Chers amis,<\/p>\n
La conf\u00e9rence citoyenne avec R. Avrillier ayant eu lieu (et s’\u00e9tant fort bien pass\u00e9e), je vous prie de trouver ci-joint mon intervention en attendant des travaux plus structur\u00e9s qui permettront d’int\u00e9grer les \u00e9l\u00e9ments dont dispose R. Avrillier. Je remercie encore ceux qui sont venus nous aider \u00e0 essuyer les pl\u00e2tres du lancement des conf\u00e9rences citoyennes \u00e0 Grenoble, et qui n’\u00e9taient pas si peu nombreux. Merci encore \u00e0 Raymond Avrillier pour sa participation et \u00e0 Philippe Gonnet, du Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9, pour sa mod\u00e9ration et pour la communication dans la presse locale, un point auquel nous sommes attach\u00e9s !<\/p>\n
Prochaine conf\u00e9rence citoyenne le 27 janvier \u00e0 l’office du tourisme, avec Nicolas Kada dans le r\u00f4le du professeur et M. le maire himself, Eric Piolle, pour l’acteur. Pouvait-on r\u00eaver mieux pour consolider cette nouvelle aventure ?<\/p>\n
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Conf\u00e9rence citoyenne<\/strong><\/p>\n Peut-on faire confiance aux sondages politiques\u00a0?<\/strong><\/p>\n La Commission des sondages a publi\u00e9 le 27 novembre sur son site internet un communiqu\u00e9 ayant pour objet d\u2019alerter l\u2019opinion publique sur la tr\u00e8s faible valeur \u00e0 venir des sondages qui seront faits \u00e0 propos des diff\u00e9rentes \u00e9lections primaires.<\/p>\n D\u2019apr\u00e8s la Commission des sondages, \u00ab\u00a0La commission tient \u00e0 souligner la difficult\u00e9 particuli\u00e8re que soul\u00e8ve la r\u00e9alisation de ces sondages. Elle est relative au fait que l’on ne conna\u00eet pas encore avec pr\u00e9cision les modalit\u00e9s qui seront retenues et notamment le degr\u00e9 d’ouverture de ces primaires, ce qui entra\u00eene l’impossibilit\u00e9 pour l’heure d\u2019en d\u00e9finir exactement la base \u00e9lectorale\u00a0\u00bb. <\/i>Autrement dit, on ne sait pas aujourd\u2019hui, d\u2019une part, s\u2019il y aura effectivement des primaires au PS, et d\u2019autre part, quelle sera la forme, plus ou moins ouverte, des primaires de l\u2019UMP. Par cons\u00e9quent, on ne peut pas savoir qui va \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 voter et donc il est difficile, voire impossible, d\u2019\u00e9tablir des sondages puisque par d\u00e9finition, le socle \u00e9lectoral est inconnu.<\/p>\n La Commission des sondages conclut\u00a0donc par une formule assez d\u00e9finitive : \u00ab\u00a0Il en r\u00e9sulte que doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e toute extrapolation des r\u00e9sultats obtenus dans le cadre de ces sondages qui doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s avec la plus grande prudence\u00a0\u00bb, <\/i>ce qui est une autre fa\u00e7on de dire que ces sondages ne signifient pas grand-chose. Ce n\u2019est d\u2019ailleurs pas \u00e9tonnant, car la Commission des sondages tient le m\u00eame discours, \u00e0 propos des sondages de primaires ouvertes, depuis 2011 et les primaires \u00e9cologistes, qui avaient d\u2019ailleurs pris les sondeurs en d\u00e9faut.<\/p>\n \u00a0Ce qui pose une autre question\u00a0: qui a parl\u00e9 de ce communiqu\u00e9, et qui conna\u00eet la Commission des sondages\u00a0? Pourtant, cette question de la connaissance des sondages et de leur encadrement juridique devrait \u00eatre fondamentale, alors que la course \u00e0 l\u2019Elys\u00e9e va commencer et que les sondages auront une importance fondamentale sur la campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n Quelques chiffres.<\/strong><\/p>\n On peut tout d\u2019abord commencer l\u2019analyse par quelques chiffres qui permettent de mettre les choses en perspective. Dans son ouvrage intitul\u00e9 \u00ab\u00a0L’ivresse des sondages\u00a0\u00bb,<\/sup> le professeur de sciences politiques Alain Garrigou\u00a0souligne qu’entre 1980 et 2000, le nombre de sondages publi\u00e9s a doubl\u00e9 en France pour s’\u00e9lever aujourd’hui\u00a0\u00e0 plus d’un millier par an\u00a0(soit trois sondages par jour calendaire). Ce mouvement s\u2019\u00e9tait stabilis\u00e9 depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, mais il commence \u00e0 augmenter de nouveau avec les primaires. Cependant, on ne dispose de chiffres v\u00e9ritablement pr\u00e9cis et fiables que pour ce qui concerne les sondages \u00e9lectoraux car il est impossible de dire avec pr\u00e9cision combien de sondages politiques sont publi\u00e9s, \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir dire d\u2019ailleurs pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu\u2019est un sondage politique. Ce nombre, donn\u00e9 par la Commission des sondages, est en augmentation constante, la France \u00e9tant r\u00e9put\u00e9e \u00eatre l\u2019un des pays, avec les Etats-Unis, \u00e0 \u00eatre le plus friande de sondages\u00a0:<\/p>\n – Les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles\u00a0: 1981, 111 sondages\u00a0; 1988, 153 sondages\u00a0; 1995, 157 sondages\u00a0; 2002, 193 sondages\u00a0; 2007, 293 sondages, 2012, 409 sondages. Avec plus de 400 sondages, le scrutin pr\u00e9sidentiel de 2012 a atteint un record, le rythme de publication atteignant environ deux sondages par jour, au cours des quatre derniers mois de la campagne et m\u00eame trois en toute fin de p\u00e9riode. Cela s\u2019explique par la multiplication des m\u00e9dias et par l\u2019organisation de primaires ouvertes.<\/p>\n \u00a0–\u00a0Les \u00e9lections l\u00e9gislatives\u00a0: 63 sondages en 2002, 153 en 2007, 79 en 2012. Le nombre de sondages est donc variable.<\/p>\n – Les \u00e9lections municipales : alors que les \u00e9lections municipales de 2001 avaient donn\u00e9 lieu \u00e0 203 sondages relevant du champ de contr\u00f4le de la commission, celles de 2008 \u00e0 108 sondages, ces chiffres s\u2019\u00e9l\u00e8vent, pour 2014, \u00e0 248 sondages. Le chiffre est donc aussi ici variable mais il a tendance \u00e0 augmenter.<\/p>\n – Les \u00e9lections europ\u00e9ennes :\u00a0s\u2019agissant des \u00e9lections europ\u00e9ennes, les chiffres sont les suivants : 33 sondages en 2004 ; 28 sondages en 2009 ; 63 sondages en 2014, c\u2019est-\u00e0-dire de sondages en continu avec \u00e9chantillon rotatif. Le nombre de sondages pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes a donc \u00e9galement tendance \u00e0 augmenter.<\/p>\n Quelques \u00e9l\u00e9ments th\u00e9oriques<\/strong><\/p>\n Les sondages ont-ils une influence sur la vie politique\u00a0?\u00a0 C\u2019est une question fondamentale \u00e0 laquelle la science politique a toujours cherch\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre. Il faut ici distinguer deux points, l\u2019effet des sondages sur l\u2019\u00e9lecteur et sur l\u2019offre \u00e9lectorale, qui sont deux questions tr\u00e8s diff\u00e9rentes\u00a0:<\/span><\/p>\n D\u2019une part, l\u2019effet des sondages sur l\u2019\u00e9lecteur est discut\u00e9, et plusieurs analyses coexistent.<\/em> On peut en distinguer au moins 4\u00a0:<\/p>\n – Certains pensent qu\u2019aucun effet av\u00e9r\u00e9 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9, mais cette position est tr\u00e8s minoritaire.<\/p>\n – D\u2019autres pensent qu\u2019il y a des effets mais que ces effets s\u2019annulent\u00a0: les sondages vont provoquer une r\u00e9action de surmobilisation pour le candidat mal-plac\u00e9, et en m\u00eame temps une r\u00e9action de panurgisme conduisant les \u00e9lecteurs \u00e0 voter pour celui qui serait le mieux class\u00e9 dans les sondages. C\u2019est la conception classique de la science politique sur les sondages.<\/p>\n – \u00a0D\u2019autres pensent qu\u2019il y a des effets et que ces effets ne sont pas neutres. Pour ces personnes, il y a une manipulation de l\u2019\u00e9lecteur par les sondages le plus souvent, et ces personnes ne font pas confiance \u00e0 l\u2019encadrement juridique des sondages. C\u2019est une conception assez forte dans certains milieux politiques et port\u00e9e par de nombreux sociologues comme P. Champagne et P. Lehingue par exemple.<\/p>\n – Enfin, d\u2019autre personnes pensent qu\u2019il y a des effets des sondages mais consid\u00e8rent que ces effets sont l\u00e9gitimes, en vertu d\u2019une conception moins classique de la d\u00e9mocratie\u00a0: ces personnes consid\u00e8rent qu\u2019il est l\u00e9gitime de se d\u00e9cider en fonction de ce que pensent les autres, et qu\u2019il est l\u00e9gitime de disposer de l\u2019information du sondage avant de se d\u00e9cider. Cette conception s\u2019accompagne d\u2019une vision plut\u00f4t lib\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 qui prend en compte la libert\u00e9 d\u2019expression dans le fait de publier un sondage mais aussi de lire des sondages. C\u2019est la conception des tenants actuels de ces questions que l\u2019on voit dans de nombreuses \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision comme D. Reyni\u00e9 ou R. Cayrol par exemple. Ce sont donc plusieurs conceptions diff\u00e9rentes de la d\u00e9mocratie qui s\u2019opposent sur ces questions.<\/p>\n D\u2019autre part, l\u2019effet des sondages sur l\u2019offre politique est indiscutable.