{"id":8260,"date":"2020-05-06T05:18:23","date_gmt":"2020-05-06T03:18:23","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=8260"},"modified":"2020-05-06T05:18:23","modified_gmt":"2020-05-06T03:18:23","slug":"organiser-des-elections-malgre-le-covid-19-le-contre-exemple-de-la-pologne-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=8260","title":{"rendered":"Organiser des \u00e9lections malgr\u00e9 le Covid-19 : le contre-exemple de la Pologne [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

NB : cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 mercredi 6 mai au matin, puis modifi\u00e9 le 7 mai pour prendre en compte l’annonce du report de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle le 6 mai au soir<\/em>. Les pr\u00e9occupations et les enseignements expos\u00e9s ci-dessous restent cependant tout \u00e0 fait valides.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans notre article pr\u00e9c\u00e9dent, nous faisions \u00e9tat de la r\u00e9ussite de la Cor\u00e9e du Sud dans la mise en oeuvre des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 15 avril 2020. <\/a> En Europe, une nouvelle fois, la situation est beaucoup plus dramatique, et il ne s’agit pas seulement de la question de la gestion de l’\u00e9pid\u00e9mie. Sur ce point, la question de l’organisation de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en Pologne est, \u00e0 la diff\u00e9rence du mod\u00e8le cor\u00e9en, un contre-exemple absolu, m\u00eame si finalement, mercredi 6 mai au soir, le parti au pouvoir a annonc\u00e9 le report de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle sans annoncer de date (tout en cherchant \u00e0 conserver en partie sa loi sp\u00e9ciale). Un signe suppl\u00e9mentaire que sur beaucoup d’aspects, l’Europe n’est pas une sur bonne pente.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en Pologne (au suffrage uninominal \u00e0 deux tours comme en France, mais le chef de l’Etat dispose en Pologne de moins de pouvoirs qu’en France, au profit du pr\u00e9sident du conseil des ministres) aurait en effet du avoir lieu le dimanche 10 mai. Mais l’organisation de cette \u00e9lection pr\u00e9sidentielle aurait constitu\u00e9 un contre-exemple absolu du point de vue des r\u00e8gles du droit \u00e9lectoral. Le maintien de ces \u00e9lections faisait l’objet d’un tr\u00e8s grand dissensus politique, les r\u00e8gles \u00e9lectorales devaient \u00eatre modifi\u00e9es au dernier moment en faveur d’un \u00ab\u00a0vote par correspondance\u00a0\u00bb, et en raison de cela les \u00e9lections allaient faire l’objet d’un boycott. De quoi inqui\u00e9ter \u00e0 juste titre les institutions internationales et l’Union europ\u00e9enne…<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi sp\u00e9cifique \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle (on peut en trouver une traduction anglaise \u00e0 la fin de l’avis de l’OSCE<\/a> dont on reparlera plus bas dans l’article) a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 \u00e0 la Di\u00e8te la premi\u00e8re fois le 6 avril, et apr\u00e8s un vote n\u00e9gatif au S\u00e9nat le mardi 5 mai, pourrait \u00eatre adopt\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9finitive le jeudi 7 mai, soit trois jours avant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle telle qu’originellement programm\u00e9e. Face au toll\u00e9, \u00e0 l’impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de suivre ce plan et au risque d’\u00e9chec \u00e0 la Di\u00e8te et d’\u00e9clatement de sa majorit\u00e9, le parti au pouvoir a finalement renonc\u00e9 au dernier moment… pour l’instant…<\/p>\n\n\n\n

Maintenir et modifier l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle malgr\u00e9 un dissensus politique : menaces sur le pluralisme<\/h2>\n\n\n\n

