Chers lecteurs,
Tout d’abord, le blog du droit électoral a le plaisir de vous souhaiter une excellente année 2025 : qu’elle exauce tous vos voeux !
2025 est la dernière année de plein exercice du projet IDEX Justice algorithmique des élections, sauf si un projet ANR devait pouvoir prendre le relais. Un dépôt pour la campagne 2025 a été effectué en octobre, mais le taux de sélectivité est particulièrement important donc les résultats sont incertains : du point de vue de l’ANR il s’agira de la deuxième tentative, et probablement la dernière, pour que l’ANR prenne le relais du projet IDEX JADE.
L’essentiel du budget 2025 du projet IDEX JADE étant consacré à l’abonnement à des logiciels de Legal Tech dans le cadre de la rédaction de la thèse d’Alya Hafsaoui, et eu égard aux difficultés connues en matière de traitement automatique des langues qui supposent pour être dépassées de disposer d’un informaticien à temps plein, il est probable que le projet ne connaîtra pas de nouvelles avancées significatives en 2025.
En revanche 2025 sera l’année des publications, rendant compte de l’important travail mené jusqu’ici, avec trois publications à venir et un projet de quatrième.
Les publications à venir du projet IDEX JADE
Rambaud R., C. Bligny, A. Hafsaoui, S. Cottin, « Justice algorithmique des élections (JADE): une nouvelle base de données du contentieux des élections parlementaires devant le Conseil constitutionnel », Jurimétrie n3, 2025.
Dans cet article, nous expliquons comment la base de données juridico-informatique du projet JADE a été construite et sert ainsi de base à l’ensemble des calculs effectués. Cet article présente un intérêt méthodologique général en tant qu’il pourra servir d’exemple à autres chercheurs en droit souhaitant construire leur propre base de données juridiques à des fins de recherche.
Rambaud R., C. Bligny, F. Letué, M.-J. Martinez, S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard, A. Hafsaoui, K. Deschamps, « Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 – 1er avril 2024). Partie 1/2, – La structuration générale du contentieux AN, Revue française de droit constitutionnel », n°140, décembre 2024.
Cet article présente les premiers résultats de statistiques descriptives concernant le contentieux électoral des élections législatives devant le Conseil constitutionnel. De facture quantitative, il vient confirmer les éléments déjà connus par les juristes spécialistes de façon empirique concernant la répartition des contentieux, leur durée, leurs solutions, etc. Il permet de constater également que les différentes réformes ont des impacts empiriques mesurables.
Cet article est désormais disponible sur CAIRN en suivant le lien ici : Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 – 1er avril 2024) | Cairn.info
En suivant le lien suivant, il est possible de la lire gratuitement sans accès à CARIN jusqu’au 2 février 2025 : https://shs.cairn.info/tap-s6iwopjnghgck
Rambaud R., C. Bligny, F. Letué, M.-J. Martinez, S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard, A. Hafsaoui, K. Deschamps, « Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 – 1er avril 2024), Partie 2/2, Sincérité du scrutin et critère de l’écart de voix, Revue française de droit constitutionnel, n°141, mars 2025.
Cet article vient trancher la controverse sur l’existence ou non d’un écart de voix rationnel en contentieux électoral en démontrant, statistiquement, que le juge électoral utilise rationnellement ce critère de l’écart de voix dans l’examen de la sincérité du scrutin. On démontre ainsi que l’analyse confirme sauf exceptions justifiables une notion d’écart de voix faible soit vis-à-vis des éléments déterminants de l’acquisition de l’élection au premier tour quand c’est le cas (majorité absolue des suffrages, quart des électeurs inscrits), soit entre les candidats 2 et 3 du 1er tour soit entre les candidats 1 et 2 du 2nd tour, et par conséquent la prise en compte effective du critère de l’écart de voix par le juge électoral. Ceci étant démontré, il est possible ensuite d’analyser plus en détail l’écart de voix pertinent en sélectionnant la plus petite de ces deux valeurs pour démontrer qu’il existe en effet un écart de voix en général « faible », et à quel niveau. De ce point de vue, il est possible de poser l’hypothèse d’un resserrement progressif de la jurisprudence du Conseil. On constate que les écarts de voix pris en compte par le juge sont effectivement faibles : la moitié des décisions ont un écart de voix inférieur ou égal à 119 voix ou 0,4 % des suffrages exprimés, les trois quarts des décisions ont un écart de voix inférieur ou égal à 281 ou 1,4 % des suffrages exprimés. A partir de 2002, sauf exceptions parfaitement explicables, toutes les annulations ont au moins un écart de voix entre les candidats 2 et 3 du tour 1 ou entre les candidats 1 et 2 du tour 2 inférieur ou égal à 279.
Une quatrième publication ? Louis Maritaud, Romain Rambaud, Alya Hafsaoui, Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : le traitement automatique des langues au service de l’annotation semi-automatique des décisions du Conseil constitutionnel (en cours de soumission).
Enfin, un dernier article est en cours de soumission. Il concerne certaines expérimentations du projet en terme de traitement automatique des langues, avec des résultats encourageants, mais qui montrent aussi la nécessité de disposer qu’une force de frappante humaine considérable en informatique pour mener des projets de ce type, ce qui est très couteux.
Conclusion
Le projet IDEX JADE a produit des résultats tout à fait inédits en matière de recherche empirique sur le contentieux électoral et de ce point de vue constitue un véritable succès : nous estimons notamment que la controverse sur la notion de sincérité du scrutin et d’écart de voix est en partie réglée, dans un sens favorable à la thèse de la rationalité. Et c’est tant mieux !
Sur le plan de la pure IA et de la justice algorithmique, le projet est inabouti faute de moyens informatiques insuffisants. C’est donc de la réponse de l’ANR dans le cadre de l’AAPG 2025 que dépendre le devenir du projet JADE sur ce volet : un informaticien sur 3 ans, réparti entre plusieurs laboratoires, correspond à un budget d’environ 220.000 euros. Une somme impossible à atteindre dans le cadre des circuits de la recherche juridique traditionnelle. A suivre !
Vous pourrez trouver différentes présentations des résultats du projet sur le blog du droit électoral.
Merci pour votre intérêt et pour votre soutien.
Romain Rambaud