<\/em> Si l\u2019effet des sondages n\u2019est pas av\u00e9r\u00e9 sur l\u2019\u00e9lecteur, il est \u00e9vident en ce qui concerne la structuration de l\u2019offre politique et le d\u00e9roulement des campagnes \u00e9lectorales. C\u2019est finalement tr\u00e8s amont du vote que les sondages ont aujourd\u2019hui le plus d\u2019effets, et non tr\u00e8s en aval, juste avant le vote, comme on pouvait le penser initialement. En effet, les sondages impactent tr\u00e8s directement les hommes politiques et les m\u00e9dias. Mais ici aussi, la question de savoir si cette influence est l\u00e9gitime ou non d\u00e9pend de la conception que l\u2019on retient de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n En premier lieu, les hommes politiques utilisent toujours davantage les sondages, pour choisir leurs candidats, pour d\u00e9terminer leur positionnement, pour choisir leurs th\u00e8mes de campagne, pour r\u00e9soudre leurs points faibles et mettre en avant leurs atouts, etc.Cela est encore plus vrai aujourd\u2019hui du fait de l\u2019organisation de primaires internes aux partis politiques. C\u2019est ainsi que Le Monde nous a appris il y a quelque jours que le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019IFOP avait pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de Fran\u00e7ois Hollande les attentes des fran\u00e7ais dans l\u2019optique de l\u2019acte 2 du quinquennat.<\/p>\n En deuxi\u00e8me lieu, les sondages ont une influence extr\u00eamement forte sur les m\u00e9dias. Ceux-ci sont en effet tr\u00e8s friands de l\u2019\u00e9volution des mouvements d\u2019opinion et donc, en tant qu\u2019ils permettent d\u2019en rendre compte, des sondages. Ils tendent en outre \u00e0 mettre en avant les hommes bien plac\u00e9s dans les sondages autant qu\u2019\u00e0 d\u00e9laisser ceux qui n\u2019ont gu\u00e8re d\u2019\u00e9cho dans l\u2019opinion publique. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne conduit \u00e0 la fameuse \u00ab\u00a0course de chevaux\u00a0\u00bb <\/i>entre candidats qui peut nuire \u00e0 l\u2019action politique.<\/p>\n Enfin, il faut souligner que ce ph\u00e9nom\u00e8ne est renforc\u00e9 par le CSA. En effet, le CSA contr\u00f4le le respect par les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision et de radio l\u2019obligation de pluralisme et dans ce cadre il se fonde entre autres crit\u00e8res sur les sondages d\u2019opinion pour v\u00e9rifier la r\u00e9partition des temps de parole entre les forces politiques. Cela donne donc encore plus d\u2019importance aux sondages dans l\u2019offre politique\u00a0: et cela les gens l\u2019ignorent beaucoup trop.<\/p>\n Les sondages sont donc fondamentaux dans la structuration de notre offre politique. Ce qui pose la question de la confiance que l\u2019on peut avoir en eux\u00a0: sur ce point, la r\u00e9ponse \u00e0 laquelle la recherche conduit est une r\u00e9ponse tr\u00e8s prudente, mitig\u00e9e. Les sondages sont des outils utiles mais ne sont pas des outils parfaits, qu\u2019il faut prendre comme un \u00e9l\u00e9ment d\u2019information pour faire ses choix, mais toujours avec recul. On le constate tant en ce qui concerne les r\u00e9sultats des sondages (I) que du contr\u00f4le des sondages (II)\u00a0: ils apportent une plus-value importante au d\u00e9bat mais sont en m\u00eame temps tr\u00e8s imparfaits.<\/p>\n I. Analyse politique : les r\u00e9sultats des sondages<\/strong><\/p>\n <\/strong>Avant d\u2019aborder ce point, il faut prendre une pr\u00e9caution m\u00e9thodologique\u00a0: par nature, les r\u00e9sultats des sondages sont difficiles \u00e0 d\u00e9terminer car ils ne mesurent l\u2019\u00e9tat de l\u2019opinion qu\u2019au moment o\u00f9 ils sont r\u00e9alis\u00e9s et n\u2019ont aucune valeur pr\u00e9dictive. Par cons\u00e9quent, les sondages dont on peut \u00e0 peu pr\u00e8s mesurer la validit\u00e9 de fa\u00e7on certaine, dans le meilleur des cas, sont les sondages qui sont r\u00e9alis\u00e9s juste avant les \u00e9lections dans la mesure o\u00f9 l\u2019on peut comparer \u00e0 peu de temps d\u2019intervalle les sondages en question avec les r\u00e9sultats de ces m\u00eames \u00e9lections. En revanche, pour les autres sondages politiques, c\u2019est-\u00e0-dire ceux qui sont r\u00e9alis\u00e9s tr\u00e8s en amont de l\u2019\u00e9lection, d\u00e9terminer leur effectivit\u00e9 est par d\u00e9finition impossible puisque l\u2019\u00e9lection n\u2019a pas lieu le jour o\u00f9 le sondage est effectu\u00e9. L\u2019analyse ne peut donc dans le meilleur des cas qu\u2019\u00eatre partielle.