{"id":9215,"date":"2020-05-28T09:29:02","date_gmt":"2020-05-28T07:29:02","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=9215"},"modified":"2020-05-28T09:29:02","modified_gmt":"2020-05-28T07:29:02","slug":"elections-municipales-les-principes-du-droit-electoral-boussole-pour-eviter-une-nouvelle-crise-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=9215","title":{"rendered":"Elections municipales : les principes du droit \u00e9lectoral, boussole pour \u00e9viter une nouvelle crise ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Alors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli au 28 juin, dans l\u2019attente d\u2019un deuxi\u00e8me avis du conseil scientifique, le second tour des \u00e9lections municipales ne commence pas dans la plus grande s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. Incertitudes sur le plan sanitaire, doutes sur la possibilit\u00e9 qu\u2019une campagne \u00e9lectorale suffisante permette aux candidats de contrebalancer l\u2019avantage que la crise pourrait offrir aux sortants, craintes concernant l\u2019abstention, les difficult\u00e9s sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s nombreuses. Alors que la France se situe dans une situation tr\u00e8s sp\u00e9cifique, dans la mesure o\u00f9 elle est un des rares exemples dans le monde o\u00f9 une \u00e9lection a \u00e9t\u00e9 \u00ab coup\u00e9e en deux \u00bb entre les deux tours (la plupart des autres Etats ayant soit repouss\u00e9 soit maintenu leurs \u00e9lections, sachant qu\u2019il n\u2019existe qu\u2019un seul tour dans la plupart des pays ce qui explique en partie la situation fran\u00e7aise), il existe des enjeux lourds \u00e0 terminer ce processus \u00e9lectoral, qu\u2019ils soient d\u00e9mocratiques, \u00e9conomiques ou institutionnels. Certes, on peut regretter que ces \u00e9lections pr\u00e9sentent un caract\u00e8re \u00ab d\u00e9grad\u00e9 \u00bb, comme on a d\u00e9sormais coutume de le dire \u00e0 propos du Covid-19<\/a>. Mais le fait est que la France ne disposait pas d\u2019un m\u00e9canisme juridique permettant de repousser ces \u00e9lections sans l\u2019adoption pr\u00e9alable d\u2019une loi, \u00e0 la diff\u00e9rence d\u2019autres pays (selon des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes, c\u2019est le cas d\u2019apr\u00e8s la commission de Venise de la Croatie, de l\u2019Italie, de l\u2019Allemagne, de la Gr\u00e8ce, de la Pologne, de la Lituanie, de la R\u00e9publique tch\u00e8que, de la Slov\u00e9nie, de l\u2019Espagne, de la Hongrie, de la G\u00e9orgie, de l\u2019Albanie, du Canada et de la Cor\u00e9e du Sud). Le pouvoir ex\u00e9cutif aurait certes pu adopter un d\u00e9cret ill\u00e9gal qui aurait ensuite \u00e9t\u00e9 peut-\u00eatre sauv\u00e9 par le juge administratif au nom de la th\u00e9orie des \u00ab circonstances exceptionnelles \u00bb. <\/a>Mais il aurait immanquablement \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de coup d\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

            Coinc\u00e9 au milieu du gu\u00e9, le syst\u00e8me politique ne doit pas se laisser emporter. Mais de nouvelles menaces planent sur lui depuis le 26 mai, alimentant une saga qui n\u2019en finit plus. Pour \u00e9viter que celles-ci ne g\u00e9n\u00e8rent une nouvelle crise, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer aux principes fondamentaux du droit \u00e9lectoral, qui permettent seuls, en cette p\u00e9riode troubl\u00e9e, de garder la t\u00eate froide sur ce qu\u2019il convient de faire.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 On passera rapidement sur l\u2019id\u00e9e de cr\u00e9er un vote par correspondance.<\/a> Si cette solution a \u00e9t\u00e9 un succ\u00e8s incontestable pour lutter contre l\u2019abstention en p\u00e9riode de Covid-19 dans le canton de Gen\u00e8ve en Suisse ou en Bavi\u00e8re en Allemagne par exemple, ce syst\u00e8me de vote existe depuis longtemps dans ces pays. Il est ma\u00eetris\u00e9 par les administrations et dispose de la confiance des \u00e9lecteurs. Au contraire, en Pologne o\u00f9 il n\u2019existait pas (sauf pour quelques personnes comme les personnes handicap\u00e9es par exemple), il a failli \u00eatre mis en place<\/a> (certes de mani\u00e8re exclusive, et non en plus du vote pr\u00e9sentiel comme ce serait le cas en France) avant que l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ne soit report\u00e9e en catastrophe, entre autres parce que des soup\u00e7ons forts pesaient sur la sinc\u00e9rit\u00e9 des op\u00e9rations de vote au regard de cette r\u00e9forme. Le principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral, standard international bien \u00e9tabli consacr\u00e9 par la France depuis une loi du 2 d\u00e9cembre 2019 qui doit entrer en vigueur, par un incroyable concours de circonstances, le 30 juin 2020,<\/a> ne plaide pas pour la cr\u00e9ation d\u2019un dispositif abandonn\u00e9 en France depuis 1975 sauf rares exceptions. Non pas parce qu\u2019il pose probl\u00e8me en tant que tel, mais parce qu\u2019on ne dispose pas de suffisamment de temps pour l\u2019instituer, ce qui implique des risques d\u2019erreurs et de fraudes qui feraient peser des soup\u00e7ons sur la sinc\u00e9rit\u00e9 du vote. Si le Gouvernement d\u00e9cidait de le mettre en oeuvre, il prendrait donc un risque.<\/p>\n\n\n\n

