Alors que le monde entier a (eu) les yeux rivés sur l’élection présidentielle américaine, son taux de participation record et ses votes par correspondance, et les questions que ce dernier peut poser concernant le temps du décomptage et les accusations de fraude portées par Donald Trump, la France pour le moment se laisse le temps de réfléchir.
Alors que le Sénat, sur proposition d’Eric Kerrouche puis de Philippe Bas, avait avancé sur ce point en votant le principe du vote par correspondance pour les prochaines élections départementales et régionales, l’Assemblée Nationale a supprimé cet amendement du texte final du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, adopté en lecture définitive et aujourd’hui soumis au contrôle du Conseil constitutionnel.
Au cours du débat à l’Assemblée Nationale, M. Gérard Leseul a tenté de le réintroduire. Cependant le rapporteur de l’Assemblée Nationale de la commission mixte paritaire, M. Jean-Pierre Pont, a considéré que « Le Premier ministre a confié sur ce sujet une mission à M. Jean-Louis Debré. Je pense qu’il faut en attendre les conclusions pour prendre les décisions les plus adaptées. Avis défavorable ». Le ministre, Olivier Véran, a donné le même avis et l’amendement a été rejeté.
Si l’on peut être déçu sur le fond, l’argument peut s’entendre à ce stade et la question sera désormais analysée dans le cadre de la problématique du report de l’élection. Or sur ce point, la question de la date n’est peut-être pas la plus importante : le report pourrait être discuté s’il ne s’agissait que de courir après l’épidémie en espérant organiser des élections au moment où celle-ci déciderait d’une accalmie. En revanche, reporter les élections départementales et régionales aurait bien plus de logique si l’on proposait dans le même temps une adaptation de notre droit électoral à la pandémie, au niveau des campagnes électorales (audiovisuel, réseaux sociaux, propagande officielle, etc.) comme des modalités de vote (vote anticipé, vote par correspondance, etc.). Le report des élections et l’adaptation des modalités de vote pourraient alors se faire dans le respect du principe de stabilité du droit électoral et quelques mois suffiraient sans doute pour s’adapter. Un compromis sera-t-il trouvé en ce sens par la mission Debré, alors que celui-ci n’a pas été trouvé au Parlement ?
D’après les informations de France Info ce matin, Jean-Louis Debré y travaillerait…
Pour convaincre, il sera difficile désormais de faire l’économie de l’analyse du scrutin présidentiel américain… à suivre sur le blog du droit électoral !
En attendant, des personnes continuent d’y travailler et notamment
- Le Sénateur Eric KERROUCHE, qui ne cesse d’œuvrer en ce sens
- Le Sénateur Xavier IACOVELLI, qui vient de déposer une proposition de loi
- Et nous-même, par l’intermédiaire de nos deux pétitions (voir ci-dessous).
Romain Rambaud