<\/p>\n Si l\u2019on \u00e9tudie les r\u00e9sultats des sondages, force est de constater que la validit\u00e9 de ceux-ci varient dans le temps et en fonction de l\u2019\u00e9lection. On va se concentrer sur la pr\u00e9sidentielle car c\u2019est la seule sur laquelle il est possible de proc\u00e9der \u00e0 une analyse rapide.<\/p>\n Pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, le bilan est plut\u00f4t bon mais n\u2019est pas parfait. Il conduit \u00e0 une grande prudence dans leur utilisation. On peut d\u00e9gager plusieurs r\u00e8gles \u00e0 l\u2019observation\u00a0: (1) Les grandes lignes de forces et les grands mouvements sont bien traduits par les sondages, qui se rapprochent des bons r\u00e9sultats lorsque l\u2019\u00e9lection vient (2) En g\u00e9n\u00e9ral, sauf l\u2019exception notable de 2002, les sondages d\u00e9terminent correctement les deux candidats qualifi\u00e9s au second tour. (3) Parfois, les \u00e9carts cependant entre les candidats sont beaucoup plus importants que ceux qui sont pr\u00e9vus et les mouvements de passage de l\u2019un \u00e0 l\u2019autre n\u2019est toujours facile.<\/p>\n – En 1981, 21 sondages ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 1981, entre d\u00e9cembre 1980 et mars 1981, et donnaient en moyenne 50.57 % des voix pour VGE contre 49.42 % des voix pour Mitterrand, mais ils indiquaient la mont\u00e9e en puissance progressive de la gauche. Entre les deux tours, les sondages commen\u00e7aient \u00e0 s\u2019inverser\u00a0: 52 % pour Mitterrand selon un sondage Sofres du 8 mai 1981, 52.3 % pour Fran\u00e7ois Mitterrand selon un sondage IFOP. Le r\u00e9sultat final sera de 51.76 % contre 48.24 %.<\/p>\n – En 1988, les sondages ont plut\u00f4t bien fonctionn\u00e9. Mitterrand, Chirac et Barre ont fait le score attendu, seul Jean-Marie Le Pen \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 un peu sous-estim\u00e9.<\/p>\n – En 1995, la situation fut moins bonne bien s\u00fbr dans le cadre du conflit Chirac\/Balladur et le scrutin fut analys\u00e9 comme un \u00e9chec des sondeurs, qui avait gonfl\u00e9 la bulle sondagi\u00e8re sp\u00e9culative de Balladur, et qui n\u2019avaient pas vu que Lionel Jospin serait devant Jacques Chirac au premier tour. Mais en r\u00e9alit\u00e9 la situation n\u2019est pas vraiment celle-l\u00e0 et les sondages ont finalement suivi les mouvements, la perte de poids de Balladur, la mont\u00e9e en puissance de Chirac, m\u00eame si y eu une surprise pour Jospin qui fit beaucoup plus que pr\u00e9vu\u2026 mais finalement les deux candidats arrivant en t\u00eate ne chang\u00e8rent pas\u00a0: pour ce qui est de TNS Sofres, si Balladur \u00e9tait \u00e0 33%, Jospin \u00e0 24 % et Chirac \u00e0 14% en mars 1994, la situation s\u2019\u00e9tait invers\u00e9es en mars 1995 et Chirac \u00e9tait 24%, contre 21 % pour Jospin et 20 % pour Balladur, et Chirac augmenta pendant que Balladur descendait tout au long.<\/p>\n – En 2002 \u00e9galement, bien s\u00fbr, l\u2019\u00e9lection fut pr\u00e9sent\u00e9e comme un \u00e9chec des sondages qui n\u2019ont pas su pr\u00e9voir la qualification pour le second tour de Jean-Marie Le Pen. En f\u00e9vrier 2002, on \u00e9tait tr\u00e8s loin de la r\u00e9alit\u00e9 puisqu\u2019un sondage donne un podium constitu\u00e9 de Chirac \u00e0 23\u00a0%, Jospin \u00e0 22\u00a0% et Chev\u00e8nement \u00e0 12\u00a0%. Le Pen n’est alors qu’\u00e0 7\u00a0%, comme Arlette Laguiller. Au second tour, Jospin est donn\u00e9 gagnant avec 51\u00a0% des suffrages. Un autre sondage r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque donne le m\u00eame r\u00e9sultat au second tour, mais diff\u00e8re en ce qui concerne le premier tour. Chirac est donn\u00e9 \u00e0 24\u00a0%, Jospin \u00e0 22, Le Pen \u00e0 11, Chev\u00e8nement \u00e0 10 et Laguiller \u00e0 7,5. Les sondeurs n\u2019ont pas su voir la mont\u00e9e en puissance de Jean-Marie Le Pen, dont le score \u00e9tait peu plus \u00e9lev\u00e9 que d\u2019habitude et en tout cas de 2 \u00e0 3 points sup\u00e9rieurs \u00e0 tous les sondages, ce qui pose le probl\u00e8me du vote cach\u00e9 de Front National. La chute de Jospin avait \u00e9t\u00e9 bien vue quoique sous-estim\u00e9e. Il y eut une pol\u00e9mique \u00e0 l\u2019\u00e9poque et beaucoup ont consid\u00e9r\u00e9 que les sondages \u00e9taient pour partie responsables de la\u00a0pr\u00e9sence de Jean-Marie Le Pen au second tour des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2002. Cette pr\u00e9sence tiendrait \u00e0 la dispersion des voix parmi les candidats de gauche, qui pourrait elle-m\u00eame s’expliquer largement par la certitude de voir Lionel Jospin acc\u00e9der au second tour, compte tenu des sondages qui le mettaient loin devant Jean-Marie Le Pen, sauf les deux derniers jours avant l’interdiction de publication des sondages \u00e9lectoraux. Autrement dit, certains observateurs politiques consid\u00e8rent que les sondages ont biais\u00e9 le processus \u00e9lectoral et qu’en leur absence, Lionel Jospin aurait recueilli davantage de voix que le candidat du Front national.