{"id":9567,"date":"2020-06-03T16:52:53","date_gmt":"2020-06-03T14:52:53","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=9567"},"modified":"2020-06-03T16:52:53","modified_gmt":"2020-06-03T14:52:53","slug":"proposition-de-loi-senatoriale-sur-le-vote-par-correspondance-un-attelage-baroque-pour-une-idee-risquee-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=9567","title":{"rendered":"Proposition de loi s\u00e9natoriale sur le vote par correspondance : un attelage baroque pour une id\u00e9e risqu\u00e9e [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Hier soir, le 2 juin 2020, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 une proposition de loi tendant \u00e0 s\u00e9curiser l\u2019\u00e9tablissement des procurations \u00e9lectorales et l\u2019organisation du second tour des \u00e9lections municipales<\/em> de juin 2020<\/a>. Non pr\u00e9vu initialement par la proposition de loi tendant \u00e0 s\u00e9curiser l\u2019\u00e9tablissement des procurations \u00e9lectorales <\/em>d\u00e9pos\u00e9e par le s\u00e9nateur C\u00e9dric Perrin, le vote par correspondance a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 par voie d’amendement lors de la s\u00e9ance au S\u00e9nat (cette proposition ne figurait pas non plus dans le texte \u00e0 l’issue de la commission).<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cet amendement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par B. Retailleau (amendement n\u00b019 rect. bis), selon l’expos\u00e9 des motifs suivants : \u00ab\u00a0Toutes les solutions doivent \u00eatre envisag\u00e9es pour permettre aux \u00e9lecteurs de voter en toute s\u00e9curit\u00e9 lors des \u00e9lections municipales du 28 juin prochain. Il s\u2019agit d\u2019un imp\u00e9ratif sanitaire mais \u00e9galement d\u00e9mocratique, le taux d\u2019abstention s\u2019\u00e9tant \u00e9lev\u00e9 \u00e0 55,25 % des inscrits lors du premier tour (en hausse de 18,8 points par rapport au scrutin de 2014). (…) Cet amendement s\u2019inspire notamment des exemples de la Bavi\u00e8re ou de certains cantons suisses. Le vote par correspondance est \u00e9galement ouvert aux Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, dans le cadre des \u00e9lections l\u00e9gislatives, sans que cela ne soul\u00e8ve de difficult\u00e9. Plusieurs garanties permettraient d\u2019encadrer le vote par correspondance et d\u2019\u00e9viter toute man\u0153uvre frauduleuse\u00a0\u00bb. Le m\u00eame amendement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu par le s\u00e9nateur Eric Kerrouche, au soutien d’un expos\u00e9 des motifs sensiblement plus long, consid\u00e9rant que \u00ab\u00a0La France ne serait pas le premier pays \u00e0 le mettre en \u0153uvre : des \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es en Bavi\u00e8re \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode, alors qu’il s’agissait d’une des r\u00e9gions les plus touch\u00e9es par l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 et le taux de participation a augment\u00e9 par rapport au scrutin de 2014. Le second tour a d’ailleurs \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 exclusivement par voie postale. Cinq \u00c9tats des \u00c9tats-Unis votent \u00e9galement par correspondance\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Bien entendu, on ne peut savoir \u00e0 ce stade ce que deviendra cette proposition, m\u00eame si l’on sait les r\u00e9ticences du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur \u00e0 mettre en place ce dispositif, que le Gouvernement semble-t-il heureusement rejette.<\/a><\/p>\n\n\n\n

L’article 1 quater (nouveau) de la proposition de loi pr\u00e9voit ainsi que :<\/p>\n\n\n\n

\n

I. \u2013 Les \u00e9lecteurs votent soit dans les bureaux ouverts, soit par correspondance sous pli ferm\u00e9<\/span>, dans des conditions permettant d\u2019assurer le secret du vote et la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin.
II. \u2013 Le vote par correspondance est organis\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent II.
Le mat\u00e9riel de vote par correspondance est adress\u00e9 aux \u00e9lecteurs au plus tard le deuxi\u00e8me mercredi qui pr\u00e9c\u00e8de le scrutin. Il comporte trois enveloppes : une enveloppe d\u2019exp\u00e9dition, une enveloppe d\u2019identification et une enveloppe \u00e9lectorale.
Afin de permettre le contr\u00f4le de son identit\u00e9, l\u2019\u00e9lecteur signe l\u2019enveloppe d\u2019identification. Il y ins\u00e8re une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ainsi qu\u2019un justificatif de domicile.
Son pli peut \u00eatre transmis au tribunal d\u2019instance par voie postale ou par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour \u00e9tablir les procurations.
Dans l\u2019attente du scrutin, les plis sont conserv\u00e9s dans un lieu s\u00e9curis\u00e9 du tribunal d\u2019instance. Le greffier en chef tient un registre du vote par correspondance, un num\u00e9ro d\u2019ordre \u00e9tant appos\u00e9 sur chaque pli. Tout \u00e9lecteur et tout candidat, ou son repr\u00e9sentant, peuvent consulter le registre et y consigner leurs observations relatives aux op\u00e9rations du vote par correspondance.
Le jour du scrutin, les plis sont achemin\u00e9s jusqu\u2019au bureau de vote par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour \u00e9tablir les procurations.
\u00c0 la cl\u00f4ture du bureau de vote, son pr\u00e9sident et ses assesseurs indiquent le num\u00e9ro du pli sur la liste d\u2019\u00e9margement et introduisent l\u2019enveloppe contenant le bulletin de vote dans l\u2019urne, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre assur\u00e9s que l\u2019\u00e9lecteur concern\u00e9 n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9.
\u00c0 l\u2019issue du scrutin, les enveloppes d\u2019identification et leur contenu sont conserv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai de recours contentieux. Les plis parvenus apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin ne sont pas ouverts et sont d\u00e9truits.
III. \u2013 Toute man\u0153uvre frauduleuse ayant pour but d\u2019enfreindre les dispositions du pr\u00e9sent article est punie d\u2019un emprisonnement de deux ans et d\u2019une amende de 15 000 \u20ac.<\/p><\/blockquote>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Ce vote par correspondance est-il une bonne id\u00e9e, de nature \u00e0 favoriser la participation \u00e9lectorale, ou une fausse bonne id\u00e9e, au sens o\u00f9 il pourrait \u00eatre peu efficace et pr\u00e9senter des risques du point de vue de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin ?<\/p>\n\n\n\n

