{"id":7685,"date":"2020-04-08T18:06:57","date_gmt":"2020-04-08T16:06:57","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7685"},"modified":"2020-04-08T18:06:57","modified_gmt":"2020-04-08T16:06:57","slug":"la-balme-de-sillingy-74-laboratoire-du-contentieux-du-1er-tour-des-elections-municipales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7685","title":{"rendered":"La Balme-de-Sillingy (74) : laboratoire du contentieux du 1er tour des \u00e9lections municipales [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Le journal local L’Essor Savoyard<\/em> l’a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 sur son site internet le 2 avril 2020<\/a> : le maire de la Balme-de-Sillingy en Haute-Savoie, Fran\u00e7ois Daviet, battu au 1er tour aux \u00e9lections municipales du 15 mars 2020, a form\u00e9 une protestation \u00e9lectorale contre l’\u00e9lection aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Grenoble. <\/p>\n\n\n\n

Une affaire banale, comme il en existera des milliers d’autres en France ? Pas du tout… car la Balme-de-Sillingy a \u00e9t\u00e9 l’un des premiers clusters du Covid-19 de France et pourrait devenir l’un des principaux laboratoires du contentieux \u00e9lectoral du premier tour de ces \u00e9lections municipales exceptionnelles !<\/p>\n\n\n\n

Vous trouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon interview sur ce sujet \u00e0 France 3 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes dans le JT de 12h et encore en dessous, la version \u00e9crite de l’analyse :<\/p>\n\n\n\n\n\n

La Balme-de-Sillingy : cluster du Covid-19<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En effet, la Balme-de-Sillingy fut l’un des tous premiers \u00ab\u00a0clusters\u00a0\u00bb du coronavirus en France… Le 25 f\u00e9vrier, la presse r\u00e9v\u00e8le une victime locale de l’\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus : un entrepreneur de 64 ans ayant des liens avec la Lombardie, dont la compagne, la fille et un ami sont \u00e9galement test\u00e9s positifs au Coronavirus. <\/p>\n\n\n\n

Bien avant que de telles mesures soient adopt\u00e9es au niveau national, le maire Fran\u00e7ois Daviet a annul\u00e9 les manifestations festives, sportives ou culturelles de la commune, ferm\u00e9 la cr\u00e8che, le centre de loisirs, les \u00e9coles et le relais d’assistantes maternelles<\/a> et appel\u00e9 les habitants \u00e0  \u00ab limiter les d\u00e9placements au strict minimum \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Le 1er<\/sup> mars, six cas sont confirm\u00e9s, dont le maire lui-m\u00eame, qui annonce sa maladie, masqu\u00e9, sur son Facebook<\/a>, indiquant se consacrer \u00ab\u00a0pleinement \u00e0 sa fonction de maire\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0qu’il a mis en suspens sa campagne \u00e9lectorale\u00a0\u00bb, ainsi que son hospitalisation \u00e0 Annecy. Fran\u00e7ois Daviet sortira finalement de l’h\u00f4pital le 7 mars 2020, mais restera confin\u00e9 jusqu’au 14 mars, soit la veille de l’\u00e9lection municipale…<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sultats de l’\u00e9lection municipale \u00e0 la Balme : la d\u00e9faite de M. Daviet<\/strong> dans un contexte \u00e9pid\u00e9mique tr\u00e8s particulier<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le 15 mars 2020, c’est cependant Severine Mugnier, t\u00eate de liste de l’opposition, ancienne premi\u00e8re adjointe, qui gagne l’\u00e9lection avec 52,2 % des suffrages (723 voix), contre 47,79 % des suffrages (662 voix) pour son adversaire. Cependant, l’abstention s’av\u00e8re forte dans la commune, avec 60,37 % d’abstention. En 2014, celle-ci n’avait \u00e9t\u00e9 que de 37,59 %, soit une augmentation de 23 points. Cette abstention fut un peu sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne nationale (avec une augmentation de 20 points).<\/a><\/p>\n\n\n\n

