- En juin, auquel cas seul le second tour devrait \u00eatre r\u00e9organis\u00e9 en suivant les r\u00e8gles pr\u00e9vues par l’ordonnance n\u00b0 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la m\u00e9tropole de Lyon de 2020 et \u00e0 l’\u00e9tablissement de l’aide publique pour 2021<\/a> ? <\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Ou \u00e0 l’automne, auquel cas il faudrait refaire les deux tours comme le pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 l’article 19.I de la loi du 23 mars 2020, qui dispose : \u00ab\u00a0Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour au plus tard au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers m\u00e9tropolitains concern\u00e9s est prolong\u00e9 pour une dur\u00e9e fix\u00e9e par la loi. Les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s par d\u00e9cret pour les deux tours de scrutin, qui ont lieu dans les trente jours qui pr\u00e9c\u00e8dent l’ach\u00e8vement des mandats ainsi prolong\u00e9s\u00a0\u00bb ? Le 2 mai, le JDD a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le minist\u00e8re a soumis pour pr\u00e9-avis au Conseil d’Etat un texte qui fixerait les \u00e9lections au 27 septembre et 4 octobre<\/a>, confirmant des d\u00e9clarations minist\u00e9rielles. Le ministre de l’Int\u00e9rieur a reconnu dimanche 3 mai au Grand Jury (RTL-LCI-Le Figaro) qu’il avait \u00ab\u00a0travaill\u00e9 sur une hypoth\u00e8se fin septembre, mais ce n’est qu’une hypoth\u00e8se\u00a0\u00bb.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Voire plus tard, en mars 2021, au risque d’introduire une distorsion extr\u00eamement forte entre les \u00e9lecteurs selon la commune o\u00f9 ils vivent (un an de d\u00e9calage entre les deux \u00e9lections !), de r\u00e9aliser les \u00e9lections municipales, d\u00e9partementales et r\u00e9gionales en m\u00eame temps 1 an avant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, ou de chambouler la totalit\u00e9 du calendrier \u00e9lectoral en repoussant aussi les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales ?<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le choix de cette date fait l’objet de pol\u00e9miques politiques, dans la mesure o\u00f9 les implications politiques sont diff\u00e9rentes, puisqu’il faudrait refaire les deux tours dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’\u00e9lection municipale serait refaite \u00e0 la rentr\u00e9e. Par exemple, S\u00e9gol\u00e8ne Royal<\/a> a d\u00e9clar\u00e9 qu’il existe un risque \u00ab d’ajouter une crise d\u00e9mocratique \u00e0 la crise sanitaire \u00bb avec le report des municipales \u00e0 l’automne et l’annulation du premier tour pour ceux des maires qui n’auraient pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lus, jugeant que \u00absi la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire peut \u00eatre garantie en juin dans les commerces, elle peut l’\u00eatre dans un bureau de vote avec, cette fois, toutes les mesures de protection qui n’\u00e9taient pas en place au premier tour \u00ab\u00a0. Elle voit dans la pr\u00e9f\u00e9rence pour le mois de septembre une man\u0153uvre politique visant \u00e0 favoriser le Gouvernement. Ce n’est peut-\u00eatre que le d\u00e9but des d\u00e9clarations pol\u00e9miques. Il est h\u00e9las certain que tous les choix qui seront op\u00e9r\u00e9s d\u00e9sormais seront analys\u00e9s \u00e0 l’aune de la manipulation politique, et c’est un point fondamental \u00e0 prendre en compte. <\/p>\n\n\n\n