<\/p>\n – En 2007, les sondages ont bien fonctionn\u00e9, m\u00eame si Nicolas Sarkozy fut sous-estim\u00e9 par rapport \u00e0 Jean-Marie Le Pen, qui fut donn\u00e9 beaucoup trop bas, sans doute en raison d\u2019un surinvestissement dans les crit\u00e8res de redressement et surtout au fait d\u2019avoir sous-estim\u00e9 l\u2019attrait des \u00e9lecteurs de Le Pen pour Sarkozy. Pour le reste l\u2019ordre fonctionna bien\u00a0: Fran\u00e7ois Bayrou fut bien estim\u00e9 dans sa mont\u00e9e puis dans sa l\u00e9g\u00e8re chute, Royal ne fut en t\u00eate que tr\u00e8s peu de temps au profit de Sarkozy.<\/p>\n –\u00a0En 2012, les sondages ont \u00e9t\u00e9 encore meilleurs avec simplement un M\u00e9lenchon l\u00e9g\u00e8rement surestim\u00e9. Sinon les sondages ont retrac\u00e9s fid\u00e8lement les r\u00e9sultats selon la dynamique qu\u2019on a pu percevoir pendant la campagne.<\/p>\n – Donc aujourd\u2019hui, quand les sondages donnent le FN premier, l\u2019UMP deuxi\u00e8me et le PS troisi\u00e8me, il y a lieu de s\u2019inqui\u00e9ter.<\/p>\n Pour les autres \u00e9lections en revanche, la situation est toujours plus compliqu\u00e9e, c\u2019est impossible de syst\u00e9matiser seulement pour les sondages locaux qui sont en g\u00e9n\u00e9ral moins bons, et ces travers sont relev\u00e9s depuis le d\u00e9but par la Commission des sondages et encore r\u00e9cemment dans son rapport de 2014. En effet les sondages locaux sont souvent faits par des instituts locaux disposant de tr\u00e8s peu d\u2019exp\u00e9riences, avec de tr\u00e8s faibles \u00e9chantillons, des difficult\u00e9s \u00e0 mesurer l\u2019abstention, une m\u00e9connaissance du contexte locale, etc., qui conduisent \u00e0 de nombreuses erreurs.<\/p>\n Par exemple \u00e0 Marseille, Patrick Menucci a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s sur\u00e9valu\u00e9 et Ravier sous-\u00e9valu\u00e9, etc, et d’ailleurs la Commission avait prononc\u00e9 un communiqu\u00e9 en janvier 2014 pour indiquer que les sondages faits dans les villes de secteur n’avaient aucune valeur \u00e0 d\u00e9faut d’\u00eatre fond\u00e9s sur les secteurs, puisqu’il s’agissait de sondages globaux. Mais qui a eu connaissance de tels sondages.<\/p>\n A Henin-Beaumont, le FN a \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9.\u00a0Je crois savoir qu\u2019il y a eu des probl\u00e8mes \u00e0 Grenoble pendant la campagne\u00a0: sondage exclusif du 18 mars 2014 \u00ab\u00a0Le Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9, BVA, en partenariat avec Orange\u00a0\u00bb sur les municipales \u00e0 Grenoble, r\u00e9v\u00e8le, dans les intentions de vote du premier tour, une avance de dix points pour J\u00e9r\u00f4me Safar (35%)\u00a0sur Eric Piolle (25%). Matthieu Chamussy (UMP\/UDI) est cr\u00e9dit\u00e9 de 20%.\u00a0Enfin, avec 10%, Mireille D’Ornano (FN) acc\u00e9derait au second tour. On sait que Piolle a fait 29.4 % au Premier Tour et Safar seulement 25.3, avant de gagner au second tour.<\/p>\n L\u2019examen des r\u00e9sultats montre qu\u2019on peut leur faire confiance pour traduire l\u2019\u00e9tat de l\u2019opinion \u00e0 un moment donn\u00e9, pour donner les grandes tendances de l\u2019\u00e9volution de l\u2019opinion, pour avoir une id\u00e9e de la qualification des candidats au second tour, mais qu\u2019il existe une marge d\u2019erreur et notamment que l\u2019\u00e9cart entre les candidats peut \u00eatre beaucoup plus fort que pr\u00e9vu, au point parfois de bouleverser ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu pour l\u2019arriv\u00e9e au second tour. La question du contr\u00f4le des sondages rel\u00e8ve du m\u00eame ordre\u00a0: elle laisse la m\u00eame sensation d\u2019ambigu\u00eft\u00e9\u00a0: le contr\u00f4le est fait de telle sorte que l\u2019on peut avoir globalement confiance dans ces sondages, m\u00eame si cette confiance n\u2019est pas absolue et que de nombreux progr\u00e8s restent \u00e0 faire.<\/p>\n II. Analyse juridique : le contr\u00f4le des sondages<\/strong><\/p>\n <\/strong>Celui-ci r\u00e9sulte de la loi n\u00b077-808 du 19 juillet 1977, modifi\u00e9e \u00e0 la marge par une loi du 19 f\u00e9vrier 2002.