{"id":8666,"date":"2020-05-19T16:39:32","date_gmt":"2020-05-19T14:39:32","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=8666"},"modified":"2020-05-19T16:39:32","modified_gmt":"2020-05-19T14:39:32","slug":"2nd-tour-des-elections-municipales-lavis-a-minima-du-conseil-scientifique-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=8666","title":{"rendered":"2nd tour des \u00e9lections municipales : l’avis a minima du conseil scientifique [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Une impression tr\u00e8s mitig\u00e9e, c’est ce qu’inspire la lecture de l’avis du Conseil scientifique du Covid 19 transmis au Premier Ministre hier soir et publi\u00e9 aujourd’hui<\/a>, et nous ne sommes pas seul \u00e0 avoir cette appr\u00e9ciation du rapport<\/a>. Nous avions pos\u00e9 l’hypoth\u00e8se, dans un article pr\u00e9c\u00e9dent, que le Conseil scientifique serait tr\u00e8s prudent,<\/a> \u00e9chaud\u00e9 par les critiques qui lui ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es lors du 1er tour. Force est de constater que c’est le cas. <\/p>\n\n\n\n

C’est pourtant sur la base de cet avis que le Gouvernement devra faire son rapport au Parlement, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 23 mars 2020, avant le 23 mai. Esp\u00e9rons que le Gouvernement le compl\u00e9tera tant dans la d\u00e9cision que sur les modalit\u00e9s pratiques.<\/p>\n\n\n\n

L’absence d’orientation univoque donn\u00e9e par le conseil scientifique<\/h2>\n\n\n\n

Concernant la d\u00e9cision \u00e0 prendre sur la date des \u00e9lections, fin juin ou plus tard, le Conseil indique tout d’abord clairement que \u00ab\u00a0cet avis n’a pas vocation \u00e0 exprimer une orientation ou une pr\u00e9f\u00e9rence du Conseil scientifique ou de ses membres quant aux d\u00e9cisions \u00e0 prendre, notamment quant \u00e0 un \u00e9ventuel report des \u00e9lections, d\u00e9cision qui rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s publiques\u00a0\u00bb. C’est donc une position de neutralit\u00e9 sur la prise de d\u00e9cision que choisit le conseil scientifique, \u00e0 l’exception d’un de ses membres qui a d\u00e9cid\u00e9 d’exprimer une position dissidente, M. Casanova, qui a estim\u00e9 qu’il faudrait reporter les \u00e9lections en septembre pour ne pas relancer l’\u00e9pid\u00e9mie, \u00ab\u00a0m\u00eame \u00e0 moindre \u00e9chelle\u00a0\u00bb. Le Conseil scientifique insiste \u00e9galement sur le fait de se prononcer seulement sur les consid\u00e9rations sanitaires et en aucun cas sur des crit\u00e8res juridiques (sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, l\u00e9gitimit\u00e9) ou politiques (abstention).<\/p>\n\n\n\n

S’agissant de la stricte analyse sanitaire, force est de constater que le conseil est tr\u00e8s prudent. Il estime notamment qu’il est \u00ab\u00a0trop t\u00f4t\u00a0\u00bb pour \u00e9valuer la circulation du Covid-19 en juin et que les premi\u00e8res estimations ne seront disponibles que dans quelques semaines, ce qui pourrait justifier une nouvelle interruption du processus \u00e9lectoral. Par ailleurs, le conseil scientifique ne se prononce pas du tout sur le risque de seconde vague \u00e0 l’autonome, alors que sans doute cela devrait \u00eatre un point important du raisonnement. Il y aura dans quinze jours un autre rapport pour \u00e9valuer de nouveau la situation.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, il y a un \u00e9l\u00e9ment de l’avis qui semble plaider, eu \u00e9gard aux termes de la loi du 23 mars 2020, en faveur d’une \u00e9lection en juin plut\u00f4t qu’en septembre : le conseil scientifique exprime clairement sa pr\u00e9f\u00e9rence pour qu’il n’y ait qu’un seul tour de scrutin, consid\u00e9rant que \u00ab\u00a0D’un point de vue sanitaire, la tenue d’un seul tour de scrutin plut\u00f4t que de deux, ind\u00e9pendamment des dates retenues, est de nature \u00e0 r\u00e9duire les risques sanitaires, au sens statistique du terme\u00a0\u00bb. Cela plaide pour juin, puisque la loi du 23 mars 2020 pr\u00e9voit qu’il faudra deux tours en septembre, en l’\u00e9tat du droit en tout cas. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, sans donner un feu vert explicite, le Conseil scientifique ne s’oppose pas au second tour en juin. C’est d\u00e8s lors la question du consensus politique qui devient absolument essentielle. <\/p>\n\n\n\n