Dans son interview au retour de l\u2019h\u00f4pital, M. Daviet appelait toujours les \u00e9lecteurs \u00e0 voter, tout en soulignant les difficult\u00e9s li\u00e9es au confinement des personnes ainsi que le fait que selon lui, neuf ou dix personnes de sa liste avaient \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es…<\/a><\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, il perdit l’\u00e9lection, ce qui fut un choc dans la r\u00e9gion dans la mesure o\u00f9 il est aussi pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Fier et Usses et conseiller d\u00e9partemental, soit une v\u00e9ritable figure politique locale.<\/a><\/p>\n\n\n\n

M. Daviet a donc form\u00e9 un recours contre l’\u00e9lection… Si on ne dispose pas du dossier, on peut imaginer que l’abstention en g\u00e9n\u00e9ral et dans sa commune en particulier, sa situation de maladie, la situation de ses colistiers, la campagne \u00e9lectorale, etc., seront autant d’\u00e9l\u00e9ments qui feront du recours d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble un v\u00e9ritable laboratoire du contentieux \u00e9lectoral du 1er tour des \u00e9l\u00e9ments municipales. <\/p>\n\n\n\n

Quels sont les param\u00e8tres qui d\u00e9termineront le succ\u00e8s d’un tel recours ? Sur ce point, il faut distinguer le cadre g\u00e9n\u00e9ral dans lequel se situe toutes les \u00e9lections municipales du 1er tour du 15 mars 2020, des circonstances particuli\u00e8res de l’esp\u00e8ce \u00e0 la Balme-de-Sillingy… Il y aura du suspense !<\/p>\n\n\n\n

Le cadre g\u00e9n\u00e9ral du contentieux de la Balme-de-Sillingy : des \u00e9lections acquises au 1er tour confirm\u00e9es par le l\u00e9gislateur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le contentieux de la Balme-de-Sillingy va d’abord se d\u00e9rouler dans un cadre g\u00e9n\u00e9ral concernant… 30000 communes en France, 43 % du corps \u00e9lectoral, c’est \u00e0 dire toutes les communes pour lesquelles les \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 acquises d\u00e8s le premier tour des \u00e9lections municipales le 15 mars au soir. En vertu de l’article L. 262 du code \u00e9lectoral,<\/a> les \u00e9lections municipales sont en effet acquises, dans les communes de plus de 1000 habitants comme la Balme, si une liste r\u00e9unit \u00ab\u00a0la majorit\u00e9 absolue des suffrages\u00a0\u00bb et c’est seulement si \u00ab\u00a0Si aucune liste n’a recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s au premier tour\u00a0\u00bb qu’il \u00ab\u00a0est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un deuxi\u00e8me tour\u00a0\u00bb. En pratique, cela arrive tr\u00e8s souvent pour les \u00e9lections municipales lorsque ne se pr\u00e9sentent qu’une ou deux listes, comme ce fut le cas \u00e0 la Balme-de-Sillingy… <\/p>\n\n\n\n

La crise du coronavirus et l’abstention cons\u00e9cutive qui a frapp\u00e9 les \u00e9lections du 15 mars 2020 peuvent-elles en tant que telles entra\u00eener l’annulation de l’\u00e9lection ? Sur ce point, la r\u00e9ponse semble plut\u00f4t non.<\/p>\n\n\n\n

En premier lieu, l\u2019abstention n\u2019est pas un probl\u00e8me technique en droit \u00e9lectoral, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019existe pas de seuil de participation pour des \u00e9lections municipales, hormis pour l\u2019\u00e9lection des conseillers municipaux au premier tour dans les communes de moins de 1000 habitants (art. L. 253 du code \u00e9lectoral). Les r\u00e9sultats du 1er<\/sup> tour, s\u2019ils ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une \u00e9lection, sont bien juridiquement acquis, le second tour \u00e9tant facultatif en droit \u00e9lectoral (L. 262 du code \u00e9lectoral). D\u00e8s lors, sur le plan juridique, ces \u00e9lections sont bien valides et r\u00e9guli\u00e8res malgr\u00e9 l’abstention, de la m\u00eame mani\u00e8re que toutes les autres \u00e9lections qui connaissent une abstention forte (\u00e9lections l\u00e9gislatives ou \u00e9lections europ\u00e9ennes par exemple). En principe, elles sont donc valides malgr\u00e9 le coronavirus.<\/p>\n\n\n\n

