{"id":896,"date":"2014-12-19T18:42:29","date_gmt":"2014-12-19T16:42:29","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=896"},"modified":"2014-12-19T18:42:29","modified_gmt":"2014-12-19T16:42:29","slug":"19122014-bernadette-chirac-et-engelmann-a-hayange-les-deux-actus-de-la-semaine-avant-les-vacances","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=896","title":{"rendered":"19\/12\/2014 : Bernadette Chirac et Engelmann \u00e0 Hayange : les deux actus de la semaine avant les vacances [R.Rambaud]"},"content":{"rendered":"

Chers lecteurs,<\/span><\/p>\n

Puisque cela fait un moment que ce blog n’a pas \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9 et que ce sont bient\u00f4t les vacances, deux petites actus qui justifieront de ne pas publier d’articles pour les deux prochaines semaines probablement, avant une ann\u00e9e 2015 qui sera tr\u00e8s riche en \u00e9lections et donc tr\u00e8s riche en droit \u00e9lectoral.<\/span><\/p>\n

Le rejet du recours de Bernadette Chirac contre le red\u00e9coupage cantonal<\/strong><\/span><\/p>\n

L’information, finalement, n’a pas fait grand bruit, mais Bernadette Chirac a effectivement d\u00e9finitivement perdu son tr\u00e8s cher canton de Corr\u00e8ze. <\/a><\/span><\/p>\n

L’information a fait l’objet d’un communiqu\u00e9 pudique de la part du Conseil d’Etat, selon lequel \u00ab\u00a0Le Conseil d\u2019\u00c9tat rejette un recours contre le d\u00e9cret proc\u00e9dant au red\u00e9coupage des cantons dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\u00a0\u00bb.<\/a><\/span><\/p>\n

Rappelant que la loi n\u00b0 2013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier \u00e9lectoral imposait de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle d\u00e9limitation de l\u2019ensemble des circonscriptions cantonales en vue du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils d\u00e9partementaux, fix\u00e9 au mois de mars 2015, le Conseil d’Etat pr\u00e9cise qu’\u00ab\u00a0un d\u00e9cret a donc proc\u00e9d\u00e9, dans ce cadre, au red\u00e9coupage des circonscriptions cantonales dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze, en r\u00e9duisant, comme l\u2019exigeait la loi, le nombre des cantons\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Ce d\u00e9cret a fait l’objet d’un recours de la myst\u00e9rieuse et anonyme Mme. A.<\/em><\/span><\/p>\n

L’arr\u00eat Mme A<\/em> du 12 d\u00e9cembre 2014 rejette donc les deux arguments soulev\u00e9s par la requ\u00e9rante. <\/a><\/span><\/p>\n

D’une part, celle-ci entendait faire valoir que le d\u00e9coupage des cantons devait \u00eatre fait en consid\u00e9ration du nombre d’\u00e9lecteurs et non de la population, ce qui est un argument int\u00e9ressant car disposant d’une certaine logique interne, mais en r\u00e9alit\u00e9 peu pertinent du point de vue d\u00e9mocratique car l’\u00e9lu doit bien repr\u00e9senter toute la population et non seulement les \u00e9lecteurs, deux notions qui finalement ne se confondent pas. Mais on n’entrera pas ici dans un d\u00e9bat doctrinal sur la \u00ab\u00a0Nation l\u00e9gale\u00a0\u00bb qui nous retiendrait trop longtemps (Esmein).<\/span><\/p>\n

