Un article récent du Monde, lu à l’occasion des recherches effectuées afin de rendre compte sur ce blog de la dynamique du droit des sondages pendant la campagne présidentielle aux Etats-Unis, et qui concernait les petits candidats, a retenu notre attention.
En effet, il permet de revenir sur une question qui vaut aussi pour la France, à savoir la tendance des autorités en charge de l’organisation des élections de se fonder sur les sondages pour déterminer le temps de parole des candidats et donc l’importance de leur participation aux campagnes électorales.
Une tendance de fond qui ne manque bien sûr pas d’aspects polémiques et sur laquelle la Commission Jospin se prononcera peut-être bientôt.
Aux Etats-Unis et en France, même constat : les sondages déterminent juridiquement la prise de parole des candidats
Cet article du Monde portait donc sur les petits candidats à l’élection présidentielle aux Etats-Unis et sur leur capacité – et surtout leurs difficultés – à se faire entendre dans le débat public.
Il y est expliqué qu’aux Etats-Unis, les grands débats entre les candidats démocrate et républicain sont organisés par une « commission officielle » créée par les républicains et les démocrates. Sans surprise, ces débats voient dès lors s’affronter les candidats des deux partis, cette année Barack Obama et Mitt Romney.
Les petits candidats n’y sont pas admis, ainsi que l’a confirmé, en rejetant les demandes formulées par les petits candidats Jill Stein et Gary Johnson demandant à y participer, la Commission électorale fédérale (FEC). Raison pour laquelle, ainsi que l’explique l’article, une association, la Free Equal Elections Foundation, a organisé un débat parallèle afin que les petits candidats puissent se faire entendre.
Or, ce qu’il y a de tout à fait significatif ici est le critère qui est utilisé par cette commission officielle pour déterminer qui a le droit ou non de participer à des débats électoraux : selon l’article, il existe de nombreux critères, en l’espèce non remplis par les petits candidats, et « notamment les 15 % d’intentions de vote dans au moins cinq sondages ».
Une simple interstice, pourtant fondamentale du point de vue du droit des sondages et de la démocratie. Simplement, cela signifie donc qu’aux Etats-unis, ce sont les sondages qui décident des participants au débat public dans le cadre de la campagne présidentielle.
Ces américains sont complètement fous !, pourrait-on être tenté de se dire. Mais attention, pas si vite ! Car, cela a fait l’objet d’une polémique dans les milieux très bien renseignés mais est assez méconnu du grand public, la logique a été similaire pendant l’élection présidentielle française de 2012.
Il faut ici revenir aux règles du temps de parole décidées par le CSA lors de la dernière élection présidentielle. On pourra les retrouver sur le site internet du CSA en suivant le lien suivant. Dans sa recommandation n° 2011-3 du 30 novembre 2011 à l’ensemble des services de radio et de télévision concernant l’élection du Président de la République, le CSA a décidé de mettre en place trois périodes : une première période allant du 1er janvier 2012 jusqu’à la veille du jour de la publication au Journal officiel de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel, une seconde période allant du jour de cette publication jusqu’à la veille de l’ouverture de la campagne électorale, et enfin la période de la campagne proprement dite.
Durant la première période, s’applique selon le CSA un principe d’équité. Durant la seconde période, le principe d’égalité s’applique pour les temps de parole tandis que le principe d’équité s’applique pour les temps d’antenne – fameuse règle qui a conduit de nombreuses chaînes d’information continue à diffuser en boucle des discours de petits candidats pendant la nuit, respectant ainsi l’exigence d’égalité de temps de parole. Durant la troisième période, c’est à dire la campagne électorale stricto sensu, le principe d’égalité s’applique tant pour les temps de parole que pour les temps d’antenne.
La question ici est bien sûr de savoir ce que signifie l’équité et comment celle-ci est calculée. C’est là que les amateurs de sondages d’opinion, et les lecteurs réguliers de ce blog, vont retrouver leur centre d’intérêt principal : en effet, le principe d’équité est fondé notamment sur la « représentativité » du candidat, qui est elle même déterminée en fonction de deux critères : les résultats obtenus par le candidat ou les formations politiques qui le soutiennent aux plus récentes élections et, l’on souligne, les indications d’enquêtes d’opinion.
En France, ce sont donc bien aussi les sondages qui ont déterminé, pendant la campagne présidentielle de 2012, les temps de parole respectifs des candidats, au moins pendant les deux premières périodes, c’est à dire jusqu’à la campagne électorale stricto sensu. Un mouvement de fond, donc, qui donne aux sondage une importance politique absolument fondamentale et une importance juridique jamais atteinte ! Evolution qui mérite donc d’être discutée ici.
