Comme nous l’avions annoncé, le site internet du Conseil constitutionnel dédié à l’élection présidentielle a été mis en ligne : il s’agit du site http://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/, disponible directement ou depuis la page d’accueil du site du Conseil constitutionnel. Ce site internet constituera pour tous un outil précieux de suivi de l’élection présidentielle. Mais dans son intervention du 10 janvier 2017, Laurent Fabius a également précisé, point absolument essentiel, le calendrier de l’élection présidentielle.
Le calendrier de l’élection présidentielle
La loi organique du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ne détermine pas de dates fixes mais des dates dépendant de l’adoption d’actes ou des dates butoir, ce qui ne rend pas sa lecture facile et implique de préciser le calendrier en déterminant des dates précises. Le Conseil constitutionnel distingue donc trois phases, avant, pendant et après le déroulement du scrutin. Nous indiquons ici que vous pourrez retrouver tous les éléments présents ci-dessous de façon détaillée dans notre ouvrage sur le droit des campagnes électorales, en vente dans toutes les bonnes librairies et même chez Leclerc !
La plus intéressante juridiquement est la phase antérieure au déroulement du scrutin à proprement parler. En droit, l’élection présidentielle commencera au moment de la publication du décret de convocation, puisqu’à partir de ce moment la période du recueil des présentations – en langage courant, les parrainages – commence (42000 parrains environ en France, car pour simplifier tous les élus peuvent parrainer un candidat à l’exception des simples conseillers municipaux). Or Laurent Fabius lors de sa conférence a indiqué à quel moment il serait publié : « la date a été fixée la semaine dernière : je vous annonce donc que la période de recueil des parrainages s’ouvre le jeudi 23 février prochain ». L’élection commencera donc officiellement le 23 février prochain.
Conformément aux dispositions de la loi organique, la période de recueil des parrainages se terminera « le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin à dix-huit heures », c’est à dire, en pratique, le vendredi 17 mars à 18 heures. Pendant cette période, le Conseil constitutionnel recevra les parrainages : on rappellera sur ce point les deux nouveautés fondamentales de la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation de l’élection présidentielle : d’une part, les présentations devront être envoyées directement au Conseil constitutionnel par voie postale (c’est à dire qu’elles ne pourront plus être déposées au Conseil constitutionnel par les équipes de campagne des candidats), et d’autre part, elles seront publiées en continu sur le site internet du Conseil constitutionnel, alors qu’auparavant 500 parrainages tirés au sort étaient publiés après l’établissement de la liste définitive des candidats. Laurent Fabius a précisé que « La première mise en ligne aura lieu le mardi 28 février en fin d’après-midi », ce qu’il faudra suivre avec attention, puisque la mise en ligne en continu des présentations pourrait avoir des effets politiques très importants. Par ailleurs les informations données seront très précises, puisque d’après le président du Conseil constitutionnel, « Des recherches seront possibles selon différents critères : par candidat, par parrain, par région, par département, par ville. Une page spéciale présentera la totalisation des parrainages validés, avec tableaux et graphiques. L’ensemble de ces données sera mis à disposition du public en « open data » — « données ouvertes » en bon français –, via la plateforme « Data.gouv.fr » ». De quoi garantir le légitime contrôle démocratique sur les élus, mais aussi de mettre la pression sur ceux qui souhaiteraient parrainer certains candidats un peu gênants…
A l’issue de cette période de recueil des parrainages, la liste officielle des candidats sera établie, ce qui enclenchera des effets en termes de contestation possible de la liste des candidats, de financement de la campagne, de régulation des temps de parole, et de publication de la déclaration de patrimoine des candidats : concrètement, cette liste devrait être publiée le mardi 21 mars d’après Laurent Fabius.
La deuxième phase est celle de la campagne et du vote officiels. Conformément au décret de 2001, « La campagne en vue de l’élection du Président de la République est ouverte le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin », c’est à dire en l’espèce le 10 avril 2017. Le lancement de la campagne officielle aura un certain nombre d’effets juridiques : égalité des temps de parole audiovisuels, affichage officiel, envoi des instruments de propagande officielle (profession de foi et bulletins) au domicile des électeurs, puisque finalement la dématérialisation de la propagande officielle n’a pas été adoptée lors du vote du budget, contrairement à ce qui avait pu être annoncé.
