Il s’agit en soi d’une bonne nouvelle. En effet, les standards internationaux pr\u00e9conisent une consultation large pour faciliter un consensus politique<\/a>, favorable \u00e0 la r\u00e9solution de crise, impliquant les parlementaires et les partis politiques au moins. L\u2019exemple polonais montre \u00e0 quel point il est p\u00e9rilleux de vouloir s\u2019\u00e9manciper de ce principe de bon sens.<\/a> L\u2019un des atouts de la France est justement d\u2019avoir obtenu le consensus parlementaire.<\/p>\n\n\n\n Dores et d\u00e9j\u00e0, comme le souligne r\u00e9guli\u00e8rement G\u00e9rard Larcher, juin est la date qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue par la loi du 23 mars 2020, pr\u00e9voyant que l’\u00e9lection aura lieu au plus tard au mois de juin, la date exacte devant \u00eatre fix\u00e9e avant le 27 mai par le d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs, une fois que le Gouvernement aura pr\u00e9sent\u00e9 son rapport au Parlement avant le 23 mai 2020. Choisir le mois de juin pr\u00e9serve donc le consensus politique \u00e9tabli par la loi du 23 mars 2020. Dans la mesure o\u00f9 il est pr\u00e9f\u00e9rable de le pr\u00e9server, il serait contre-productif de revenir sur le compromis cristallis\u00e9 par la loi du 23 mars 2020, qui fut essentiel pour sortir de la p\u00e9riode de crise, comme l’avions d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit par ailleurs.<\/a><\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, la pr\u00e9servation du mois de juin semble avoir \u00e9t\u00e9 une d\u00e9cision obtenue apr\u00e8s la consultation de maires par le Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique mardi 20 mai<\/a> (la quasi-unanimit\u00e9 d’apr\u00e8s Le Monde) et dans une moindre mesure par la consultation des partis politiques le mercredi 21 au soir<\/a>, par le Premier ministre. Lors de cette r\u00e9union, le Premier ministre aurait indiqu\u00e9 aux chefs de partis que le premier tour aurait lieu en juin ou en janvier 2021, afin d’\u00e9viter les textes budg\u00e9taires de l’automne. Le mois de janvier 2021 \u00e9tant peu satisfaisant pour l’ensemble des acteurs, il semble effectivement que cela ait pu faire pencher la balance du c\u00f4t\u00e9 du mois de juin, comme cela \u00e9tait d\u00e9fendu par de nombreux \u00e9lus locaux de premier plan et notamment par des maires.<\/a> Cependant, dans son discours du 22 mai, le Premier Ministre a annonc\u00e9 qu’il n’y avait pas eu de consensus absolu sur ce point et a donc annonc\u00e9 prendre sa part de responsabilit\u00e9 dans ce choix. On peut cependant continuer \u00e0 penser, au regard des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments dans la presse, que la majorit\u00e9 du personne politique penchait dans ce sens l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n Il a \u00e9t\u00e9 question un moment d’un d\u00e9bat suivi ou non d’un vote au Parlement, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement pr\u00e9f\u00e9rant d’abord ne pas avoir \u00e0 endosser seul la responsabilit\u00e9 de ce choix. Cependant, il semblerait que l’opposition ait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne pas s’engager dans cette responsabilit\u00e9 collective, notamment le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat qui a consid\u00e8r\u00e9 qu’un vote n’aurait pas de sens car l’ensemble est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu par la loi, ce qui a pu \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0jeu de dupes\u00a0\u00bb par un \u00e9ditorial du Monde dont on rejoint les termes. <\/a> Sur ce point, un certain nombre de voix discordantes se sont exprim\u00e9es dans la majorit\u00e9, notamment