Pour \u00e9viter un d\u00e9bat mortif\u00e8re sur les arri\u00e8re-pens\u00e9es qui pourraient pr\u00e9sider \u00e0 ce choix, des param\u00e8tres objectifs peuvent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s sur la base des normes internationales et du droit compar\u00e9. On peut en effet, pour prendre une bonne d\u00e9cision, s’aider des standards internationaux, d\u00e9velopp\u00e9s par des instances internationales telles que l’IDEA<\/a> et l’OSCE, et bien s\u00fbr le Conseil de l’Europe, ainsi que s’inspirer des exemples \u00e9trangers o\u00f9 des \u00e9lections sont organis\u00e9es malgr\u00e9 la pand\u00e9mie, notamment les \u00e9lections en Cor\u00e9e du Sud<\/a> (15 avril 2020) et en Pologne<\/a> (finalement report\u00e9es), qui ont d\u00e9j\u00e0 fait l’objet d’articles de ce blog et qui constituent deux exemples \u00ab\u00a0contraires\u00a0\u00bb tr\u00e8s instructifs.<\/p>\n\n\n\n
De ce point de vue, on peut noter que dans un document du 7 avril 2020, le Conseil de l’Europe<\/a> a consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab\u00a0Durant l’\u00e9tat d’urgence, la tenue d’\u00e9lections et de r\u00e9f\u00e9rendums peut se r\u00e9v\u00e9ler probl\u00e9matique, \u00e9tant donn\u00e9 que la possibilit\u00e9 de faire campagne en temps de crise est extr\u00eamement limit\u00e9e\u00a0\u00bb. Cependant, il nous semble que ce standard, s’il peut \u00eatre valable dans des pays o\u00f9 les conditions d’une bonne \u00e9lection ne peuvent \u00eatre r\u00e9unies, serait dangereux \u00e0 appliquer dans sa g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 car il suffirait alors d’une crise pour repousser sine die <\/em>le processus \u00e9lectoral, et la France a eu des pr\u00e9c\u00e9dents (voir par ex. le pr\u00e9c\u00e9dent de 1955\/1956 pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives en Alg\u00e9rie). En revanche, lorsqu’il est possible \u00e0 la fois d’organiser des op\u00e9rations \u00e9lectorales et d’assurer une campagne \u00e9lectorale minimale, par des sites internet, des r\u00e9seaux sociaux, des d\u00e9bats \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, la distribution d’une propagande officielle, nous pensons que la question d’organiser des \u00e9lections malgr\u00e9 la crise sanitaire ne doit pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9e par principe. C’est aussi un point qu’a montr\u00e9 l’exemple de la Cor\u00e9e du Sud : il peut s’agir au contraire d’une victoire de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9ponse \u00e0 ces deux questions, QUAND et COMMENT organiser les \u00e9lections municipales fera l’objet de deux articles distincts du blog. Commen\u00e7ons par la premi\u00e8re : quand organiser les \u00e9lections municipales ? A d\u00e9faut de conna\u00eetre la r\u00e9ponse, nous pouvons indiquer les principaux param\u00e8tres de choix. Ils sont de trois ordres : sanitaire, politique, et juridique.<\/p>\n\n\n\n
Les param\u00e8tres sanitaires : la n\u00e9cessit\u00e9 d’une ma\u00eetrise suffisante de l’\u00e9pid\u00e9mie pour permettre la tenue des op\u00e9rations \u00e9lectorales et de la campagne \u00e9lectorale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Bien entendu, les premiers param\u00e8tres \u00e0 prendre en compte sont les param\u00e8tres sanitaires, et la capacit\u00e9 des pouvoirs publics \u00e0 pouvoir faire face \u00e0 ces questions. Pour rappel, en vue des \u00e9lections du 15 mars, et tout en insistant sur le fait qu’il s’agissait bien d’une d\u00e9cision politique, le conseil scientifique s’\u00e9tait bien prononc\u00e9 en faveur de la tenue des \u00e9lections municipales dans ses avis<\/a>, consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 ne pr\u00e9sentait pas de risques suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 d\u2019autres activit\u00e9s autoris\u00e9es (comme faire les courses), \u00e0 condition de respecter les gestes pr\u00e9vus par ces circulaires, et estimant que sur le plan de la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u00e9mocratique, d\u00e8s lors que les pr\u00e9occupations sanitaires \u00e9taient respect\u00e9es, il \u00e9tait pr\u00e9f\u00e9rable de les pr\u00e9server. <\/p>\n\n\n\n