En premier lieu, la question s’est pos\u00e9e de savoir s’il fallait reporter les \u00e9lections. Les pouvoirs publics ont eu le temps, en Pologne, de voir venir les choses : alors que la Pologne est relativement peu touch\u00e9e par le coronavirus, la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise par le pr\u00e9sident du Conseil des ministres, le 24 mars 2020, de ne pas reporter l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. La majorit\u00e9 au Parlement, men\u00e9e par Jaroslaw Kaczynski, r\u00e9put\u00e9e ultra-conservatrice est all\u00e9e dans le m\u00eame sens, alors m\u00eame que son report \u00e9tait demand\u00e9 par l’opposition, mais elle fut tout de m\u00eame divis\u00e9e sur le sujet.<\/a> Le vice-premier ministre, Jaroslaw Gowin, chef de file de la frange mod\u00e9r\u00e9e de la majorit\u00e9, a m\u00eame du d\u00e9missionner apr\u00e8s avoir tenter de faire \u00e9chouer de le projet du PIS (parti droit et justice). Il y a semble-t-il dans ce choix aussi un calcul politique, la crise du Covid-19 ayant tendance semble-t-il \u00e0 favoriser le pr\u00e9sident sortant, qui jusque l\u00e0 n’\u00e9tait pas bien plac\u00e9. Jusqu’au renoncement du 6 mai.<\/p>\n\n\n\n

Il existait par ailleurs des probl\u00e9matiques de campagne \u00e9lectorale<\/a> : celle-ci se fait sur internet et sur les r\u00e9seaux sociaux, les meetings ayant \u00e9t\u00e9 interdits, ainsi que le porte-\u00e0-porte. Mais, surtout, la position de chef de l’Etat permet au candidat sortant, Andrzej Duda,, d’\u00eatre pr\u00e9sent partout sur les m\u00e9dias, un signe que cette crise pose de vraies probl\u00e9matiques concernant les avantages qu’elle donne aux sortants dans le cadre de la campagne \u00e9lectorale. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, un projet de loi en cours de d\u00e9bat au Parlement vise \u00e0 modifier les r\u00e8gles \u00e9lectorales en instaurant un vote par correspondance, sans pr\u00e9c\u00e9dent en Pologne, sur lequel nous allons revenir. La volont\u00e9 de modifier les r\u00e8gles du scrutin de fa\u00e7on substantielle avant l’\u00e9lection a suscit\u00e9 \u00e9videmment un toll\u00e9, de nature \u00e0 remettre en cause la sinc\u00e9rit\u00e9 de l’\u00e9lection. Dans une lettre commune, publi\u00e9e le 30 avril, les trois anciens pr\u00e9sidents Lech Walesa, Aleksander Kwasniewski et Bronislaw Komorowski ainsi que six ex-Premiers ministres ont enjoint leurs compatriotes \u00e0 ne pas se rendre aux urnes le 10 mai.<\/a> Cela pose un probl\u00e8me fondamental car cela signifierait que l’\u00e9lection ne serait pas pluraliste et partant non d\u00e9mocratique. <\/p>\n\n\n\n

Sur ce point le contre-exemple polonais montre, comme nous l’avions soulign\u00e9 avec la situation fran\u00e7aise, que la recherche d’un consensus politique et parlementaire est tr\u00e8s important en cette mati\u00e8re et que celui-ci doit en privil\u00e9gier en cette mati\u00e8re, aux risques de d\u00e9rapages incontr\u00f4l\u00e9s.<\/a> Nous esp\u00e9rons que la le\u00e7on polonaise sera retenue en France.<\/p>\n\n\n\n

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Carte des pays dans lesquels des \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 maintenues par l’IDEA : https:\/\/www.idea.int\/news-media\/multimedia-reports\/global-overview-covid-19-impact-elections<\/a><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Toutefois, si la question est politique, c’est moins peut-\u00eatre le maintien de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en tant que telle, quoique des probl\u00e8mes importants se posent en mati\u00e8re de campagne \u00e9lectorale, que les modalit\u00e9s d’organisation de celle-ci qui posent de tr\u00e8s importants probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

Modifier au dernier moment les r\u00e8gles du jeu \u00e9lectoral : la violation d’un principe fondamental<\/h2>\n\n\n\n