Nous allons ici examiner les difficult\u00e9s que pose cette proposition et les risques qu’elle pr\u00e9sente si elle devait \u00eatre adopt\u00e9e. Apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 le dispositif pr\u00e9vu par les s\u00e9nateurs, nous passerons cette proposition au tamis des difficult\u00e9s qu’elle pourrait poser, consid\u00e9rant que son avantage en termes de participation ne peut par d\u00e9finition pas \u00eatre \u00e0 ce stade d\u00e9termin\u00e9 (sur ce point, nous reviendrons sur le fait qu’il n’est pas possible de comparer la situation fran\u00e7aise avec la Suisse ou la Bavi\u00e8re). Nous verrons qu’une telle id\u00e9e est contraire au principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral, que les comparaisons avec les autres pays ne r\u00e9pondent pas au dispositif pr\u00e9vu par les s\u00e9nateurs, qui s’av\u00e8re \u00eatre un dispositif baroque au regard de ce qui se pratique dans le monde, que le dispositif propos\u00e9 connait des failles de coh\u00e9rence au regard du reste de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise (ce qui implique qu’il faudrait donc le changer et entrer dans un d\u00e9bat parlementaire), de s\u00e9curit\u00e9 et de sinc\u00e9rit\u00e9, que son efficacit\u00e9 n’est pas garantie pour am\u00e9liorer la participation au premier tour au regard \u00e0 l’\u00e9volution du virus alors qu’il pourrait poser des probl\u00e8mes politiques au regard des conditions du 1er tour. Bien entendu, ces d\u00e9veloppements sont soumis \u00e0 la discussion et m\u00e9riteraient de nombreux approfondissements… mais en avons-nous le temps ?<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9er une nouvelle modalit\u00e9 de vote trois\/deux semaines seulement avant le scrutin : une id\u00e9e contraire au principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous avons d\u00e9j\u00e0 eu l’occasion de le dire<\/a>, et l’argument a pu \u00eatre cit\u00e9 en s\u00e9ance par le s\u00e9nateur Antoine Lef\u00e8vre<\/a> : le probl\u00e8me n’est pas le vote par correspondance en tant que tel, qui est plut\u00f4t une bonne id\u00e9e et qui marche bien dans beaucoup de pays, comme en Suisse, en Allemagne ou au Royaume-Uni, mais le manque de temps disponible pour impl\u00e9menter dans la l\u00e9gislation fran\u00e7aise un dispositif totalement nouveau (ou abandonn\u00e9 depuis 1975), \u00e0 seulement trois semaines, voire moins, du scrutin. En effet, cette proposition de loi s\u00e9natoriale a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 2 juin, mais elle devrait adopt\u00e9e ensuite \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale, rapidement et dans les m\u00eames termes. Sinon, il y aurait une commission mixte paritaire, de nouvelles lectures au Parlement, ce qui retarderait d’autant le processus. Chaque jour qui passe raccourcit le temps disponible et pose donc d’autant plus de probl\u00e8mes sur la mise en place d’un tel dispositif. Nous l’avions \u00e9crit sur ce blog il y a une semaine d\u00e9j\u00e0, ce qui montre que les choses n’avancent en toute \u00e9tat de cause pas assez rapidement<\/a> pour envisager la mise en place de ce syst\u00e8me dans un temps raisonnable sur le plan technique, logistique et administratif.<\/p>\n\n\n\n

Certes, le vote par correspondance peut sembler une excellente solution pour lutter contre l\u2019abstention. Ainsi, en Suisse dans le canton de Gen\u00e8ve<\/a> ou en Allemagne en Bavi\u00e8re, <\/a>le second tour des \u00e9lections municipales s\u2019\u00e9tait tenu exclusivement par correspondance, syst\u00e8me qui avait bien fonctionn\u00e9. Le premier tour s\u2019\u00e9tait donc d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 la fois selon des modalit\u00e9s de vote pr\u00e9sentielles et distancielles, tandis que le second tour avait \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 exclusivement en distanciel pour \u00e9viter le risque sanitaire. En soi, cette solution est donc tout \u00e0 fait int\u00e9ressante, le vote par correspondance fonctionnant tr\u00e8s bien dans ces pays et \u00e9tant de plus en plus utilis\u00e9 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Mais le probl\u00e8me n\u2019est pas l\u00e0. Le probl\u00e8me est qu\u2019en Bavi\u00e8re <\/a>ou \u00e0 Gen\u00e8ve, ces syst\u00e8mes de vote existent depuis longtemps, sont ma\u00eetris\u00e9s par les \u00e9lecteurs et les administrations, ce qui diminue le risque d\u2019erreurs et de fraudes. Ce sont des dispositifs \u00e9prouv\u00e9s qui inspirent la confiance. Il ne s\u2019agit donc pas, dans ces pays, de cr\u00e9er un nouveau m\u00e9canisme, mais d\u2019augmenter un dispositif d\u00e9j\u00e0 existant, ce qui n\u2019est pas du tout la m\u00eame chose. Nous y reviendrons en montrant par ailleurs que les dispositifs de vote par correspondance sont tr\u00e8s diff\u00e9rents les uns des autres et qu’on ne peut donc pas comparer le syst\u00e8me envisag\u00e9 pour la France et le syst\u00e8me mis en place dans ces pays, quoi qu’on en dise, et que la pr\u00e9cipitation est pour cette raison mauvaise conseill\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

La situation serait tr\u00e8s diff\u00e9rente en France, o\u00f9 le vote par correspondance g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 en 1975 \u00e0 cause des risques de fraudes, importants \u00e0 l\u2019\u00e9poque (voir l\u2019ouvrage de Bernard Maligner Halte \u00e0 la fraude \u00e9lectorale ! \u00e9dit\u00e9 au milieu des ann\u00e9es 1980<\/a>, les fraudes ayant eu lieu surtout en Corse). Il n\u2019existe plus aujourd\u2019hui que pour le vote des d\u00e9put\u00e9s des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, pour lequel le vote par correspondance et m\u00eame le vote \u00e9lectronique sont autoris\u00e9s,<\/a> m\u00eame si ce dernier avait \u00e9t\u00e9 suspendu en 2017 \u00e0 cause des risques de cyberattaque.<\/a> Mais ce n\u2019est pas du tout la m\u00eame chose que de g\u00e9n\u00e9raliser un tel dispositif \u00e0 4922 communes et 14 millions d\u2019\u00e9lecteurs, l\u00e0 o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s de Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger ne concernent qu\u20191,2 millions de personnes environ, pour 11 circonscriptions, et le dispositif adopt\u00e9 pour les s\u00e9nateurs, sur lequel on reviendra dans le d\u00e9tail, le montre bien. Certes, un vote par correspondance depuis les prisons a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9 pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2019<\/a>, mais il ne s\u2019agissait que d\u2019une seule \u00e9lection et le dispositif \u00e9tait organis\u00e9 depuis la prison, ce qui n\u2019est pas comparable au dispositif propos\u00e9 par les s\u00e9nateurs. En France, de tels dispositifs n\u2019existent donc pas pour le moment et il faudrait les cr\u00e9er en un temps record.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral, reconnu par les organisations internationales et notamment le Conseil de l\u2019Europe, implique de ne pas changer trop brusquement les r\u00e8gles du jeu afin de laisser aux administrations, aux \u00e9lecteurs, aux partis politiques, le temps de s\u2019adapter. Ainsi le code de bonne conduite de la commission de Venise pr\u00e9voit notamment que \u00ab les \u00e9l\u00e9ments fondamentaux du droit \u00e9lectoral et, en particulier, le syst\u00e8me \u00e9lectoral proprement dit, la composition des commissions \u00e9lectorales et le d\u00e9coupage des circonscriptions ne devraient pas pouvoir \u00eatre modifi\u00e9s moins d\u2019un an avant une \u00e9lection, ou devraient \u00eatre trait\u00e9s au niveau constitutionnel ou \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la loi ordinaire \u00bb (CDL-AD(2002)023r\u00e9v., pt. II.2.b). On pourrait d\u00e9battre de la question de savoir si le syst\u00e8me de vote fait partie de ces \u00e9l\u00e9ments fondamentaux, mais l\u2019on serait tent\u00e9 de r\u00e9pondre que oui dans une certaine mesure (cela d\u00e9pend du degr\u00e9 de changement) et de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale la d\u00e9claration interpr\u00e9tative de la commission de Venise relative au principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral indique bien que \u00ab toute r\u00e9forme de la l\u00e9gislation \u00e9lectorale destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 une \u00e9lection doit intervenir suffisamment t\u00f4t pour qu\u2019elle lui soit r\u00e9ellement applicable \u00bb. Un d\u00e9lai de trois semaines ou moins (si le dispositif doit \u00eatre corrig\u00e9 par l’Assembl\u00e9e Nationale) est-il raisonnable de ce point de vue ? <\/p>\n\n\n\n