<\/p>\n L\u2019exception culturelle fran\u00e7aise n\u2019est pas un vain mot, en tout en cas en mati\u00e8re de sondages. Le syst\u00e8me fran\u00e7ais de contr\u00f4le est tr\u00e8s sp\u00e9cifique, pratiquement unique dans les grands pays d\u00e9velopp\u00e9s, car c\u2019est un syst\u00e8me de contr\u00f4le public sp\u00e9cialis\u00e9, pris en charge par une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante, la Commission des sondages, dont la seule fonction est de mettre en \u0153uvre une r\u00e9glementation particuli\u00e8re qui vient limiter la libert\u00e9 d\u2019expression et c\u2019est un point important. La Commission est une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante, la commission des sondages, compos\u00e9e de trois magistrats du Conseil d\u2019\u00c9tat, trois magistrats de la Cour de cassation, trois magistrats de la Cour des comptes et deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. Celle-ci est au c\u0153ur du droit des sondages.<\/p>\n Pour r\u00e9sumer l\u2019\u00e9tat du droit, la loi r\u00e9git la publication et la diffusion de tout sondage d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un r\u00e9f\u00e9rendum, une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle ou l’une des \u00e9lections r\u00e9glement\u00e9es par le code \u00e9lectoral, ainsi qu’avec l’\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en. Elle concerne donc les sondages qui ont deux qualit\u00e9s\u00a0: ils sont de nature \u00e9lectorale (sondages d\u2019intention de vote) et ils sont publi\u00e9s. Ne sont pas inclus dans le champ d\u2019application de la loi les sondages non publi\u00e9s ou les sondages qui n\u2019ont pas de rapport direct avec une \u00e9lection, tels les barom\u00e8tres de popularit\u00e9 ou les cotes d\u2019avenir, ou les sondages qui reconstituent une \u00e9lection pass\u00e9e. En revanche, les sondages li\u00e9s \u00e0 des primaires ouvertes ont un rapport suffisant avec l\u2019\u00e9lection et sont donc contr\u00f4l\u00e9s. C\u2019est heureux. Le contr\u00f4le des sondages ne porte donc que sur une partie limit\u00e9e des sondages aujourd\u2019hui publi\u00e9s, ce qui constitue sans doute l\u2019une des faiblesses de la l\u00e9gislation actuelle. Cette faiblesse s\u2019explique par la protection de la libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0: celle-ci ne peut \u00eatre limit\u00e9e que pour un motif l\u00e9gitime, la protection de l\u2019\u00e9lection. Lorsqu\u2019il n\u2019y a pas de protection de l\u2019\u00e9lection, il n\u2019y a pas de motif l\u00e9gitime de mettre en place un contr\u00f4le administratif, ce qui explique \u00e0 ce stade l\u2019absence de contr\u00f4le des sondages politiques. Mais la question se discute.<\/p>\n La proc\u00e9dure se d\u00e9roule de la mani\u00e8re suivante. (1) Tout d\u2019abord la Commission des sondages re\u00e7oit du sondeur, concomitamment \u00e0 la publication du sondage, une notice comportant l\u2019objet du sondage, sa m\u00e9thodologie, le texte des questions, les marges d\u2019erreur, les crit\u00e8res de redressement, etc. Toute personne a le droit de consulter aupr\u00e8s de la commission des sondages cette notice sur simple demande. (2) Ensuite, la commission des sondages v\u00e9rifie que les sondages ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux textes r\u00e9glementaires applicables, et \u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e8gles fix\u00e9es par la pratique. La Commission v\u00e9rifie sur auto-saisine le respect de la loi par tous les sondages qui sont publi\u00e9s. Elle peut \u00e9galement \u00eatre saisie par r\u00e9clamation d\u2019une personne int\u00e9ress\u00e9e, si un citoyen entend contester la validit\u00e9 d\u2019un sondage (M\u00e9lenchon ou Avrillier).<\/p>\n S\u2019agissant des r\u00e8gles de fond et de son r\u00f4le, la Commission des sondages fait respecter un nombre important de r\u00e8gles de fond, contenues notamment dans le d\u00e9cret du 16 mai 1980 mais qui r\u00e9sultent surtout de la pratique. Elle contr\u00f4le ainsi les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Tout d\u2019abord, la Commission contr\u00f4le la repr\u00e9sentativit\u00e9 de l\u2019\u00e9chantillon. La Commission v\u00e9rifie ici des r\u00e8gles aussi diverses que l\u2019inscription des personnes interrog\u00e9es sur les listes \u00e9lectorales, la repr\u00e9sentativit\u00e9 par sexe, cat\u00e9gorie socioprofessionnelle, ou par zone g\u00e9ographique, l\u2019absence de r\u00e9-interrogation trop r\u00e9guli\u00e8re du m\u00eame panel, l\u2019existence d\u2019un redressement politique par souvenir de vote, qui est obligatoire selon la jurisprudence de la Commission des