Présentation du projet
Le Centre de Recherche Juridique (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes s’intéresse depuis plusieurs années au positionnement disciplinaire du droit électoral au sein des branches du savoir académique et aux implications de ce positionnement sur ses méthodes et sur ses résultats, tandis que le Centre d’études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations européennes (CESICE) se préoccupe de longue date des conditions juridiques de la sécurité collective dans le monde. Ces deux laboratoires de l’UGA ont décidé d’organiser un colloque les 27 et 28 juin 2024 sur un sujet d’intérêt commun, l’internationalisation du droit des élections politiques. Ce projet s’inscrit dans la lignée d’une série d’événements organisés à Grenoble sur les interactions entre le droit des élections politiques et d’autres branches du droit (droit administratif et droit des élections politiques, 2017 ; droit pénal électoral, 2019 ; droit électoral et collectivités territoriales, 2020).
Si l’internationalisation du droit électoral n’est pas un phénomène nouveau, plusieurs événements récents ont participé à mettre en exergue certains de ses enjeux. À titre d’exemple, la crise de la Covid a entraîné des effets sur de multiples processus électoraux de différentes natures, révélant ainsi de nouvelles manifestations de ce phénomène à travers, notamment, la mobilisation de standards internationaux[1]. Au-delà de la crise de la Covid, l’évolution de certains régimes vers des démocraties « illibérales » ou des « démocratures »[2], montre à la fois les enjeux et les limites du phénomène d’internationalisation du droit électoral, notamment à travers le contournement et la mobilisation politique des standards internationaux.
De ce point de vue, la prise en considération croissante de certaines normes d’origine internationale (de hard comme de soft law) dans le développement du droit interne des États pourrait laisser penser qu’il existe un véritable phénomène d’internationalisation du droit électoral[3]. Adossé au développement d’un droit international de la démocratie – voire d’un droit à la démocratie –[4], ce phénomène est toutefois loin d’être homogène car, là où les États en crise[5] font l’objet d’assistance, de certification et d’observation électorales accrues, les démocraties installées semblent rester davantage à l’écart de cette influence. L’ambition du colloque est donc d’envisager les différents aspects de ce phénomène d’internationalisation tout en mettant en lumière le caractère variable de sa portée. En effet, on observe simultanément un développement significatif de standards internationaux et une réticence, parfois exacerbée, des États qui les développent à s’y voir soumis. Les organes développant des standards en la matière – OSCE, Commission de Venise du Conseil de l’Europe, Union européenne, Union africaine, Commission interaméricaine, organes onusiens par exemple – semblent ainsi trouver un public plus réceptif auprès des États en cours ou émergent d’une transition démocratique que les « vieilles démocraties » et les démocraties illibérales. Certes, les élections conformes aux standards internationaux ne sont qu’une condition nécessaire, et non suffisante, de la démocratie. Cela dit, se pose à la fois la question à la fois des origines de l’internationalisation de son droit, celle de de ses moyens et de ses conséquences.
Les contributions proposées peuvent porter sur différents aspects de cette thématique. De manière générale – et non exhaustive –, elles peuvent traiter des formes, modalités et contenu du droit international ou régional des élections politiques, des outils de cette internationalisation et de leur portée. Des contributions sous forme d’études de cas sont également les bienvenues soit qu’elles permettent de mettre en avant l’importance de l’implication internationale dans les élections (surveillance, organisation des élections, aide à l’élaboration du droit électoral, certification), soit qu’elles révèlent l’imperméabilité de systèmes internes à ce phénomène ou les limites de l’internationalisation.
Calendrier et modalités de soumissions
Les propositions de contributions sont à envoyer à l’adresse colloquedroitelectoral@gmail.com avant le 18 décembre 2023, accompagnées d’un CV académique, sous la forme d’une présentation, en français ou en anglais, de 4000 signes maximum de la contribution proposée en précisant le titre provisoire, les éventuels exemples traités, la problématique traitée, le cadre théorique de la réflexion le cas échéant et les grandes idées de la contribution.
Direction scientifique : Manon Bonnet, Romain Rambaud et Romain Tinière
Comité scientifique
Anca Ailincai, Professeure, Université Grenoble Alpes, CRJ
Manon Bonnet, Enseignant-chercheur contractuel, Université Grenoble Alpes, CESICE
Ludovic Chan-Tung, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CESICE
Pierre Garrone, Secrétaire du Conseil des élections démocratiques, Commission de Venise
Evelyne Lagrange, Professeure, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, IREDIES
Bertrand Simon, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, UFR 11
Romain Rambaud, Professeur, Université Grenoble Alpes, CRJ
Romain Tinière, Professeur, Université Grenoble Alpes, CRJ
General presentation
The Centre de Recherche Juridique (CRJ) at Grenoble Alpes University has for several years been focused on the disciplinary positioning of electoral law within the branches of academic knowledge, and the implications of this positioning for its methods and results, while the Centre d’études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations européennes (CESICE) has long been concerned with the legal means of collective security in the world. These two UGA research centers have decided to organize a colloquium on June 27 and 28, 2024 on a topic of common interest, the internationalization of political election law. This project is part of a series of events organized in Grenoble on the interactions between political election law and other branches of law (administrative law and political election law, 2017; electoral criminal law, 2019; electoral law and local authorities, 2020).