Dans le cas contraire, le risque de fraude ou de suspicion de fraudes est trop important. Comme l\u2019indique le code de bonne conduite de la commission de Venise, \u00ab La stabilit\u00e9 du droit est un \u00e9l\u00e9ment important de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus \u00e9lectoral, qui est elle-m\u00eame essentielle \u00e0 la consolidation de la d\u00e9mocratie. En effet, si les r\u00e8gles changent souvent, l\u2019\u00e9lecteur peut \u00eatre d\u00e9sorient\u00e9 et ne pas les comprendre, notamment si elles pr\u00e9sentent un caract\u00e8re complexe ; il peut surtout consid\u00e9rer, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, que le droit \u00e9lectoral est un instrument que ceux qui exercent le pouvoir manipulent en leur faveur, et que le vote de l\u2019\u00e9lecteur n\u2019est d\u00e8s lors pas l\u2019\u00e9l\u00e9ment qui d\u00e9cide du r\u00e9sultat du scrutin \u00bb. La remarque est sage au temps des r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n

De ce point de vue, la Pologne, pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 de cr\u00e9er un vote par correspondance quelques jours avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle finalement report\u00e9e en catastrophe,<\/a> constitue un v\u00e9ritable contre-exemple, m\u00eame s\u2019il s\u2019agissait alors de mettre en place un vote par correspondance (qui n\u2019existait que pour les personnes handicap\u00e9es auparavant) g\u00e9n\u00e9ral et non , comme ce serait le cas en France, d\u2019un dispositif compl\u00e9mentaire. Depuis, le syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 introduit dans la l\u00e9gislation polonaise pour faire face au Covid-19 mais la date de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en Pologne n’est pas encore connue, ce qui signifie que les administrations et les \u00e9lecteurs auront le temps de s’adapter \u00e0 ce processus.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si nos \u00e9lecteurs sont agiles, notre poste \u00e9videmment tr\u00e8s efficace, nos tribunaux judiciaires non surcharg\u00e9s par le travail en retard, il reste douteux qu\u2019en France il soit possible, sans exp\u00e9rience pr\u00e9alable, de mettre en place de tels dispositifs sur le plan administratif, logique et humain, en un temps si court. Les \u00e9lecteurs auraient les plus grandes difficult\u00e9s \u00e0 s\u2019adapter et \u00e0 faire confiance \u00e0 ce syst\u00e8me nouveau, peut-\u00eatre m\u00eame les personnes les plus \u00e2g\u00e9es qui sont celles qui h\u00e9sitent le plus \u00e0 se d\u00e9placer en raison du Covid-19. Par ailleurs, si d\u2019aventure il arrivait des man\u0153uvres voire m\u00eame de simples erreurs, il est \u00e9vident que la machine \u00e0 complotisme qui alimente les m\u00e9dias et les r\u00e9seaux sociaux tournerait \u00e0 plein r\u00e9gime. Faut-il ajouter des probl\u00e8mes de fraude \u00e9lectorale aux tr\u00e8s nombreux probl\u00e8mes que nous connaissons d\u00e9j\u00e0 avec ces \u00e9lections municipales ? Il serait pour le moins effroyable de conna\u00eetre un sc\u00e9nario \u00e0 la polonaise, toute chose \u00e9tant \u00e9gale par ailleurs. Le dispositif pourrait donc \u00eatre peu pertinent sur le plan de la participation mais entra\u00eener des erreurs ou des fraudes qui pourraient discr\u00e9diter le scrutin.<\/p>\n\n\n\n

Sur ce point, ce n\u2019est pas le moindre des paradoxes de souligner que ce principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 par la loi de clarification du droit \u00e9lectoral du 2 d\u00e9cembre 2019.<\/a> En effet, cette loi a cr\u00e9e un nouveau titre intitul\u00e9 \u00ab Stabilit\u00e9 du droit dans l\u2019ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de le scrutin \u00bb, comprenant un article unique L. 567-1 A, en vertu duquel \u00ab il ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une modification du r\u00e9gime \u00e9lectoral ou du p\u00e9rim\u00e8tre des circonscriptions dans l\u2019ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de le premier tour d\u2019un scrutin \u00bb. L\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette disposition \u00e9tant pr\u00e9vue pour le 30 juin 2020, il aurait \u00e9t\u00e9 pour le moins assez paradoxal, m\u00eame si cela n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 impossible, de changer \u00e0 ce point en profondeur le syst\u00e8me des op\u00e9rations de vote si peu de temps avant le scrutin. Pour rappel, m\u00eame si nous ne partageons pas cet avis, il ne s\u2019agissait \u00e0 l\u2019\u00e9poque pour certains parlementaires que de consacrer une \u00ab tradition \u00bb d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie, tradition que l\u2019on on a donc tout de m\u00eame tendance \u00e0 oublier tr\u00e8s vite !<\/p>\n\n\n\n

Un argument superficiel : une comparaison peu convaincante avec les exemples \u00e9trangers de vote par correspondance<\/h2>\n\n\n\n

