On me demande souvent s’il n’est pas inutile de tenir un blog sur le droit des sondages \u00e9lectoraux dans la mesure o\u00f9 les sondages vont \u00eatre beaucoup moins pr\u00e9sents avec la fin de \u00a0l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n
En r\u00e9alit\u00e9, il n’en est rien, car si l’activit\u00e9 sondagi\u00e8re est moins m\u00e9diatique pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives, elle n’en existe pas n\u00e9anmoins et prend une autre figure, particuli\u00e8re du point de vue du droit des sondages.<\/p>\n
En effet, pendant la pr\u00e9sidentielle, c’est surtout la question de la diffusion des r\u00e9sultats avant la fermeture des bureaux de vote qui nous a tenu en haleine : voir notamment sur ce blog la tribune\u00a0du 29\/04\/2012 : sondages \u00e9lectoraux et diffusion des r\u00e9sultats avant 20 heures : faut-il modifier l\u2019article 11 de la loi du 19 juillet 1977 ?<\/a><\/p>\n Pendant les \u00e9lections l\u00e9gislatives, cette question se pose moins, quoiqu’il ait exist\u00e9 des litiges devant le juge \u00e9lectoral \u00e0 cause de la publication d’un sondage pendant la p\u00e9riode d’interdiction : sur ce point, nous renvoyons \u00e0 notre ouvrage, (Romain Rambaud,\u00a0Le droit des sondages \u00e9lectoraux, L’Harmattan,<\/em>\u00a0<\/i>\u00ab\u00a0Logiques juridiques\u00a0\u00bb, 2012<\/a>) dans la partie consacr\u00e9e au juge \u00e9lectoral et \u00e0 l’absence de sanction de la loi de 1977 par le juge \u00e9lectoral : celui-ci n’a en effet annul\u00e9 qu’une seule fois une \u00e9lection pour la violation de la loi de 1977 : il s’agit de l’arr\u00eat du Conseil d’Etat\u00a0Elections municipales d’Etampes<\/em>\u00a0en 1984.<\/p>\n Par contre, c’est le probl\u00e8me du respect de la m\u00e9thode scientifique du sondage qui pose plus souvent probl\u00e8me : en effet, les candidats mettent souvent sur leurs blogs des rumeurs faisant \u00e9tat de sondages les favorisant, ou les sondages r\u00e9alis\u00e9s le sont par des petites entreprises plus sp\u00e9cialis\u00e9es dans le marketing que dans les sondages d’opinion avec les risques d’erreur et de violation de la loi que cela entra\u00eene. Cela n’est pas sans rappeler le probl\u00e8me des faux sondages, dont nous avons d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 dans la tribune suivante :\u00a030\/04\/2012 : D\u00e9bats t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s : Gare aux faux sondages de faux instituts !<\/a><\/p>\n Par ailleurs, la Commission des sondages peut, en vertu de la loi de 1977, \u00eatre saisie par voie de r\u00e9clamation. Or, pendant les \u00e9lections l\u00e9gislatives, les candidats h\u00e9sitent moins \u00e0 saisir que pendant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, \u00e9lection pendant laquelle le risque politique de saisine de la Commission des sondages est plus \u00e9lev\u00e9 (\u00e0 la notable exception de Jean-Luc M\u00e9lenchon, rappellons ici la tribune :\u00a028\/04\/2012 : Sondages : le Conseil d\u2019Etat entrouvre la bo\u00eete de Pandore<\/a>, qui d\u00e9crit comment la saisine de la Commission des sondages par M\u00e9lenchon a donn\u00e9 lieu \u00e0 un arr\u00eat fondamental mais tr\u00e8s controvers\u00e9 du Conseil d’Etat).<\/p>\n Tous ces \u00e9l\u00e9ments donnent alors lieu \u00e0 un r\u00e9sultat paradoxal : si l’on parle moins de sondages, le contentieux des sondages, lui, est souvent plus important. Il en sera rendu compte dans ce blog.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" On me demande souvent s’il n’est pas inutile de tenir un blog sur le droit des sondages \u00e9lectoraux dans la mesure o\u00f9 les sondages vont \u00eatre beaucoup moins pr\u00e9sents avec la fin de \u00a0l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. En r\u00e9alit\u00e9, il n’en est rien, car si l’activit\u00e9 sondagi\u00e8re est moins m\u00e9diatique pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives, elle n’en existe … Continuer la lecture de « 07\/05\/2012 : La pr\u00e9sidentielle est termin\u00e9e, cap sur les l\u00e9gislatives ! Des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques des sondages lors de ces \u00e9lections. »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,12],"tags":[],"class_list":["post-96","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/96","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=96"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/96\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=96"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=96"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=96"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}