- Avis du 12 mars 2020 : \u00ab Elections : Le conseil scientifique a \u00e9t\u00e9 questionn\u00e9 sur un \u00e9ventuel report des \u00e9lections. (…) Il a consid\u00e9r\u00e9 que si les \u00e9lections se tenaient elles devaient \u00eatre organis\u00e9es dans des conditions sanitaires appropri\u00e9es (notamment respect des distances entre votants, d\u00e9sinfection des surfaces, mise \u00e0 disposition de gels hydro-alcooliques, \u00e9talement des votes sur la journ\u00e9e, absence de meeting post-\u00e9lectoraux, etc. \u2026). Dans ces conditions, il n\u2019identifiait pas d\u2019argument scientifique indiquant que l\u2019exposition des personnes serait plus importante que celle li\u00e9e aux activit\u00e9s essentielles (faire ses courses)\u00a0\u00bb<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Avis du 14 mars 2020 : \u00ab Questionn\u00e9 par le Ministre de la sant\u00e9 \u00e0 propos de la tenue du premier tour des \u00e9lections municipales, le Conseil scientifique a r\u00e9examin\u00e9 l\u2019avis qu\u2019il avait formul\u00e9 \u00e0 ce dernier et au Premier ministre apr\u00e8s un \u00e9change avec le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le jeudi 12 mars. (…) Dans ces conditions, il n\u2019identifiait pas d\u2019argument scientifique permettant d\u2019associer une annulation du premier tour des \u00e9lections \u00e0 la r\u00e9duction de la progression pr\u00e9visible de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, ni \u00e0 une r\u00e9duction du risque infectieux auquel sont expos\u00e9es les personnes, notamment par comparaison avec, d\u2019une part, les activit\u00e9s quotidiennes essentielles auxquelles elles participent, comme faire ses courses, et d\u2019autre part les cons\u00e9quences sanitaires d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de possibles d\u00e9bordements, impr\u00e9visibles apr\u00e8s une annulation impromptue du processus \u00e9lectoral, potentiellement mal comprise par une partie de la population. (…) Il a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019exercice de la d\u00e9mocratie, garanti par la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire du vote, gagnaient \u00e0 \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 afin que la population conserve dans la dur\u00e9e une confiance indispensable au respect de mesures extr\u00eamement contraignantes qui lui seraient exig\u00e9es par les autorit\u00e9s d\u00e9mocratiques du pays pour garantir sa protection sanitaire \u00bb.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Dans le cadre de son prochain avis, le Conseil scientifique devra prendre en compte au moins trois param\u00e8tres pour d\u00e9terminer si, du point de vue sanitaire, il est possible ou non d’organiser ces \u00e9lections. <\/p>\n\n\n\n
En premier lieu, si cela est possible, le Conseil scientifique devra comparer la situation attendue pour juin \u00e0 celle pr\u00e9visible (!) pour septembre, en tenant compte du risque de deuxi\u00e8me vague. Dans le cadre de cette analyse, s’il est impossible d’organiser les \u00e9lections en juin mais qu’un risque de deuxi\u00e8me vague est important pour septembre, la question de l’adaptation plus grande des op\u00e9rations \u00e9lectorales pourra \u00eatre pos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
En deuxi\u00e8me lieu, bien s\u00fbr, il faudra prendre en compte le risque \u00e9pid\u00e9miologique dans un contexte de post-d\u00e9-confinement : de ce point de vue, il faudra d’ailleurs sans doute attendre pour avoir cet avis, dans la mesure o\u00f9 la question de l’\u00e9valuation de la dynamique de reprise de l’\u00e9pid\u00e9mie sera absolument cruciale. De ce point de vue, tant l’exemple sud-cor\u00e9en que l’exemple polonais montrent que l’\u00e9pid\u00e9mie doit faire l’objet d’un contr\u00f4le suffisant pour organiser une \u00e9lection, non seulement du point de vue des op\u00e9rations \u00e9lectorales, mais aussi de la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser une campagne \u00e9lectorale. En