En deuxi\u00e8me lieu, il faut relever que la loi adopt\u00e9e par le Parlement pour faire face \u00e0 la crise, la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19<\/a>, pr\u00e9voit dans son article 19. I dernier alin\u00e9a que :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Dans tous les cas,<\/span> l’\u00e9lection r\u00e9guli\u00e8re<\/span> des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon \u00e9lus d\u00e8s le premier tour organis\u00e9 le 15 mars 2020 reste acquise, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 3 de la Constitution\u00a0\u00bb<\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Cette disposition est quasi non-normative dans le sens o\u00f9 elle n’\u00e9tait sur le plan juridique sans doute pas n\u00e9cessaire pour que les r\u00e9sultats soient valides… D\u00e8s lors, son objet est surtout de marquer tr\u00e8s clairement la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur quant \u00e0 la question de l’abstention et ainsi d’indiquer aux juges \u00e9lectoraux que le l\u00e9gislateur, dans le cadre du consensus politique qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour sortir de la crise li\u00e9e au report du second tour des \u00e9lections municipales, entend bien que les r\u00e9sultats de ces \u00e9lections soient conserv\u00e9s malgr\u00e9 l’abstention particuli\u00e8re li\u00e9e au virus. On peut rappeler ici les mots du ministre de l’int\u00e9rieur le 16 mars 2020 au soir : \u00ab Les \u00e9lections qui ont \u00e9t\u00e9 conclusives au premier tour sont acquises. Nul ne comprendrait que les r\u00e9sultats r\u00e9guliers d\u2019\u00e9lections organis\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la R\u00e9publique, et qui ont permis de pourvoir \u00e0 l\u2019issue du premier tour les conseils municipaux, soient remis en cause. C\u2019est l\u2019expression de la volont\u00e9 du peuple \u00bb. D’o\u00f9 le rattachement, tr\u00e8s significatif, \u00e0 l’article 3 de la Constitution, en vertu duquel \u00ab\u00a0La souverainet\u00e9 nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses repr\u00e9sentants et par la voie du r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0\u00bb. Rien de moins.<\/p>\n\n\n\n

La question se pose de savoir comment les juges administratifs interpr\u00e9teront cette disposition qui indique que \u00ab\u00a0dans tous les cas\u00a0\u00bb, cette \u00e9lection au 1er tour \u00ab\u00a0reste acquise\u00a0\u00bb, si elle est \u00ab\u00a0r\u00e9guli\u00e8re\u00a0\u00bb. Mais la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur est tr\u00e8s claire et loi devrait s’imposer aux juges. <\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, la question peut \u00eatre pos\u00e9e de savoir si une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 pourrait \u00eatre retenue transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d’Etat voire retenue par le Conseil constitutionnel, qui n’a pas \u00e9t\u00e9 saisi a priori. <\/em>On ne sait d’ailleurs pas, \u00e0 ce stade, si les avocats de M. Daviet ont pr\u00e9vu de former ou non une QPC dans ce dossier, mais on peut \u00eatre bien certain en tout \u00e9tat de cause qu’elle sera form\u00e9e dans d’autres.<\/p>\n\n\n\n

L’hypoth\u00e8se d’une censure de cette loi est la moins probable. <\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord, sur le plan juridique, ces \u00e9lections sont d\u00e9j\u00e0 acquises et la protection du droit de suffrage impliquerait plut\u00f4t de les conserver. <\/p>\n\n\n\n