            On s\u2019attardera plus longuement sur le risque principal, venant de la transmission le 26 mai 2020, par le Conseil d\u2019Etat au Conseil constitutionnel, d\u2019une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 portant sur l\u2019article 19 de la loi d\u2019urgence pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 du 23 mars 2020.<\/a> Laurent Fabius l\u2019avait demand\u00e9 dans la presse et il a obtenu gain de cause, gr\u00e2ce \u00e0 une application souple par le juge administratif des crit\u00e8res de soumission de ces questions au juge constitutionnel, ayant conduit \u00e0 ce que ce dernier puisse se positionner \u00e0 la fois sur la validit\u00e9 du premier tour et sur le report du second. Le Conseil constitutionnel n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 saisi a priori<\/em> de la loi ordinaire par les pouvoirs publics, alors qu\u2019il est obligatoirement saisi des lois organiques : en soi, il est probl\u00e9matique que le report du second tour se tienne dans une telle incertitude constitutionnelle et il n\u2019est pas contestable que des questions nouvelles et s\u00e9rieuses, notamment au regard du principe de sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, sont pos\u00e9es. C\u2019est donc une bonne chose que le Conseil constitutionnel se prononce. Mais les risques sont immenses. Le premier tour peut-il \u00eatre int\u00e9gralement annul\u00e9 alors que le 28 mai, plus de 30.000 conseils municipaux, maires et adjoints auront \u00e9t\u00e9 install\u00e9s et \u00e9lus ? Le report du second tour peut-il \u00eatre remis en cause, alors que le d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 27 mai pour une \u00e9lection un mois plus tard, et que personne ne peut dire si les risques sanitaires seront moins grands (le conseil scientifique a au demeurant marqu\u00e9 sa pr\u00e9f\u00e9rence pour qu\u2019il n\u2019y ait qu\u2019un seul tour, ce qui suppose selon la loi du 23 mars de le faire en juin, les deux tours devant sinon \u00eatre r\u00e9organis\u00e9s) et que l\u2019abstention sera moins forte, \u00e0 l\u2019automne 2020, en janvier 2021, voire plus tard encore, chamboulant au passage tout le calendrier \u00e9lectoral ?<\/p>\n\n\n\n

Sur ce point, les principes fondamentaux du droit \u00e9lectoral doivent servir de juste boussole. Tout d\u2019abord, ceux du juge constitutionnel lui-m\u00eame.<\/a> Celui-ci a d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 en 1973 le report d\u2019une semaine d\u2019une \u00e9lection l\u00e9gislative, \u00e0 la R\u00e9union, pour cause de cyclone. En mati\u00e8re \u00e9lectorale, et notamment en mati\u00e8re de report d’\u00e9lections, il applique une jurisprudence constante d\u2019autolimitation, consid\u00e9rant qu\u2019il ne dispose pas d\u2019un \u00ab pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation de la m\u00eame nature que le Parlement \u00bb, solution qu\u2019il a appliqu\u00e9e pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2019 et qui devrait s\u2019appliquer a fortiori<\/em> en cas de circonstances exceptionnelles, qui supposent l\u2019\u00e9laboration en urgence de solutions de sortie de crise de la part du Parlement. Le Conseil constitutionnel est soucieux du principe de proportionnalit\u00e9, point sur lequel le Conseil d\u2019Etat a d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 son attention dans son avis pr\u00e9alable \u00e0 la loi d\u2019urgence, consid\u00e9rant qu\u2019un report de trois mois restait proportionn\u00e9 en cas de raisons imp\u00e9rieuses. Quant au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9, il signifie aussi que des situations diff\u00e9rentes peuvent \u00eatre trait\u00e9es de mani\u00e8re diff\u00e9rente, et les communes o\u00f9 les \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 acquises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue d\u00e8s le 1er<\/sup> tour ne sont pas dans la m\u00eame situation que celles o\u00f9 cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas au regard du code \u00e9lectoral. Enfin, l\u2019abstention n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un motif g\u00e9n\u00e9ral d\u2019annulation des \u00e9lections, mais seulement comme un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre au compte au cas par cas. <\/p>\n\n\n\n

Ensuite, il faut tenir compte des standards internationaux. Ceux-ci insistent de fa\u00e7on constante sur la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter les acteurs et de privil\u00e9gier les solutions de consensus politique. Le principal atout de la France, dans cette crise, est d\u2019avoir r\u00e9ussi \u00e0 maintenir un quasi-consensus politique, d\u2019abord par la loi du 23 mars 2020, puis par le choix de la date du 28 juin, qui r\u00e9coltait la majorit\u00e9 des suffrages. Il faut absolument le pr\u00e9server.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Alors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli au 28 juin, dans l\u2019attente d\u2019un deuxi\u00e8me avis du conseil scientifique, le second tour des \u00e9lections municipales ne commence pas dans la plus grande s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. Incertitudes sur le plan sanitaire, doutes sur la possibilit\u00e9 qu\u2019une campagne \u00e9lectorale suffisante permette aux candidats de contrebalancer l\u2019avantage que la crise pourrait offrir aux … Continuer la lecture de « Elections municipales : les principes du droit \u00e9lectoral, boussole pour \u00e9viter une nouvelle crise ! [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":9216,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[30,247,258,440,896,1095],"class_list":["post-9215","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-elections","tag-50-millions-d-electeurs","tag-conseil-constitutionnel","tag-consensus-politique","tag-elections-municipales","tag-qpc","tag-vote-par-correspondance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9215","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=9215"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9215\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=9215"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=9215"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=9215"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}