effet, les deux exemples montrent qu’en toute hypoth\u00e8se les \u00e9lections qui se tiennent sous Covid-19 sont de fa\u00e7on ind\u00e9l\u00e9bile marqu\u00e9es par l’\u00e9pid\u00e9mie. En Cor\u00e9e du Sud et en Pologne, cela s’est r\u00e9alis\u00e9 semble-t-il au b\u00e9n\u00e9fice des gouvernants… on ne sait pas s’il en irait de m\u00eame en France. En tout \u00e9tat de cause, l’\u00e9pid\u00e9mie cr\u00e9e un d\u00e9s\u00e9quilibre des forces qui rend n\u00e9cessaire de pouvoir faire une campagne \u00e9lectorale le plus normalement possible (ce qui n’est gu\u00e8re \u00e9vident), ou \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir en organiser les modalit\u00e9s \u00e0 distance, ce qui pourrait aussi prendre du temps. <\/p>\n\n\n\n
En troisi\u00e8me lieu, un bilan devrait \u00eatre men\u00e9 quant \u00e0 l’impact de l’organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales du 15 mars en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, notamment vis-\u00e0-vis des membres des bureaux de vote, pour savoir \u00e0 quel point le bilan a \u00e9t\u00e9 lourd et s’il est possible de r\u00e9aliser des \u00e9lections, puisqu’il est vrai que dans un certain nombre d’endroits en France, la pr\u00e9paration et la r\u00e9alisation ne furent pas satisfaisantes, par manque de mat\u00e9riel notamment. En Bavi\u00e8re, les \u00e9lections locales organis\u00e9es \u00e9galement le 15 mars 2020 ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es d’avoir favoriser la circulation du virus. Sur ce point les choses devront \u00eates faites en transparence pour rassurer au maximum les Fran\u00e7ais : de ce point de vue, l’exemple cor\u00e9en montre que l’inclusion des \u00e9lecteurs est fondamentale comme condition de la confiance dans le processus \u00e9lectoral et d\u00e9mocratique.<\/a><\/p>\n\n\n\n
La question sanitaire a cependant ses limites, car la d\u00e9mocratie ne peut pas \u00eatre \u00e9ternellement suspendue \u00e0 la d\u00e9couverte d’un vaccin. Cela pose alors la question de l’adaptation des op\u00e9rations \u00e9lectorales en p\u00e9riode de pand\u00e9mie, qui peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avec succ\u00e8s, comme le montre l’exemple de la Cor\u00e9e du Sud. Au contraire, l’\u00e9pid\u00e9mie ne doit pas \u00eatre un pr\u00e9texte \u00e0 manipuler ces op\u00e9rations \u00e9lectorales en improvisant un vrai-faux vote par correspondance, comme le montre h\u00e9las le cas de figure polonais. <\/p>\n\n\n\n
Les param\u00e8tres politiques : consulter largement les parties-prenantes et rechercher le consensus politique <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Comme le montrent les recherches internationales, les param\u00e8tres \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9cider de repousser ou non une \u00e9lection sont nombreux<\/a> : risque de baisse de la participation (sur ce point l’exemple fran\u00e7ais est cit\u00e9 d\u00e9sormais au niveau international), risque pour la sant\u00e9 des personnes, impossibilit\u00e9 de faire campagne, risque que la campagne \u00e9lectorale soit exclusivement focalis\u00e9e sur l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, etc. <\/p>\n\n\n\n
Sur ce point, le niveau de confiance de la population semble un param\u00e8tre fondamental \u00e0 prendre en compte : tant l’exemple sud-cor\u00e9en (en positif, la participation ayant \u00e9t\u00e9 de 66%, au plus haut depuis 1992, car les cor\u00e9ens ont voulu obtenir une victoire symbolique contre le virus) que l’exemple polonais (en n\u00e9gatif, car les conditions de la confiance ne semblent gu\u00e8re r\u00e9unies et les sondages indiquent une participation d\u00e9grad\u00e9e) montre que les gouvernants doivent porter une attention forte \u00e0 l’opinion publique. Sur ce point, l’attente de l’opinion publique sur la base par exemple de sondages, concernant la question de savoir s’il