Ensuite, demander au juge constitutionnel de censurer cette disposition l\u00e9gislative et toutes les \u00e9lections municipales acquises au 1er tour serait tr\u00e8s constructif : m\u00eame si le principe de sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin figure bien dans les normes de r\u00e9f\u00e9rence du Conseil constitutionnel en tant que juge \u00e9lectoral comme en tant que juge de la constitutionnalit\u00e9 de la loi (Cons. const., n\u00b02013-673 DC, 18 juil. 2013), ce dernier ne l\u2019a que r\u00e9cemment directement rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3 de la Constitution (Cons. const., n\u00b0 2018-773 DC, 20 dec. 2018) et son contenu reste tr\u00e8s ind\u00e9termin\u00e9 pour ce qui concerne la question de l\u2019annulation ou du report d\u2019une \u00e9lection. Il serait douteux qu’il prenne l’initiative, seul, contre la volont\u00e9 du Parlement, de dire que le virus a alt\u00e9r\u00e9 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, alors que des millions de Fran\u00e7ois se sont d\u00e9plac\u00e9s pour voter. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la m\u00e9connaissance du principe d’\u00e9galit\u00e9 entre le maintien des \u00e9lections acquises et le report des \u00e9lections non acquises ne semble pas caract\u00e9ris\u00e9, bien au contraire, dans la mesure o\u00f9 la diff\u00e9rence de situation est tr\u00e8s claire entre les \u00e9lections d\u00e9j\u00e0 termin\u00e9es, acquises, et les autres. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, il faut ajouter \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments de fond les caract\u00e9ristiques constantes du contentieux constitutionnel. Il y a tout lieu de penser en effet que le Conseil constitutionnel pourrait estimer ici ne pas disposer d\u2019un \u00ab pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation de la m\u00eame nature que le Parlement \u00bb et ainsi s\u2019autolimiter dans le contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 de cette loi. En effet, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il faut souligner que les lois \u00e9lectorales font l\u2019objet de cette autolimitation (parfois excessive), par simple volont\u00e9 de respecter la marge de man\u0153uvre du politique, comme ce fut le cas pour prendre un exemple r\u00e9cent lors de la validation du seuil de 5% des suffrages pour \u00eatre admissible aux si\u00e8ges dans le cadre des \u00e9lections europ\u00e9ennes (Cons. const., n\u00b02019-811 QPC, 25 oct. 2019). Par ailleurs, l\u2019autolimitation du contr\u00f4le de la part du Conseil constitutionnel ne pourra \u00eatre que renforc\u00e9e par le fait que le Parlement, en commission mixte paritaire, a trouv\u00e9 sur ce sujet un consensus politique en pleine crise, qu\u2019il ne lui appartiendrait pas de remettre en question d\u2019autant plus que les normes de r\u00e9f\u00e9rence ne sont pas suffisamment fermes en la mati\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, l’hypoth\u00e8se de la neutralisation de l’abstention en g\u00e9n\u00e9ral est au demeurant renforc\u00e9e par le fait que les d\u00e9lais de recours et de jugement ont \u00e9t\u00e9 allong\u00e9s par l\u2019ordonnance n\u00b02020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des r\u00e8gles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif<\/em>, par d\u00e9rogation \u00e0 la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 traditionnelle du contentieux \u00e9lectoral. Ainsi, les r\u00e9clamations et les recours mentionn\u00e9s \u00e0 l’article R. 119 du code \u00e9lectoral, qui normalement doivent \u00eatre faits dans les 5 jours suivants l\u2019\u00e9lection, sont recevables contre les op\u00e9rations \u00e9lectorales du premier tour des \u00e9lections municipales organis\u00e9 le 15 mars 2020 jusqu\u2019au cinqui\u00e8me jour (\u00e0 18h) qui suit la date de prise de fonction des conseillers municipaux \u00e9lus d\u00e8s ce tour, qui devrait avoir lieu… en juin (art. 15) ! Par ailleurs, le d\u00e9lai contraint imparti aux tribunaux administratifs pour statuer sur les recours dirig\u00e9s contre les r\u00e9sultats des \u00e9lections municipales g\u00e9n\u00e9rales, qui est en temps normal de trois mois (R. 120), est allong\u00e9 de fa\u00e7on exceptionnelle puisque, s\u2019agissant des \u00e9lections organis\u00e9es en 2020, il est pr\u00e9vu qu\u2019il expire, sous r\u00e9serve de l’application de l’article L. 118-2 du code \u00e9lectoral en cas de compte de campagne, le dernier jour du quatri\u00e8me mois suivant le deuxi\u00e8me tour de ces \u00e9lections (art 17, 2\u00b0). Cet allongement des d\u00e9lais de jugement des tribunaux administratifs ne plaide pas pour une remise en cause, des mois apr\u00e8s, des \u00e9lections municipales et de l’installation des conseils municipaux (30.000 !)<\/p>\n\n\n\n