sondages. La Commission v\u00e9rifie \u00e9galement la taille de l\u2019\u00e9chantillon, dont le seuil critique varie selon les enqu\u00eates, et l\u2019utilisation des sous-\u00e9chantillons. Sur la question de la taille des \u00e9chantillons, le contr\u00f4le de la Commission des sondages est il est vrai encore aujourd\u2019hui trop limit\u00e9\u00a0: ainsi, elle ne sanctionne pas des \u00e9chantillons autour de 400 personnes pour les \u00e9lections municipales alors que l\u2019on sait tr\u00e8s pertinent qu\u2019un tel \u00e9chantillon n\u2019est pas repr\u00e9sentatif et que la marge d\u2019erreur est tr\u00e8s forte pour ces sondages. Elle ne fait sans doute pas preuve ici d\u2019une s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 suffisante.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Par ailleurs, la Commission op\u00e8re un contr\u00f4le des m\u00e9thodes de redressement des \u00e9chantillons, c\u2019est-\u00e0-dire des fameux secrets de cuisine des instituts, controvers\u00e9s et qui font couler beaucoup d\u2019encre. Depuis une mise au point de 1995, le redressement politique est obligatoire, car les chiffres bruts n\u2019ont aucune valeur. Le redressement politique doit \u00eatre au minimum op\u00e9r\u00e9 par souvenir de vote. N\u00e9anmoins, en la mati\u00e8re, le contr\u00f4le de la\u00a0Commission des sondages est restreint\u00a0: elle consid\u00e8re qu\u2019elle doit respecter la marge d\u2019appr\u00e9ciation des instituts et se refuse en principe \u00e0 imposer des crit\u00e8res uniques, ce qui permet aux instituts d\u2019int\u00e9grer des \u00e9l\u00e9ments polit logiques pour faire leurs redressements. Elle op\u00e8re ici un contr\u00f4le de l\u2019erreur manifeste et v\u00e9rifie l\u2019\u00ab\u00a0imp\u00e9ratif g\u00e9n\u00e9ral de coh\u00e9rence m\u00e9thodologique\u00a0\u00bb<\/i>. Cela implique certaines r\u00e8gles, notamment celle de fixer, pour les redressements, des fourchettes et de d\u00e9signer une colonne de r\u00e9f\u00e9rence. Tous les candidats doivent \u00eatre redress\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 cette colonne, et il est possible d\u2019en sortir mais \u00e0 la seule condition de pouvoir l\u2019expliquer \u00e0 la Commission des sondages. Sur ce point, il est vrai que le contr\u00f4le manque aujourd\u2019hui de transparence\u00a0: en effet, es crit\u00e8res ne sont pas publi\u00e9s avec le sondage, et ne sont pas disponibles sur demande car la Commission des sondages consid\u00e8re qu\u2019ils rel\u00e8vent du secret des affaires des instituts, ce que devrait confirmer le Conseil d\u2019Etat, m\u00eame si on n\u2019a pas encore la r\u00e9ponse, puisqu\u2019il a consid\u00e9r\u00e9 dans un arr\u00eat M\u00e9lenchon de 2012 que si les documents \u00e0 la disposition de la Commission des sondages \u00e9taient des documents administratifs, ils pouvaient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par le secret des affaires. Sur ce point, une proposition de loi avait \u00e9t\u00e9 faite par les s\u00e9nateurs Sueur et Portelli mais elle n\u2019a pas abouti.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00c9galement, la Commission contr\u00f4le les questions pos\u00e9es. Elle contr\u00f4le la formulation des questions (non ambig\u00fces, non orient\u00e9es), l\u2019ordre des questions (notamment la question d\u2019intention de vote doit \u00eatre pos\u00e9e en premier), le respect des r\u00e8gles sur les candidats qu\u2019il est possible de tester ou non en fonction de la proximit\u00e9 de l\u2019\u00e9lection, le respect des r\u00e8gles sur l\u2019articulation entre le premier et le second tour (interdiction des sondages de second tour secs, obligation de prendre en compte les r\u00e9sultats du premier tour pour construire le sondage de second tour, etc.).<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La Commission des sondages encadre \u00e9galement les modalit\u00e9s de publication et d\u2019interpr\u00e9tation du sondage. En effet, le contr\u00f4le du sondage \u00e9lectoral ne porte pas uniquement sur le sondage en lui-m\u00eame, mais aussi sur la fa\u00e7on dont il est publi\u00e9 ou diffus\u00e9 et plus g\u00e9n\u00e9ralement sur la fa\u00e7on dont il est utilis\u00e9. Outre la pr\u00e9sence des mentions obligatoires devant \u00eatre publi\u00e9es (nom de l\u2019institut, caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9chantillon, dates, possibilit\u00e9 de consulter la notice, etc.), la Commission v\u00e9rifie que les r\u00e9sultats du sondage ne sont pas manipul\u00e9s ou alt\u00e9r\u00e9s lors de leur publication et la Commission a pos\u00e9 un principe, l\u2019<\/i>\u00ab\u00a0imp\u00e9ratif de pr\u00e9caution dans la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats\u00a0\u00bb, <\/i>dont la mise en \u0153uvre est toutefois d\u00e9licate en pratique. Cependant en pratique il n\u2019y a gu\u00e8re de sanction et l\u00e0 aussi souvent la mention selon laquelle on peut saisir la Commission des sondages n\u2019est pas pr\u00e9sente, et la Commission des sondages n\u2019a gu\u00e8re de pouvoirs pour peser sur les journalistes.