Pour avancer leur proposition, les auteurs des amendements se fondent sur les exemples de la Suisse, de la Bavi\u00e8re ou des Etats-Unis. On pourrait ajouter \u00e0 cette comparaison le Royaume-Uni, dont le syst\u00e8me pourrait \u00eatre plus comparable \u00e0 leur proposition. \u00c9tonnement, les s\u00e9nateurs ne citent pas la Pologne, alors que c’est probablement le (contre)exemple le plus int\u00e9ressant pour ce qui nous concerne. Pourtant, cette comparaison est superficielle et ne r\u00e9siste pas \u00e0 l’examen, qui montre au contraire que les syst\u00e8mes de vote par correspondance n\u00e9cessitent une connaissance et des proc\u00e9dures robustes.<\/p>\n\n\n\n

Une comparaison impossible<\/strong><\/strong> avec le canton de Gen\u00e8ve<\/strong>, o\u00f9 le vote par correspondance est le principe et le vote pr\u00e9sentiel l’exception<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’exemple de Gen\u00e8ve ne semble pas pertinent \u00e0 comparer avec le syst\u00e8me fran\u00e7ais, m\u00eame si cela peut para\u00eetre contre-intuitif s’agissant d’un territoire francophone. Certes, le vote par correspondance \u00e9t\u00e9 mis en place de fa\u00e7on exclusive et a bien fonctionn\u00e9 pour r\u00e9aliser le deuxi\u00e8me tour des \u00e9lections locales le 2 avril 2020 (le premier tour ayant eu lieu le 15 mars)<\/a>. Cependant, mais cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 dit, le vote par correspondance existe en Suisse depuis longtemps, la loi le pr\u00e9voyant depuis 1983<\/a>, ce qui a permis de le voir progresser de mani\u00e8re consid\u00e9rable : aujourd’hui environ 90 % des suisses votent par correspondance.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le syst\u00e8me de vote par correspondance de Gen\u00e8ve doit plut\u00f4t s’analyser comme un syst\u00e8me o\u00f9 le vote par correspondance est le principe et le vote en bureau de vote l’exception, tr\u00e8s bien r\u00e9gl\u00e9 et tr\u00e8s diff\u00e9rent du dispositif envisag\u00e9 en France.<\/a> Le mat\u00e9riel de vote est automatiquement envoy\u00e9 aux \u00e9lecteurs, c’est \u00e0 dire que cela ne se fait pas sur demande, \u00e0 la diff\u00e9rence de la plupart des autres syst\u00e8mes de vote par correspondance dans lequel le vote distanciel se fait sur demande. Ce mat\u00e9riel de vote est envoy\u00e9 \u00ab\u00a0entre trois semaines et 5 jours avant une \u00e9lection\u00a0\u00bb et il contient les professions de foi des partis, les bulletins de vote, une carte de vote, qu’il faut signer apr\u00e8s y avoir confirm\u00e9 sa date de naissance, et une ou des enveloppes de vote. Il existe ensuite des d\u00e9lais limites pour voter par correspondance : le dernier d\u00e9lai pour poster l’enveloppe de vote est le jeudi pr\u00e9c\u00e9dent le dimanche de votation. Il est possible de d\u00e9poser directement l’enveloppe de vote au service des votations et des \u00e9lections avant le samedi 12h00 pr\u00e9c\u00e9dent le dimanche de votation. On notera que dans la proposition s\u00e9natoriale, si l’envoi du mat\u00e9riel de vote est \u00e9galement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, aucun d\u00e9lai n’est pr\u00e9vu pour l’envoi des enveloppes, ce qui est un point faible du dispositif. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, le syst\u00e8me de vote pr\u00e9sentiel en bureaux de vote est exceptionnel \u00e0 Gen\u00e8ve, puisque les bureaux de vote ne sont ouverts que deux heures le dimanche matin (entre 10h et 12h) et parce que les personnes doivent venir avec leur mat\u00e9riel de vote au bureau de vote, au risque d’\u00eatre refus\u00e9es. Sauf exceptions lorsque des erreurs sont commises, il n’existe donc pas de mat\u00e9riel de vote (bulletins de vote et enveloppes) dans les bureaux de vote \u00e0 Gen\u00e8ve, ce qui permet (avec le recours \u00e0 la carte de vote sur laquelle il faut gratter pour obtenir le code de la carte de vote) de garantir l’absence de double vote. <\/p>\n\n\n\n

Cela signifie qu’il existe \u00e0 Gen\u00e8ve un vote essentiellement par correspondance, pour lequel le vote doit \u00eatre anticip\u00e9, m\u00eame s’il peut \u00eatre assez tardif (le jeudi pr\u00e9c\u00e9dent le vote), et qui pr\u00e9sente des garanties pour \u00e9viter le double vote. Ce syst\u00e8me est tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui pr\u00e9vu par la proposition de loi, alors m\u00eame que le mat\u00e9riel de vote serait envoy\u00e9 \u00e0 tout le monde, car en France les bureaux de vote traditionnels seraient inchang\u00e9s, les deux syst\u00e8mes \u00e9voluant de fa\u00e7on parall\u00e8le. Dans d’autres cantons, il existe un syst\u00e8me de vote par correspondance mais sur demande, comme dans les autres pays, mais ce n’est pas le syst\u00e8me envisag\u00e9 en France. Cela r\u00e9v\u00e8le plusieurs probl\u00e8mes avec le syst\u00e8me envisag\u00e9 : la multiplication des enveloppes en circulation, l’absence de date butoir d’envoi des votes et le risque cons\u00e9cutif de non-prise en compte de bulletins, les n\u00e9cessit\u00e9s de coordination entre le distanciel et le pr\u00e9sentiel, etc.<\/p>\n\n\n\n

Une comparaison difficile avec la Bavi\u00e8re, o\u00f9 le vote par correspondance a \u00e9t\u00e9 fait sur demande pr\u00e9alable au 1er tour, et de fa\u00e7on exclusive au 2nd tour<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme nous l’avons soulign\u00e9, les \u00e9lections municipales en Bavi\u00e8re se sont d\u00e9roul\u00e9es au 1er tour \u00e0 la fois en pr\u00e9sentiel et en distanciel, avant de basculer pour le second tour dans un syst\u00e8me exclusivement par correspondance. <\/p>\n\n\n\n

