Contentieux électoral des élections législatives anticipées 2024 : un nombre finalement faible de protestations électorales – et teasing du projet JADE. [R. Rambaud]

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Les requérants avaient jusqu’au jeudi 11 juillet à 18h pour déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, comme l’indiquait le guide du candidat : « Délai limite de dépôt de recours contentieux lorsque l’élection a été acquise au second tour et que la proclamation des résultats a eu lieu le lundi 8 juillet 2024 ». Le Conseil constitutionnel a finalement enregistré 81 requêtes contre ces élections (on parle ici du contentieux direct, hors comptes de campagne), dont certaines concernent les mêmes circonscriptions et seront sans doute jointes : 14 ème circonscription des Bouches du Rhône, 11ème circonscription des Français établis hors de France, 5ème circonscription de la Gironde, 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis, et 5ème circonscription des Yvelines, où a été élue Mme Yaël BRAUN-PIVET. Il faudra donc s’attendre à environ 75 décisions du Conseil constitutionnel sur protestations électorales cette année.

Il s’agit finalement, malgré les conditions très particulières dans lesquelles ces élections se sont tenues, d’un étiage faible par rapport à d’autres législatures, comme le montrent les résultats du projet JADE ci-dessous qui résument en un tableau le nombre de décisions, de rejet et d’annulation de 1958 à 2024 rendues sur protestations électorales (hors contentieux des comptes de campagne, soit sur saisine de la CNCCFP soit lorsque l’annulation vient, y compris dans le cadre d’une protestation électorale, d’un problème de comptes de campagne : cette dernière hypothèse ne concerne cependant qu’un très faible nombre d’unités).

LégislatureTotal des décisionsRejet (nb)Annulations (nb)
Ière législature (1958-1962)1171125
IIème législature (1962-1967)80737
IIIème législature (1967-1968)1401355
IVème législature (1968-1973)49481
Vème législature (1973-1978)51492
VIème législature (1978-1981)57525
VIIème législature (1981-1986)54504
VIIIème législature (1986-1988)25232
IXème législature (1988-1993)86797
Xème législature (1993-1997)1681662
XIème législature (1997-2002)1541504
XIIème législature (2002-2007)1071025
XIIIème législature (2007-2012)1171152
XIVème législature (2012-2017)101974
XVème législature (2017-2022)1611529
XVIème législature (2022-2024)86806

Le projet JADE propose des explications à ces variations. On serait donc ici sur le chiffre le plus faible depuis qu’il y a 577 députés et donc circonscrptions à l’Assemblée, soit depui 1988.

Beaucoup de griefs pourraient pourtant exister contre ces élections, eu égard au caractère très précipité de leur organisation, des problèmes d’étiquettes et d’investitures, des conditions de la campagne. Cependant, le haut niveau de la participation, ayant réduit les hypothèses où l’écart de voix en jeu aurait pu être celui entre le 2 et 3 au tour 1, ainsi que la mise en place du barrage républicain au second tour ayant conduit à des désistements et à des écarts de voix plutôt forts finalement, comme Guy Prunier l’a démontré sur ce blog, expliquent ce nombre finalement faible de recours.

A suivre !

Romain Rambaud