On peut donc penser que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l’abstention li\u00e9e \u00e0 la crise du coronavirus seule ne pourra pas remettre en cause la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. Cependant, la situation de la Balme-de-Sillingy ne saurait se r\u00e9duire \u00e0 ce cas g\u00e9n\u00e9ral, et la situation particuli\u00e8re m\u00e9ritera un examen plus approfondi…<\/p>\n\n\n\n

Les circonstances particuli\u00e8res de la Balme-de-Sillingy : une \u00e9lection dont la sinc\u00e9rit\u00e9 pourrait \u00eatre n\u00e9anmoins examin\u00e9e de tr\u00e8s pr\u00e8s par le juge \u00e9lectoral<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La loi du 23 mars 2020 ne conserve cependant que les \u00e9lections \u00ab\u00a0r\u00e9guli\u00e8res\u00a0\u00bb. Comment le juge va-t-il interpr\u00e9ter cela et quelle va \u00eatre sa position concernant la r\u00e9gularit\u00e9 de l’\u00e9lection au regard du principe de \u00ab\u00a0sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin\u00a0\u00bb en rapport avec l’abstention ? <\/p>\n\n\n\n

Il est possible, sur la base de la jurisprudence pr\u00e9c\u00e9dente, de fournir une grille d\u2019analyse, m\u00eame si la baisse sans pr\u00e9c\u00e9dent de la participation lors des \u00e9lections municipales li\u00e9e \u00e0 une menace externe non ill\u00e9gale (ici un virus) est un cas de figure totalement in\u00e9dit qui devrait conduire \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre \u00e0 une position de principe de la part du Conseil d\u2019Etat. <\/p>\n\n\n\n

En tant que telle, l\u2019abstention seule ne semble pas conduire \u00e0 l\u2019annulation d\u2019une \u00e9lection (Cons. const., n\u00b098-2571 AN, 09 mars 1999, Alpes-Maritimes<\/em>, 2\u00e8me<\/sup> circ.). Cependant, le juge \u00e9lectoral ne balaie pas non plus d\u2019un revers de la main un tel argument, \u00e0 condition de l\u2019associer \u00e0 quelque chose d\u2019autre. Ainsi, une man\u0153uvre ayant pu favoriser l\u2019abstention peut \u00eatre prise en compte pour appr\u00e9cier la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, en fonction des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce (Cons. const., n\u00b02007-3742\/3947 AN, 20 dec. 2007, Hauts-de-Seine<\/em>, 10\u00e8me <\/sup>circ.). Dans le cas o\u00f9 l\u2019abstention est li\u00e9e \u00e0 des circonstances exceptionnelles telles que des perturbations climatiques, il existe des pr\u00e9c\u00e9dents : le juge \u00e9lectoral examine si ces circonstances ont affect\u00e9 un candidat plut\u00f4t qu\u2019un autre, ayant tendance \u00e0 \u00e9carter l\u2019argument lorsqu\u2019elles ont touch\u00e9 tous les candidats de la m\u00eame mani\u00e8re (Cons. const., n\u00b080-892\/893\/894 AN, 19 janv. 1981, Cantal<\/em>, 1\u00e8re circ.; Cons. const., n\u00b093-1279 AN, 1er juil. 1993, Wallis-et-Futuna<\/em>), sans \u00e9carter pour autant une autre analyse dans le cas o\u00f9 l\u2019abstention serait beaucoup plus forte que d\u2019habitude et aurait pu modifier les r\u00e9sultats (Cons. const., n\u00b093-1279 AN, 1er juil. 1993, Wallis-et-Futuna<\/em>). <\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive, si la seule invocation de l\u2019abstention ne suffirait sans doute pas (cela conduirait le juge administratif \u00e0 devoir remettre en cause la totalit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales contre le code \u00e9lectoral et contre la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur), il est en revanche envisageable que, au cas par cas, dans le cas d\u2019une abstention anormalement importante, d\u2019\u00e9cart de voix tr\u00e8s faible, et dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il pourrait \u00eatre \u00e9tabli que le Covid-19 a pu avoir un impact sur le d\u00e9roulement de la campagne \u00e9lectorale en alt\u00e9rant le principe d’\u00e9galit\u00e9 des candidats (par exemple, le confinement d\u2019un candidat ou l\u2019annulation de meetings importants) ou des op\u00e9rations \u00e9lectorales (par exemple, des files d\u2019attente trop longues, des \u00e9lecteurs dont on peut \u00e9tablir qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 dissuad\u00e9s de voter), le juge en tienne compte pour annuler des \u00e9lections au motif que la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin a pu \u00eatre alt\u00e9r\u00e9e. Ainsi, m\u00eame si l’abstention li\u00e9e au coronavirus serait de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale neutralis\u00e9e, elle pourrait ne pas l’\u00eatre compl\u00e8tement dans certains cas.<\/p>\n\n\n\n