Puis auront lieu les deux tours de scrutin les 23 avril et 7 mai. Les résultats du premier tour seront proclamés le mercredi 26 avril et ceux du second tour sans doute (car juridiquement le Conseil constitutionnel a jusqu’à dix jours pour examiner les réclamations et proclamer le résultat) le jeudi 11 mai. Le nouveau Président de la République entrera en fonction le 14 mai, soit la date d’expiration du mandat de François Hollande.
Enfin, il y aura une phase normalement plus discrète d’après-campagne. Les candidats auront jusqu’au 7 juillet 2017 pour déposer leur compte de campagne auprès de la CNCCFP. La Commission disposera de six mois pour rendre ses décisions d’approbation, de réformation ou de rejet des comptes. On rappellera que, nouveauté issue de la réforme du 25 avril 2016, la CNCCFP examinera cette fois le compte des partis politiques en même temps que le compte de campagne… Un délai d’un mois sera ouvert pour contester la décision devant le Conseil constitutionnel.
En conclusion, les principales dates de l’élection présidentielle seront les suivantes :
- 23 février : publication du décret de convocation des électeurs, début de la phase de recueil des présentations et de leur publication sur le site du Conseil constitutionnel
- 28 février : première mise en ligne des présentations
- 17 mars : fin de la période de recueil des présentations et publication subséquente de la liste complète des parrains par le Conseil constitutionnel
- 21 mars : publication de la liste des candidats
- 10 avril : campagne électorale officielle de l’élection présidentielle
- 23 avril : premier tour
- 26 avril : résultats du premier tour
- 7 mai : deuxième tour
- 11 mai : résultats du deuxième tour
- 14 mai : entrée en fonction du nouveau Président de la République
Le nouveau site internet dédié à l’élection présidentielle
Par ailleurs, Laurent Fabius a présenté le nouveau site internet dédié à l’élection présidentielle : http://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/. Ceci est une nouveauté, car auparavant les informations ne faisaient pas l’objet d’un site spécifique ce qui en rendait la consultation plus difficile sur le site du Conseil.
Selon Laurent Fabius, la création de ce site se justifie par deux raisons principales : « D’une part, il n’existait pas jusqu’ici de site internet de référence rassemblant une information à la fois exhaustive, fiable et actualisée sur l’organisation et le déroulement de l’élection présidentielle. Il nous a semblé que ce manque devait être comblé par le moyen technologique le plus adapté et que le Conseil constitutionnel, en raison de la mission générale de contrôle que lui confère la Constitution, avait une responsabilité particulière à cet égard. Ce site s’adresse non seulement à tous les acteurs directement impliqués dans l’élection présidentielle — c’est-à-dire aux élus habilités à parrainer un candidat, aux candidats eux-mêmes et à leurs équipes, aux administrations, aux citoyens tenant les bureaux de vote, à vous-mêmes les journalistes — mais aussi au public le plus large possible, à tous les citoyens intéressés par l’élection à venir. L’autre raison principale de la création de ce site est que la loi organique du 25 avril 2016 a confié au Conseil constitutionnel une tâche inédite, celle de publier en continu, deux fois par semaine, les parrainages validés. Cette mission nouvelle impliquait un dispositif nouveau. Le site « Présidentielle 2017 » constituera donc aussi l’outil par lequel le Conseil rendra publics ces parrainages chaque mardi et chaque vendredi, pendant les trois semaines de recueil officiel des parrainages. La première mise en ligne aura lieu le mardi 28 février en fin d’après-midi ». Le site du Conseil constitutionnel constituera donc le point de départ du ballet incessant des chaînes d’information en continu qui devrait marquer cette élection présidentielle concernant les présentations.
Le site internet contient de nombreux éléments : des actualités, une rubrique « tout savoir » afin de présenter de façon pédagogique sous forme de questions-réponses les règles sur les parrainages, l’organisation des élections, le vote, la campagne, la campagne sur internet, les recours, le financement, etc., une rubrique sur le calendrier, une rubrique sur les parrainages, et une rubrique de « mementos pratiques » qui sont cependant limités dans leur contenu : pour avoir des idées très précises, on préférera se reporter au guide du candidat établi par le ministère de l’intérieur ou au guide de la CNCCFP.
Enfin, on soulignera, comme le fait Laurent Fabius lui-même, que le Conseil constitutionnel semble attacher une importance particulière aux réseaux sociaux puisqu’à droite de la page d’accueil du site figure une bande passante consacrée aux comptes Facebook et Twitter du Conseil (on regrettera cependant l’absence d’Instagram et Snapchat) : la consécration ultime du droit électoral de la démocratie continue ?