Une évolution fondamentale mais complexe du point de vue démocratique : progrès ou recul ?
Tous ceux qui suivent les problématiques liées aux sondages d’opinion ne manqueront pas de s’interroger sur cette évolution qui fait que les sondages – encore sont-ils contrôlés par la Commission des sondages en France, mais que dire de la situation américaine qui se caractérise par une autorégulation complexe et hétérogène – décident de l’exposition médiatique des candidats.
Dans tous les cas, que l’on soit partisan ou adversaire des sondages, et on sait ce que le débat a parfois de radical ici, il est clair que ces règles, si elles devaient continuer à s’imposer, ne manqueraient pas de produire des effets fondamentaux tant du point de vue pratique que du point de vue théorique.
Notamment, elles viendraient sans aucun doute renforcer l’effet boule de neige que l’on connaît bien et qui caractérise la formation de l’offre politique, et l’importance des sondages dans la construction de celle-ci : plus les candidats sont hauts dans les sondages, plus ils sont exposés médiatiquement, plus ils sont hauts dans les sondages, et inversement. Cet effet, qu’aucun spécialiste des sondages électoraux ne pourrait de bonne foi nier – et personne ne le fait, d’ailleurs – se trouve alors amplifié en présence de règles telles que celles présentées ci-dessus, car il a alors une conséquence directe sur la campagne électorale elle-même et donc sur le vote.
Si l’on reprend notre règle : plus les candidats sont hauts dans les sondages, plus ils sont exposés médiatiquement, plus ils sont hauts dans les sondages, plus ils ont le droit de s’exprimer à la télévision pendant la campagne électorale, plus les gens votent pour eux, plus ils ont donc de chance d’être élu. Intellectuellement et pratiquement, l’on a franchi une étape.
Ainsi, il faut le dire simplement : ces règles constituent les premières manifestations de l’effet direct des sondages sur l’organisation juridique de la campagne électorale, faisant de l’opinion, telle qu’elle se manifeste par les sondages, non plus seulement un objet de droit – comme elle l’est depuis la loi de 1977 – mais presque un sujet de droit, puisqu’on lui reconnait le droit de déterminer les prises de parole des candidats dans l’espace public. C’est donc bien à un changement de statut des sondages que l’on assiste dans la démocratie.
On pourrait, et certains ne s’en sont pas privés, s’offusquer d’une telle évolution qui, il faut bien le reconnaître, interroge profondément les fondements de notre démocratie. Cette solution n’a rien d’évident, bien au contraire. Elle impliquerait au minimum un renforcement du contrôle et de la transparence. Ou alors, dans ce cas, peut-être faut-il tout simplement s’en remettre au principe passé et plus simple de l’égalité des temps de parole ?
Mais c’est là que la question devient encore plus complexe, car de plus en plus de personne tendent au contraire à penser que l’égalité absolue est une forme d’injustice en donnant autant d’importance aux petits candidats qu’aux grands ! Finalement, c’est moins la représentativité qui est critiquée que l’égalité, et de plus en plus de personnes appellent à changer ce système qui impose l’égalité pendant la campagne : une idée qui est bien sûr très critiquée par les petits candidats.
Mais cette idée soulève alors encore une difficulté : si l’égalité ne prime pas, comment déterminer le temps de parole des candidats ? Sur la base de quels critères ? Les résultats aux élections précédentes, peut-être, mais cela ne lie-t-il pas le débat ? La dynamique de la campagne, mais n’est-ce pas un critère arbitraire ? Mais alors, les sondages d’opinion ne figurent-ils pas, dans ce cadre, comme l’un des critères les plus sûrs et les plus scientifiques ? Mais ne peut-on pas le contester ? Cela ne crée-t-il pas sans cesse des bulles électorales spéculatives ? Polémique en vue.
En tout cas, aujourd’hui, les sondages ont le droit de déterminer juridiquement la prise de parole des candidats, d’autant que le système ainsi choisi par le CSA a bien été validée au Conseil d’Etat au contentieux dans un arrêt du 15 mars 2012 qui a considéré que le CSA n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation (requête n° 356527).
La question est donc particulièrement complexe. Sur ce point, on attend avec impatience le futur rapport de la Commission Jospin, qui malheureusement ne devrait guère aborder de manière plus générale la question des sondages électoraux.
En effet, parmi les nombreuses questions que doit aborder cette Commission, figurent celle des règles relatives aux temps de parole des candidats pendant les campagnes électorales, qui interrogent nécessairement le rôle des enquêtes d’opinion. Cette appréciation sera utile pour poursuivre la réflexion sur le rôle du droit des sondages électoraux dans la démocratie. On en rendra bien sûr compte sur ce blog.
A suivre !
Romain Rambaud