En effet, en deuxi\u00e8me lieu, s’appuyant sur le crise \u00e9pid\u00e9mique, la majorit\u00e9 en Pologne cherche \u00e0 faire adopter une modification du code \u00e9lectoral permettant de mettre en place, exclusivement, un \u00ab\u00a0vote par correspondance\u00a0\u00bb pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pour 30 millions d’\u00e9lecteurs, en un temps record, ce qui donnerait \u00e0 la Poste un r\u00f4le absolument central dans l’\u00e9lection. <\/p>\n\n\n\n

Selon le projet de loi actuellement en discussion au Parlement, les bulletins seraient d\u00e9livr\u00e9s par les facteurs chez les 30 millions d\u2019\u00e9lecteurs potentiels. Ces derniers le rempliront puis le d\u00e9poseront le jour du scrutin dans des urnes install\u00e9es dans les villes et villages. Par ailleurs, et c’est un point assez incroyable, il est pr\u00e9vu que des personnes pourront ramener les bulletins de vote aux urnes, sans limitation, ce qui est la porte ouverte \u00e0 toutes les pratiques… De quoi faire plus que douter quant \u00e0 l’efficacit\u00e9 et la sinc\u00e9rit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales, tel le vote par \u00ab\u00a0correspondance\u00a0\u00bb, surtout organis\u00e9 dans la pr\u00e9cipitation, ne garantissant pas le respect du secret du vote et l’absence de pressions sur les \u00e9lecteurs. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le projet de loi proc\u00e8de \u00e0 une importante r\u00e9organisation administrative du processus \u00e9lectoral, d\u00e9poss\u00e9dant la commission \u00e9lectorale d’un certain nombre de ses pr\u00e9rogatives classiques au profit d’autorit\u00e9s minist\u00e9rielles, sous le pr\u00e9texte de l’urgence. Par ailleurs, il est donn\u00e9 pouvoir au Pr\u00e9sident de la Di\u00e8te la possibilit\u00e9 juridique de repousser l’\u00e9lection si cela est s’av\u00e8re n\u00e9cessaire au regard de l’\u00e9tat de l’\u00e9pid\u00e9mie, mais ce pouvoir n’est encadr\u00e9 d’aucune garantie. <\/p>\n\n\n\n

Ce projet de loi, vot\u00e9 en premi\u00e8re lecture le 6 avril<\/a>, n’est pas encore d\u00e9finitivement adopt\u00e9. Le projet de loi devrait \u00eatre adopt\u00e9 le jeudi 7 mai par la Di\u00e8te, apr\u00e8s \u00eatre pass\u00e9 par le S\u00e9nat, pour un ultime vote. Des incertitudes planent encore sur le r\u00e9sultat de ce vote : mercredi 6 mai au soir, le parti au pouvoir a annonc\u00e9 qu’il accepterait des amendements \u00e0 ce vote.<\/p>\n\n\n\n

En toute \u00e9tat de cause, la modification aussi substantielle des r\u00e8gles du jeu quelques jours seulement avant l’\u00e9lection paraissait tout \u00e0 fait incroyable au regard des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit \u00e9lectoral. Il existe en effet un standard international bien \u00e9tabli, le principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral, qui implique de ne pas pouvoir changer les r\u00e8gles dans l’id\u00e9al un an avant l’\u00e9lection (Code de bonne conduite de la commission de Venise, CDL-AD(2002)023rev2-cor-f). Sur ce point, la situation polonaise se distingue par le fait qu’il existe en outre une d\u00e9cision de 2006 du Tribunal constitutionnel selon laquelle il n\u2019est pas possible de r\u00e9viser la l\u00e9gislation \u00e9lectorale moins de six mois avant le scrutin ; le parti au pouvoir r\u00e9pond que cette d\u00e9cision concerne les points fondamentaux du code \u00e9lectoral et non des aspects techniques. <\/p>\n\n\n\n

Si bien s\u00fbr cette r\u00e8gle ne doit pas \u00eatre extr\u00eamement rigide lorsqu’une crise se profile, mettre en place un tel bouleversement des r\u00e8gles \u00e9lectorales si peu de temps avant le scrutin ne rel\u00e8ve pas d’un ajustement technique seulement. De ce point de vue, ce qu’il se passe en Pologne semble bien contraire aux principes fondamentaux du droit \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

