{"id":8991,"date":"2020-05-25T13:02:26","date_gmt":"2020-05-25T11:02:26","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=8991"},"modified":"2020-05-25T13:02:26","modified_gmt":"2020-05-25T11:02:26","slug":"vote-par-correspondance-ou-electronique-pour-le-2nd-tour-des-elections-municipales-une-fausse-bonne-idee-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=8991","title":{"rendered":"Vote par correspondance ou vote \u00e9lectronique pour le 2nd tour des \u00e9lections municipales : une id\u00e9e contraire au principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

C’est l’id\u00e9e \u00e0 la mode qui revient en ce d\u00e9but de semaine, motiv\u00e9e par de bien justes pr\u00e9occupations de lutte contre l\u2019abstention pr\u00e9visible du 28 juin (sauf si, apr\u00e8s tout, le risque de seconde vague s’av\u00e8re totalement \u00e9cart\u00e9) : instaurer pour les \u00e9lections municipales un vote \u00e0 distance. Il y a dix jours d\u00e9j\u00e0, Rachida Dati proposait d’instaurer un vote par correspondance<\/a>, abrog\u00e9 en 1975, et elle reprend aujourd’hui cette id\u00e9e<\/a>. De son c\u00f4t\u00e9, Fran\u00e7ois Bayrou a propos\u00e9 de mettre en place un vote \u00e9lectronique, proposant m\u00eame de le faire \u00e0 titre exp\u00e9rimental dans la seule ville de Pau<\/a> ! <\/p>\n\n\n\n

Ces deux hypoth\u00e8ses ont cependant \u00e9t\u00e9 clairement \u00e9cart\u00e9es par le ministre de l’int\u00e9rieur dans un entretien publi\u00e9 dimanche dans Le Parisien.<\/a> A juste titre, selon nous. Il ne s’agit pas dire qu’en soi, le vote par correspondance ou le vote \u00e9lectronique sont une mauvaise id\u00e9e, bien au contraire, mais simplement qu’on ne peut pas les mettre en place un mois seulement avant le scrutin, en raison d’un principe fondamental du droit \u00e9lectoral, le principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral, standard international d\u00e9sormais reconnu en droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Certes, le vote par correspondance peut sembler une excellente solution pour lutter contre l’abstention. Ainsi, en Suisse dans le canton de Gen\u00e8ve<\/a> ou en Allemagne en Bavi\u00e8re, <\/a>le second tour des \u00e9lections municipales s’\u00e9tait tenu exclusivement par correspondance, syst\u00e8me qui avait bien fonctionn\u00e9. Le premier tour s’\u00e9tait donc d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 la fois selon des modalit\u00e9s de vote pr\u00e9sentielles et distancielles, tandis que le second tour avait \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 exclusivement en distanciel pour \u00e9viter le risque sanitaire. En soi, cette solution est donc tout \u00e0 fait int\u00e9ressante, le vote par correspondance fonctionnant tr\u00e8s bien dans ces pays et \u00e9tant de plus en plus utilis\u00e9 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Le vote \u00e9lectronique est beaucoup plus controvers\u00e9, en tout cas en mati\u00e8re politique, mais il est aussi utilis\u00e9 notamment en Estonie, pays c\u00e9l\u00e8bre pour cela.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Mais le probl\u00e8me n’est pas l\u00e0. Le probl\u00e8me est qu’en Bavi\u00e8re <\/a>ou \u00e0 Gen\u00e8ve, ces syst\u00e8mes de vote existent depuis longtemps, sont ma\u00eetris\u00e9s par les \u00e9lecteurs et les administrations, ce qui diminue le risque d’erreurs et de fraudes. Ce sont des dispositifs \u00e9prouv\u00e9s qui inspirent la confiance. Il ne s’agit donc pas, dans ces pays, de cr\u00e9er un nouveau m\u00e9canisme, mais d’augmenter un dispositif d\u00e9j\u00e0 existant, ce qui n’est pas du tout la m\u00eame chose.<\/p>\n\n\n\n

