{"id":7838,"date":"2020-04-16T14:16:00","date_gmt":"2020-04-16T12:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7838"},"modified":"2020-04-16T14:16:00","modified_gmt":"2020-04-16T12:16:00","slug":"contentieux-electoral-o-temps-suspends-ton-vol-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7838","title":{"rendered":"Contentieux \u00e9lectoral : \u00f4 temps, suspends ton vol ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 circonstances exceptionnelles, situation exceptionnelle ! Alors que traditionnellement, le contentieux \u00e9lectoral se traduit par une tr\u00e8s grande c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 exigeant des personnes (\u00e9lus minoritaires, candidats non \u00e9lus, \u00e9lecteurs) de saisir le juge administratif au plus tard 5 jours apr\u00e8s la proclamation des r\u00e9sultats du scrutin (soit en pratique au plus tard le vendredi \u00e0 18h suivant le jour du vote), la crise du coronavirus a renvers\u00e9 la table sur ce point. Les avocats qui, \u00e0 partir du 15 mars, ont pass\u00e9 leur semaine \u00e0 \u00e9crire des protestations \u00e9lectorales s’en souviennent sans doute…

Faisant suite \u00e0 la loi n\u00b02020-290 du 23 mars 2020 d\u2019urgence pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 ayant pos\u00e9 le principe du caract\u00e8re acquis des \u00e9lections gagn\u00e9es au premier tour le 15 mars 2020 et report\u00e9 le 2nd<\/sup> tour dans les communes o\u00f9 celui-ci doit \u00eatre organis\u00e9<\/a>, l\u2019ordonnance n\u00b02020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des r\u00e8gles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif a prolong\u00e9 de fa\u00e7on consid\u00e9rable les d\u00e9lais de recours contre les op\u00e9rations \u00e9lectorales et en pratique suspendu le contentieux \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les d\u00e9lais de recours contre les op\u00e9rations \u00e9lectorales du 15 mars 2020, qui peuvent \u00eatre attaqu\u00e9es s\u2019il y a eu proclamation d\u2019\u00e9lus (ou s\u2019il y aurait d\u00fb y avoir une telle proclamation), l\u2019article 15 3\u00b0 de l\u2019ordonnance pr\u00e9voit que les recours peuvent \u00eatre d\u00e9sormais form\u00e9s jusqu\u2019au cinqui\u00e8me jour\u2026 qui suit la date de la prise de fonction des conseillers municipaux \u00e9lus d\u00e8s le premier tour ! Et ce n\u2019est pas demain la veille\u2026 En effet, la date d\u2019installation des conseils communaux doit \u00eatre fix\u00e9e par d\u00e9cret au plus tard au mois de juin 2020, et pas avant la remise au Parlement au plus tard le 23 mai 2020 d\u2019un rapport du Gouvernement fond\u00e9 sur une analyse du comit\u00e9 de scientifiques. Autrement dit, il n’y a pour l’instant pas de d\u00e9lai de recours limitant la saisine du juge \u00e9lectoral. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les TA disposent de beaucoup plus de temps pour juger. En effet, normalement, l’une des sp\u00e9cificit\u00e9s du contentieux \u00e9lectoral est que le juge dispose d’un d\u00e9lai maximum, sous peine d’\u00eatre dessaisi au profit du Conseil d’Etat : 2 mois pour les \u00e9lections partielles, 3 mois pour les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales. Or, l’article 17 de l\u2019ordonnance dispose que \u00ab Le d\u00e9lai imparti au tribunal administratif pour statuer sur les recours contre les r\u00e9sultats des \u00e9lections municipales g\u00e9n\u00e9rales organis\u00e9es en 2020 expire, sous r\u00e9serve de l’application de l’article L. 118-2 du code \u00e9lectoral, le dernier jour du quatri\u00e8me mois suivant le deuxi\u00e8me tour de ces \u00e9lections \u00bb, si celui-ci a lieu en juin, c’est \u00e0 dire en pratique au… 31 octobre 2020 (pour l’instant).<\/p>\n\n\n\n

Dans les communes avec des comptes de campagne, les juges devraient statuer encore plus tard, m\u00eame lorsque les \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 acquises au premier tour, dans la mesure o\u00f9 les comptes doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s le 11 juillet, que la CNCCFP dispose de trois mois pour les analyser (ordonnance n\u00b02020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour), puis le juge \u00e9lectoral de trois mois pour juger au fond… ce qui conduit au milieu du mois de janvier 2021.<\/p>\n\n\n\n

Cette suspension du temps du contentieux \u00e9lectoral est tout \u00e0 fait inhabituelle, le principe \u00e9tant que les contentieux \u00e9lectoraux doivent normalement \u00eatre jug\u00e9s tr\u00e8s vite. Sur le plan doctrinal et pratique, cela pose la question de savoir si l’office du juge \u00e9lectoral pourrait \u00eatre diff\u00e9rent dans le cadre du contentieux des \u00e9lections municipales de 2020. <\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord, sur le plan quantitatif, il pourrait y avoir beaucoup plus de recours, ceux-ci pouvant \u00eatre introduits encore aujourd’hui. Associ\u00e9 \u00e0 l’invocation sans doute syst\u00e9matique de l’abstention en demande, le contentieux \u00e9lectoral de 2020 pourrait s’av\u00e9rer tr\u00e8s important sur le plan quantitatif, ce qui pourrait impacter les raisonnements sur le fond.<\/p>\n\n\n\n