Cette id\u00e9e est\u00a0\u00a0dans tous les cas contraire aux r\u00e8gles pos\u00e9es, on s’en souvient, par les deux arr\u00eats de principe du Conseil d’Etat du 5 novembre 2014<\/a> (CE, S, 5 novembre 2014, n\u00b0 378140, et CE, S, 5 novembre 2014, n\u00b0 379843) selon lesquels \u00ab\u00a0afin de respecter le principe constitutionnel d’\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant le suffrage, (…) le territoire de chaque canton est d\u00e9fini sur des bases essentiellement d\u00e9mographiques [qui] n’imposent pas que, dans un m\u00eame d\u00e9partement, la r\u00e9partition des si\u00e8ges doive \u00eatre n\u00e9cessairement proportionnelle \u00e0 la population et permettent de regarder comme admissible un \u00e9cart de l’ordre de plus ou moins 20 % par rapport \u00e0 la moyenne de la population par canton au sein du d\u00e9partement, et \u00e0 condition qu’un \u00e9cart de cet ordre repose sur des consid\u00e9rations d\u00e9nu\u00e9es d’arbitraire\u00a0\u00bb, <\/em>et qui partent donc bien du principe de la prise en compte de la population. On signalera sur ce point le commentaire de ces d\u00e9cisions par les services du Conseil d\u2019\u00c9tat dans le num\u00e9ro AJDA de cette semaine (AJDA 2014 p. 2419).<\/span><\/p>\n

D’autre part, le Conseil va rejeter l’argument selon lequel le d\u00e9cret attaqu\u00e9 serait ill\u00e9gal, au motif que la d\u00e9limitation des cantons \u00e0 laquelle il proc\u00e8de ne prend pas en compte la d\u00e9limitation des \u00ab\u00a0bassins de vie\u00a0\u00bb ni le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, notamment celui de la communaut\u00e9 de communes des Mon\u00e9di\u00e8res, dans la mesure o\u00f9 comme il l’affirme de jurisprudence constante, \u00ab\u00a0aucun autre texte, non plus qu\u2019aucun principe n\u2019imposaient au Gouvernement de pr\u00e9voir que les limites des nouveaux cantons, qui sont des circonscriptions \u00e9lectorales, co\u00efncident avec le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale figurant dans le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de coop\u00e9ration intercommunale ou les limites des \u00ab\u00a0bassins de vie\u00a0\u00bb d\u00e9finis par l\u2019Institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques\u00a0\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n

Le recours de Bernadette Chirac a donc \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9. Du reste, cette solution pourrait conduire \u00e0 la fin de sa carri\u00e8re politique. Selon le site internet du journal La Montagne<\/a>,<\/i> Mme Chirac a par cons\u00e9quent d\u00e9cid\u00e9 de se pr\u00e9senter en mars prochain, mais comme suppl\u00e9ante cette fois, dans le canton de Brive-centre, sous l’\u00e9tiquette du groupe d’opposition Corr\u00e8ze Demain. Bernadette Chirac, 81 ans, entend ainsi \u00ab\u00a0passer le relais et aider \u00e0 l’installation d’une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d’\u00e9lus\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-elle expliqu\u00e9 au quotidien. Une page se tourne.<\/span><\/p>\n

In\u00e9ligibilit\u00e9 de Fabien Engelmann, maire FN de Hayange (Moselle)<\/strong><\/span><\/p>\n

C’est une actualit\u00e9 dont on n’avait pas pu parler \u00e0 l’\u00e9poque parce que le blog du droit \u00e9lectoral, dans sa nouvelle version, n’\u00e9tait pas encore ouvert.\u00a0 Lors des \u00e9lections municipales, l’\u00e9lection de Fabien Engelmann, 35 ans, ancien syndicaliste CGT ralli\u00e9 au Front national, qui avait fini en mars en t\u00eate du second tour des \u00e9lections municipales avec 34,7% des suffrages devant le maire socialiste sortant, Philippe David, \u00e0 l’issue d’une quadrangulaire, avait fait beaucoup de prix, autant parce qu’il s’agit de la victoire d’un Front National, que parce qu’il s’agit tout simplement de la ville des Hauts-Fourneaux de Florange.<\/span><\/p>\n