La situation serait tr\u00e8s diff\u00e9rente en France, o\u00f9 le vote par correspondance g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 en 1975 \u00e0 cause des risques de fraudes, importants \u00e0 l’\u00e9poque (voir l’ouvrage de Bernard Maligner Halte \u00e0 la fraude \u00e9lectorale ! \u00e9dict\u00e9 au milieu des ann\u00e9es 1980<\/a>). Il n’existe plus aujourd’hui que pour le vote des d\u00e9put\u00e9s des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, pour lequel le vote par correspondance et m\u00eame le vote \u00e9lectronique sont autoris\u00e9s,<\/a> m\u00eame si ce dernier avait \u00e9t\u00e9 suspendu en 2017 \u00e0 cause des risques de cyberattaque.<\/a> Mais ce n’est pas du tout la m\u00eame chose que de g\u00e9n\u00e9raliser un tel dispositif \u00e0 4922 communes et 14 millions d’\u00e9lecteurs, l\u00e0 o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s de Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger ne concerne qu’1,2 millions de personnes environ, pour 11 circonscriptions. Certes, un vote par correspondance depuis les prisons a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9 pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2019<\/a>, mais il ne s’agissait que d’une seule \u00e9lection et le dispositif \u00e9tait organis\u00e9 depuis la prison, ce qui n’est pas comparable. En France, de tels dispositifs n’existent donc pas pour le moment.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me est qu’on ne peut pas les cr\u00e9er et les mettre en place si peu de temps avant les \u00e9lections municipales. En effet, le principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral, reconnu par les organisations internationales et notamment le Conseil de l’Europe implique de ne pas changer trop brusquement les r\u00e8gles du jeu afin de laisser aux administrations, aux \u00e9lecteurs, aux partis politiques, le temps de s\u2019adapter. Ainsi le code de bonne conduite de la commission de Venise pr\u00e9voit notamment que \u00ab les \u00e9l\u00e9ments fondamentaux du droit \u00e9lectoral et, en particulier, le syst\u00e8me \u00e9lectoral proprement dit, la composition des commissions \u00e9lectorales et le d\u00e9coupage des circonscriptions ne devraient pas pouvoir \u00eatre modifi\u00e9s moins d\u2019un an avant une \u00e9lection, ou devraient \u00eatre trait\u00e9s au niveau constitutionnel ou \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la loi ordinaire \u00bb (CDL-AD(2002)023r\u00e9v., pt. II.2.b). On pourrait d\u00e9battre de la question de savoir si le syst\u00e8me de vote fait partie de ces \u00e9l\u00e9ments fondamentaux, mais l’on serait tent\u00e9 de r\u00e9pondre que oui dans une certaine mesure (cela d\u00e9pend du degr\u00e9 de changement) et de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale la d\u00e9claration interpr\u00e9tative de la commission de Venise relative au principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral indique bien que \u00ab\u00a0toute r\u00e9forme de la l\u00e9gislation \u00e9lectorale destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 une \u00e9lection doit intervenir suffisamment t\u00f4t pour qu\u2019elle lui soit r\u00e9ellement applicable\u00a0\u00bb. Dans le cas contraire, le risque de fraude ou de suspicion de fraudes est trop important, notamment de la part des collectivit\u00e9s elles-m\u00eames. Comme l’indique le code de bonne conduite de la commission de Venise, \u00ab\u00a0La stabilit\u00e9 du droit est un \u00e9l\u00e9ment important de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus \u00e9lectoral, qui est elle-m\u00eame essentielle \u00e0 la consolidation de la d\u00e9mocratie. En effet, si les r\u00e8gles changent souvent, l\u2019\u00e9lecteur peut \u00eatre d\u00e9sorient\u00e9 et ne pas les comprendre, notamment si elles pr\u00e9sentent un caract\u00e8re complexe ; il peut surtout consid\u00e9rer, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, que le droit \u00e9lectoral est un instrument que ceux qui exercent le pouvoir manipulent en leur faveur, et que le vote de l\u2019\u00e9lecteur n\u2019est d\u00e8s lors pas l\u2019\u00e9l\u00e9ment qui d\u00e9cide du r\u00e9sultat du scrutin\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