L’OSCE, saisie par le commissaire aux droits de l’homme de Pologne en avril 2020, l’a soulign\u00e9 dans un avis publi\u00e9 sur la l\u00e9gislation sp\u00e9ciale pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en Pologne<\/a>. Dans cet avis de 23 pages du 27 avril 2020 (Opinion Nr ELE-POL\/373\/2020), l’OSCE note notamment qu’ \u00ab\u00a0introduire de tels changements substantiels \u00e0 une date si proche de l’\u00e9lection, et alors que les op\u00e9rations pr\u00e9paratoires aux \u00e9lectorales \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en cours, diverge des principes de stabilit\u00e9 de la l\u00e9gislation \u00e9lectorale et de s\u00e9curit\u00e9 juridique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il y a l\u00e0 aussi un enseignement int\u00e9ressant pour la situation fran\u00e7aise : en effet, si l’on d\u00e9cide d’adapter les op\u00e9rations \u00e9lectorales en vue du Covid-19, il faudra que cela fasse l’objet d’un consensus et que cela soit pr\u00e9vu assez longtemps \u00e0 l’avance, ce qui plaiderait sans doute, dans une certaine mesure, plut\u00f4t pour en report au mois de septembre\/octobre. Par exemple, si, suivant le mod\u00e8le sud-cor\u00e9en, on d\u00e9cidait de mettre en place un vote par anticipation<\/a> (ce qui serait une premi\u00e8re en France et devrait donc \u00eatre largement discut\u00e9, \u00e9galement pour des raisons constitutionnelles), il faudrait laisser du temps pour que les administrations et les \u00e9lecteurs adoptent le dispositif. <\/p>\n\n\n\n

Une inqui\u00e9tude justifi\u00e9e des organisations internationales sur le processus \u00e9lectoral polonais<\/h2>\n\n\n\n

De nombreuses institutions ont plaid\u00e9, eu regard du contexte, pour le report de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle polonaise :<\/a> la Commission et le Parlement europ\u00e9ens, l\u2019ONG Human Rights Watch, le bureau des droits de l\u2019homme de l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE), l\u2019ex-pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en et premier ministre polonais Donald Tusk, etc. <\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la Commission \u00e9lectorale polonaise (PKW), institution ind\u00e9pendante qui a \u00e9t\u00e9 exclue du processus de pr\u00e9paration du scrutin au profit de la poste, a affirm\u00e9, lors d\u2019une audition au S\u00e9nat, que la situation donne lieu a \u00ab tant d\u2019objections \u00bb<\/em> qu\u2019il craint qu\u2019on \u00ab ne puisse pas organiser ces \u00e9lections de mani\u00e8re pleinement libre \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Alors que de nombreuses proc\u00e9dures sont d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9es contre la Pologne \u00e0 propos de la mani\u00e8re dont elle respecte de moins en moins la s\u00e9paration des pouvoirs et l’autorit\u00e9 judiciaire, la commissaire Mme<\/sup> Jourov, vice-pr\u00e9sident charg\u00e9e des droits de l’homme, a ainsi indiqu\u00e9 que : \u00ab Si j\u2019\u00e9tais polonaise, je me poserais des questions. Je voudrais disposer d\u2019un acc\u00e8s \u00e9quitable au bureau de vote et je me demanderais si la campagne entre les diff\u00e9rents candidats est \u00e9quitable \u00bb.<\/em> Didier Reynders, le commissaire charg\u00e9 de la Justice et du Respect de l’\u00c9tat de droit, a dit \u00e9galement <\/a>que \u00ab Ce qui nous pose probl\u00e8me, politiquement, au sens noble de terme, dans la fa\u00e7on de g\u00e9rer la vie collective, c’est que, en Pologne, on est en train de changer les r\u00e8gles pendant la p\u00e9riode de crise, juste avant les \u00e9lections. \u00c7a pose un double probl\u00e8me. Est-ce compatible avec les standards internationaux d’am\u00e9nager ainsi les r\u00e8gles \u00e9lectorales pendant cette crise ? Et en plus, y a-t-il vraiment une capacit\u00e9 de mener une campagne loyale, correcte pour tous les candidats ? <\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Mardi 28 avril, 600 juges polonais ont appel\u00e9 l\u2019OSCE \u00e0 envoyer des observateurs pour superviser le vote. Dans son avis, l’OSCE consid\u00e8re que l’adoption de ce projet pour une \u00e9lection pr\u00e9vue le 10 mai serait tr\u00e8s probl\u00e9matique en termes de mise en oeuvre et compromettrait de nombreux principes du droit \u00e9lectoral, et qu’il faudrait l’amender sur des points importants : r\u00e9attribuer \u00e0 la commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante ses pr\u00e9rogatives, donner aux autorit\u00e9s administratives le temps de se pr\u00e9parer \u00e0 des telles modifications, privil\u00e9gier un processus inclusif de modification des r\u00e8gles incluant toutes les parties prenantes, etc.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong> : quoi faire et ne pas faire dans le contexte du Covid-19<\/h2>\n\n\n\n

