Le Centre de Recherche Juridique (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes s’intéresse depuis plusieurs années au positionnement disciplinaire du droit électoral au sein des branches du savoir académique et aux implications de ce positionnement sur ses méthodes et sur ses résultats, tandis que le Centre d’études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations européennes (CESICE) se préoccupe de longue date des conditions juridiques de la sécurité collective dans le monde. Ces deux laboratoires de l’UGA ont décidé d’organiser un colloque les 27 et 28 juin 2024 sur un sujet d’intérêt commun, l’internationalisation du droit des élections politiques. Ce projet s’inscrit dans la lignée d’une série d’événements organisés à Grenoble sur les interactions entre le droit des élections politiques et d’autres branches du droit (droit administratif et droit des élections politiques, 2017 ; droit pénal électoral, 2019 ; droit électoral et collectivités territoriales, 2020).
Lorsque nous avons eu l’idée de ce colloque avec Manon Bonnet et Romain Tinière, nous ne nous doutions pas à quel point il serait d’actualité dans le contexte de la vie politique française. Or, avec la dissolution de l’Assemblée Nationale et les élections législatives en cours, il se trouve qu’une équipe d’observateurs de l’OSCE – OHDIR / BIDDH est actuellement en France en mission exploratoire pour déterminer s’il y a lieu d’envoyer des experts pour ces élections !
En 2022, un rapport avec déjà été produit par l’OSCE, considérant que les élections de 2022 s’étaient bien passées, même si des réserves avaient été émises concernant l’inscription sur les listes électorales dans les circonscriptions, les procurations, l’inéligibilité des personnes sous tutelle, l’absence d’audiences publiques devant le Conseil constitutionnel et le manque de… dispositions explicites concernant l’observation électorale internationale. Que dira l’OSCE s’agissant des élections législatives post-dissolution, organisées comme on le sait avec une rapidité particulièrement forte ?
Pour comprendre les tenants et les aboutissants du phénomène d’internationalisation du droit des élections politiques, et ses enjeux pour la France, vous pouvez nous rejoindre pour le colloque portant sur le phénomène de l’internationalisation du droit des élections politiques, qui sera on l’espère le premier d’un nouveau programme de recherche !
Le colloque aura lieu les 27 et 28 juin prochain en salle Gustave Peiser à la faculté de droit de Grenoble, et pourra aussi être suivi par Zoom.
Pour suivre le colloque à distance :
Lien Zoom
ID de réunion: 980 5219 0383
Code secret: 232876
Vous trouverez ci-dessous le programme, espérant vous retrouver nombreux pour aborder ce sujet passionnant !