De ce point de vue,\u00a0la Pologne, pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 de cr\u00e9er un vote par correspondance quelques jours avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle finalement report\u00e9e en catastrophe,<\/a>\u00a0constitue un v\u00e9ritable contre-exemple, m\u00eame s’il s’agissait alors de mettre en place un vote par correspondance g\u00e9n\u00e9ral et non (qui n’existait que pour quelques personnes handicap\u00e9es auparavant), comme ce serait le cas en France, d’un dispositif compl\u00e9mentaire. Cependant il est extr\u00eamement douteux qu’en France il soit possible, sans exp\u00e9rience pr\u00e9alable, de mettre en place de tels dispositifs sur le plan administratif, logique et humain. Les \u00e9lecteurs auraient les plus grandes difficult\u00e9s \u00e0 s’adapter et \u00e0 faire confiance \u00e0 ce syst\u00e8me nouveau, peut-\u00eatre m\u00eame les personnes les plus \u00e2g\u00e9es qui sont celles qui h\u00e9sitent le plus \u00e0 se d\u00e9placer en raison du Covid-19. Par ailleurs, si d’aventure il arrivait des man\u0153uvres voire m\u00eame de simples erreurs, il est \u00e9vident que la machine \u00e0 complotisme qui alimente les m\u00e9dias et les r\u00e9seaux sociaux tournerait \u00e0 plein r\u00e9gime. Autant ne pas ajouter des probl\u00e8mes de fraude \u00e9lectorale aux tr\u00e8s nombreux probl\u00e8mes que nous connaissons d\u00e9j\u00e0 avec ces \u00e9lections municipales. Il serait pour le moins effroyable de conna\u00eetre un sc\u00e9nario \u00e0 la polonaise, toute chose \u00e9tant \u00e9gale par ailleurs. Le dispositif pourrait \u00eatre peu pertinent sur le plan de la participation mais entra\u00eener des erreurs ou des fraudes qui pourraient discr\u00e9diter le scrutin. <\/p>\n\n\n\n

Sur ce point, ce n’est pas le moindre des paradoxes de souligner que ce principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 par la loi de clarification du droit \u00e9lectoral du 2 d\u00e9cembre 2019.<\/a> En effet, cette loi a cr\u00e9e un nouveau titre intitul\u00e9 \u00ab Stabilit\u00e9 du droit dans l\u2019ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de le scrutin \u00bb, comprenant un article unique L. 567-1 A, en vertu duquel \u00ab il ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une modification du r\u00e9gime \u00e9lectoral ou du p\u00e9rim\u00e8tre des circonscriptions dans l\u2019ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de le premier tour d\u2019un scrutin \u00bb. L’entr\u00e9e en vigueur de cette disposition \u00e9tant pr\u00e9vue pour le 30 juin 2020, il aurait \u00e9t\u00e9 pour le moment assez paradoxal, m\u00eame si cela n’aurait pas \u00e9t\u00e9 impossible, de changer \u00e0 ce point en profondeur le syst\u00e8me des op\u00e9rations de vote si peu de temps avant le scrutin. Pour rappel, m\u00eame si nous ne partageons pas cet avis, il ne s’agissait \u00e0 l’\u00e9poque pour certains parlementaires que de consacrer une \u00ab\u00a0tradition\u00a0\u00bb d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie, tradition que l’on on a donc tout de m\u00eame tendance \u00e0 oublier tr\u00e8s vite !<\/p>\n\n\n\n