D\u00e8s lors, le rejet de ses comptes de campagne par la CNCCFP en octobre dernier avait fait beaucoup de bruit.<\/a> Le rejet de ces comptes \u00e9tait li\u00e9 \u00e0 une \u00e0 \u00ab\u00a0une\u00a0avance \u00e0 titre de caution de 1 575 euros\u00a0\u00bb<\/em> vers\u00e9e par son adjointe afin que celle-ci paye directement pour une cr\u00e9ation graphique et des tracts, voire selon elle une avance directe de 3000 euros<\/a>. \u00a0Cette d\u00e9pense avait donc \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e\u00a0<\/span>sans passer par le mandataire financier, et n’avait pas \u00e9t\u00e9 inscrite dans le comptes de campagne, dont le total \u00e9tait selon la presse de <\/a><\/span>12.000 euros.\u00a0 La rapporteure publique du TA de Strasbourg a quant \u00e0 elle \u00e9galement relev\u00e9 d’autres irr\u00e9gularit\u00e9s portant la somme totale non d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 1.939 euros, soit 14,22% du total des d\u00e9penses de campagne.<\/p>\n

Une telle pratique est en effet contraire au principe fix\u00e9 par l’article L. 52-4 du Code \u00e9lectoral selon lequel <\/a>\u00ab\u00a0Tout candidat \u00e0 une \u00e9lection d\u00e9clare un mandataire conform\u00e9ment aux articles L. 52-5 et L. 52-6<\/a> au plus tard \u00e0 la date \u00e0 laquelle sa candidature est enregistr\u00e9e. Ce mandataire peut \u00eatre une association de financement \u00e9lectoral, ou une personne physique d\u00e9nomm\u00e9e \u00a0\u00bb le mandataire financier \u00ab\u00a0. Un m\u00eame mandataire ne peut \u00eatre commun \u00e0 plusieurs candidats. Le mandataire recueille, pendant l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant le premier jour du mois de l’\u00e9lection et jusqu’\u00e0 la date du d\u00e9p\u00f4t du compte de campagne du candidat, les fonds destin\u00e9s au financement de la campagne. Il r\u00e8gle les d\u00e9penses engag\u00e9es en vue de l’\u00e9lection et ant\u00e9rieures \u00e0 la date du tour de scrutin o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 acquise, \u00e0 l’exception des d\u00e9penses prises en charge par un parti ou groupement politique. Les d\u00e9penses ant\u00e9rieures \u00e0 sa d\u00e9signation pay\u00e9es directement par le candidat ou \u00e0 son profit font l’objet d’un remboursement par le mandataire et figurent dans son compte bancaire ou postal\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Le principe du paiement des d\u00e9penses \u00e9lectorales par le mandataire financier est un principe tr\u00e8s important du droit \u00e9lectoral.
\n<\/span><\/p>\n

Ainsi que le rappelle le Guide du candidat et du mandataire \u00e9dict\u00e9 par la CNCCFP, <\/a>\u00ab\u00a0D\u00e8s lors que le candidat a d\u00e9clar\u00e9 son mandataire , toutes les d\u00e9penses engag\u00e9es en vue de l\u2019\u00e9lection doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par celui-ci, \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9penses prises en charge et r\u00e9gl\u00e9es directement par un parti ou groupement politique, et des menues d\u00e9penses pay\u00e9es directement par le candidat\u00a0\u00bb,<\/em> <\/span>sachant que des d\u00e9penses engag\u00e9es par des colistiers sont consid\u00e9r\u00e9es comme des d\u00e9penses engag\u00e9es pour le candidat.<\/span><\/p>\n

Les frais engag\u00e9s par Engelmann pouvaient-ils \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab\u00a0menues d\u00e9penses\u00a0\u00bb ? Toujours d’apr\u00e8s le guide, \u00ab\u00a0le r\u00e8glement direct de menues d\u00e9penses par le candidat ne peut \u00eatre admis, \u00e0 titre exceptionnel et pour des raisons pratiques, qu\u2019 \u00e0 la double condition que leur montant soit faible par rapport au total des d\u00e9penses du compte et n\u00e9gligeable au regard du plafond de s d\u00e9penses . Sous r\u00e9serve de son pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation, la commission consid\u00e8re en g\u00e9n\u00e9ral que sont acceptables des paiements directs repr\u00e9sentants un montant total inf\u00e9rieur \u00e0 10 % du montant total des d\u00e9pense s et 3 % du plafond. Cependant, dans le cas o\u00f9 un seul de ces deux seuils a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9, la commission tient compte \u00e9galement du montant unitaire des d\u00e9penses en cause. S’il s\u2019agit d\u2019une addition de menues d\u00e9penses, elle peut ne pas prononcer le rejet du compte. En revanche, s\u2019il s\u2019agit d\u2019une ou plusieurs d\u00e9penses de montant \u00e9lev\u00e9, elle peut consid\u00e9rer que rien ne justifiait que le r\u00e8glement n\u2019ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par le mandataire, et prononcer le rejet du compte\u00a0\u00bb<\/em>. Eu \u00e9gard aux montants en cause en l’esp\u00e8ce (1575 euros pour un compte \u00e0 12000), la solution ne semble donc pas illogique.
\n<\/span><\/p>\n