Richard Ferrand ou Fran\u00e7ois Patriat, le chef de file des s\u00e9nateurs LREM. Cependant, ces voix discordantes auront du mal \u00e0 s’imposer si le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le chef de l’Etat ont un souhait inverse… En tout \u00e9tat de cause, cette option semble d\u00e9finitivement \u00e9cart\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En effet, d’apr\u00e8s Edouard Philippe, le Gouvernement a pris sur cette base, \u00ab\u00a0seul et en responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb, sa d\u00e9cision. D’apr\u00e8s Edouard Philippe, la vie d\u00e9mocratique doit reprendre ses droits comme le reste de la vie d\u00e9confin\u00e9e et la date choisie a \u00e9t\u00e9 le 28 juin. Il peut \u00eatre rappel\u00e9 ici que le conseil scientifique Covid-19 avait clairement exprim\u00e9 sa pr\u00e9f\u00e9rence pour un seul tour et non pas deux, ce qui orientait les \u00e9lections sur juin. Il y aura en tout \u00e9tat de cause une \u00ab\u00a0clause de revoyure\u00a0\u00bb, apr\u00e8s un rapport adopt\u00e9 par le rapport scientifique Covid-19 dans 15 jours et un projet de loi sera d\u00e9pos\u00e9 bient\u00f4t pour janvier 2021 \u00ab\u00a0au cas o\u00f9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Comment placer dans cette probl\u00e9matique de consensus politique le fait que selon un sondage r\u00e9cent, 55 % des Fran\u00e7ais se d\u00e9clarent d\u00e9favorables \u00e0 l’id\u00e9e d’organiser le 2nd tour des \u00e9lections municipales en juin ?<\/a> Sur ce point, les standards internationaux ne sont pas d’un grand secours et privil\u00e9gient encore les parties prenantes de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative : le pouvoir ex\u00e9cutif, les parlementaires, les maires… En tout \u00e9tat de cause, s’il faut se caler sur ce consensus politique et ne pas le remettre en cause pour ne pas ajouter de la crise \u00e0 la crise, force est de constater que cela n’est pas rassurant et que ces \u00e9lections municipales risquent d’\u00eatre fortement d\u00e9grad\u00e9es, peut-\u00eatre plus d\u00e9grad\u00e9es que si elles avaient eu lieu en septembre (janvier nous aurait sembl\u00e9 d\u00e9pourvu de sens).<\/p>\n\n\n\n Sur ce point, le principal risque est celui de l’abstention. Sans doute y a-t-il ici une forme de fatalisme. Alors qu’il devient n\u00e9cessaire d’installer les collectivit\u00e9s territoriales afin d’\u00e9viter une grave crise \u00e9conomique, les pouvoirs publics semblent avoir pris la mesure du fait que la s\u00e9quence \u00e9lectorale des \u00e9lections municipales de 2020 \u00e9tait en tout \u00e9tat de cause g\u00e2ch\u00e9e. Que l\u2019on ne s\u2019y m\u00e9prenne pas : quoi que l\u2019on fasse, ces \u00e9lections resteront marqu\u00e9es de fa\u00e7on ind\u00e9l\u00e9bile par le Covid-19. Elles ne pourront jamais redevenir normales. D’une certaine mani\u00e8re, il est d\u00e9j\u00e0 trop tard, et sans doute beaucoup d’\u00e9lus ont-ils cela \u00e0 l’esprit en proc\u00e9dant \u00e0 ce choix. Il n’y aura pas, comme l’a dit Edouard Philippe, un second tour \u00ab\u00a0comme avant\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n C’est probablement le principal point noir du choix du mois de juin, quand bien m\u00eame les conditions sanitaires s’am\u00e9lioreraient d’ici le 28 juin. Il s’agit d’ailleurs de la principale crainte des organisations internationales, qui constatent que la privation des libert\u00e9s fondamentales emp\u00eachent de faire campagne, raison pour laquelle la commission de Venise est plut\u00f4t d\u00e9favorable \u00e0 l’organisation d’\u00e9lections en p\u00e9riode d’\u00e9tat d’urgence<\/a> (de fa\u00e7on exag\u00e9r\u00e9e selon