Le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie est à nouveau à l’ordre du jour.
Objet du projet de loi constitutionnelle du 29 janvier 2024, le réforme visant à ouvrir le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie a finalement été abandonnée, en raison des vives réactions qu’elle a suscitées sur le territoire. La déclaration de l’état d’urgence, suivie de la prorogation desdites élections, a été prononcée afin de ménager un temps de discussion et de dialogue avec les parties prenantes. Ces échanges ont abouti à l’accord de Bougival sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, publié au Journal officiel de la République française le 6 septembre 2025.
Lors de la déclaration de politique générale du 14 octobre 2025, le Premier ministre Sébastien Lecornu a rappelé que la mise en œuvre de cet accord figurait parmi les chantiers prioritaires du Gouvernement. Concrètement, le Conseil d’Etat a été saisi, le 2 septembre 2025, d’un projet de loi constitutionnelle portant création et organisation politique et institutionnelle de l’Etat de la Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement a choisi de rendre public cet avis le 16 octobre 2025.
La question de l’ouverture du corps électoral n’est désormais plus l’unique objet du texte, lequel a pour vocation plus large de traduire dans la Constitution les orientations de Bougival. Parmi celles-ci figurent notamment la création d’un Etat de Nouvelle-Calédonie, doté d’une nationalité calédonienne, dont la possession serait à termes requise pour exercer le droit de vote aux élections provinciales.
Dans son avis, le Conseil d’Etat relève que le projet de loi constitutionnelle prévoit un « dégel partiel » du corps électoral, au bénéfice des personnes nées en Nouvelle-Calédonie ou y résidant depuis au moins 15 ans de manière continue, à condition qu’elles soient inscrites sur la liste électorale générale à la date du scrutin. Il est en outre précisé qu’à terme, l’inscription sur la liste électorale sera conditionnée par la possession de la nationalité calédonienne.
Ainsi, si la réforme de l’article 77 de la Constitution est à nouveau mise à l’ordre du jour, elle est accompagnée de nombreuses garanties qui, sous réserve qu’elles parviennent à satisfaire l’ensemble les parties prenantes, pourraient permettre un rétablissement – très progressif- du principe d’universalité du suffrage en Nouvelle-Calédonie.
Claire Cuvelier
Maîtresse de conférences à l’Université Grenoble-Alpes, CRJ