Une v\u00e9ritable probl\u00e9matique autour de la campagne \u00e9lectorale<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil scientifique, comme cela \u00e9tait attendu car soulign\u00e9 par les standards internationaux, fait part d’une v\u00e9ritable crainte autour de la campagne \u00e9lectorale qu’il consid\u00e8re comme \u00e9tant le vecteur principal potentiel de diffusion du virus. Il souligne \u00ab\u00a0les risques majeurs li\u00e9s \u00e0 la campagne \u00e9lectorale\u00a0\u00bb, surtout les meeting \u00e9lectoraux, mais aussi la distribution des tracts, le porte \u00e0 porte, les r\u00e9unions publiques, les r\u00e9unions d’appartement. Le Conseil scientifique recommande le port du masque et d’une visi\u00e8re pour les personnes participant \u00e0 la campagne \u00e9lectorale. <\/p>\n\n\n\n

Le conseil scientifique se contente alors de consid\u00e9rer que \u00ab\u00a0d’autres modalit\u00e9s de campagne, certes limit\u00e9es, mais \u00e9gales pour tous les candidats, peuvent \u00eatre envisag\u00e9es, notamment \u00e0 travers l’usage du num\u00e9rique\u00a0\u00bb. Mais il ne fait gu\u00e8re de propositions et s’oriente donc vers une campagne \u00e9lectorale diminu\u00e9e, appelant m\u00eame \u00e0 interdire certaines actions de campagne : \u00ab\u00a0si des \u00e9lections sont organis\u00e9es, l’organisation de la campagne \u00e9lectorale devra \u00eatre profond\u00e9ment modifi\u00e9e\u00a0\u00bb, ce qui poserait cependant des questions importantes. <\/p>\n\n\n\n

Comme nous l’avions soulign\u00e9 dans un article pr\u00e9c\u00e9dent, certes, en temps normal, la campagne d\u2019entre-deux tours ne dure qu\u2019une semaine, mais cette fois le probl\u00e8me est accru par le fait que dans beaucoup de cas, les sortants auront dispos\u00e9 d\u2019une exposition extr\u00eamement forte \u00e0 la faveur de la crise du Covid-19, normale dans les circonstances mais qui peut poser question sur le plan de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les candidats. Il faudrait donc r\u00e9\u00e9quilibrer les choses, surtout si les \u00e9lections ont lieu en juin. Certes, une campagne minimale pourrait avoir lieu en respectant les gestes barri\u00e8res (tractage, affichage et porte-\u00e0-porte, excluant les r\u00e9unions publiques), mais le succ\u00e8s n\u2019est pas garanti et on pourrait aller plus loin. La propagande officielle est un premier \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9ponse : elle pourrait \u00eatre augment\u00e9e. On pourrait aussi imaginer, suivant des exp\u00e9rimentations qui ont \u00e9t\u00e9 faites pour d\u2019autres \u00e9lections, de pr\u00e9voir la mise en ligne des professions de foi sur les sites des pr\u00e9fectures pour les listes qui le souhaiteraient. Il faudrait \u00e9galement que les t\u00e9l\u00e9visions et radios locales organisent des d\u00e9bats t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s permettant la confrontation contradictoire. Internet et les r\u00e9seaux sociaux seraient \u00e9videmment tr\u00e8s largement utilis\u00e9s par les candidats, comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas. On pourrait aussi penser \u00e0 revenir sur l’interdiction faite aux candidats de mettre \u00e0 disposition des num\u00e9ros d’appel gratuits. Enfin, a posteriori<\/em>, le juge \u00e9lectoral serait charg\u00e9 de v\u00e9rifier que les \u00e9lus sortants n\u2019ont pas abus\u00e9 de leur position. Cela serait-il suffisant ? <\/p>\n\n\n\n

Les conditions de campagne seront donc tr\u00e8s compliqu\u00e9es… Il serait int\u00e9ressant que, dans son rapport, le Gouvernement fasse des propositions pour am\u00e9liorer les choses.<\/p>\n\n\n\n