nous, mais cela est un autre sujet qui d\u00e9passe le champ de notre article). <\/p>\n\n\n\n Ce risque est tr\u00e8s r\u00e9el pour ce qui concerne la situation fran\u00e7aise. Ainsi, le Conseil scientifique a fait part d’une v\u00e9ritable crainte autour de la campagne \u00e9lectorale qu’il consid\u00e8re comme \u00e9tant le vecteur principal potentiel de diffusion du virus. Il souligne \u00ab\u00a0les risques majeurs li\u00e9s \u00e0 la campagne \u00e9lectorale\u00a0\u00bb, surtout les meeting \u00e9lectoraux, mais aussi la distribution des tracts, le porte \u00e0 porte, les r\u00e9unions publiques, les r\u00e9unions d’appartement. Le conseil scientifique consid\u00e8re que \u00ab\u00a0d’autres modalit\u00e9s de campagne, certes limit\u00e9es, mais \u00e9gales pour tous les candidats, peuvent \u00eatre envisag\u00e9es, notamment \u00e0 travers l’usage du num\u00e9rique\u00a0\u00bb, mais il ne fait gu\u00e8re de propositions et s’oriente donc vers une campagne \u00e9lectorale diminu\u00e9e. Entre les lignes, le rapport du Conseil scientifique Covid-19 semble m\u00eame consid\u00e9rer qu’il faudrait interdire certaines actions de campagne : \u00ab\u00a0si des \u00e9lections sont organis\u00e9es, l’organisation de la campagne \u00e9lectorale devra \u00eatre profond\u00e9ment modifi\u00e9e\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Dans diff\u00e9rentes interviews, le pr\u00e9sident du Conseil scientifique est m\u00eame all\u00e9 beaucoup plus loin : \u00ab\u00a0Pas de campagne sur le terrain, sur le march\u00e9, \u00e0 domicile\u2026\u00a0\u00bb <\/a> Cela semble assez excessif et une interdiction g\u00e9n\u00e9rale et absolue de faire campagne ne manquerait pas de faire l’objet d’un contr\u00f4le extr\u00eamement \u00e9troit des juges constitutionnel et administratifs qui pourraient bien la remettre en cause comme n’\u00e9tant pas strictement proportionn\u00e9e, comme le Conseil d’Etat l’a fait avec la question des rassemblements dans les lieux de culte r\u00e9cemment. <\/a> Sur le plan de la campagne \u00e9lectorale, la mise en oeuvre d’instructions pour le respect des gestes barri\u00e8res semblerait bien plus pertinente, r\u00e9aliste, juste et l\u00e9gale que des interdictions g\u00e9n\u00e9rales et absolues. Sur ce point, le rapport du Conseil scientifique semblait d’ailleurs plus prudent que les d\u00e9clarations de son pr\u00e9sident… Il se contentait de consid\u00e9rer que \u00ab\u00a0Dans un esprit de responsabilit\u00e9, une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e aux \u00e9changes entre personnes et aux moments de convivialit\u00e9 pendant la campagne \u00e9lectorale. Le Conseil scientifique recommande le port du masque et d’une visi\u00e8re (avis du HCSP du 13 mai 2020) pour toutes les personnes participant \u00e0 des op\u00e9rations de campagne dans le souci de les prot\u00e9ger\u00a0\u00bb. Le Gouvernement, par la voix de Christophe Castaner, est heureusement plut\u00f4t sur cette ligne et pr\u00e9voit bien davantage le respect des gestes barri\u00e8res qu’une interdiction totale.<\/p>\n\n\n\n Il existe en effet, dans les circonstances que nous connaissons, un int\u00e9r\u00eat fort \u00e0 permettre une campagne \u00e9lectorale minimale. Comme nous l’avions soulign\u00e9 dans un article pr\u00e9c\u00e9dent, certes, en temps normal, la campagne d\u2019entre-deux tours ne dure qu\u2019une semaine, mais cette fois le probl\u00e8me est accru par le fait que dans beaucoup de cas, les sortants auront dispos\u00e9 d\u2019une exposition extr\u00eamement forte \u00e0 la faveur de la crise du Covid-19, normale dans les circonstances mais qui peut poser question sur le plan de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les