While the internationalization of political election law is not a new phenomenon, a number of recent events have highlighted some of the issues at stake. The Covid crisis, for example, has had an impact on numerous electoral processes of various kinds, revealing new manifestations of this phenomenon, in particular through the mobilization of international standards[6]. Beyond the Covid crisis, the evolution of certain regimes towards « illiberal » democracies or « democratures »[7] demonstrates the stakes and the limits of the phenomenon of internationalization of electoral law, both by bypassing and manipulating of international standards.
From this point of view, the increasing consideration given to certain norms of international origin (both hard and soft law) in the development of the domestic law of States could suggest the existence of a genuine phenomenon of internationalization of electoral law[8]. Backed by the development of an international law of democracy – or even a right to democracy –[9], this phenomenon is far from homogeneous. Indeed, while states in crisis[10] are subject to increased electoral assistance, certification, and observation, established democracies and democracies leaning towards illiberal regimes seem to remain more aloof from this influence. The aim of the symposium is therefore to consider the various aspects of this phenomenon of internationalization, while highlighting the variable nature of its scope. At one and the same time, there is a significant development of international standards and a reluctance sometimes exacerbated to be bound by them on the part of the States developing them. Bodies developing standards in this field – such as the OSCE, the Council of Europe’s Venice Commission, the European Union, the African Union, the Inter-American Commission and UN bodies – seem to find a more receptive audience among states in the process of democratization than « old democracies » and illiberal democracies. Over and above the relevance of the procedural character of democracy as defined by these institutions, the question arises as to the origins of the internationalization of its law, its means, and its consequences.
Contributions may address different aspects of this thematic. Generally speaking – and this is not an exhaustive list – they may deal with the forms, modalities, and content of international or regional law on political elections, the tools and scope of this internationalization. Contributions in the form of case studies are also welcome, either to highlight the importance of electoral participation (monitoring, organization of elections, assistance in drafting electoral law, certification), or to reveal the impermeability of domestic systems to this phenomenon or the limits of internationalization.
Timetable and submission procedures
Proposals for contributions should be sent to colloquedroitelectoral@gmail.com by December 18, 2023, accompanied by an academic resume, in the form of a 4000-sign maximum presentation of the proposed contribution in French or English, specifying the provisional title, any examples dealt with, the problem addressed, the theoretical framework of the reflection, if applicable, and the main ideas of the contribution.
Scientific supervision : Manon Bonnet, Romain Rambaud et Romain Tinière
Scientific committee
Anca Ailincai, Professeure, Université Grenoble Alpes, CRJ
Manon Bonnet, Enseignant-chercheur contractuel, Université Grenoble Alpes, CESICE
Ludovic Chan-Tung, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CESICE
Pierre Garrone, Secrétaire du Conseil des élections démocratiques, Commission de Venise
Evelyne Lagrange, Professeure, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, IREDIES
Bertrand Simon, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, UFR 11
Romain Rambaud, Professeur, Université Grenoble Alpes, CRJ
Romain Tinière, Professeur, Université Grenoble Alpes, CRJ
[1] IDEA, Elections during emergencies and crises, Lessons for Electoral Integrity from the Covid-19 Pandemic, 2023.
[2] X. Philippe, « La légitimation constitutionnelle des démocratures », Pouvoirs, mai 2019, vol. 169, n° 2, pp. 33‑45.
[3] T. ONDO, « L’internationalisation du droit relatif aux élections nationales : à propos d’un droit international des élections en gestation », RDP, 2012, n°5, p. 1405.
[4] S BOYSEN, ‘Remnants of a Constitutional Moment: The Right to Democracy in International Law’ in A. von Arnauld et al (eds), The Cambridge Handbook on New Human Rights – Recognition, Novelty, Rhetoric (CUP 2020) 465–489.
[5] K.-F. Ndjimba, L’internationalisation des Constitutions des États en crise. Réflexion sur les rapports entre Droit international et Droit constitutionnel, Thèse en vue de l’obtention du grade de docteur en droit, Nancy, Nancy 2, 25 février 2011.
[6] IDEA, Elections during emergencies and crises, Lessons for Electoral Integrity from the Covid-19 Pandemic, 2023.
[7] X. Philippe, « La légitimation constitutionnelle des démocratures », Pouvoirs, mai 2019, vol. 169, n° 2, pp. 33‑45.
[8] T. ONDO, « L’internationalisation du droit relatif aux élections nationales : à propos d’un droit international des élections en gestation », RDP, 2012, n°5, p. 1405.
[9] S BOYSEN, ‘Remnants of a Constitutional Moment: The Right to Democracy in International Law’ in A. von Arnauld et al (eds), The Cambridge Handbook on New Human Rights – Recognition, Novelty, Rhetoric (CUP 2020) 465–489.
[10] K.-F. Ndjimba, L’internationalisation des Constitutions des États en crise. Réflexion sur les rapports entre Droit international et Droit constitutionnel, Thèse en vue de l’obtention du grade de docteur en droit, Nancy, Nancy 2, 25 février 2011.