Une adaptation a minima<\/em> des op\u00e9rations \u00e9lectorales<\/h2>\n\n\n\n

Le manque d’audace du conseil scientifique se ressent aussi dans l’adaptation qu’il pr\u00e9conise des op\u00e9rations \u00e9lectorales, presque identique au fond, avec quelques am\u00e9liorations quand m\u00eame, aux gestes barri\u00e8res appliqu\u00e9s le 15 mars 2020. De ce point de vue, l’absence de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Cor\u00e9e du Sud, ainsi que l’absence de toute bibliographie juridique, peut \u00eatre regrett\u00e9e, esp\u00e9rant que le Gouvernement sera plus constructif de ce point de vue.<\/p>\n\n\n\n

Sur les membres des bureaux de vote et des assesseurs, les le\u00e7ons du premier tour semblent retenues et on peut penser que le Gouvernement fera des remarques similaires : il est notamment d\u00e9conseill\u00e9 que des personnes \u00e2g\u00e9es ou fragiles soient membres de bureaux de vote, le port de masques chirurgicaux devrait devenir obligatoire pour les assesseurs qui devraient aussi \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d’une visi\u00e8re de protection, et il est \u00e9galement envisag\u00e9 une paroi de protection en plexiglas… Il est probable qu’il sera difficile, encore plus difficile que d’habitude de constituer les bureaux de vote, au mois de juin prochain…<\/p>\n\n\n\n

Concernant les \u00e9lecteurs, les propositions du conseil scientifique sont vraiment a minima<\/em> : une file sp\u00e9cifique pour les personnes \u00e0 risque, l’ouverture des portes et fen\u00eatres, un port du masque seulement \u00ab\u00a0pr\u00e9conis\u00e9 pour les \u00e9lecteurs, qui doivent pouvoir en disposer\u00a0\u00bb, le stylo personnel, un nombre limit\u00e9 de personnes dans les bureaux, l’extension des horaires des bureaux de vote, etc., la validit\u00e9 des procurations \u00e9tablies au premier tour… Les personnes ayant des sympt\u00f4mes pourraient \u00eatre redirig\u00e9es vers des isoloirs sp\u00e9ciaux. Le port du masque ne serait obligatoire que pour le d\u00e9pouillement.<\/p>\n\n\n\n

Sur ce plan, on peut regretter le manque de propositions du Conseil Covid-19. Pourtant, il aurait \u00e9t\u00e9 imp\u00e9ratif de s\u2019inspirer ici de la Cor\u00e9e du Sud, dont les op\u00e9rations \u00e9lectorales ressemblent aux n\u00f4tres, qui a vu ses \u00e9lections l\u00e9gislatives du 15 avril dernier se d\u00e9rouler avec le plus fort taux de participation depuis 1992 malgr\u00e9 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. Certaines solutions ne posent pas de difficult\u00e9 car elles se situeraient dans le prolongement des mesures adopt\u00e9es en mars, ajoutant \u00e0 la distanciation physique et au lavage des mains l\u2019obligation de porter un masque (quitte \u00e0 le fournir si l\u2019\u00e9lecteur n\u2019en dispose pas) et la prise de temp\u00e9rature \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du bureau de vote, les personnes ayant de la fi\u00e8vre \u00e9tant dirig\u00e9es vers des isoloirs sp\u00e9ciaux. Il serait \u00e9galement possible de faciliter encore les procurations, notamment de permettre de disposer de deux ou trois procurations. Certaines solutions seraient difficiles \u00e0 envisager parce qu\u2019elles n\u2019existent pas en France l\u00e0 o\u00f9 elles n\u2019ont \u00e9t\u00e9 que renforc\u00e9es dans d\u2019autres pays, comme le vote anticip\u00e9 en Cor\u00e9e du Sud ou le vote par correspondance en Suisse ou en Allemagne. De ce point de vue, la Pologne, pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 de cr\u00e9er un vote par correspondance quelques jours avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle finalement report\u00e9e en catastrophe, constitue un v\u00e9ritable contre-exemple.<\/p>\n\n\n\n