candidats. Il faudrait donc r\u00e9\u00e9quilibrer les choses, surtout si les \u00e9lections ont lieu en juin. Certes, une campagne minimale pourrait avoir lieu en respectant les gestes barri\u00e8res (tractage, affichage et porte-\u00e0-porte, excluant les r\u00e9unions publiques), avec comme cela est pr\u00e9conis\u00e9 par le rapport du Conseil scientifique le port de \u00ab\u00a0masques et visi\u00e8res\u00a0\u00bb, mais le succ\u00e8s n\u2019est pas garanti et on pourrait aller plus loin. La propagande officielle est un premier \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9ponse : elle pourrait \u00eatre augment\u00e9e, et c’est en ce sens que Christophe Castaner est \u00e9galement all\u00e9 en proposant, comme nous l’avions fait dans un article pr\u00e9c\u00e9dent<\/a>, une augmentation de la taille des professions de foi. On pourrait aussi imaginer, suivant des exp\u00e9rimentations qui ont \u00e9t\u00e9 faites pour d\u2019autres \u00e9lections, de pr\u00e9voir la mise en ligne des professions de foi sur les sites des pr\u00e9fectures pour les listes qui le souhaiteraient. Il faudrait \u00e9galement que les t\u00e9l\u00e9visions et radios locales organisent des d\u00e9bats t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s permettant la confrontation contradictoire. Internet et les r\u00e9seaux sociaux seraient \u00e9videmment tr\u00e8s largement utilis\u00e9s par les candidats, comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas. On pourrait aussi penser \u00e0 revenir sur l’interdiction faite aux candidats de mettre \u00e0 disposition des num\u00e9ros d’appel gratuits, afin de permettre aux \u00e9lecteurs de joindre facilement les candidats, mais ce point supposerait une modification l\u00e9gislative. Enfin, a posteriori<\/em>, le juge \u00e9lectoral serait charg\u00e9 de v\u00e9rifier que les \u00e9lus sortants n\u2019ont pas abus\u00e9 de leur position. Cela sera-t-il suffisant ?<\/p>\n\n\n\n D’apr\u00e8s Edouard Philippe, des consultations auront lieu pour adapter la campagne \u00e9lectorale, organis\u00e9es par Christophe Castaner. Il sera alors possible d’assouplir des dispositions r\u00e9glementaires, comme les r\u00e8gles relatives aux procurations, comme nous l’avions propos\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment dans un article du Parisien, et peut-\u00eatre m\u00eame des dispositions l\u00e9gislatives si le Parlement s’accorde \u00e0 adopter tr\u00e8s rapidement une loi, comme cela est possible. <\/p>\n\n\n\n Un autre probl\u00e8me tr\u00e8s important est celui de l’abstention attendue pour le 28 juin. Elle fut d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s forte, comme on le sait, au premier tour des \u00e9lections municipales, avec une abstention de 55% environ, de 18 points sup\u00e9rieure aux \u00e9lections municipales de 2014 (36,45% d’abstention), et cela avait \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement critiqu\u00e9 : on rappellera ici qu’une proc\u00e9dure judiciaire visant \u00e0 remettre en cause la constitutionnalit\u00e9 des \u00e9lections du 15 mars 2020 est toujours pendante devant le Conseil d’Etat, ce qui n’est pas sans poser de tr\u00e8s importantes questions.<\/a> <\/p>\n\n\n\n Les Fran\u00e7ais se d\u00e9placeront-ils pour voter le 28 juin, un dimanche probablement ensoleill\u00e9, juste avant les vacances, alors que la s\u00e9quence autour des \u00e9lections municipales a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s critiqu\u00e9e et qu’il existe un risque au niveau du Covid-19, un certain nombre d’articles de presse et de reportages t\u00e9l\u00e9visuels ayant insist\u00e9 sur le fait que des personnes avaient pu \u00eatre contamin\u00e9es, et d\u00e9c\u00e9der, \u00e0 cause des op\u00e9rations de vote ou de la campagne \u00e9lectorale qui les ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es, et ce m\u00eame si une \u00e9tude aurait d\u00e9montr\u00e9 que les op\u00e9rations \u00e9lectorales du 15 mars n’ont pas eu d’impact massif sur la diffusion globale du virus ?