Cela pourrait impacter, outre le nombre, la recevabilit\u00e9 des recours et des moyens. Beaucoup de requ\u00eates, traditionnellement rejet\u00e9es pour irrecevabilit\u00e9 manifeste par le juge, par exemple parce qu’elles ne demandent pas l’annulation d’une \u00e9lection ou au contraire la proclamation d’un candidat, pourront-elles \u00eatre rattrap\u00e9es par les requ\u00e9rants ? <\/p>\n\n\n\n

Le juge \u00e9lectoral acceptera-t-il les conclusions reconventionnelles pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9fense donnant ainsi au contentieux \u00e9lectoral un caract\u00e8re encore plus conflictuel qu’il n’a d’habitude ? La jurisprudence du Conseil d’Etat rejette les conclusions reconventionnelles tant\u00f4t parce qu’elles sont tardives, tant\u00f4t parce qu’elle seraient par d\u00e9finition irrecevables en contentieux \u00e9lectoral, tant\u00f4t les deux. L’absence de d\u00e9lai de recours d\u00e9sormais conduira-t-il le juge \u00e0 les accepter, car elles pourraient en tout \u00e9tat de cause \u00eatre formul\u00e9es dans des m\u00e9moires en demande \u00e0 part, ou \u00e0 maintenir sa position en raison de la nature du contentieux \u00e9lectoral, mais qu’il faudra alors justifier ? <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, alors que normalement les griefs doivent \u00eatre formul\u00e9s dans le cadre des d\u00e9lais de recours tr\u00e8s courts, type de grief par type de grief, bureau de vote par bureau de vote, et sont consid\u00e9r\u00e9s comme irrecevables s’ils ne le sont pas en temps voulu, de nouveaux griefs pourront-ils \u00eatre formul\u00e9s d\u00e9sormais pendant des mois par les parties ?<\/p>\n\n\n\n

Concernant l’office m\u00eame du juge, celui-ci \u00e9voluera-t-il en raison du temps dont il dispose ? Au niveau de l’instruction, les juges \u00e9lectoraux auront-ils davantage recours \u00e0 la technique de l\u2019enqu\u00eate, laquelle est tr\u00e8s peu utilis\u00e9e ? Accepteraient-ils, notamment, dans le cadre de la d\u00e9licate question de l\u2019abstention qui a frapp\u00e9 le scrutin du 15 mars 2020, d\u2019ordonner ou d\u2019examiner des \u00e9tudes d\u2019\u00ab abstention diff\u00e9rentielle \u00bb qui leur seraient fournies par des requ\u00e9rants pour d\u00e9montrer que l\u2019abstention les a touch\u00e9 particuli\u00e8rement, non pas du point de vue des candidats, mais de celui des \u00e9lecteurs et de leur \u00e9lectorat ? <\/p>\n\n\n\n

Enfin la question se pose de savoir si un contentieux \u00e9lectoral aussi tardif pourrait avoir un impact sur l\u2019appr\u00e9ciation m\u00eame port\u00e9e par le juge sur les faits de chaque esp\u00e8ce. Quelle appr\u00e9ciation sera port\u00e9e sur l\u2019\u00e9cart de voix, notamment dans le contexte de l\u2019abstention\u00a0? Le juge acceptera-t-il de proc\u00e9der \u00e0 des \u00ab\u00a0d\u00e9ductions hypoth\u00e9tiques\u00a0\u00bb sur la seule base d’attestations pouvant entra\u00eener l’annulation de l’\u00e9lection ? \u00c0 tout le moins, sur cette question, on peut penser que la suspension du contentieux \u00e9lectoral ne plaide pas pour des annulations d\u2019\u00e9lections sur ce fondement, alors m\u00eame que 30.000 conseils municipaux auront \u00e9t\u00e9 install\u00e9s au mois de juin, sauf cas particuliers. <\/p>\n\n\n\n

Autre sujet, si le 2nd<\/sup> tour devait avoir lieu en juin, quelle serait l\u2019appr\u00e9ciation que le juge porterait sur des irr\u00e9gularit\u00e9s qui se seraient produites avant le 1er<\/sup> tour, des mois auparavant ? Quelle appr\u00e9ciation serait port\u00e9e sur le comportement des maires pendant toute la dur\u00e9e de la crise sanitaire, dans le cadre des articles L. 52-1 et L. 52-8 du code \u00e9lectoral par exemple\u00a0?<\/p>\n\n\n\n

Il faudra faire preuve de patience pour avoir la r\u00e9ponse \u00e0 ces questions. Sur ce point, une hypoth\u00e8se peut-\u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e, mais elle fera l’objet d’analyses ult\u00e9rieures : dans ce contexte de suspension du contentieux \u00e9lectoral, certaines questions prioritaires de constitutionnalit\u00e9, qui font l’objet d’un r\u00e9gime sp\u00e9cifique, pourraient-elles passer entre les mailles du filet ?<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n

\"\"<\/p>\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 circonstances exceptionnelles, situation exceptionnelle ! Alors que traditionnellement, le contentieux \u00e9lectoral se traduit par une tr\u00e8s grande c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 exigeant des personnes (\u00e9lus minoritaires, candidats non \u00e9lus, \u00e9lecteurs) de saisir le juge administratif au plus tard 5 jours apr\u00e8s la proclamation des r\u00e9sultats du scrutin (soit en pratique au plus tard le vendredi \u00e0 18h suivant … Continuer la lecture de « Contentieux \u00e9lectoral : \u00f4 temps, suspends ton vol ! [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7850,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[248,267,442,775,889,1024,1056],"class_list":["post-7838","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe","tag-conseil-detat","tag-contentieux-electoral","tag-elections-municipales-du-15-mars-2020","tag-office-du-juge","tag-protestations-electorales","tag-suspension-du-contentieux-electoral","tag-tribunaux-administratifs"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7838","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7838"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7838\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7838"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7838"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7838"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}