faudrait plut\u00f4t faire les \u00e9lections en juin ou septembre, devrait \u00eatre prise en consid\u00e9ration comme param\u00e8tre de la confiance. Par ailleurs il faudrait, sur le mod\u00e8le cor\u00e9en, communiquer largement autour de ces questions en sugg\u00e9rant au minist\u00e8re d’aller au del\u00e0 de son guide \u00e0 destination du candidat pour \u00e9laborer cette fois un v\u00e9ritable guide \u00e0 destination des \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, l’\u00e9tude des standards internationaux montre l’importance de la consultation des acteurs et si possible de l’obtention d’un consensus politique : nous avions nous-m\u00eame d\u00e9j\u00e0 beaucoup insist\u00e9 sur ce point lors du processus l\u00e9gislatif ayant conduit \u00e0 l’adoption de la loi du 23 mars 2020<\/a>. Dans son avis sur la Pologne, l’OSCE a insist\u00e9 sur cet aspect, et il s’agit d’un standard international \u00e9galement port\u00e9 par la commission de Venise :<\/a> la d\u00e9cision dans ce contexte doit se faire selon un processus inclusif qui facilite le consensus entre les acteurs. En Pologne, le d\u00e9saccord tant sur la tenue de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle que sur l’adaptation des modalit\u00e9s a entra\u00een\u00e9 un effet d\u00e9sastreux sur l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle puisqu’elle a conduit de grandes figures de l’opposition \u00e0 appeler au boycott, ce qui est une catastrophe sur le plan d\u00e9mocratique. Heureusement, l’\u00e9lection a finalement \u00e9t\u00e9 report\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Cela signifie, pour la France, qu’il faut absolument continuer \u00e0 privil\u00e9gier le consensus politique qui a jusqu’ici pr\u00e9valu sur cette question. Cela implique plusieurs choses : <\/p>\n\n\n\n
- Le respect du cadre pr\u00e9vu par la loi du 23 mars 2020, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par un consensus de la CMP, ce qui est fondamental, et tr\u00e8s heureux pour la situation fran\u00e7aise.<\/li>
- Le maintien des \u00e9lections d\u00e9j\u00e0 acquises au 1er tour, m\u00eame si on peut le regretter sur le plan de la participation, car c’est l’\u00e9tat du consensus transcrit dans la loi du 23 mars 2020 et qu’il ne faut pas ajouter de la crise \u00e0 la crise : (voir notamment sur ce point notre article sur les QPC en cours)<\/a>. Il faudra donc \u00e9galement installer les conseils municipaux. Cette solution pourrait peut-\u00eatre \u00eatre invers\u00e9e s’il existait un consensus politique en ce sens (et encore faudrait-il le discuter sur le plan constitutionnel), mais ce n’est pas le cas.<\/li>
- Le report des \u00e9lections \u00e0 juin ou septembre suivant l’accord politique qui sera trouv\u00e9 lors de la discussion de juin : une nouvelle loi doit \u00eatre adopt\u00e9e pour \u00e9ventuellement proroger le mandat des conseillers municipaux. Il faudrait, sauf consensus en ce sens, ne pas remettre en question la solution de refaire les deux tours, qui a fait l’objet d’un consensus et qui est plus s\u00fbre en termes de respect du principe de sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Il conviendra ensuite, en vue d’organiser les \u00e9lections, de consulter largement les parties prenantes et le cas \u00e9ch\u00e9ant adapter les op\u00e9rations \u00e9lectorales, ce qui fera l’objet d’un prochain article sur le blog du droit \u00e9lectoral. Ce processus devra impliquer le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, les maires, les partis politiques, les candidats, afin de trouver les meilleures solutions. <\/p>\n\n\n\n
On prendra aussi ici une position vis-\u00e0-vis de notre profession : de notre point de vue, la doctrine universitaire serait bien inspir\u00e9e de chercher \u00e0 faciliter le consensus plut\u00f4t que d’attiser les conflits. C’est en tout cas la solution que les standards juridiques internationaux favorise. <\/p>\n\n\n\n