<\/a> Sans doute des sondages seront-ils rapidement faits pour d\u00e9terminer si les Fran\u00e7ais ont l’intention ou non de se rendre aux urnes….<\/p>\n\n\n\n Que faire pour inciter les \u00e9lecteurs \u00e0 se rendre aux urnes le 28 juin prochain ? Sur ce point, la question se pose de savoir s’il convient d’adopter des adaptations a minima<\/em> ou s’il faudrait prendre des mesures fortes afin de propulser un \u00ab\u00a0choc de confiance\u00a0\u00bb aupr\u00e8s des \u00e9lecteurs. Le Gouvernement a sur ce point \u00e9t\u00e9 prudent et choisi la premi\u00e8re solution.<\/p>\n\n\n\n Pour le moment, il ressort de l’avis du conseil scientifique, qui sera suivi par le Gouvernement, que concernant les membres des bureaux de vote et des assesseurs, les le\u00e7ons du premier tour semblent retenues : il est notamment d\u00e9conseill\u00e9 que des personnes \u00e2g\u00e9es ou fragiles soient membres de bureaux de vote, le port de masques chirurgicaux devrait devenir obligatoire pour les assesseurs qui devraient aussi \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d’une visi\u00e8re de protection, et il est \u00e9galement envisag\u00e9 une paroi de protection en plexiglas… Il est cependant probable qu’il sera difficile, encore plus difficile que d’habitude, de constituer les bureaux de vote, au mois de juin prochain…<\/p>\n\n\n\n Concernant les \u00e9lecteurs, les propositions du conseil scientifique \u00e9taient vraiment a minima<\/em> : une file sp\u00e9cifique pour les personnes \u00e0 risque, l’ouverture des portes et fen\u00eatres, un port du masque seulement \u00ab\u00a0pr\u00e9conis\u00e9 pour les \u00e9lecteurs, qui doivent pouvoir en disposer\u00a0\u00bb, le stylo personnel, un nombre limit\u00e9 de personnes dans les bureaux, l’extension des horaires des bureaux de vote, etc., la validit\u00e9 des procurations \u00e9tablies au premier tour… Les personnes ayant des sympt\u00f4mes pourraient \u00eatre redirig\u00e9es vers des isoloirs sp\u00e9ciaux. Le port du masque ne serait obligatoire que pour le d\u00e9pouillement. Ces mesures seront-elles suffisamment \u00ab\u00a0impactantes\u00a0\u00bb pour faire revenir les \u00e9lecteurs aux urnes, notamment les personnes fragiles ? Non, a jug\u00e9 le Gouvernement, qui s’est en partie inspir\u00e9 de la Cor\u00e9e du Sud, dont les op\u00e9rations \u00e9lectorales ressemblent aux n\u00f4tres et qui a vu ses \u00e9lections l\u00e9gislatives du 15 avril dernier se d\u00e9rouler avec le plus fort taux de participation depuis 1992 malgr\u00e9 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19… Le principal ajout aux conseils du Covid-19 est l\u2019obligation de porter un masque, quitte \u00e0 le fournir si l\u2019\u00e9lecteur n\u2019en dispose pas, comme l’a annonc\u00e9 Christophe Castaner dans son discours. En revanche, h\u00e9las, il n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu, contrairement \u00e0 la Cor\u00e9e du Sud, la prise de temp\u00e9rature \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du bureau de vote, les personnes ayant de la fi\u00e8vre \u00e9tant dirig\u00e9es vers des isoloirs sp\u00e9ciaux. Pour le moment, cette solution ne semble pas envisag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n C’est pour tenter de r\u00e9pondre \u00e0 cette question du \u00ab\u00a0choc de confiance\u00a0\u00bb qu’un ensemble de propositions commencent \u00e0 \u00e9merger. Que d\u00e9cidera le Gouvernement dans ce panel de solutions possibles ?