La construction du droit des sondages conduit nécessairement, même si elle ne s’y réduit pas, à son incorporation dans le corpus du droit constitutionnel et, en son sein, du droit électoral. Cela permet, à la fois, de donner au droit des sondages tout son sens, mais aussi de le dépasser pour prendre en compte les problématiques nouvelles que posent les nouvelles manières de faire de la politique.
Cette idée, défendue dans ce blog depuis longtemps, est en cours de concrétisation, en témoigne un colloque à venir organisé par la Gazette des communes, « La communication en période électorale », le 11 juin 2013 à Paris, au musée de la Poste, par Hugues Portelli.
M. Portelli est une figure du droit constitutionnel et du droit des sondages en particulier. Professeur de droit public et de sciences politiques à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Sénateur, Avocat au barreau de Paris, il a été co-auteur, avec l’actuel Président de la Commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, du rapport à l’origine de la proposition de loi de 2010 visant à réformer la loi du 19 juillet 1977. C’est dire !
L’objectif de ce colloque devrait être, à l’approche des élections municipales de mars 2014, de permettre aux acteurs publics locaux de mieux saisir la complexité et la subtilité du droit applicable tant à la communication publique qu’à la communication politique, dans une optique essentiellement pratique, afin d’aider les élus à organiser leurs campagnes.
De ce point de vue, le droit des sondages aura sa place, et il sera abordé par Hugues Portelli lui-même. C’est une reconnaissance pour le droit des sondages. Une intervention que l’on pourra mettre en perspective avec les articles du présent blog consacrés spécifiquement aux élections municipales de 2014.
Mais ce sera également l’occasion d’élargir la problématique au droit de l’ensemble de la communication politique, aux institutions en charge du contrôle de la campagne électorale, ainsi qu’aux rapports entre la communication institutionnelle et la communication politique.
Votre serviteur aura ainsi l’occasion de parler des pièges à éviter pendant la campagne concernant les nouveaux moyens de faire campagne : phoning, mailing, et réseaux sociaux. Une question passionnante pour une problématique d’actualité et d’avenir. Comme nous l’avions dit dans un billet précédent, la problématique s’élargit. Et en avant !
Des renseignements complémentaires vous seront donnés sur ce colloque prochainement.
A bientôt.
Romain Rambaud