D\u00e8s lors, la CNCCFP a rejet\u00e9 le compte et la CNCCFP a saisi le juge de l’\u00e9lection (article L.52-15 du Code \u00e9lectoral), ici le TA de Strasbourg. D’apr\u00e8s l’article L. 118-3 du Code \u00e9lectoral, \u00ab\u00a0Saisi par la commission institu\u00e9e par l’article L. 52-14, le juge de l’\u00e9lection […] prononce \u00e9galement l’in\u00e9ligibilit\u00e9 du candidat ou des membres du bin\u00f4me de candidats dont le compte de campagne a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 \u00e0 bon droit en cas de volont\u00e9 de fraude ou de manquement d’une particuli\u00e8re gravit\u00e9 aux r\u00e8gles relatives au financement des campagnes \u00e9lectorales. L’in\u00e9ligibilit\u00e9 pr\u00e9vue aux trois premiers alin\u00e9as du pr\u00e9sent article est prononc\u00e9e pour une dur\u00e9e maximale de trois ans et s’applique \u00e0 toutes les \u00e9lections. Toutefois, elle n’a pas d’effet sur les mandats acquis ant\u00e9rieurement \u00e0 la date de la d\u00e9cision. Si le juge de l’\u00e9lection a prononc\u00e9 l’in\u00e9ligibilit\u00e9 d’un candidat ou des membres d’un bin\u00f4me proclam\u00e9 \u00e9lu, il annule son \u00e9lection ou, si l’\u00e9lection n’a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e, d\u00e9clare le candidat ou les membres du bin\u00f4me d\u00e9missionnaires d’office\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

La jurisprudence a toutefois renforc\u00e9 les exigences, puisqu’un arr\u00eat du Conseil d’Etat Bideau<\/em> du 23 juillet 2012, n\u00b0 357453, a exig\u00e9 que ce manquement d’une particuli\u00e8re gravit\u00e9 rev\u00eate \u00e9galement un caract\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9… il a donc \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 ici que c’\u00e9tait le cas, malgr\u00e9 les d\u00e9n\u00e9gations de M. Engelmann. Plus largement, le juge \u00e9lectoral estime qu’en cas de manquement aux dispositions de l’article L. 52-4, ce qui est le cas en l’esp\u00e8ce, il appartient au juge de tenir compte de \u00ab\u00a0la nature de la r\u00e8gle m\u00e9connue, le caract\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ou non du manquement, l’existence \u00e9ventuelle d’autres motifs d’irr\u00e9gularit\u00e9 du compte et le montant des sommes en cause\u00a0\u00bb<\/em> (CE, 11 avril 2012, Hureaux,<\/em> n\u00b0354110 ; CE, 23 juillet 2012, Bideau,<\/em> n\u00b0 357453), ce qui a \u00e9t\u00e9 fait par le TA de Strasbourg.<\/p>\n

En effet, d‘apr\u00e8s le presse,<\/a> le TA a estim\u00e9\u00a0 que c’\u00e9tait \u00ab\u00a0\u00e0 bon droit\u00a0\u00bb<\/em> que la Commission nationale des comptes de campagne avait rejet\u00e9 celui de M. Engelmann en octobre, ajoutant qu’il avait \u00ab\u00a0commis un manquement d’une particuli\u00e8re gravit\u00e9 aux r\u00e8gles relatives au financement des campagnes \u00e9lectorales\u00a0\u00bb.<\/em> Il l’a ainsi d\u00e9clar\u00e9 in\u00e9ligible pour un an et \u00ab\u00a0d\u00e9missionnaire d’office\u00a0\u00bb , conform\u00e9ment \u00e0 ce qu’avait pr\u00e9conis\u00e9 mardi la rapporteure publique.<\/p>\n

