26/04/2016 : Publication au Journal officiel du paquet de modernisation électorale : vers une nouvelle élection présidentielle [R. Rambaud]

imagesLa date des lois du paquet de modernisation électorale, le 25 avril 2016, fera en tout cas moins jaser que celle des décisions du Conseil constitutionnel les concernant, le 21 avril 2016… drôle d’anniversaire pour des lois dont on ne peut comprendre l’origine politique qu’en pensant au traumatisme que fut pour la gauche le 21 avril 2002. Hasard ? Acte manqué ? Volonté délibérée ? Qui sait ?

Au journal officiel de ce matin ont en effet été publiées :

– LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

– LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections

Pour leur analyse et l’analyse des décisions du Conseil constitutionnel, nous renvoyons aux trois articles suivants sur ce blog :

– Analyse de la loi organique 

– Analyse de la loi ordinaire

– Analyse des décisions du Conseil constitutionnel.

Bonne lecture !

Romain Rambaud