Le droit électoral étant une matière d’une grande technicité et aux sources légales multiples, on n’insistera jamais assez sur le caractère absolument indispensable des différents outils élaborés par le bureau des élections du ministère de l’intérieur. Cela est particulièrement vrai pour les élections européennes du 26 mai 2019, qui sont régies par le code électoral, mais d’abord par la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, qui a fait l’objet d’une réforme par la récente loi n° 2018-509 du 25 juin 2018, laquelle a notamment rétabli la circonscription nationale unique. Sur cette réforme, nous renverrons ici à notre article paru dans l’AJDA. Mais en outre, l’élection européenne de 2019 sera la première à se voir appliquer la grande réforme des listes électorales adoptée par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et étant entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Il n’est pas dans l’objet du présent billet de revenir sur l’ensemble des dispositions de ces réformes (nous renvoyons sur ce point à la littérature spécialisée et aux documents du ministère ici présentés) mais d’indiquer que les informations nécessaires sont désormais facilement accessibles grâce aux outils développés par le ministère de l’intérieur.
Pour ce qui concerne les élections européennes, le site du ministère de l’intérieur met désormais à disposition des candidats et du grand public, depuis la fin décembre, son traditionnel et indispensable mémento du candidat. On notera cette année une grande attention donnée aux questions de campagne électorale au sens large, y compris la question de la lutte contre les fausses-informations, en raison de l’adoption des lois sur les Fake News dont on a déjà fait l’exégèse sur ce blog (article du 21/12). Le document est téléchargeable ci-dessous :
Mémento_13décembre_version_publiee (1)
Pour ce qui concerne la réforme des listes électorales, on renverra à la très attendue nouvelle circulaire du ministère de l’intérieur, l’Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires, 21 nov. 2018, NOR : INTA1830120J. Cette circulaire s’avère totalement indispensable dans la mesure où le système a été complètement refondu par rapport au régime précédent : création d’un répertoire électoral unique au niveau national tenu par l’INSEE (dit REU), suppression du principe de la révision annuelle des listes électorales, inscription désormais possible jusqu’au sixième vendredi avant le scrutin, modifications substantielles des critères d’inscription sur les listes électorales de la commune (surtout pour les étudiants et les commerçants), suppression des commissions administratives de révision des listes électorales, modification du rôle du maire, créations de commissions de contrôle compétentes pour un recours administratif préalable obligatoire avant saisine du juge, simplification des voies de de recours, etc. On notera seulement qu’en application des dispositions transitoires prévues par la loi du 1er août 2016, l’inscription pour les élections européennes s’arrêtera un peu plus tôt que la règle générale, soit le 31 mars 2019. Le document peut être téléchargé ci-dessous :
Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Romain Rambaud