Au premier tour, les deux modalit\u00e9s de vote ont coexist\u00e9 et la participation s’est am\u00e9lior\u00e9e gr\u00e2ce aux \u00e9lecteurs ayant vot\u00e9 par correspondance. Ainsi, d’apr\u00e8s Le Monde<\/em>, pour le vote du dimanche 15 mars,<\/a> il y a eu 58,5 % de participation, soit 3,5 points de plus qu\u2019en 2014, notamment parce que 28 % des \u00e9lecteurs ont envoy\u00e9 leur bulletin par la poste avant le scrutin, contre 22 % en 2014. Cependant, le vote par correspondance en Allemagne pourrait difficilement \u00eatre compar\u00e9 avec ce qui est pr\u00e9vu par les s\u00e9nateurs pour la France. Ainsi, le vote par correspondance a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en 1957 pour permettre aux personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es de voter plus facilement et depuis il conna\u00eet un succ\u00e8s croissant \u00e0 chaque \u00e9lection, d’autant que depuis 2008 il n’existe plus de condition pour voter par correspondance. Il est d\u00e9sormais pratiqu\u00e9 par un quart des \u00e9lecteurs allemands. Mais il n’a pas grand chose \u00e0 voir avec le dispositif pr\u00e9vu par les s\u00e9nateurs, car il s’agit d’un vote par correspondance sur demande. <\/p>\n\n\n\n

Lorsqu’ils d\u00e9cident de voter par correspondance, les \u00e9lecteurs allemands doivent normalement pr\u00e9venir \u00e0 l’avance leur municipalit\u00e9 pour que celle-ci \u00e9dicte une carte d’\u00e9lecteur sp\u00e9cifique, et les documents de vote sont ensuite envoy\u00e9s avec la carte de vote. Le syst\u00e8me allemand est tr\u00e8s efficace puisqu’une carte de vote peut-\u00eatre demand\u00e9e jusque le vendredi avant le jour de l’\u00e9lection, voire plus tard le jour de l’\u00e9lection en cas de circonstances exceptionnelles, mais il y a quand m\u00eame une proc\u00e9dure qui le plus souvent s’accompagne d’un minimum d’anticipation, puisque les bulletins de vote et le mat\u00e9riel de vote en Allemagne sont envoy\u00e9s \u00e0 partir de la sixi\u00e8me semaine pr\u00e9c\u00e9dent le vote. Le vote par correspondance peut \u00eatre re\u00e7u jusqu’au dimanche \u00e0 18 heures le jour du vote, mais un vote par correspondance re\u00e7u plus tard ne sera pas pris en compte, ce qui signifie d’apr\u00e8s les autorit\u00e9s allemandes que le vote par correspondance doit \u00eatre envoy\u00e9 au plus tard le troisi\u00e8me jour ouvr\u00e9 avant l’\u00e9lection pour \u00eatre s\u00fbr qu’il sera re\u00e7u \u00e0 temps, sinon le vote risque de ne pas \u00eatre pris en compte. Enfin, il existe en Allemagne des bureaux de vote sp\u00e9ciaux consacr\u00e9s au vote par correspondance, distincts des bureaux de vote en pr\u00e9sentiel. Le syst\u00e8me est donc tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui pr\u00e9vu par les s\u00e9nateurs, dans la mesure o\u00f9 il faut faire une demande pr\u00e9alable, ce qui permet sans doute une coordination avec les bureaux de vote en pr\u00e9sentiel pour \u00e9viter le double vote, et o\u00f9 le site internet des autorit\u00e9s allemandes (\u00e0 d\u00e9faut de la loi directement) indique bien des dates butoirs d’envoi des votes, au risque sinon que les bulletins de vote ne soient pas pris en compte, ce qui suppose un effort accru de p\u00e9dagogie aupr\u00e8s des \u00e9lecteurs, et une r\u00e9elle habitude de leur part.<\/p>\n\n\n\n

Au second tour, qui \u00e9tait organis\u00e9 15 jours apr\u00e8s le premier, le 29 mars, la Bavi\u00e8re a ainsi pu basculer dans un syst\u00e8me de vote exclusif par correspondance alors que les infrastructures \u00e9lectorales et les habitudes \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes.<\/a> Tous les \u00e9lecteurs ont re\u00e7u leur mat\u00e9riel de vote par courrier, lequel devait \u00eatre envoy\u00e9 au moins trois jours ouvrables avant le second tour, soit le mercredi 25 mars dernier d\u00e9lai, afin qu’il soit s\u00fbr d’arriver \u00e0 temps. Mais dans ce cas, le probl\u00e8me d’articulation avec le vote pr\u00e9sentiel ne se posait plus, puisque tout le monde ne pouvait voter que par correspondance. Cette s\u00e9curit\u00e9 ne serait pas applicable en France, o\u00f9 les deux dispositifs seraient toujours en train de coexister.<\/p>\n\n\n\n

Une comparaison difficile avec d’autres pays o\u00f9 le vote par correspondance a \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre<\/strong> (Royaume-Uni, Etats-Unis)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La comparaison avec d’autres pays ne semble pas plus convaincante. Il est possible de prendre sur ce point l’exemple du Royaume-Uni,<\/a> o\u00f9 comme souvent, la mise en place du vote par correspondance est une logistique lourde qui prend du temps, comme le montrent les travaux de Toby James<\/a>. Comme en Allemagne, il est n\u00e9cessaire de faire une demande pr\u00e9alable pour acc\u00e9der au vote par correspondance, laquelle doit \u00eatre retourn\u00e9e \u00e0 l’administration 11 jours ouvr\u00e9s avant le vote au plus t\u00f4t.<\/a> Cela permet ensuite de marquer les personnes ayant fait cette demande pr\u00e9alable sur les registres de vote : il existe ainsi une liste des personnes ayant demand\u00e9 \u00e0 voter par correspondance, ce qui permet de disposer de la signature des personnes, de d\u00e9pouiller ces votes \u00e0 part et d’\u00e9viter le vote en pr\u00e9sentiel de celles-ci, afin d’\u00e9viter le double vote. Cependant, en Angleterre, il est toujours possible d’amener son mat\u00e9riel de vote jusqu’au jour du scrutin, mais l\u00e0 aussi la coordination est pr\u00e9vue afin de v\u00e9rifier que la personne n’a pas vot\u00e9 deux fois : dans ce cas, cette personne doit voter avec son mat\u00e9riel de vote et ne doit pas pouvoir voter avec du mat\u00e9riel \u00e9lectoral ordinaire. Il existe ici \u00e9galement des urnes sp\u00e9ciales pour les votes par correspondance, afin d’anticiper les fraudes et ne pas confondre avec les votes en pr\u00e9sentiel. Le dispositif est donc s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents points de vue. Le syst\u00e8me reste complexe : il suffit de constater que le document donn\u00e9 aux administrateurs d’\u00e9lections au Royaume-Uni comporte 45 pages pour comprendre l’\u00e9tendue du probl\u00e8me.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Aux Etats-Unis, les syst\u00e8mes de vote par correspondance existent et sont utilis\u00e9s par le quart de l’\u00e9lectorat. Le syst\u00e8me est donc bien rod\u00e9 mais il correspond le plus souvent \u00e0 des proc\u00e9dure adapt\u00e9es : mise en oeuvre de code-barres pour les enveloppes, dans certains Etats il existe des dates limites pour recevoir les enveloppes, etc. L\u00e0 aussi, la question est tr\u00e8s importante, le nombre de syst\u00e8mes possibles impliquant un effort tr\u00e8s important de comparaison et donc des recherches colossales, infaisables en un temps si court. Mais sur ce point, s’il est impossible de faire une analyse comparative compl\u00e8te, il suffit de se rappeler les vocif\u00e9rations de Donald Trump sur les soi-disant votes par correspondance n\u00e9cessairement frauduleux, qui lui ont valu d’\u00eatre \u00e9pingl\u00e9 par Twitter contre un propagateur de Fake-News<\/a>, pour anticiper un risque important \u00e0 mettre en place au dernier moment un dispositif de ce type : les accusations de manipulation du vote \u00e0 tort et \u00e0 travers. <\/p>\n\n\n\n