<\/p>\n\n\n\n Certaines solutions seraient difficiles \u00e0 envisager parce qu\u2019elles n\u2019existent pas en France l\u00e0 o\u00f9 elles n\u2019ont \u00e9t\u00e9 que renforc\u00e9es dans d\u2019autres pays, comme le vote anticip\u00e9 en Cor\u00e9e du Sud ou le vote par correspondance en Suisse ou en Allemagne. Certaines personnalit\u00e9s politiques souhaiteraient mettre en place un vote par correspondance<\/a>, appuy\u00e9es en ce sens par certains chercheurs, qui citent en exemple les \u00e9lections locales en Bavi\u00e8re<\/a>. Il est vrai que certains pays votent par correspondance, mais dans ces pays, l\u00e0 o\u00f9 le vote par correspondance a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu par le droit et il a donc suffi de l’augmenter. En France, le vote par correspondance, sauf pour les Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives<\/a>, n’existe plus pour les \u00e9lections politiques depuis 1975, \u00e0 cause des nombreuses fraudes qu’il avait pu engendrer. Sur le plan juridique, cette solution n’est pas \u00e0 conseiller, en principe. En effet, le principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral implique de ne pas changer trop brusquement les r\u00e8gles du jeu afin de laisser aux administrations, aux \u00e9lecteurs, aux partis politiques, le temps de s’adapter. Dans le cas contraire, le risque de fraude est trop important, notamment de la part des collectivit\u00e9s elles-m\u00eames. De ce point de vue, la Pologne, pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 de cr\u00e9er un vote par correspondance quelques jours avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle finalement report\u00e9e en catastrophe,<\/a> constitue un v\u00e9ritable contre-exemple. C’est ce qu’il ressorti des discussions entre le Premier Ministre et les maires, dont certains avaient propos\u00e9 ce type de solutions, mais tr\u00e8s difficiles \u00e0 mettre en oeuvre dans un d\u00e9lai aussi court.<\/a> Christophe Castaner a explicitement rejet\u00e9 cette solution en r\u00e9pondant aux questions des journalistes.<\/p>\n\n\n\n D’autres solutions peuvent \u00eatre envisag\u00e9es, sachant que pour \u00eatre valables elles ne doivent pas trop perturber le principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral, \u00eatre simples et imm\u00e9diates \u00e0 mettre en place. Comme nous l’avons sugg\u00e9r\u00e9 dans un article du Parisien<\/a>, il sera possible de faciliter encore les procurations, et peut-\u00eatre de permettre de disposer de deux ou trois procurations \u00e0 titre exceptionnel : aujourd’hui, on peut disposer d’une procuration \u00e9tablie en France et une \u00e9tablie \u00e0 l’\u00e9tranger (ou deux \u00e9tablies \u00e0 l’\u00e9tranger) ; ce nombre pourrait peut-\u00eatre augment\u00e9 \u00e0 deux ou trois en raison des circonstances exceptionnelles, suivant la m\u00e9canique d\u00e9j\u00e0 bien rod\u00e9e, mais il faudrait obtenir un changement de la loi.<\/p>\n\n\n\n On pourrait imaginer aussi un moyen terme entre ne rien faire et le vote par correspondance, afin de rassurer au maximum les \u00e9lecteurs : joindre, comme cela \u00e9tait fait un temps, l’enveloppe \u00e9lectorale \u00e0 la propagande, en gardant le dispositif classique des bureaux de vote. Cela leur permettrait de voter rapidement, sans trop attendre et sans rien toucher dans les bureaux de vote, tout en \u00e9vitant les contraintes en permettant le changement d’avis. Cette solution pr\u00e9sente cependant un risque au moment du d\u00e9pouillement, puisque le fait de \u00ab\u00a0bourrer les