{"id":8091,"date":"2020-05-04T11:06:03","date_gmt":"2020-05-04T09:06:03","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=8091"},"modified":"2020-05-04T11:06:03","modified_gmt":"2020-05-04T09:06:03","slug":"organiser-des-elections-malgre-le-covid-19-lexemple-de-la-coree-du-sud-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=8091","title":{"rendered":"Organiser des \u00e9lections malgr\u00e9 le Covid-19 : la le\u00e7on de la Cor\u00e9e du Sud [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

L’International institute for democracy and electoral assistance<\/em> (IDEA), association intergouvernementale d’\u00e9tude sur les questions \u00e9lectorales (dont la France ne fait h\u00e9las pas partie), publie depuis le d\u00e9but de la crise du Covid-19 des \u00e9tudes sur l’impact du virus sur les \u00e9lections. Elle a notamment \u00e9tabli une \u00ab\u00a0global overview\u00a0\u00bb tr\u00e8s instructive des reports et maintiens d’\u00e9lections dans le monde. <\/a> Elle a aussi publi\u00e9 des papiers sous la plume notamment d’Antonio Spinelli, consacr\u00e9s \u00e0 l’exemple sud-cor\u00e9en<\/a>, sur lequel sous souhaitons revenir ici, dans le cadre de la construction de r\u00e9flexions sur de potentielles \u00e9lections \u00e0 venir en France en p\u00e9riode de Covid. La Cor\u00e9e du Sud correspond en effet \u00e0 un mod\u00e8le d’organisation d’\u00e9lections r\u00e9ussie en pleine pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n

Aper\u00e7u des reports et maintiens d’\u00e9lections dans le monde<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Du 21 f\u00e9vrier au 30 avril 2020, au moins 52 Etats ou territoires ont d\u00e9cid\u00e9 de reporter des \u00e9lections nationales ou locales, dont au moins 17 ont d\u00e9cid\u00e9 de reporter des \u00e9lections nationales et des r\u00e9f\u00e9rendums. La liste compl\u00e8te, impressionnante donc, est disponible sur le site de l’IDEA. Ont ainsi \u00e9t\u00e9 report\u00e9es des \u00e9lections (nationales ou locales) en : Afrique du Sud, Tunisie, Nigeria, Zimbabwe, Gambie, Ethiopie, Kenya, Ouganda (Afrique), 15 \u00e9lections primaires aux Etats-Unis, en Colombie, au Perou, Argentine, Canada, Bresil, Chili, Bolivie, Uruguay, Paraguay, Mexique, R\u00e9publique dominicaine (Am\u00e9rique), en Inde, au Pakistan, aux Maldives, en Syrie, en Iran, au Sri Lanka, en Indon\u00e9sie (Asie), en Auriche, au Kosovo, en France (second tour des \u00e9lections municipales), en R\u00e9publique Tch\u00e8que, en Allemagne (\u00e9lections locales), en Espagne (\u00e9lections r\u00e9gionales), au Royaume-Uni, en Suisse (Europe), en Australie, aux \u00eeles Salomon, etc. (Oc\u00e9anie). La carte des \u00e9lections report\u00e9es est la suivante (source : IDEA) :<\/p>\n\n\n\n

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En revanche, au moins 19 Etats ou territoires ont d\u00e9cid\u00e9 de maintenir les \u00e9lections telles qu’elles avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues, 9 d’entre eux ayant maintenu des \u00e9lections nationales et des r\u00e9f\u00e9rendums. Par exemple, en mars eurent lieu des \u00e9lections en Isra\u00ebl (2 mars 2020), en France (15 mars 2020), en Bavi\u00e8re (16 et 29 mars 2020), des \u00e9lections primaires aux Etats-Unis (Arizona, Floride et Illinois), six \u00e9lections partielles en Pologne (22 mars 2020), un r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel a m\u00eame \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en Guin\u00e9e (22 mars 2020), des \u00e9lections parlementaires ont eu lieu au Cameroun (22 mars 2020), en Australie (29 mars 2020) au Mali (29 mars 2020), etc. En avril ont eu lieu le deuxi\u00e8me tour des \u00e9lections municipales \u00e0 Gen\u00e8ve par voie postale seulement (4 April 2020), des \u00e9lections primaires au Wisconsin (7 avril 2020), des \u00e9lections au Mali (second tour le 19 avril), ainsi que les \u00e9lections au Cor\u00e9e du Sud (15 avril 2020). La carte est la suivante (source : IDEA) :<\/p>\n\n\n\n

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Il faudra revenir, plus tard et plus longuement, sur cette \u00e9tude comparative. On pourra simplement y noter qu’\u00e0 ce stade, la France semble se singulariser par le fait qu’il n’y a pas beaucoup d’exemples, comme ce fut le cas pour les \u00e9lections municipales, d’\u00e9lections \u00ab\u00a0coup\u00e9es en deux\u00a0\u00bb \u00e0 cause du Covid : on trouve semble-t-il un autre exemple de cette situation seulement en Iran. Si le premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives en Iran a eu lieu le 21 f\u00e9vrier 2020, le second tour qui devait avoir lieu le 17 avril 2020, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 au 11 septembre 2020. <\/p>\n\n\n\n

