La mise en place, par les partis politiques, de primaires ouvertes aux fins de désigner les candidats, constitue sans doute un exemple de la manière dont le droit commence à saisir l’opinion publique.
En son temps, l’organisation de la primaire du parti socialiste l’avait démontré, puisqu’elle s’était accompagnée de la mise en place d’une structure juridique destinée à éviter que ces primaires ne tournent à l’affrontement généralisé.
Instruit des conditions déplorables de l’élection de son président, l’UMP a récemment fait appel à un professeur de droit constitutionnel renommé, Anne Levade, pour modifier son statut et son règlement intérieur dans le but notamment que ses futures élections primaires, ouvertes, se déroulent dans de bonnes conditions.
Mais les élections primaires concernent aussi, aujourd’hui, les élections municipales, et les menaces qui pèsent sur la sincérité de l’élection UMP à Paris font craindre le pire.
Raison pour laquelle, sans doute, la CNIL a annoncé aujourd’hui que l’observatoire des élections, créé à l’occasion des élections présidentielle et législatives de 2012, poursuivrait ses travaux dans la perspective des municipales de mars 2014. Ainsi, des réunions ont notamment été organisées avec le Parti socialiste (PS) et l’Union pour un mouvement populaire (UMP), qui organisent dans plusieurs villes de France des primaires permettant à tout citoyen de participer à la désignation des candidats de ces formations politiques.
En effet, l’organisation de primaires, surtout ouvertes, soulève des questions concernant la protection des données personnelles. Elle implique la constitution de fichiers spécifiques (listes des participants ou des électeurs potentiels, fichier de sympathisants…), ainsi que la collecte et le traitement d’importants volumes de données personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique de l’électeur).
De ce point de vue, la CNIL rappelle ces délibérations de 2012 ainsi que le guide relatif à la communication politique en période électorale, qui contiennent des dispositions en matière de primaires, problématique qu’abordera le colloque du 11 juin relatif à la communication politique.
Ces mouvements juridiques démontrent bien l’utilité d’ouvrir un nouveau champ de recherche relatif à l’encadrement juridique de l’opinion publique, au delà de la seule question des sondages d’opinion. Cette question est bien dans l’air du temps.
Romain Rambaud