C’est donc un premier ministre de campagne électorale qui a été nommé. Le président ET de droite ET de gauche souhaite donc un gouvernement et une assemblée à son image… Les élections législatives ont commencé. Le blog du droit électoral prend le train avec un peu de retard… les cyberattaques, décidément à la mode, ont aussi touché LeMonde.fr et le site ne marchait pas juqu’à ce matin…
C’est en effet par un décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale que les élections législatives ont été prévues. En vertu de son article 1, les électeurs sont convoqués le dimanche 11 juin 2017 en vue de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale. L’article 5 prévoit que le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 18 juin 2017. A la différence de l’élection présidentielle, en vertu de l’article 4, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve d’ouverture anticipée ou de fermetures retardées jusqu’à 20 heures (heure légale locale).
Les candidatures sont peu à peu connues et elles devront toutes l’être d’ici vendredi : en effet, l’article 2 du décret prévoit les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l’Etat à partir du lundi 15 mai 2017 et jusqu’au vendredi 19 mai 2017 à 18 heures (heure légale locale). Le temps de finaliser, donc, la liste de la future majorité présidentielle.
Les candidats à ces élections pourront pour tous les détails de leur campagne se référer au guide du candidat publié par le ministère de l’intérieur. On rappellera que l’encadrement financier et les interdictions de campagne électorale (affichage, publicité commerciale, etc.) s’appliquent déjà depuis le 1er décembre 2016 : on se contentera de renvoyer ici à un article déjà écrit sur ce blog. La campagne électorale officielle en vue du premier tour de scrutin, elle, sera ouverte le lundi 22 mai 2017 à zéro heure (L. 164).
Pour le moment, ces élections se dérouleront avec notre bon vieux système majoritaire à deux tours, avec un le seuil important de 12,5% des inscrits pour accéder au second tour, ce qui donne une importance particulière à l’abstention. Quant aux promesses de dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale, elles n’engagent à ce stade que ceux qui les croient : on se permettra de renvoyer ici à une interview donnée au club des juristes.
Le blog du droit électoral essaiera de vous proposer pour les élections législatives quelques articles portant sur la campagne officielle audiovisuelle ou le cumul des mandats, entre autres exemples. Mais les choses iront vite. Dans un peu plus d’un mois, l’élection sera déjà terminée.
Romain Rambaud
