Chères lectrices et lecteurs,
Ce bref billet pour vous annoncer la publication cette semaine à l’AJDA d’une longue étude sur le contrôle de l’éligibilité aux élections locales par le juge administratif, consacrée à l’analyse du « clair-obscur » de la jurisprudence du Conseil d’Etat : de plus en plus sévère justement dans le contrôle des manœuvres à l’inscription sur les listes électorales et la domiciliation, mais s’auto-limitant exagérément sur le contrôle de l’inscription au rôle dans le cadre de l’affaire Mariani.
En effet, dans le cadre du contentieux des élections municipales, le Conseil d’Etat a adopté une position heureuse visant à contrôler avec sévérité les critères d’éligibilité liés à l’inscription sur les listes électorales et à sanctionner les manoeuvres, y compris vis-à-vis des têtes de liste. Dans le cadre du contentieux des élections régionales en revanche, il s’est borné à l’application largement formelle du critère de l’inscription au rôle de la taxe d’habitation à date certaine, sans examiner le caractère potentiellement manœuvrier de celle-ci. Une solution dangereuse de nature à favoriser la multiplication des rattachements insincères au rôle, suscitant un appel pour que le juge électoral contrôle également les manœuvres à l’inscription au rôle.
Une jurisprudence en clair- obscur donc, qui révèle que tant le cadre législatif que la jurisprudence devraient être revus en matière de critères d’éligibilité aux élections locales, lesquels ne garantissent pas toujours un lien de rattachement sincère entre le candidat et la collectivité territoriale.
Cette étude reprend, synthétise et surtout développe dans sa dernière partie les articles que nous avions consacrés à cette question, notamment à l’occasion de l’affaire Mariani, que vous pourrez retrouver ci-dessous dans l’ordre chronologique, du plus ancien au plus récent :
Bonne lecture !
Romain Rambaud