Les param\u00e8tres juridiques : garantir les principes fondamentaux du droit \u00e9lectoral<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Enfin, un certain nombre de principes juridiques sont \u00e0 prendre en compte dans cette d\u00e9cision, qui doivent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9s dans un souci constant d’\u00e9quilibre.<\/p>\n\n\n\n
Le premier principe qui pose question est le principe d’\u00e9galit\u00e9 et, si des QPC devaient survenir, il ne manquerait d’\u00eatre soulev\u00e9, \u00e0 la fois entre les \u00e9lecteurs et entre les candidats. Entre les \u00e9lecteurs, le probl\u00e8me a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 largement \u00e9voqu\u00e9, y compris dans une tribune que nous avions publi\u00e9 dans Le Monde<\/a>, et sur ce blog.<\/a> En premier lieu, distinguer les \u00e9lections acquises au premier tour, conserv\u00e9es, et les autres, ne semble pas contraire au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 il existe ici une diff\u00e9rence de situation claire. En deuxi\u00e8me lieu, il existe des raisons de fond permettant de proc\u00e9der au report \u00e0 cause du confinement mis en place le 16 mars, en raison des circonstances exceptionnelles li\u00e9es au Coronavirus. En troisi\u00e8me lieu, en g\u00e9n\u00e9ral, le Conseil constitutionnel s’auto-limite dans son appr\u00e9ciation des l\u00e9gislations \u00e9lectorales. Enfin, on insistera ici de nouveau, et cela est li\u00e9, sur le fait qu’il est primordial dans ce genre de circonstances de veiller \u00e0 chercher et \u00e0 respecter les consensus politiques, afin de ne pas ajouter de la crise \u00e0 la crise et au contraire de pouvoir sortir par le haut de ces probl\u00e9matiques. <\/p>\n\n\n\n
Mais pour ce qui concerne les \u00e9lections \u00e0 venir, le principe d’\u00e9galit\u00e9 entre les candidats sera crucial. En effet, le principe d’\u00e9galit\u00e9 entre les candidats devra \u00eatre respect\u00e9, car on a montr\u00e9 \u00e9galement pr\u00e9c\u00e9demment sur ce blog que les juges sont attentifs \u00e0 ce que les circonstances exceptionnelles n’affectent pas plus certains candidats que d’autres<\/a>, et parce que les exemples cor\u00e9ens et polonais montrent que la crise impacte fortement l’\u00e9lection. Il serait donc important qu’une dur\u00e9e de campagne suffisante soit garantie, d’autant que pendant toute la p\u00e9riode de crise, si les challengers n’ont pu faire campagne, les sortants ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une forte exposition, au b\u00e9n\u00e9fice de leur r\u00f4le de maire. Si cela est tout \u00e0 fait normal, un r\u00e9\u00e9quilibrage minimal entre les forces avant l’\u00e9lection serait pr\u00e9f\u00e9rable. <\/p>\n\n\n\n
Le deuxi\u00e8me principe est le principe de sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, qui est rattach\u00e9 par le Conseil constitutionnel \u00e0 l’article 3 de la Constitution et donc au droit de vote. Cela implique n\u00e9cessairement que le scrutin devra \u00eatre organis\u00e9 avec les garanties de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire n\u00e9cessaires au regard de la situation, qui pourraient \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par rapport \u00e0 celles du 15 mars. Cela plaide \u00e9galement pour r\u00e9-instituer une dur\u00e9e de campagne suffisante, afin que les \u00e9lecteurs puissent faire un choix en conscience, m\u00eame si l’\u00e9lection sera toujours marqu\u00e9e par la crise du Covid-19. Concernant l’abstention en revanche, force est de constater qu’il n’existe h\u00e9las aucune garantie que la participation soit plus forte la prochaine fois qu’elle ne le fut le 15 mars, raison pour laquelle, si on peut souhaiter que ce param\u00e8tre soit meilleur sur le plan politique, il serait p\u00e9rilleux \u00e0 ce stade d’en faire un crit\u00e8re juridique.