urnes\u00a0\u00bb au moment de l’ouverture de celle-ci par la subtilisation d’enveloppes pourrait en \u00eatre facilit\u00e9, m\u00eame si ce risque existe d\u00e9j\u00e0 en temps normal bien que l’op\u00e9ration ne soit pas facile (CE 14 septembre 1983, El. mun. d\u2019Aulnay-sous-bois, Seine-Saint-Denis<\/em>, n\u00b0\u00a051.420 et 52.323). Ce risque pourrait \u00eatre diminu\u00e9 par le plus faible nombre de personnes pr\u00e9sentes du d\u00e9pouillement, pr\u00e9conis\u00e9 par le conseil scientifique, qui faciliterait la surveillance. Il faudrait aussi, pour contrecarrer ce risque, passer des consignes tr\u00e8s claires dans les circulaires et les formations aux membres des bureaux de vote pour que ceux-ci soient tr\u00e8s vigilants au moment de la r\u00e9colte des bulletins pour la pr\u00e9paration des enveloppes de centaines, ce qui est une possibilit\u00e9 qui permettrait de mettre la focale sur ce risque particulier pour le limiter au maximum. A titre habituel, c’est la pr\u00e9cipitation, le manque de vigilance, l’habitude qui permet les fraudes \u00e9lectorales. Peut-\u00eatre que si des consignes tr\u00e8s claires de vigilance \u00e9taient pass\u00e9es, ce risque serait-il diminu\u00e9 ? On pourrait aussi imaginer un syst\u00e8me de tampons au moment de mettre les bulletins dans les enveloppes de centaines, sous le regard de l’ensemble des membres du bureau de vote. Un bilan avantage\/risque devrait \u00eatre effectu\u00e9, entre la n\u00e9cessit\u00e9 d’un choc de confiance et le risque qu’il y ait certains abus. Pour le moment, le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur a \u00e9cart\u00e9 cette solution, plus s\u00e9curisante pour le vote mais peut-\u00eatre moins performative sur le plan de la confiance politique des \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n On se dirige donc, semble-t-il, vers une adaptation plut\u00f4t a minima<\/em> des op\u00e9rations de vote, selon une formule proche du 15 mars, le port du masque en plus. Cela sera-t-il suffisant pour faire revenir les \u00e9lecteurs aux urnes ? Force est de constater que, dans de nombreux endroits, ces \u00e9lections ne s’\u00e9taient pas si bien d\u00e9roul\u00e9es, notamment dans les grandes villes. Il est \u00e0 craindre que le bis repetita <\/em>posera les m\u00eames difficult\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Il faudra esp\u00e9rer sortir rapidement de cette s\u00e9quence, afin de ne pas s’y habituer, mais force est de constater que, au 1er tour comme au 2nd, ces \u00e9lections resteront des \u00e9lections d\u00e9grad\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Il y aura, sur ce point, de nombreuses le\u00e7ons \u00e0 tirer pour le droit \u00e9lectoral de cette s\u00e9quence : n\u00e9cessit\u00e9 d’une disposition de crise pour permettre un report des \u00e9lections sans conna\u00eetre les difficult\u00e9s que nous avons eues, adaptation des campagnes \u00e9lectorales par la num\u00e9risation, am\u00e9lioration de nos proc\u00e9dures par le vote par correspondance ou le vote num\u00e9rique, etc. La crise du Covid-19, du point de vue du droit \u00e9lectoral, ne devra pas \u00eatre oubli\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Sur ce point, il est int\u00e9ressant de comparer la situation fran\u00e7aise avec les standards internationaux et les autres pays. D’apr\u00e8s la compilation sur les \u00e9tats d’urgence r\u00e9alis\u00e9e par la commission de Venise, (16 April 2020, CDL-PI(2020)003), il existe des Constitutions qui permettent de repousser les \u00e9lections en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple en \u00e9tendant la dur\u00e9e du mandat des parlementaires (Croatie, Italie, Allemagne, Gr\u00e8ce, Pologne,Lituanie, Slov\u00e9nie, Espagne, Hongrie, Canada) ou en permettant au Parlement de changer la date des \u00e9lections (R\u00e9publique Tch\u00e8que, Slov\u00e9nie), semblant indiquer que les \u00e9lections seraient assez peu compatibles avec un \u00e9tat d’urgence sanitaire. Le Conseil de l’Europe semble de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9chaud\u00e9 par l’exemple Turc, qui a maintenu des \u00e9lections en \u00e9tat d’urgence pour un r\u00e9sultat tr\u00e8s n\u00e9gatif sur le plan de l’\u00e9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n Cependant, pour notre part, en esp\u00e9rant qu’elles soient \u00e9videmment le moins d\u00e9grad\u00e9es possible, nous continuons \u00e0 penser qu’il est pr\u00e9f\u00e9rable que la d\u00e9mocratie continue, sur le mod\u00e8le de la Cor\u00e9e du Sud. Il est en effet extr\u00eamement int\u00e9ressant de noter qu’un article du droit \u00e9lectoral en Cor\u00e9e du Sud pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de repousser des \u00e9lections (article 196 of the Public Official Election Act of the Republic of Korea) en cas de d\u00e9sastre naturel, de s\u00e9isme ou d’autre catastrophe naturelle. Les cor\u00e9ens auraient donc pu l\u00e9galement facilement, contrairement \u00e0 nous, repousser leurs \u00e9lections. Mais ils ont choisi de ne pas le faire et la d\u00e9mocratie a gagn\u00e9 contre le Covid-19. <\/p>\n\n\n\n De la m\u00eame fa\u00e7on, en France, il ne faut pas oublier que les \u00e9lections r\u00e9gionales de 2015 et les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives de 2017 se sont tenues sous \u00e9tat d’urgence. La d\u00e9mocratie n’a pas pli\u00e9 contre le risque terroriste. Il est sans doute sain qu’elle se maintienne face \u00e0 une pand\u00e9mie, m\u00eame si on aurait pu souhaiter que la France soit mieux pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 ce risque. On peut regretter ces \u00e9lections d\u00e9grad\u00e9es. Mais on ne refait pas le pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Sauf si, la semaine prochaine, le Conseil d’Etat et\/ou le Conseil constitutionnel devaient adopter la position inverse… la s\u00e9rie continue. <\/p>\n\n\n\n Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9, aujourd’hui 22 mai 2020, par le premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l’int\u00e9rieur Christophe Castaner, que le 2nd tour des \u00e9lections municipales se tiendrait le 28 juin, date soumise \u00e0 r\u00e9examen \u00e9ventuel en cas de reprise de l’\u00e9pid\u00e9mie constat\u00e9e par un rapport du Covid-19. Cela concernerait, d’apr\u00e8s le Conseil … Continuer la lecture de « 2nd tour le 28 juin : vers des \u00e9lections municipales \u00ab\u00a0d\u00e9grad\u00e9es\u00a0\u00bb [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8979,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8,9],"tags":[25,258,280,441,874,884],"class_list":["post-8751","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","tag-28-juin","tag-consensus-politique","tag-coree-du-sud","tag-elections-municipales-2020","tag-procurations","tag-propagande-electorale"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8751","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8751"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8751\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8751"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8751"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8751"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Vers une campagne \u00e9lectorale d\u00e9grad\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
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