En m\u00eame temps, la France pourrait trouver dans son dispositif dit de \u00ab\u00a0propagande officielle\u00a0\u00bb, cr\u00e9\u00e9 au lendemain de la premi\u00e8re guerre mondiale et que l\u2019on pensait d\u00e9pass\u00e9, des ressources insoup\u00e7onn\u00e9es. On peut proposer une id\u00e9e simple permettant de prendre en compte le risque sanitaire sans bouleverser nos op\u00e9rations \u00e9lectorales : pourquoi ne pas ajouter \u00e0 l\u2019envoi au domicile des \u00e9lecteurs de la profession de foi et des bulletins de vote, traditionnel dans les communes \u00e0 partir de 2500 habitants mais que l\u2019on pourrait imaginer \u00e9largi, une enveloppe \u00e9lectorale\u00a0? En gardant l\u2019ensemble du dispositif classique des bureaux de vote avec signature, qui permettrait aux \u00e9lecteurs de pouvoir changer d\u2019avis et\/ou d\u2019\u00e9chapper \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles pressions ou menaces sur le secret du vote et ainsi diminuer les risques de fraude, un tel syst\u00e8me, facile \u00e0 mettre en \u0153uvre car d\u00e9j\u00e0 connu sur le plan technique et administratif, permettrait aux \u00e9lecteurs de pouvoir voter sans aucun contact physique s\u2019ils viennent avec leur propre stylo au bureau de vote. Cela permettrait aussi d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les op\u00e9rations de vote et de faciliter le respect de la distanciation physique. De quoi les rassurer et les faire revenir jusqu\u2019aux urnes\u00a0? Certes, on peut estimer qu’il existerait un risque accru lors du d\u00e9pouillement, et il est arriv\u00e9 que des personnes soient prises la main dans la sac en ajoutant des enveloppes suppl\u00e9mentaires au moment du d\u00e9pouillement (CE 14 septembre 1983, El. mun. d\u2019Aulnay-sous-bois (Seine-Saint-Denis), req n\u00b0\u00a051.420 et 52.323). Ce risque existe. D\u00e8s lors, la tenue du d\u00e9pouillement en nombre de personnes restreint cette ann\u00e9e, associ\u00e9e \u00e0 la vigilance des membres du bureau de vote si ce dispositif \u00e9tait mis en oeuvre et sp\u00e9cialement alert\u00e9 sur ce risque, et pourquoi pas \u00e0 l’utilisation par exemple d’un tampon au moment de l’ouverture de l’urne, ou \u00e0 l’utilisation de deux couleurs par exemple, seraient de nature \u00e0 minimiser les risques. Il serait en tout cas int\u00e9ressant de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 cette hypoth\u00e8se.<\/p>\n\n\n\n

La valse des rapports n’est pas termin\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil scientifique termine son rapport en consid\u00e9rant que \u00ab\u00a0Quelle que soit l\u2019option d\u00e9cid\u00e9e par les Autorit\u00e9s publiques concernant l\u2019organisation du 2\u00e8me tour des \u00e9lections municipales, le Conseil scientifique appelle \u00e0 tenir compte de la situation \u00e9pid\u00e9miologique dans les 15 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date d\u00e9cid\u00e9e du scrutin, ainsi qu\u2019\u00e0 une surveillance soutenue 15 jours apr\u00e8s le scrutin\u00a0\u00bb. Il y aura donc un nouveau rapport pour pouvoir, cette fois, mieux se prononcer sur la situation sanitaire.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, c’est surtout le rapport du Gouvernement, attendu d’ici le 23 mai, que l’on attend avec impatience, et il y aura sans doute au Parlement un d\u00e9bat sur celui-ci. On ne peut que souhaiter que ce rapport soit plus ferme mais aussi plus audacieux dans les solutions en termes de campagne \u00e9lectorale et d’op\u00e9rations \u00e9lectorales. <\/p>\n\n\n\n

Conclusion : <\/strong>plus d’imagination pour plus de confiance<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9conisations du rapport scientifique, si elles sont peut-\u00eatre suffisantes sur le plan sanitaire, ne le sont sans doute pas sur le plan politique et le plan psychologique. Si le Gouvernement devait d\u00e9cider d’organiser les \u00e9lections en juin avec le soutien du Parlement, il faudrait sans doute aller plus loin pour permettre une campagne \u00e9lectorale minimale et des op\u00e9rations \u00e9lectorales plus s\u00e9curis\u00e9es. Il faut en effet imp\u00e9rativement regagner la confiance des \u00e9lecteurs, si l’on ne veut pas que l’abstention soit massive dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 les \u00e9lections seraient organis\u00e9es en juin, ce qui serait dommageable pour la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

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