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le troisi\u00e8me principe est celui de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral. Il est int\u00e9ressant, sur ce point, de souligner que la France est en retard par rapport \u00e0 ce standard international, consacr\u00e9 notamment par le code de bonne conduite de la Commission de Venise (Code de bonne conduite de la commission de Venise, CDL-AD(2002)023rev2-cor-f) et par la jurisprudence de la CEDH (v. par ex. CEDH, Affaire EKOGLASNOST c. BULGARIE, 6 novembre 2012, 30386\/05). Pour l’anecdote, on notera que le principe de non-modification des r\u00e8gles \u00e9lectorales un an avant le scrutin vient \u00e0 peine d’\u00eatre consacr\u00e9 en France, par la loi n\u00b0 2019-1269 du 2 d\u00e9cembre 2019 visant \u00e0 clarifier diverses dispositions du droit \u00e9lectoral, mais qu’il \u00e9tait pr\u00e9vu que cette disposition ne s’appliquerait qu’\u00e0 compter du 30 juin 2020 et elle ne devrait pas s’appliquer \u00e0 la prochaine organisation de l’\u00e9lection (en tout \u00e9tat de cause, elle n’a qu’une valeur l\u00e9gislative). Ce principe implique qu’il ne faut pas changer les r\u00e8gles fondamentales du jeu \u00e9lectoral avant le scrutin, car sinon cela risque d’\u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une manipulation politique et comme une atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 des op\u00e9rations de vote : de ce point de vue, l’exemple polonais est d\u00e9sastreux avec l’instauration d’un vote par correspondance juste avant le scrutin. <\/a>Bien s\u00fbr, il s’agit d’\u00eatre flexible avec cette r\u00e8gle : cependant, cela signifie que dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 il faudrait adapter substantiellement les op\u00e9rations \u00e9lectorales pour faire face \u00e0 la crise du Covid-19, il faudrait aussi laisser du temps pour que les administrations puissent s’organiser et les \u00e9lecteurs \u00eatre inform\u00e9s de ces \u00e9volutions, ce qui plaiderait alors pour septembre plut\u00f4t que juin 2020 ou mars 2021. Tout d\u00e9pend alors du choix qui serait fait, plus ou moins important, en termes d’adaptation des op\u00e9rations \u00e9lectorales. Le \u00ab\u00a0quand\u00a0\u00bb n’est donc pas sans lien avec le \u00ab\u00a0comment\u00a0\u00bb, ce qui fera l’objet d’un prochain article.<\/p>\n\n\n\n
Conclusion<\/h2>\n\n\n\n
En conclusion, il semble essentiel que la d\u00e9cision d’organiser les \u00e9lections en juin ou \u00e0 l’automne ne soit pas \u00e0 l’origine d’un \u00e9l\u00e9ment de crise suppl\u00e9mentaire. Anticipation sanitaire et op\u00e9rationnelle, consensus politique, s\u00e9curisation des \u00e9lections par la r\u00e9f\u00e9rence aux grands principes, tels sont les grands enseignements que l’\u00e9tude des standards internationaux et des exemples \u00e9trangers offrent \u00e0 la France. Il faut s’en inspirer. <\/p>\n\n\n\n
Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n
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- Le report des \u00e9lections \u00e0 juin ou septembre suivant l’accord politique qui sera trouv\u00e9 lors de la discussion de juin : une nouvelle loi doit \u00eatre adopt\u00e9e pour \u00e9ventuellement proroger le mandat des conseillers municipaux. Il faudrait, sauf consensus en ce sens, ne pas remettre en question la solution de refaire les deux tours, qui a fait l’objet d’un consensus et qui est plus s\u00fbre en termes de respect du principe de sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Avis du 14 mars 2020 : \u00ab Questionn\u00e9 par le Ministre de la sant\u00e9 \u00e0 propos de la tenue du premier tour des \u00e9lections municipales, le Conseil scientifique a r\u00e9examin\u00e9 l\u2019avis qu\u2019il avait formul\u00e9 \u00e0 ce dernier et au Premier ministre apr\u00e8s un \u00e9change avec le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le jeudi 12 