Un petit post pour informer les lecteurs du blog, et plus généralement les personnes intéressées par le droit des sondages, et les sondages tout court, de la parution dans le prochain numéro de la revue politique et parlementaire d’un article sur le droit comparé des sondages électoraux (numéro n°1067, avril/juin 2013, à paraître en juillet 2013).
Pas vraiment une revue universitaire ultra-classique, mais la plus vieille revue politique de France et dont le lectorat, au premier chef des parlementaires, s’intéresse davantage à la question des sondages politiques ! De quoi influencer, aussi, le débat parlementaire sur la question, alors que la proposition de loi Sueur et Portelli n’est toujours pas relancée.
Cet article a pour objet de réaliser une analyse complète du droit des sondages du point de vue comparatif. L’étude est quantitativement et qualitativement plus complète que la communication produite lors du colloque de la Commission des sondages, pour des raisons pratiques, et n’a pas tout à fait le même objet scientifique.
Cette recherche étudie le droit international et des droits étrangers relatifs aux sondages afin de présenter, d’analyser et de comparer la manière dont les différents systèmes juridiques (autorégulation internationale, droit européen, droit américain, droit anglais, droit allemand, droit italien, droit grec et droit français) ont répondu aux principales questions du droit des sondages. L’analyse permet de faire la part des différences et des points communs, de jauger les forces et les faiblesses de chacun des systèmes proposés, et apporte donc un éclairage nouveau sur le droit français, ayant vocation à enrichir les débats actuels sur une éventuelle réforme du droit des sondages électoraux.
Il résulte tout d’abord de l’analyse qu’il est nécessaire de contrôler les sondages et les entreprises de sondages. Il y a consensus sur ce point, en témoignent les codes de bonnes pratiques et les guides édictés par les associations internationales d’autorégulation.
L’analyse montre ensuite que deux systèmes d’encadrement des sondages prévalent selon les pays. Certains privilégient l’autorégulation (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne) tandis que d’autres préfèrent des dispositifs publics de contrôle pouvant prendre des formes différentes (France, Italie, Grèce). Chaque système a ses avantages et ses inconvénients.
L’analyse montre par ailleurs que les sondages contrôlés, notamment par les dispositifs publics, sont essentiellement les sondages électoraux, comme en France et en Grèce. Une forme de contrôle du sondage politique n’est toutefois pas inimaginable, comme en Italie, à condition d’adapter le contrôle, et de mettre en place un contrôle plus léger.
Sur le problème de la transparence, les réponses apportées sont très différentes. Sur ce point, il existe des systèmes meilleurs que le système français, notamment les systèmes américain, anglais, italien et grec, qui ont développé des outils originaux.
En ce qui concerne l’interdiction de publication, l’analyse montre la pertinence d’une interdiction courte, à même de permettre la conciliation de la liberté d’expression et le droit à une certaine forme de retour sur soi pendant les opérations de vote. Ainsi, si les interdictions longues qui existent dans certains pays ont montré leurs faiblesses théoriques et pratiques, comme en Italie et en Grèce, les pays dans lesquels l’interdiction n’existe pas tendent en revanche à en instaurer une, à l’instar des États-Unis. Le système français est donc plutôt satisfaisant car il trouve un bon compromis entre les différents impératifs.
Enfin, l’analyse des systèmes étrangers montre la vacuité du droit pénal pour sanctionner le droit des sondages d’une part et la pertinence du soft law et des sanctions administratives d’autre part. Sur ce point, le système français devrait être amélioré, car il est exclusivement fondé sur une logique pénale inadaptée.
Bonne lecture !
Romain Rambaud