Certes, on peut regretter qu’il n’y ait pas de proposition plus audacieuse pour essayer de faire revenir aux urnes les \u00e9lecteurs. Nous-m\u00eames avions propos\u00e9 de lancer une r\u00e9flexion autour d’une proposition,<\/a> qui a peut-\u00eatre aussi \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e au minist\u00e8re, \u00e0 savoir joindre les enveloppes \u00e0 la propagande officielle comme cela avait pu \u00eatre fait un temps pour que les \u00e9lecteurs n’aient rien \u00e0 toucher dans le bureau de vote, qui aurait \u00e9t\u00e9 une solution m\u00e9diane entre ne rien changer et changer de fa\u00e7on trop brusque les op\u00e9rations de vote. Mais il est vrai que cette possibilit\u00e9 pr\u00e9sente aussi des risques au moment du d\u00e9pouillement, m\u00eame si cette ann\u00e9e le moindre nombre de personnes y participant aurait pu rendre les choses plus faciles. Mais la nouveaut\u00e9 pr\u00e9sente toujours un risque.<\/p>\n\n\n\n

En somme, la solution qui a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e aujourd’hui par le minist\u00e8re est la prudence. Sans doute cette solution ne cr\u00e9era-t-elle pas de \u00ab\u00a0choc de confiance\u00a0\u00bb aupr\u00e8s des \u00e9lecteurs, mais modifier les r\u00e8gles ne garantissait en rien non plus le retour des \u00e9lecteurs aux urnes. En revanche, mettre en place des dispositifs compl\u00e8tement nouveaux aurait pu pr\u00e9senter des risques concernant la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin qui, il faut bien le reconna\u00eetre au regard du caract\u00e8re \u00ab\u00a0d\u00e9grad\u00e9\u00a0\u00bb des \u00e9lections \u00e0 venir du 28 juin,<\/a> n’a pas besoin de ce genre de difficult\u00e9s en plus.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, sur le plan politique voire sur le plan juridique concernant le principe d’\u00e9galit\u00e9, une telle modification pourrait poser question au regard des modalit\u00e9s adopt\u00e9es au 1er tour des \u00e9lections municipales, ce qui serait de nature \u00e0 relancer, encore, les discussions sur ce sujet (qui ne sont d’ailleurs pas termin\u00e9es, puisque la QPC est en cours d’analyse au Conseil d’Etat<\/a>). <\/p>\n\n\n\n

En revanche, on peut sans doute en tirer un nouvel enseignement pour la suite. Dans la foul\u00e9e de notre proposition faite \u00e0 l’AJDA de cr\u00e9er une \u00ab\u00a0disposition de crise\u00a0\u00bb<\/a> qui existe d’ailleurs dans d’autres pays (et notamment la Cor\u00e9e du Sud), permettant de repousser les \u00e9lections, il faudrait aussi r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la modernisation de nos op\u00e9rations \u00e9lectorales. Force est de constater que les dispositifs qui ont permis ailleurs de d\u00e9passer l’abstention n’existent pas en France : vote par correspondance, mais aussi, comme en Cor\u00e9e du Sud, le vote anticip\u00e9. De quoi confirmer le caract\u00e8re un peu \u00ab\u00a0ringard\u00a0\u00bb de nos op\u00e9rations \u00e9lectorales, qu’il serait peut-\u00eatre temps de moderniser…<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n


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C’est l’id\u00e9e \u00e0 la mode qui revient en ce d\u00e9but de semaine, motiv\u00e9e par de bien justes pr\u00e9occupations de lutte contre l\u2019abstention pr\u00e9visible du 28 juin (sauf si, apr\u00e8s tout, le risque de seconde vague s’av\u00e8re totalement \u00e9cart\u00e9) : instaurer pour les \u00e9lections municipales un vote \u00e0 distance. Il y a dix jours d\u00e9j\u00e0, Rachida … Continuer la lecture de « Vote par correspondance ou vote \u00e9lectronique pour le 2nd tour des \u00e9lections municipales : une id\u00e9e contraire au principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8995,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[1091,1095],"class_list":["post-8991","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-elections","tag-vote-electronique-2","tag-vote-par-correspondance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8991","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8991"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8991\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8991"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8991"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8991"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}