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Enfin, elle participe au dispositif qui interdit la publication des sondages le jour et la veille du scrutin (75000 euros d\u2019amende) et l\u2019article L. 52-2 du Code \u00e9lectoral interdit la diffusion de r\u00e9sultats avant la fermeture des bureaux de vote. La sanction pr\u00e9vue est de 3750 euros d\u2019amende.<\/p>\n En dernier lieu, \u00a0apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 son contr\u00f4le, la Commission des sondages dispose de plusieurs pouvoirs\u00a0:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En premier lieu, la Commission des sondages privil\u00e9gie le dialogue avec les instituts de sondage et la presse plut\u00f4t que l\u2019utilisation de ses instruments coercitifs. La Commission adresse donc plus facilement aux instituts de sondage des lettres d\u2019observations, voire proc\u00e8de par le biais de contacts t\u00e9l\u00e9phoniques ou de r\u00e9unions informelles, plut\u00f4t qu\u2019elle n\u2019utilise de mises au point. Ces contacts permanents de la Commission, consid\u00e9r\u00e9s par elle comme satisfaisants, permettent de mettre en \u0153uvre une action pr\u00e9ventive et donc d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des sondages sans porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0; d\u00e8s lors, il s\u2019agit de la forme d\u2019intervention qui a la pr\u00e9f\u00e9rence de la Commission des sondages. C\u2019est ce qu\u2019elle appelle la \u00ab\u00a0r\u00e9gulation paisible\u00a0\u00bb, mais bien s\u00fbr la m\u00e9daille a un revers\u00a0: celle de favoriser<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En deuxi\u00e8me lieu, la Commission des sondages dispose du pouvoir de faire des mises au point, pr\u00e9vues par l\u2019article 9 de la loi de 1977, c’est-\u00e0-dire d\u2019obliger les m\u00e9dias \u00e0 publier des communications destin\u00e9es \u00e0 alerter l\u2019opinion publique sur le fait que le sondage a \u00e9t\u00e9 mal r\u00e9alis\u00e9. Elle peut m\u00eame aller jusqu\u2019\u00e0 faire programmer et diffuser, \u00e0 tout moment, ces mises au point par les soci\u00e9t\u00e9s nationales de radiodiffusion et de t\u00e9l\u00e9vision. Ces d\u00e9cisions sont en principe notifi\u00e9es et publi\u00e9es, transmises aux agences de presses, et susceptibles de recours en exc\u00e8s de pouvoir devant le Conseil d\u2019\u00c9tat dans un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision. C\u2019est le principal instrument coercitif \u00e0 la disposition de la Commission des sondages, et il est assez dissuasif pour les instituts. Cependant, en pratique, sa mission principale est relativement mal assur\u00e9e\u00a0: il n\u2019est pas \u00e9vident qu\u2019elle permette vraiment de corriger \u00e0 temps les effets du sondage dans l\u2019opinion.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En troisi\u00e8me lieu, enfin, en vertu de l\u2019article 12 de la loi de 1977, la plupart des dispositions du droit des sondages \u00e9lectoraux sont sanctionn\u00e9es p\u00e9nalement, par une amende de 75000 euros. Toutefois, les sanctions p\u00e9nales sont rarissimes voire tout simplement inexistante, car ces sanctions p\u00e9nales paraissent disproportionn\u00e9es.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n D\u00e8s lors, pour conclure, il appara\u00eet que les sondages ne sont ni le diable qu\u2019on d\u00e9crit\u00a0parfois, ni l\u2019oracle que certains souhaiteraient. C\u2019est donc dans la mod\u00e9ration qu\u2019il est le plus facile d\u2019avancer sur le sujet\u2026 mais mod\u00e9ration ne veut pas dire abstention, et le citoyen vigilant a, sur cette question, toute sa place.<\/p>\n Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Chers amis, La conf\u00e9rence citoyenne avec R. Avrillier ayant eu lieu (et s’\u00e9tant fort bien pass\u00e9e), je vous prie de trouver ci-joint mon intervention en attendant des travaux plus structur\u00e9s qui permettront d’int\u00e9grer les \u00e9l\u00e9ments dont dispose R. Avrillier. 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