{"id":8652,"date":"2020-05-15T08:46:42","date_gmt":"2020-05-15T06:46:42","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=8652"},"modified":"2020-05-15T08:46:42","modified_gmt":"2020-05-15T06:46:42","slug":"elections-municipales-quelques-propositions-simples-pour-ameliorer-la-securite-et-la-sincerite-du-scrutin-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=8652","title":{"rendered":"Elections municipales : quelques propositions simples pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Quand faut-il d\u00e9confiner les \u00e9lections municipales ?<\/a> D\u00e8s le mois de juin ? \u00c0 l\u2019automne ? D\u2019apr\u00e8s Le Monde<\/em>, le Gouvernement aurait l\u2019intention, apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019avis du Conseil scientifique et pr\u00e9sent\u00e9 son rapport conform\u00e9ment aux termes de la loi du 23 mars 2020, d\u2019organiser \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et au S\u00e9nat un d\u00e9bat suivi d\u2019un vote, sans valeur contraignante, sur le fondement de l\u2019article 50-1 de la Constitution.<\/a> C\u2019est une bonne id\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 en la mati\u00e8re, les standards internationaux du Conseil de l\u2019Europe, de la Commission de Venise ou de l\u2019OSCE pr\u00e9conisent de consulter au maximum les parties prenantes et de rechercher le consensus politique.<\/p>\n\n\n\n


Les diff\u00e9rents acteurs devront se prononcer sur la base de param\u00e8tres \u00e0 la fois sanitaires, politiques et juridiques. <\/a>Sur ce point, la question du \u00ab quand \u00bb ne peut pas \u00eatre s\u00e9par\u00e9e de la question du \u00ab comment \u00bb. Il existe ici deux probl\u00e8mes importants : celui de la campagne \u00e9lectorale et celui des op\u00e9rations de vote. Sur ces deux aspects, le droit \u00e9lectoral traditionnel pourrait \u00eatre adapt\u00e9 afin d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et la sinc\u00e9rit\u00e9 du vote. Hier, par exemple, Rachida Dati s’est prononc\u00e9e en faveur du vote par correspondance : que faut-il en penser ? Est-possible ? Est-ce pertinent ?<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, vous pourrez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’\u00e9mission A l’air Libre de M\u00e9diapart du 15 mai 2020 <\/a>(\u00e0 35:30) ou lire les \u00e9l\u00e9ments ci-dessous !<\/p>\n\n\n\n

La question de l\u2019organisation des op\u00e9rations de vote est peut-\u00eatre la plus simple des deux, m\u00eame s\u2019il convient de prendre en compte trois \u00e9l\u00e9ments : le bilan sanitaire de la journ\u00e9e du 15 mars, critiqu\u00e9 ; le principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral, qui implique que l\u2019on ne peut pas changer de fa\u00e7on trop forte les r\u00e8gles du vote peu de temps avant le scrutin ; le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9, qui implique politiquement et juridiquement qu\u2019on ne pourra pas diff\u00e9rencier excessivement les modalit\u00e9s de vote par rapport \u00e0 celles du mois de mars. Il est imp\u00e9ratif de s\u2019inspirer ici de la Cor\u00e9e du Sud, dont les op\u00e9rations \u00e9lectorales ressemblent aux n\u00f4tres, qui a vu ses \u00e9lections l\u00e9gislatives du 15 avril dernier se d\u00e9rouler avec le plus fort taux de participation depuis 1992 malgr\u00e9 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. Certaines solutions ne posent pas de difficult\u00e9 car elles se situeraient dans le prolongement des mesures adopt\u00e9es en mars, ajoutant \u00e0 la distanciation physique et au lavage des mains l\u2019obligation de porter un masque (quitte \u00e0 le fournir si l\u2019\u00e9lecteur n\u2019en dispose pas) et la prise de temp\u00e9rature \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du bureau de vote, les personnes ayant de la fi\u00e8vre \u00e9tant dirig\u00e9es vers des isoloirs sp\u00e9ciaux. Il serait \u00e9galement possible de faciliter encore les procurations, et de permettre de disposer de deux ou trois procurations. Certaines solutions seraient difficiles \u00e0 envisager parce qu\u2019elles n\u2019existent pas en France l\u00e0 o\u00f9 elles n\u2019ont \u00e9t\u00e9 que renforc\u00e9es dans d\u2019autres pays, comme le vote anticip\u00e9 en Cor\u00e9e du Sud ou le vote par correspondance en Suisse ou en Allemagne. De ce point de vue, la Pologne, pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 de cr\u00e9er un vote par correspondance quelques jours avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle finalement report\u00e9e en catastrophe, constitue un v\u00e9ritable contre-exemple.<\/p>\n\n\n\n

