Alors que le colloque de janvier dernier organisé par la CNCCFP était une manière pour le président Vachia et les autres membres de la CNCCFP de finir en beauté leurs mandats, la nouvelle composition de la CNCCFP a été publiée au Journal Officiel du 16 avril 2025.
En application de l’article L. 52-14 du code électoral, il est institué une autorité administrative indépendante dénommée Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Cette commission comprend neuf membres nommés, pour cinq ans, par décret :
– trois membres ou membres honoraires du Conseil d’Etat, désignés sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat, après avis du bureau ;
-trois membres ou membres honoraires de la Cour de cassation, désignés sur proposition du premier président de la Cour de cassation, après avis du bureau ;
-trois membres ou membres honoraires de la Cour des comptes, désignés sur proposition du premier président de la Cour des comptes, après avis des présidents de chambres.
Le mandat de membre est renouvelable une fois.
Le président de la commission est nommé par décret du Président de la République parmi les membres pour la durée de son mandat.
La nouvelle composition est la suivante :
Sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à compter du 1er mai 2025 :
Sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat :
Mme Francine MARIANI-DUCRAY, conseillère d’Etat honoraire, en renouvellement de son mandat.
M. Patrick GANDIL, conseiller d’Etat en service extraordinaire.
M. Michel DELPUECH, conseiller d’Etat en service extraordinaire honoraire.
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
Mme Blandine FROMENT, avocate générale pour exercer les fonctions de procureure générale près une cour d’appel honoraire, en renouvellement de son mandat.
M. Denis JARDEL, conseiller doyen honoraire.
M. Philippe LAGAUCHE, avocat général à la chambre criminelle.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. Christian CHARPY, président de chambre.
Mme Catherine DEMIER, présidente de chambre maintenue.
Mme Catherine PERIN, conseillère maître.
Ces nouveaux membres entreront donc en fonction le 1er mai 2025.
Le 10 avril 2025, l’Elysée a fait savoir que le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer Christian Charpy en qualité de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Romain Rambaud