L’absence opportune de r\u00e9f\u00e9rence par les s\u00e9nateurs au contre-exemple polonais<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En revanche, on constate que les s\u00e9nateurs se gardent bien de proposer une comparaison avec ce qu’il s’est pass\u00e9 en Pologne, alors que cet exemple est significatif, dans le mauvais sens. En Pologne, avant que l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ne soit repouss\u00e9e en catastrophe, la majorit\u00e9 en place souhaitait faire adopter une modification du code \u00e9lectoral (elle fut adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture le 6 avril avant que le projet ne doit modifi\u00e9 avant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle) permettant de mettre en place, exclusivement, un \u00ab vote par correspondance \u00bb pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pour 30 millions d\u2019\u00e9lecteurs, en un temps record, donnant \u00e0 la Poste un r\u00f4le central et selon des modalit\u00e9s mal d\u00e9termin\u00e9es (auparavant, ce vote par correspondance en Pologne n’existait pas sauf quelques exceptions pr\u00e9cises, comme pour des personnes handicap\u00e9es). L\u2019OSCE, saisie par le commissaire aux droits de l\u2019homme de Pologne en avril 2020, avait soulign\u00e9 dans un avis publi\u00e9 sur la l\u00e9gislation sp\u00e9ciale pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en Pologne du 27 avril 2020 (Opinion Nr ELE-POL\/373\/2020), <\/a>qu\u2019 \u00ab introduire de tels changements substantiels \u00e0 une date si proche de l\u2019\u00e9lection, et alors que les op\u00e9rations pr\u00e9paratoires aux \u00e9lectorales \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en cours, diverge des principes de stabilit\u00e9 de la l\u00e9gislation \u00e9lectorale et de s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Finalement, le projet polonais a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour introduire un double syst\u00e8me de vote, soit pr\u00e9sentiel, soit distanciel, que l’OSCE a de nouveau examin\u00e9 le 29 mai 2020 (Opinion Nr ELE-POL\/374\/2020<\/a>). L’OSCE constate ainsi que dans la mise en oeuvre de ce projet, les autorit\u00e9s disposent d\u00e9sormais de davantage de temps pour que les administrations se pr\u00e9parent et que les \u00e9lecteurs soient correctement inform\u00e9s. Par ailleurs, il s’agit en Pologne d’un vote par correspondance sur demande, et non \u00e0 destination de tous les \u00e9lecteurs, la demande devant \u00eatre faite au plus tard 12 jours avant l’\u00e9lection. Les votants doivent renvoyer leur bulletin au plus tard deux jours avant le scrutin (ce que l’OSCE consid\u00e8re comme trop court au regard des capacit\u00e9s de l’op\u00e9rateur postal), et ne pourraient le jour du scrutin que les d\u00e9poser \u00e0 la commission \u00e9lectorale, l\u00e0 aussi afin d’\u00e9viter le double vote. Des boites postales sp\u00e9cifiques seraient cr\u00e9\u00e9es. Le syst\u00e8me, l\u00e0 aussi, est donc assez diff\u00e9rent de ce qu’il est pr\u00e9vu de faire en France…<\/p>\n\n\n\n

Conclusion sur la comparaison avec les autres syst\u00e8mes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En somme, la comparaison avec les autres syst\u00e8mes ne semble pas convaincante. Il ne suffit pas de dire que le vote par correspondance existe dans d’autres pays et qu’il suffirait de \u00ab\u00a0faire comme\u00a0\u00bb pour que le probl\u00e8me soit r\u00e9gl\u00e9. Au contraire, une comparaison minimale entre les pays montre que les probl\u00e8mes sont nombreux et qu’il existe des principes qui ne sont gu\u00e8re pris en compte dans le cadre du syst\u00e8me propos\u00e9 par les s\u00e9nateurs.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous ces pays, il appara\u00eet que ces proc\u00e9dures n’ont pas \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre imm\u00e9diatement avant le scrutin, alors que les administrations et les \u00e9lecteurs ont besoin de temps pour se pr\u00e9parer : la bascule vers un syst\u00e8me de vote par correspondance exclusif en Allemagne et en Suisse n’a \u00e9t\u00e9 rendu possible que par la tr\u00e8s bonne ma\u00eetrise de ces dispositifs dans ces pays, alors que la Pologne a du y renoncer \u00e0 cause de cette impr\u00e9paration. Par ailleurs la Pologne a d\u00e9cid\u00e9 de se laisser du temps pour voter de nouveau, ce qui est pr\u00e9f\u00e9rable. <\/p>\n\n\n\n

Dans les autres pays, le vote se fait soit exclusivement par correspondance (auquel cas par exception des personnes peuvent voter en pr\u00e9sentiel mais seulement avec leur mat\u00e9riel de vote), soit se fait sur demande en amont (permettant ainsi de fournir un mat\u00e9riel de vote), ce qui permet de s\u00e9curiser les op\u00e9rations et \u00e9viter le double vote. On ne constate pas de syst\u00e8me double du type de celui propos\u00e9 par les s\u00e9nateurs, avec un envoi g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 du mat\u00e9riel de vote sans enregistrement pr\u00e9alable mais en m\u00eame temps un m\u00e9canisme de vote pr\u00e9sentiel o\u00f9 le mat\u00e9riel de vote est \u00e0 la libre disposition des \u00e9lecteurs, comme ce serait le cas en France. Par ailleurs, le processus de circulation des bulletins de vote distanciels est distinct de celui des votes en pr\u00e9sentiel et des garanties sont pr\u00e9vues (urnes ou bureau de vote sp\u00e9cifiques). Dans la plupart des cas, il existe des bornes temporelles qui sont fix\u00e9es, soit par la loi soit par recommandation, afin que les bulletins de vote arrivent en temps et en heure, et les \u00e9lecteurs sont pr\u00e9venus. De ce point de vue, les records allemands ou suisses ne sont pas sans doute pas sans lien avec l’excellente ma\u00eetrise de ces dispositifs dans ces pays et on ne sait pas comment r\u00e9agirait l’op\u00e9rateur postal fran\u00e7ais… Enfin, il existe dans ces pays des dispositifs de vulgarisation des outils aupr\u00e8s des \u00e9lecteurs, afin que ceux-ci prennent connaissance du dispositif et aient confiance en lui. Dans le contexte, ce point est incertain en France.<\/p>\n\n\n\n

