Mois : octobre 2022

Le 13 octobre se tiendra à Dijon (et sur Teams) une journée d’études décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel sur le thème « Droit administratif et droit constitutionnel : translations de compétences ».

L’objet de cette journée d’études est d’analyser, au travers d’études de cas, un phénomène qui semble modifier les grands équilibres institutionnels : les translations de compétences entre différentes autorités, qu’elles soient constitutionnelles, administratives ou même privées.

La première partie de la journée est consacrée à un état des lieux visant à mettre en évidence l’existence, l’ampleur et les formes de ces translations. Plus précisément, il s’agit de vérifier si un certain nombre d’autorités supérieures de l’État ne disposent plus de certains pouvoirs qui leur étaient initialement confiés par les textes et logiques constitutionnels parce que ces pouvoirs ont été déplacés vers d’autres autorités, ou captés par elles. À titre d’exemple, il est possible de penser que, pendant la crise sanitaire, il y a eu captation par le conseil de défense d’un pouvoir traditionnellement dévolu au conseil des ministres. Plus généralement, un certain nombre de compétences dont disposaient autrefois les autorités gouvernementales sont désormais confiées à des autorités administratives indépendantes et de plus en plus d’autorités extérieures, notamment juridictionnelles, participent au processus décisionnel en donnant leur avis ou conseil.

La seconde partie de la journée vise à analyser les raisons et problèmes soulevés par ces translations de compétences, principalement en termes d’impact sur les équilibres des pouvoirs, au regard des principes de légitimité et de responsabilité.

Plusieurs questions se posent en effet. La légitimité du nouvel acteur est-elle au moins équivalente à celle de l’autorité qui disposait de la compétence initialement ? Est-ce la raison pour laquelle il y a eu translation de compétence ? La translation de compétences s’accompagne-t-elle d’une translation de la responsabilité ? Cette responsabilité, si elle existe toujours, a-t-elle seulement été déplacée ou a-t-elle changé de nature ?

Avec les interventions de :

Cécile chaussard
Alexandre Ciaudo
Gweltaz Éveillard
Jean-François Kerléo
Sophie Monnier
Thibaud Mulier
Julien Padovani
Romain Rambaud
La conclusion de cette journée sera assurée par Bertrand Mathieu.

Sous la direction scientifique de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Anne-Laure CASSARD-Valembois.

CREDIMI – CRJFC – AFDC

Université de Bourgogne – Université de Franche-Comté – UBFC

Pour notre part, nous traiterons du sujet des translations de compétences et légitimités institutionnelles en droit des élections politiques. L’occasion de poser un diagnostic sur l’existence de translations de compétences, mais vers le haut (par l’intermédiaire des exemples du décret de convocation des électeurs pour l’élection présidentielle, du contrôle de la campagne présidentielle par la CNCCEP, ou encore des nuances politiques attribuées par le ministère de l’intérieur), comme si le droit électoral restait un tel enjeu de pouvoir qu’il devait rester dans les mains des autorités (le plus souvent centrales) du plus haut niveau… avec toutes les problématiques institutionnelles que cela pose et qui ont déjà été évoquées sur ce blog, s’agissant d’une matière qui devrait plutôt être protégée des interférences de l’Etat.

Rdv donc à Dijon salle Motulsky (213) ou sur Teams après inscription auprès Anne-Laure CASSARD-Valembois (anne-laure.valembois@u-bourgogne.fr)

Romain Rambaud