En m\u00eame temps, la France pourrait trouver dans son dispositif dit de \u00ab\u00a0propagande officielle\u00a0\u00bb, cr\u00e9\u00e9 au lendemain de la premi\u00e8re guerre mondiale et que l\u2019on pensait d\u00e9pass\u00e9, des ressources insoup\u00e7onn\u00e9es. On peut proposer une id\u00e9e simple permettant de prendre en compte le risque sanitaire sans bouleverser nos op\u00e9rations \u00e9lectorales : pourquoi ne pas ajouter \u00e0 l\u2019envoi au domicile des \u00e9lecteurs de la profession de foi et des bulletins de vote, traditionnel dans les communes \u00e0 partir de 2500 habitants mais que l\u2019on pourrait imaginer \u00e9largi, une enveloppe \u00e9lectorale\u00a0? En gardant l\u2019ensemble du dispositif classique des bureaux de vote avec signature, qui permettrait aux \u00e9lecteurs de pouvoir changer d\u2019avis et\/ou d\u2019\u00e9chapper \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles pressions ou menaces sur le secret du vote et ainsi diminuer les risques de fraude, un tel syst\u00e8me, facile \u00e0 mettre en \u0153uvre car d\u00e9j\u00e0 connu sur le plan technique et administratif, permettrait aux \u00e9lecteurs de pouvoir voter sans aucun contact physique s\u2019ils viennent avec leur propre stylo au bureau de vote. Cela permettrait aussi d’acc\u00e9l\u00e9rer les op\u00e9rations de vote et de faciliter le respect de la distanciation physique. De quoi les rassurer et les faire revenir jusqu\u2019aux urnes\u00a0? Certes, on peut estimer qu’il existerait un risque accru lors du d\u00e9pouillement, et il est arriv\u00e9 que des personnes soient prises la main dans la sac en ajoutant des enveloppes suppl\u00e9mentaires au moment du d\u00e9pouillement (CE 14 septembre 1983, El. mun. d\u2019Aulnay-sous-bois (Seine-Saint-Denis), req n\u00b0\u00a051.420 et 52.323). Ce risque existe. Cependant, la tenue du d\u00e9pouillement en nombre de personnes restreint cette ann\u00e9e, associ\u00e9e \u00e0 la vigilance des membres du bureau de vote si ce dispositif \u00e9tait mis en oeuvre et pourquoi pas \u00e0 l’utilisation par exemple d’un tampon au moment de l’ouverture de l’urne, ou \u00e0 l’utilisation de deux couleurs par exemple, seraient de nature \u00e0 minimiser les risques. Il serait en tout cas int\u00e9ressant de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 cette hypoth\u00e8se.<\/p>\n\n\n\n

Plus complexe est la question de la campagne \u00e9lectorale, ou plut\u00f4t de son absence alors que les libert\u00e9s sont diminu\u00e9es, qui inqui\u00e8te les organisations internationales. Certes, en temps normal, la campagne d\u2019entre-deux tours ne dure qu\u2019une semaine, mais cette fois le probl\u00e8me est accru par le fait que dans beaucoup de cas, les sortants auront dispos\u00e9 d\u2019une exposition extr\u00eamement forte \u00e0 la faveur de la crise du Covid-19, normale dans les circonstances mais qui peut poser question sur le plan de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les candidats. Il faudrait donc r\u00e9\u00e9quilibrer les choses, surtout si les \u00e9lections ont lieu en juin. Certes, une campagne minimale pourrait avoir lieu en respectant les gestes barri\u00e8res (tractage, affichage et porte-\u00e0-porte, excluant les r\u00e9unions publiques), mais le succ\u00e8s n\u2019est pas garanti et on pourrait aller plus loin. La propagande officielle est un premier \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9ponse : elle pourrait \u00eatre augment\u00e9e. On pourrait aussi imaginer, suivant des exp\u00e9rimentations qui ont \u00e9t\u00e9 faites pour d\u2019autres \u00e9lections, de pr\u00e9voir la mise en ligne des professions de foi sur les sites des pr\u00e9fectures pour les listes qui le souhaiteraient. Il faudrait \u00e9galement que les t\u00e9l\u00e9visions et radios locales organisent des d\u00e9bats t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s permettant la confrontation contradictoire. Internet et les r\u00e9seaux sociaux seraient \u00e9videmment tr\u00e8s largement utilis\u00e9s par les candidats, comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas. Enfin, a posteriori<\/em>, le juge \u00e9lectoral serait charg\u00e9 de v\u00e9rifier que les \u00e9lus sortants n\u2019ont pas abus\u00e9 de leur position. Cela serait-il suffisant ?<\/p>\n\n\n\n

Ces id\u00e9es, simples \u00e0 mettre en \u0153uvre, pourraient favoriser la confiance des \u00e9lecteurs : il s\u2019agit d\u2019un enjeu essentiel si on veut que l\u2019abstention ne frappe pas encore massivement. Mais que l\u2019on ne s\u2019y m\u00e9prenne pas : quoi que l\u2019on fasse, juin ou septembre, ces \u00e9lections resteront marqu\u00e9es de fa\u00e7on ind\u00e9l\u00e9bile par le Covid-19. Elles ne pourront redevenir normales. D\u2019une certaine mani\u00e8re, il est d\u00e9j\u00e0 trop tard.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quand faut-il d\u00e9confiner les \u00e9lections municipales ? D\u00e8s le mois de juin ? \u00c0 l\u2019automne ? D\u2019apr\u00e8s Le Monde, le Gouvernement aurait l\u2019intention, apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019avis du Conseil scientifique et pr\u00e9sent\u00e9 son rapport conform\u00e9ment aux termes de la loi du 23 mars 2020, d\u2019organiser \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et au S\u00e9nat un d\u00e9bat suivi d\u2019un vote, sans valeur … Continuer la lecture de « Elections municipales : quelques propositions simples pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8653,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[167,441,467,885,1095,1097],"class_list":["post-8652","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-elections","tag-campagne-electorale","tag-elections-municipales-2020","tag-enveloppe-electorale","tag-propagande-officielle","tag-vote-par-correspondance","tag-vote-par-procuration"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8652","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8652"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8652\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8652"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8652"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8652"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}