mars. (…) Dans ces conditions, il n\u2019identifiait pas d\u2019argument scientifique permettant d\u2019associer une annulation du premier tour des \u00e9lections \u00e0 la r\u00e9duction de la progression pr\u00e9visible de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, ni \u00e0 une r\u00e9duction du risque infectieux auquel sont expos\u00e9es les personnes, notamment par comparaison avec, d\u2019une part, les activit\u00e9s quotidiennes essentielles auxquelles elles participent, comme faire ses courses, et d\u2019autre part les cons\u00e9quences sanitaires d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de possibles d\u00e9bordements, impr\u00e9visibles apr\u00e8s une annulation impromptue du processus \u00e9lectoral, potentiellement mal comprise par une partie de la population. (…) Il a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019exercice de la d\u00e9mocratie, garanti par la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire du vote, gagnaient \u00e0 \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 afin que la population conserve dans la dur\u00e9e une confiance indispensable au respect de mesures extr\u00eamement contraignantes qui lui seraient exig\u00e9es par les autorit\u00e9s d\u00e9mocratiques du pays pour garantir sa protection sanitaire \u00bb.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Avis du 12 mars 2020 : \u00ab Elections : Le conseil scientifique a \u00e9t\u00e9 questionn\u00e9 sur un \u00e9ventuel report des \u00e9lections. (…) Il a consid\u00e9r\u00e9 que si les \u00e9lections se tenaient elles devaient \u00eatre organis\u00e9es dans des conditions sanitaires appropri\u00e9es (notamment respect des distances entre votants, d\u00e9sinfection des surfaces, mise \u00e0 disposition de gels hydro-alcooliques, \u00e9talement des votes sur la journ\u00e9e, absence de meeting post-\u00e9lectoraux, etc. \u2026). Dans ces conditions, il n\u2019identifiait pas d\u2019argument scientifique indiquant que l\u2019exposition des personnes serait plus importante que celle li\u00e9e aux activit\u00e9s essentielles (faire ses courses)\u00a0\u00bb<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Voire plus tard, en mars 2021, au risque d’introduire une distorsion extr\u00eamement forte entre les \u00e9lecteurs selon la commune o\u00f9 ils vivent (un an de d\u00e9calage entre les deux \u00e9lections !), de r\u00e9aliser les \u00e9lections municipales, d\u00e9partementales et r\u00e9gionales en m\u00eame temps 1 an avant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, ou de chambouler la totalit\u00e9 du calendrier \u00e9lectoral en repoussant aussi les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales ?<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Ou \u00e0 l’automne, auquel cas il faudrait refaire les deux tours comme le pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 l’article 19.I de la loi du 23 mars 2020, qui dispose : \u00ab\u00a0Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour au plus tard au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers m\u00e9tropolitains concern\u00e9s est prolong\u00e9 pour une dur\u00e9e fix\u00e9e par la loi. Les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s par d\u00e9cret pour les deux tours de scrutin, qui ont lieu dans les trente jours qui pr\u00e9c\u00e8dent l’ach\u00e8vement des mandats ainsi prolong\u00e9s\u00a0\u00bb ? Le 2 mai, le JDD a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le minist\u00e8re a soumis pour pr\u00e9-avis au Conseil d’Etat un texte qui fixerait les \u00e9lections au 27 septembre et 4 octobre<\/a>, confirmant des d\u00e9clarations minist\u00e9rielles. Le ministre de l’Int\u00e9rieur a reconnu dimanche 3 mai au Grand Jury (RTL-LCI-Le Figaro) qu’il avait \u00ab\u00a0travaill\u00e9 sur une hypoth\u00e8se fin septembre, mais ce n’est qu’une hypoth\u00e8se\u00a0\u00bb.<\/li><\/ul>\n\n\n\n