Le Centre de Recherche Juridique (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes s’intéresse depuis plusieurs années au positionnement disciplinaire du droit électoral au sein des branches du savoir académique et aux implications de ce positionnement sur ses méthodes et sur ses résultats, tandis que le Centre d’études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations européennes (CESICE) se préoccupe de longue date des conditions juridiques de la sécurité collective dans le monde. Ces deux laboratoires de l’UGA ont décidé d’organiser un colloque les 27 et 28 juin 2024 sur un sujet d’intérêt commun, l’internationalisation du droit des élections politiques. Ce projet s’inscrit dans la lignée d’une série d’événements organisés à Grenoble sur les interactions entre le droit des élections politiques et d’autres branches du droit (droit administratif et droit des élections politiques, 2017 ; droit pénal électoral, 2019 ; droit électoral et collectivités territoriales, 2020).
Si l’internationalisation du droit électoral n’est pas un phénomène nouveau, plusieurs événements récents ont participé à mettre en exergue certains de ses enjeux. À titre d’exemple, la crise de la Covid a entraîné des effets sur de multiples processus électoraux de différentes natures, révélant ainsi de nouvelles manifestations de ce phénomène à travers, notamment, la mobilisation de standards internationaux. Au-delà de la crise de la Covid, l’évolution de certains régimes vers des démocraties « illibérales » ou des « démocratures », montre à la fois les enjeux et les limites du phénomène d’internationalisation du droit électoral, notamment à travers le contournement et la mobilisation politique des standards internationaux.
De ce point de vue, la prise en considération croissante de certaines normes d’origine internationale (de hard comme de soft law) dans le développement du droit interne des États pourrait laisser penser qu’il existe un véritable phénomène d’internationalisation du droit électoral. Adossé au développement d’un droit international de la démocratie – voire d’un droit à la démocratie –, ce phénomène est toutefois loin d’être homogène car, là où les États en crise font l’objet d’assistance, de certification et d’observation électorales accrues, les démocraties installées semblent rester davantage à l’écart de cette influence. L’ambition du colloque est donc d’envisager les différents aspects de ce phénomène d’internationalisation tout en mettant en lumière le caractère variable de sa portée. En effet, on observe simultanément un développement significatif de standards internationaux et une réticence, parfois exacerbée, des États qui les développent à s’y voir soumis. Les organes développant des standards en la matière – OSCE, Commission de Venise du Conseil de l’Europe, Union européenne, Union africaine, Commission interaméricaine, organes onusiens par exemple – semblent ainsi trouver un public plus réceptif auprès des États en cours ou émergent d’une transition démocratique que les « vieilles démocraties » et les démocraties illibérales. Certes, les élections conformes aux standards internationaux ne sont qu’une condition nécessaire, et non suffisante, de la démocratie. Cela dit, se pose à la fois la question à la fois des origines de l’internationalisation de son droit, celle de ses moyens et de ses conséquences.
Le colloque aura lieu les 27 et 28 juin prochain en salle Gustave Peiser à la faculté de droit de Grenoble, et pourra aussi être suivi par Zoom.
Pour suivre le colloque à distance :
Lien Zoom
ID de réunion: 980 5219 0383
Code secret: 232876
Vous trouverez ci-dessous le programme, espérant vous retrouver nombreux pour aborder ce sujet passionnant !