En creux, la comparaison souligne surtout des points probl\u00e9matiques du syst\u00e8me imagin\u00e9 par les s\u00e9nateurs, qui s’ajoutent \u00e0 ceux qui sont purement internes au dispositif au sein du syst\u00e8me fran\u00e7ais d’op\u00e9rations \u00e9lectorales. <\/p>\n\n\n\n

Les failles du syst\u00e8me propos\u00e9 par les s\u00e9nateurs<\/h2>\n\n\n\n

Au del\u00e0 de la comparaison avec les autres pays, le syst\u00e8me propos\u00e9 par les s\u00e9nateurs semble probl\u00e9matique sur plusieurs points. Outre les probl\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9s, la proposition pr\u00e9sente des difficult\u00e9s internes qui ne permettent pas de la conserver en l’\u00e9tat. En soi, ce n’est pas g\u00eanant, car le syst\u00e8me pourrait \u00eatre discut\u00e9 et pourquoi pas am\u00e9lior\u00e9, mais c’est toujours le m\u00eame probl\u00e8me : le temps manque pour proc\u00e9der au d\u00e9bat parlementaire ad\u00e9quat. C’est la raison d’\u00eatre du principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Une absence totale d’articulation avec la propagande officielle<\/strong> (bulletins de vote et professions<\/strong> de foi)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une premi\u00e8re faille qui appara\u00eet est l’absence totale d’articulation du texte avec la propagande officielle. En l’\u00e9tat, le texte pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0Le mat\u00e9riel de vote par correspondance est adress\u00e9 aux \u00e9lecteurs au plus tard le deuxi\u00e8me mercredi qui pr\u00e9c\u00e8de le scrutin. Il comporte trois enveloppes : une enveloppe d\u2019exp\u00e9dition, une enveloppe d\u2019identification et une enveloppe \u00e9lectorale<\/em>\u00ab\u00a0. Mais le texte ne dit absolument rien des bulletins de vote ! Cela signifie-t-il que le vote par correspondance ne permettrait que de renvoyer des bulletins vides, donc de voter blanc ? Plus s\u00e9rieusement, faut-il comprendre qu’il y aurait deux envois, d’une part celui du mat\u00e9riel de vote, d’autre part celui classique de l’envoi des bulletins de vote et des professions de foi ? Mais dans ce cas, le co\u00fbt serait colossal, la situation serait absurde et mal comprise, et comment articuler le fait que les commissions de propagande n’existent, pour l’envoi des bulletins de vote et des professions de foi, que pour les communes de 2500 habitants et plus (article L. 241 du code \u00e9lectoral) ? Il faudrait a minima changer ce point, ce qui signifie que le texte est incomplet… Par ailleurs, il faudrait donc articuler cela avec les probl\u00e9matiques de remboursement pour toutes les communes…<\/p>\n\n\n\n

En outre, en parall\u00e8le, le processus des commissions de propagande a commenc\u00e9 et il est assez tardif. En effet, les candidats doivent avoir imprim\u00e9 leurs \u00e9l\u00e9ments (les listes avaient jusqu’au 2 juin pour fusionner) pour le 11 juin, et les commissions de propagande se tiendront \u00e0 partir du 12 juin, potentiellement plus tard. Le texte pr\u00e9voyant que \u00ab\u00a0Le mat\u00e9riel de vote par correspondance est adress\u00e9 aux \u00e9lecteurs au plus tard le deuxi\u00e8me mercredi qui pr\u00e9c\u00e8de le scrutin\u00a0\u00bb<\/em>, cela signifie que l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments ne pourront \u00eatre dans les mains des \u00e9lecteurs qu’\u00e0 partir du 17 juin, pour un vote le 28, ce qui laisse peu de temps pour se faire une opinion, surtout dans le contexte de restrictions de campagne que nous connaissons et qui devrait donc rendre encore plus importante la propagande officielle !<\/p>\n\n\n\n

Une absence de date butoir pour l’envoi du vote par correspondance<\/strong> et une absence de coordination avec le vote pr\u00e9sentiel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si le texte pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0Son pli peut \u00eatre transmis au tribunal d\u2019instance par voie postale ou par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour \u00e9tablir les procurations<\/em>\u00ab\u00a0, on notera qu’il n’existe pas de circuit postal s\u00e9curis\u00e9 (ce qui veut dire qu’il faut faire confiance \u00e0 la Poste pour acheminer le mat\u00e9riel \u00e9lectoral), que les autorit\u00e9s pouvant recevoir les votes sont multiples (ce qui est source de complexit\u00e9) et surtout que le texte ne pr\u00e9voit pas de date limite pour acheminer les bulletins. C’est \u00e9galement le cas en Allemagne, o\u00f9 il n’existe que des recommandations. Cependant, le risque que des bulletins n’arrivent pas ou arrivent trop tard est extr\u00eamement fort en cette p\u00e9riode de pand\u00e9mie si les \u00e9lecteurs ne sont pas forc\u00e9s ou incit\u00e9s (ce qui suppose une habitude) \u00e0 voter \u00e0 une date limite. Les accusations de fraude pourraient \u00eatre tr\u00e8s fortes \u00e0 ce niveau, les Fran\u00e7ais n’ayant pas l’exp\u00e9rience des allemands. Le texte pr\u00e9voit ainsi que \u00ab\u00a0Les plis parvenus apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin ne sont pas ouverts et sont d\u00e9truits<\/em>\u00ab\u00a0. On attend de voir les commentaires le lendemain du vote…<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, comme le dispositif est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et n’est pas sur demande, il n’y a pas de liste de votants \u00e0 distance et donc aucune coordination avec les votes en pr\u00e9sentiel, ce qui pourrait \u00eatre source de risque en mati\u00e8re de double vote ou de fraudes. Le dispositif pour contrer le double vote est au demeurant assez artisanal, comme on va le voir. <\/p>\n\n\n\n

Un r\u00f4le in\u00e9dit pour des tribunaux judiciaires d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le texte pr\u00e9voit ensuite que \u00ab\u00a0Dans l\u2019attente du scrutin, les plis sont conserv\u00e9s dans un lieu s\u00e9curis\u00e9 du tribunal d\u2019instance. Le greffier en chef tient un registre du vote par correspondance, un num\u00e9ro d\u2019ordre \u00e9tant appos\u00e9 sur chaque pli. Tout \u00e9lecteur et tout candidat, ou son repr\u00e9sentant, peuvent consulter le registre et y consigner leurs observations relatives aux op\u00e9rations du vote par correspondance<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