Heureusement, pour le moment, le parti au pouvoir a renonc\u00e9 a organis\u00e9 son funeste ce projet… On ne connait pas encore la date pour la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle, mais rien ne dit qu’elle ne se d\u00e9roule pas dans de mauvaises conditions tr\u00e8s bient\u00f4t…<\/p>\n\n\n\n

La crise du Covid-19 a des airs de basculement. Cela fait longtemps que les europ\u00e9ens se doutaient qu’un jour, le risque d’\u00eatre d\u00e9finitivement rattrap\u00e9 par l’Asie pourrait se r\u00e9aliser. Y sommes-nous ? Cela semble d\u00e9j\u00e0 act\u00e9, h\u00e9las, sur le plan de la gestion des \u00e9pid\u00e9mies : il faut dire que l’Asie avait connu des pr\u00e9c\u00e9dents. Existe-t-il un risque que cela soit vrai aussi sur le plan de la d\u00e9mocratie ? Nous n’en sommes pas l\u00e0, mais il est \u00e9vident qu’il ne faudrait pas laisser faire. L’Union europ\u00e9enne y joue sans doute une part de sa survie. <\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui concerne la France, il est possible d’en tirer des enseignements, pour savoir quoi faire et ne pas faire dans l’organisation d’\u00e9lections dans le contexte du Covid-19. Apr\u00e8s l’adaptation positive des op\u00e9rations \u00e9lectorales en Cor\u00e9e du Sud (vote par anticipation, masques, mesure de la temp\u00e9rature, gestes barri\u00e8res, information accrue des \u00e9lecteurs), la Pologne appara\u00eet contre un v\u00e9ritable contre-mod\u00e8le en raison de l’absence de consensus politique, du caract\u00e8re d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 de la campagne \u00e9lectorale, d’un vote par correspondance mal con\u00e7u et de la transformation trop tardive des r\u00e8gles du jeu \u00e9lectoral… <\/p>\n\n\n\n

De quoi r\u00e9fl\u00e9chir alors que la question de la r\u00e9organisation des \u00e9lections municipales est pos\u00e9e en France…<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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NB : cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 mercredi 6 mai au matin, puis modifi\u00e9 le 7 mai pour prendre en compte l’annonce du report de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle le 6 mai au soir. Les pr\u00e9occupations et les enseignements expos\u00e9s ci-dessous restent cependant tout \u00e0 fait valides. Dans notre article pr\u00e9c\u00e9dent, nous faisions \u00e9tat de la r\u00e9ussite … Continuer la lecture de « Organiser des \u00e9lections malgr\u00e9 le Covid-19 : le contre-exemple de la Pologne [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8262,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,9,1],"tags":[293,416,418,831],"class_list":["post-8260","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-compare","category-droit-des-elections","category-non-classe","tag-covid-19","tag-election-presidentielle","tag-election-presidentielle-en-pologne","tag-pologne"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8260","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8260"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8260\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8260"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8260"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8260"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}