La comparaison n’est gu\u00e8re flatteuse, c’est certain, mais nous avons d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 dans notre blog la fa\u00e7on dont les \u00e9v\u00e9nements nous avaient conduit jusque l\u00e0 : on se permettra cependant de redire que, si nous avions dispos\u00e9 d’une disposition d’urgence dans le code \u00e9lectoral permettant de repousser les \u00e9lections en cas de crise, nous aurions sans doute pu le faire. Sur ce point, nous renvoyons \u00e0 la proposition que nous avons faite dans notre article \u00e0 l’AJDA sur le \u00ab\u00a0Droit \u00e9lectoral et les circonstances exceptionnelles\u00a0\u00bb.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pour le moment, dans l’optique qui est celle de la r\u00e9-organisation d’\u00e9lections municipales en juin ou en septembre suivant le rapport qui sera \u00e9tabli par le Gouvernement sur la base de l’avis du conseil scientifique (on ne commentera pas dans le pr\u00e9sent article l’avant-projet qui a fuit\u00e9 dans la presse, lequel anticipe une des hypoth\u00e8ses de loi du 23 mars 2020), le pr\u00e9sent article se contentera d’\u00e9tudier le mod\u00e8le sud-cor\u00e9en, notamment pour savoir s’il est possible d’en tirer des enseignements pour la France. <\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lections du 15 avril 2020 en Cor\u00e9e du Sud : l’adaptation des op\u00e9rations \u00e9lectorales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un int\u00e9ressant article d’Antonio Spinelli sur le site internet de l’IDEA<\/a> permet d’avoir quelques id\u00e9es sur l’organisation des \u00e9lections en Cor\u00e9e du Sud. En effet, la Cor\u00e9e du Sud est l’un des seuls pays \u00e0 avoir fait le choix de maintenir ses \u00e9lections nationales en pleine pand\u00e9mie, pr\u00e9vues le 15 avril 2020 pour l’\u00e9lection des 300 membres de l’Assembl\u00e9e Nationale (la Cor\u00e9e du Sud est un r\u00e9gime monocam\u00e9ral). Une solution rendue possible \u00e9videmment tout d’abord par la ma\u00eetrise globale de la pand\u00e9mie dans ce pays, sans comparaison avec la situation qui a pr\u00e9valu en Europe. Mais plus pr\u00e9cis\u00e9ment, quelles ont \u00e9t\u00e9 les mesures prises dans le cadre de l’op\u00e9ration de vote elle-m\u00eame ?<\/p>\n\n\n\n

L’adoption de mesures exceptionnelles de vote : vote par anticipation et adaptation sanitaire des op\u00e9rations \u00e9lectorales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord, la probl\u00e9matique sanitaire pendant ses \u00e9lections a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 bras le corps par la Commission \u00e9lectorale nationale<\/a> et des mesures exceptionnelles<\/span> ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es. C’est le premier enseignement : l’application des op\u00e9rations \u00e9lectorales classiques ne peut suffire. En France, il faudra faire le bilan des mesures qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es le 15 mars 2020 et qui sans soute, par endroits, n’ont pas \u00e9t\u00e9 suffisantes. Il faudra donc peut-\u00eatre, dans la loi repoussant les \u00e9lections et\/ou par la voie r\u00e9glementaire, adopter des dispositions extraordinaires d’adaptation de nos op\u00e9rations \u00e9lectorales<\/span>, et ne pas se contenter d’am\u00e9nager a minima <\/em>les op\u00e9rations \u00e9lectorales telles qu’elles existent. On reviendra sans doute sur ce point dans un prochain article. <\/p>\n\n\n\n

Ensuite, la premi\u00e8re mesure adopt\u00e9e en Cor\u00e9e du Sud a \u00e9t\u00e9 de favoriser le vote par anticipation.<\/span> Cette mesure est en vigueur dans le droit cor\u00e9en depuis 2013. Pour les \u00e9lections du 15 avril, il fut ainsi possible de voter par anticipation les 10 et 11 avril dans 3500 bureaux de vote, parmi les 14330 qui existent en Cor\u00e9e du Sud. L’objectif \u00e9tait bien s\u00fbr de r\u00e9duire le nombre de votants attendus le 15 avril. En France, le vote par anticipation n’existe pas… serait-il possible de le mettre en place en vue des \u00e9lections de juin (ou de septembre) prochain ? Ce serait une solution possible, m\u00eame si elle devrait donner lieu \u00e0 des am\u00e9nagements, et que cela poserait des questions constitutionnelles. Par ailleurs, le vote \u00e0 distance par e-mail, normalement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une certaine cat\u00e9gorie de population (personnes handicap\u00e9es, prisonniers, etc.), a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi aux personnes hospitalis\u00e9es et en quarantaine \u00e0 cause du Covid et a pu avoir lieu fin mars, des bureaux de vote \u00e9tant aussi install\u00e9s dans les h\u00f4pitaux apr\u00e8s. Sur ce point, on peut penser que la France ne serait pas pr\u00eate pour mettre en place de tels dispositifs, et qu’il faudra privil\u00e9gier le vote par procuration.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, ce sont bien s\u00fbr les op\u00e9rations \u00e9lectorales en tant que telles qui ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es. Ces r\u00e8gles ressemblent finalement \u00e0 celles qui ont \u00e9t\u00e9 mises en place en France, \u00e0 l’exception notable, histoire de ne pas enfoncer le clou, du port du masque obligatoire (et la v\u00e9rification de la temp\u00e9rature).<\/span> Ces mesures furent les suivantes :<\/p>\n\n\n\n