Si Georges Clemenceau estimait que \u00ab\u00a0la guerre, c’est une chose trop grave pour la confier \u00e0 des militaires<\/i>\u00a0\u00bb, le Conseil constitutionnel a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il en allait autrement des affaires communales dans sa d\u00e9cision QPC n\u00b02014-432 du 28 novembre 2014.<\/p>\n
Suite \u00e0 l\u2019\u00e9lection de M. L., militaire de carri\u00e8re, en tant que conseiller municipal le 23 mars 2014, le Pr\u00e9fet de la Charente a demand\u00e9 au tribunal administratif de Poitiers de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation de son \u00e9lection. Le 19 juin 2014, le tribunal a ainsi consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab\u00a0n\u2019ayant pas express\u00e9ment fait conna\u00eetre son choix dans le d\u00e9lai imparti par les dispositions [\u2026] de l\u2019article L. 237 du code \u00e9lectoral, M. L. doit \u00eatre regard\u00e9 comme ayant opt\u00e9 pour la conservation de son emploi de militaire<\/i>\u00a0\u00bb concluant \u00e0 l\u2019annulation de \u00ab\u00a0son \u00e9lection comme conseiller municipal de Garat<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour ce faire le tribunal administratif s\u2019est fond\u00e9 sur l\u2019article L. 46 du code \u00e9lectoral qui dispose que la fonction de militaire est incompatible avec les mandats de conseiller g\u00e9n\u00e9ral, de conseiller municipal ainsi que de conseiller communautaire. L\u2019article L. 237 du m\u00eame code dispose que \u00ab les personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l’article L. 46 [\u2026] qui seraient \u00e9lues membres d’un conseil municipal auront, \u00e0 partir de la proclamation du r\u00e9sultat du scrutin, un d\u00e9lai de dix jours pour opter entre l’acceptation du mandat et la conservation de leur emploi. \u00c0 d\u00e9faut de d\u00e9claration adress\u00e9e dans ce d\u00e9lai \u00e0 leurs sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques, elles seront r\u00e9put\u00e9es avoir opt\u00e9 pour la conservation dudit emploi<\/i> \u00bb.<\/p>\n
Estimant que ces dispositions sont contraires \u00e0 l\u2019article 6 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen, M. L. d\u00e9cida donc de poser une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 au tribunal administratif, question qui donnera l\u2019occasion au Conseil constitutionnel de clarifier les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s pour un militaire d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un mandat \u00e9lectif.<\/p>\n
Le Conseil va tout d\u2019abord rappeler les diff\u00e9rentes exigences applicables aux militaires, \u00e0 travers les articles 5, 15, 20 et 21 de la Constitution, ainsi que les obligations de neutralit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 qui leur sont impos\u00e9es par les articles L. 4111-1, L. 4121-1 \u00e0 L. 4121-3 et L. 4121-5 du code de la d\u00e9fense.<\/p>\n
Le Conseil constitutionnel va ensuite \u00e9carter diff\u00e9rents mandats du champ d\u2019application de l\u2019article L. 46 du code \u00e9lectoral en cela qu\u2019ils disposent d\u2019un r\u00e9gime d\u2019incompatibilit\u00e9 sp\u00e9cifique pr\u00e9vu par d\u2019autres textes. Il en va ainsi du mandat de parlementaire (art. L.O. 142 et L.O. 297 du code \u00e9lectoral), de conseiller r\u00e9gional (art. L. 342), de conseiller de l\u2019assembl\u00e9e de Corse (art. L. 368), de conseiller \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e de Guyane ou de Martinique (art. L.558-15) ainsi que des mandats relatifs aux assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des collectivit\u00e9s ultra-marines.<\/p>\n
Il va enfin clarifier le r\u00e9gime applicable aux militaires en examinant s\u00e9par\u00e9ment chacune des situations d\u2019incompatibilit\u00e9s pr\u00e9vues par le texte, soit celles de conseiller municipal, de conseiller communautaire ainsi que de conseiller g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Concernant l\u2019incompatibilit\u00e9 pr\u00e9vue avec le mandat de conseiller g\u00e9n\u00e9ral, il va juger que celle-ci est conforme \u00e0 l\u2019article 6\u00a0 de la DDHC au motif que l\u2019interdiction, \u00ab\u00a0par sa port\u00e9e, n\u2019exc\u00e8de pas manifestement ce qui est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger la libert\u00e9 de choix de l\u2019\u00e9lecteur ou l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019\u00e9lu contre les risques de confusion ou de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/i>\u00a0\u00bb. En justifiant le r\u00e9gime d\u2019incompatibilit\u00e9 par la libert\u00e9 de choix de l\u2019\u00e9lecteur ainsi que par la protection de l\u2019\u00e9lu contre les risques de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, il ne fait