On peut comprendre le r\u00f4le ainsi donn\u00e9 aux tribunaux judiciaires, consid\u00e9r\u00e9s comme plus ind\u00e9pendants que les mairies ou m\u00eame les administrations de l’Etat. Mais est-il pertinent de donner un tel r\u00f4le \u00e0 des tribunaux fonctionnant d\u00e9j\u00e0 de fa\u00e7on d\u00e9grad\u00e9e et ayant beaucoup de choses \u00e0 g\u00e9rer ? Seraient-ils \u00e0 m\u00eame de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des bureaux de vote ? Il s’agit l\u00e0 aussi d’une solution improvis\u00e9e qui peut poser probl\u00e8me dans la pr\u00e9cipitation. <\/p>\n\n\n\n

Un traitement probl\u00e9matique des bulletins au niveau des bureaux de vote traditionnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Enfin, le texte pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0Le jour du scrutin, les plis sont achemin\u00e9s jusqu\u2019au bureau de vote par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour \u00e9tablir les procurations.<\/em>
\u00c0 la cl\u00f4ture du bureau de vote, son pr\u00e9sident et ses assesseurs indiquent le num\u00e9ro du pli sur la liste d\u2019\u00e9margement et introduisent l\u2019enveloppe contenant le bulletin de vote dans l\u2019urne, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre assur\u00e9s que l\u2019\u00e9lecteur concern\u00e9 n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0. <\/p>\n\n\n\n

A la diff\u00e9rence des autres pays, on ne trouve donc pas de bureaux de vote ou d’urnes sp\u00e9cifiques mais les bulletins seraient transport\u00e9s jusqu’aux bureaux de vote traditionnels, puis d\u00e9pos\u00e9s dans l’urne une fois v\u00e9rifi\u00e9 que l’\u00e9lecteur n’a pas d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9 en pr\u00e9sentiel. Ce syst\u00e8me pose plusieurs probl\u00e8mes : l’acheminement en tant que tel, la dur\u00e9e du d\u00e9pouillement, qui pourrait prendre des heures en cas d’utilisation forte du vote par correspondance, et les risques de fraudes ne seraient pas \u00e9vit\u00e9s, de la part des membres du bureau de vote ou parce que de nombreux bulletins pourraient se trouver dans la nature et faciliter les fraudes au moment de l’ouverture de l’urne. De quoi alimenter les doutes et les suspicions sur le d\u00e9pouillement…<\/p>\n\n\n\n

Un dispositif \u00e0 l’efficacit\u00e9 incertaine introduisant une distorsion entre les deux types de communes<\/h2>\n\n\n\n

Enfin, alors m\u00eame que le dispositif est risqu\u00e9, son efficacit\u00e9 est tr\u00e8s incertaine car rien n’est dit qu’il trouverait son public, le d\u00e9sint\u00e9r\u00eat des \u00e9lecteurs pour le second tour pouvant avoir d’autres raisons que le seul risque \u00e9pid\u00e9mique, et ceci d’autant plus si le virus, finalement, dispara\u00eet ou presque d’ici le 28 juin, ce qui pourrait convaincre les \u00e9lecteurs de revenir aux urnes. Le rapport du conseil scientifique sera tr\u00e8s attendu sur ce point.<\/p>\n\n\n\n

Un argument politique et juridique pourrait \u00eatre ajout\u00e9 \u00e0 cela : il cr\u00e9erait une diff\u00e9rence tr\u00e8s forte entre le premier et le deuxi\u00e8me tour, qui fragiliserait probablement le dispositif d’ensemble et nourrirait le proc\u00e8s en ill\u00e9gitimit\u00e9 de ces \u00e9lections municipales, d\u00e9j\u00e0 bien entam\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Conclusion : prendre le droit \u00e9lectoral au s\u00e9rieux<\/h2>\n\n\n\n

Il ne faut pas \u00eatre na\u00eff. Si le souci des s\u00e9nateurs d’augmenter la participation est bien l\u00e9gitime, ceux-ci savent sans doute que les obstacles pour leur proposition en particulier, et pour la cr\u00e9ation ex nihilo<\/em> d’un syst\u00e8me de vote par correspondance en g\u00e9n\u00e9ral, sont trop grands d’ici le 28 juin. On aurait peut-\u00eatre pu trouver une solution m\u00e9diane, diff\u00e9rente<\/a>, mais \u00e0 ce stade tout serait tardif. Il s’agit donc probablement de faire, avec cette affaire, de la politique.<\/p>\n\n\n\n

Mais de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et surtout en cas de crise, il faut prendre le droit \u00e9lectoral au s\u00e9rieux. Comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit, les principes fondamentaux du droit \u00e9lectoral, notamment le principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral, constituent la meilleure boussole pour sortir de la crise \u00e9lectorale que nous connaissons avec le moins de d\u00e9g\u00e2ts possibles.<\/a> Suivre de bout en bout le consensus politique et les principes fondamentaux de l’Etat de droit sera demain l’honneur de la France, quand un bilan global des \u00e9lections en temps de Covid-19 dans le monde sera termin\u00e9. Rien ne serait pire que de suivre le mauvais exemple polonais de ce point de vue. Cela implique donc que ce projet devrait soit \u00eatre abandonn\u00e9, soit profond\u00e9ment refondu, mais le temps manque.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, la France devra tirer les le\u00e7ons de cette exp\u00e9rience, et s’int\u00e9resser davantage \u00e0 ce qu’il se passe \u00e0 l’ext\u00e9rieur afin d’am\u00e9liorer son syst\u00e8me \u00e9lectoral, \u00e0 bien des \u00e9gards d\u00e9pass\u00e9. Le vote par correspondance est bien un sujet, comme beaucoup d’autres, mais ce n’est pas un sujet \u00e0 traiter dans la pr\u00e9cipitation.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

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Hier soir, le 2 juin 2020, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 une proposition de loi tendant \u00e0 s\u00e9curiser l\u2019\u00e9tablissement des procurations \u00e9lectorales et l\u2019organisation du second tour des \u00e9lections municipales de juin 2020. Non pr\u00e9vu initialement par la proposition de loi tendant \u00e0 s\u00e9curiser l\u2019\u00e9tablissement des procurations \u00e9lectorales d\u00e9pos\u00e9e par le s\u00e9nateur C\u00e9dric Perrin, le vote … Continuer la lecture de « Proposition de loi s\u00e9natoriale sur le vote par correspondance : un attelage baroque pour une id\u00e9e risqu\u00e9e [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":9571,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[130,155,471,531,831,1014,1022,1095],"class_list":["post-9567","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-compare","tag-baviere","tag-bruno-retailleau","tag-eric-kerrouche","tag-geneve","tag-pologne","tag-stabilite-du-droit-electoral","tag-suisse","tag-vote-par-correspondance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9567","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=9567"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9567\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=9567"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=9567"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=9567"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}