Le Centre de recherches juridiques de la faculté de droit de Grenoble organise le 6 novembre 2020, en distanciel, un colloque consacré au « Droit électoral et droit des collectivités territoriales ». Pour participer à ce colloque et bénéficier du lien Zoom, prière de vous inscrire en envoyant un mail à l’adresse suivante : crj@univ-grenoble-alpes.fr (avant jeudi, 12h, pour être sûr que la demande soit bien prise en compte). Nous commencerons les connexions à partir de 8h45, pour un début de colloque à 9h.
Ce colloque se tiendra suivant deux actualités fondamentales qui en montrent tous les enjeux : les élections municipales de mars et juin 2020 et les élections sénatoriales de septembre 2020, précédant les élections départementales et régionales de mars 2021. La question se pose en effet de savoir quelles ont été et seront les incidences de ces élections sur le système juridique et le système politique, notamment dans le contexte de la Covid-19.
Problématique du colloque : les potentialités de la réflexion disciplinaire en droit électoral
Le droit électoral est une composante essentielle du droit des collectivités territoriales, même s’il est à la fois beaucoup plus large (en tant notamment qu’il intéresse également le droit constitutionnel au niveau national) et plus étroit (en tant que le droit des collectivités territoriales vise l’ensemble des règles institutionnelles et matérielles qui intéressent les collectivités locales).
L’enjeu de ce colloque est de réfléchir sur les interactions disciplinaires existant entre ces deux champs et c’est la raison pour laquelle il est co-porté par l’association française de droit des collectivités locales (AFDCL). Que permet de savoir sur les collectivités territoriales le droit électoral ? À l’inverse, que nous dit du droit électoral le champ spécifique des collectivités territoriales ? La réflexion disciplinaire est loin de n’être qu’une problématique théorique. Elle permet de découvrir des problématiques nouvelles, d’interroger des principes directeurs méconnus ou oubliés, autant que de dégager de nouvelles propositions. Cette approche conduit, en outre, à explorer un certain nombre de zone d’ombres ou à arpenter des terrains encore inexplorés, sur le plan juridique et factuel, parce que chaque discipline considère que cela relève du champ de l’autre.
Précédentes recherches sur le même thème au CRJ
Cette rencontre sera la troisième du type menée au CRJ. La première (dir : R. Rambaud) organisée avec l’Association française de droit administratif avait pour objet les rapports entre le droit électoral et le droit administratif et s’est tenue en janvier 2017, et a donné lieu à une publication dans la Revue du droit public (RDP) en 2017 (n° 6) sous la forme d’un dossier intitulé « Droit administratif et élections ». La deuxième (dir : D. Dechenaud, R. Rambaud, C. Ribeyre) avait pour objet le « droit pénal électoral », s’est tenue en mars 2019, et a été publiée aux Editions Varenne. Cette troisième journée s’inscrira donc dans cette continuité scientifique.
Partenaires :
Ce colloque est organisé avec le soutien de l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) et de l’Association Dauphinoise du Droit public (ADDP). Il est porté par l’équipe pédagogique des Masters « Droit des collectivités territoriales » (Faculté de droit de Grenoble) et « Gouvernance territoriale » (Faculté de droit de Grenoble – IEP de Grenoble).
Programme :
Au menu de ce colloque s’intéressant aux rapports entre le droit électoral et le droit des collectivités territoriales :
· La consultation du 4 octobre 2020 sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
· La réforme des listes électorales et le risque de politisation du corps électoral.
· Le contentieux électoral des municipales de 2020 : quels problèmes pour les collectivités territoriales dans le contexte de la Covid-19 ?
· Les élections communautaires : l’échec de la transformation des intercommunalités ?
· Les élections métropolitaines de Lyon : quel bilan de cette « expérimentation » ?
· Les « choses cachées » du droit électoral des élections municipales.
· Les élections locales de demain : les élections départementales et régionales de mars 2021.
· Le droit électoral du 1er degré des élections sénatoriales : de mystérieux délégués.
· Le droit électoral du 2nd degré des élections sénatoriales.
· Le droit électoral et la démocratie directe : l’effectivité du référendum local.
· Le droit électoral et le droit de la démocratie participative : de nouvelles frontières ?
Nous espérons nombreux !
Romain Rambaud