que confirmer sa jurisprudence ant\u00e9rieure, d\u00e9gag\u00e9e notamment dans sa d\u00e9cision n\u00b02000-426 DC du 30 mars 2000 sur la loi relative \u00e0 la limitation du cumul des mandats \u00e9lectoraux et des fonctions et \u00e0 leurs conditions d’exercice. Ce consid\u00e9rant de principe a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9 plus r\u00e9cemment dans des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la loi organique interdisant le cumul de fonctions ex\u00e9cutives locales avec le mandat de d\u00e9put\u00e9 ou de s\u00e9nateur (D\u00e9cision n\u00b0 2014-689 DC du 13 f\u00e9vrier 2014), \u00e0 la loi interdisant le cumul de fonctions ex\u00e9cutives locales avec le mandat de repr\u00e9sentant au Parlement europ\u00e9en (D\u00e9cision n\u00b0 2014-688 DC du 13 f\u00e9vrier 2014).<\/p>\n
Concernant l\u2019incompatibilit\u00e9 pr\u00e9vue avec le mandat de conseiller communautaire, le Conseil abr\u00e8gera l\u2019analyse en consid\u00e9rant qu\u2019il \u00ab\u00a0en va de m\u00eame<\/i>\u00a0\u00bb que pour le mandat de conseiller g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Cependant, concernant le mandat de conseiller municipal, l\u2019analyse sera toute autre puisque les sages de la rue Montpensier vont estimer que le l\u00e9gislateur, en \u00e9tablissant une incompatibilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et absolue, a viol\u00e9 l\u2019article 6 de la Constitution. Pour aboutir \u00e0 ce r\u00e9sultat, il va exercer un contr\u00f4le in concreto<\/i> et reprocher au l\u00e9gislateur de ne pas avoir tenu compte de la situation professionnelle du militaire (notamment de son grade, des responsabilit\u00e9s qu\u2019il exerce et de son lieu d\u2019affectation) mais \u00e9galement de ne pas avoir op\u00e9r\u00e9 de distinction en fonction de la taille de la commune o\u00f9 celui-ci aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9lu. Il s\u2019agit ainsi d\u2019un v\u00e9ritable appel du pied fait au l\u00e9gislateur afin que celui-ci adopte un r\u00e9gime diff\u00e9renci\u00e9 d\u2019incompatibilit\u00e9 tenant compte \u00e0 la fois de la situation du militaire et de la taille de la commune. Il semblerait que le Conseil constitutionnel consid\u00e8re ainsi que le mandat de conseiller municipal d\u2019une grande ville suppose un engagement partisan fort, contrairement \u00e0 un mandat exerc\u00e9 dans une commune de taille plus modeste. Cette hypoth\u00e8se avait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e dans le rapport de la commission de r\u00e9vision du statut g\u00e9n\u00e9ral des militaires, pr\u00e9sid\u00e9e par Renaud Denoix de Saint Marc, qui affirmait que \u00ab\u00a0l\u2019exercice d\u2019un mandat municipal dans une petite commune par un militaire en position d\u2019activit\u00e9 ne para\u00eet pas incompatible avec le principe de neutralit\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb. En d\u00e9pit de cette possibilit\u00e9, la commission avait conclu que \u00ab si l\u2019exercice d\u2019un mandat municipal en position d\u2019activit\u00e9 ne para\u00eet pas inenvisageable au plan des principes, il n\u2019appara\u00eet pas opportun \u00e0 la commission d\u2019en ouvrir la possibilit\u00e9, tant il faudrait l\u2019assortir de conditions \u00e9troitement restrictives et largement d\u00e9rogatoires au droit \u00e9lectoral<\/i> \u00bb.<\/p>\n
Il semble donc que le Conseil constitutionnel en ait d\u00e9cid\u00e9 autrement.<\/p>\n
Mehdi Taboui<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si Georges Clemenceau estimait que \u00ab\u00a0la guerre, c’est une chose trop grave pour la confier \u00e0 des militaires\u00a0\u00bb, le Conseil constitutionnel a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il en allait autrement des affaires communales dans sa d\u00e9cision QPC n\u00b02014-432 du 28 novembre 2014. Suite \u00e0 l\u2019\u00e9lection de M. L., militaire de carri\u00e8re, en tant que conseiller municipal le 23 … Continuer la lecture de « 04\/12\/2014 : Des militaires conseillers municipaux, c’est pour bient\u00f4t ! A propos de la d\u00e9cision QPC n\u00b0 2014-432 du 28 novembre 2014… »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,9],"tags":[243,575,737,896],"class_list":["post-854","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-elections","tag-conflits-dinteret","tag-incompatibilites","tag-militaires","tag-qpc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/854","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=854"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/854\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=854"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=854"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=854"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}