Cependant, M. Engelmaan est encore \u00e9lu et maire, parce qu’il a fait appel. En effet, l’\u00e9lu dont l’\u00e9lection est annul\u00e9e par le TA reste en fonction tant que la d\u00e9cision n’est pas d\u00e9finitive ou jusqu’\u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d’Etat s’il a fait appel (CE, 19 f\u00e9vrier 1936, \u00c9lections de Saint-Georges de Rouelly).\u00a0<\/em><\/p>\n

Cependant, si sa condamnation est confirm\u00e9e en appel, seule son \u00e9lection sera annul\u00e9e, et il faudra \u00e9lire un nouveau maire. En effet, pour les scrutins de listes la sanction d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 ne touche que la t\u00eate de liste, d\u00e8s lors que l’\u00e9lection n’est pas contest\u00e9e de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale pour man\u0153uvres.<\/p>\n

Cette solution, a priori<\/em> logique juridiquement, n’a pas manqu\u00e9 de susciter des r\u00e9actions politiques. Toujours d’apr\u00e8s la presse,\u00a0<\/a>l’ancien c\u00e9g\u00e9tiste a annonc\u00e9 qu’il allait faire appel d’un jugement \u00ab\u00a0politique\u00a0\u00bb.<\/span>\u00ab\u00a0C’est un jugement politique avant tout\u00a0\u00bb,<\/em> et \u00ab\u00a0bien entendu nous allons faire appel au Conseil d’\u00c9tat\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 M. Engelmann \u00e0 l’AFP. \u00ab\u00a0Je reste maire et je peux vous affirmer que j’ai beaucoup de soutien parmi la population et parmi bon nombre de Fran\u00e7aises et Fran\u00e7ais.\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0<\/span>M. Engelmann se dit ainsi victime de la vengeance d’adversaires rancuniers, et de m\u00e9dias hostiles. Conseiller politique au dialogue social de Marine Le Pen, il a assur\u00e9 vendredi qu’il conservait son soutien.\u00a0<\/span>\u00ab\u00a0Compte tenu de la jurisprudence, je trouve cette d\u00e9cision \u00ab\u00a0f\u00e9roce\u00a0\u00bb \u00e9tant entendu qu’il n’y a pas de fraude et que le montant de la caution n’est pour le moins pas faramineux\u00a0\u00bb<\/em>, a r\u00e9agi Marine Le Pen, interrog\u00e9e par l’AFP, en \u00e9voquant \u00ab\u00a0une erreur qui co\u00fbte cher\u00a0\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n

Les comptes de campagne du maire sont \u00e9galement vis\u00e9s par une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire du parquet de Thionville, ouverte en septembre \u00e0 la suite d’une plainte de Mme Da Silva.<\/span><\/p>\n

\u00a0Affaire \u00e0 suivre,<\/span><\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

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Chers lecteurs, Puisque cela fait un moment que ce blog n’a pas \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9 et que ce sont bient\u00f4t les vacances, deux petites actus qui justifieront de ne pas publier d’articles pour les deux prochaines semaines probablement, avant une ann\u00e9e 2015 qui sera tr\u00e8s riche en \u00e9lections et donc tr\u00e8s riche en droit \u00e9lectoral. Le … Continuer la lecture de « 19\/12\/2014 : Bernadette Chirac et Engelmann \u00e0 Hayange : les deux actus de la semaine avant les vacances [R.Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9,13],"tags":[139,235,283,462,563,1055],"class_list":["post-896","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","category-droit-du-financement-de-la-vie-politique","tag-bernadette-chirac","tag-comptes-de-campagne","tag-correze","tag-engelmaan","tag-hayange","tag-tribunal-administratif-de-strasbourg"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/896","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=896"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/896\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=896"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=896"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=896"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}