C’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 la position que nous avions adopt\u00e9e, lors de notre passage \u00e0 France 3 Alpes le 1er mars, interrog\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment sur la situation particuli\u00e8re de… la Balme-de-Sillingy !<\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, en troisi\u00e8me lieu, ce sont les circonstances particuli\u00e8rement exceptionnelles de la situation d’esp\u00e8ce qui seront sans doute tr\u00e8s d\u00e9terminantes. Le 1er mars, lorsque M. Daviet a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 positif au Covid-19, deux listes \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes puisque la date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures \u00e9tait le jeudi 27 f\u00e9vrier. Mais, au cas pr\u00e9sent, il est vrai que M. Daviet a \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9, puis confin\u00e9 jusqu’au 14 mars, soit la veille de l’\u00e9lection, et que, selon ses dires, d’autres membres de sa liste ont \u00e9t\u00e9 malades : d’apr\u00e8s une interview qu’il a donn\u00e9e au Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 le 9 avril 2020, 26 de ses colistiers, sur 31, \u00e9taient confin\u00e9s ! Les circonstances exceptionnelles l’ont donc affect\u00e9 plus que les autres candidats, au sens de la jurisprudence pr\u00e9cit\u00e9e. Cependant, c’est de son propre chef qu’il a suspendu sa campagne \u00e9lectorale. Par ailleurs, on ne sait pas si, malgr\u00e9 cela, la propagande officielle a bien \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e au domicile des \u00e9lecteurs, comme cela devrait normalement \u00eatre le cas : dans ce cas, le juge \u00e9lectoral pourrait consid\u00e9rer que malgr\u00e9 les \u00e9v\u00e9nements, malgr\u00e9 le confinement, les \u00e9lecteurs ont \u00e9t\u00e9 correctement inform\u00e9s des programmes et donc que la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin n’a pas \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9e<\/a>, d’autant que les \u00e9lecteurs connaissent bien M. Daviet… et son ancienne premi\u00e8re adjointe !<\/p>\n\n\n\n

Sans doute, le juge pourra se faire une opinion d\u00e9finitive sur le fondement des dossiers des parties, ainsi que des pi\u00e8ces du dossier dont nous ne disposons pas… sur quelque chose qui rel\u00e8verait presque, dans les circonstances de l’esp\u00e8ce, de l’intuition… qui n’est pas la plus mauvaise conseill\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong> : le droit \u00e9lectoral se fera \u00e0…. GRENOBLE, \u00e9videmment !<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

M\u00eame si l’on peut penser, \u00e0 l’examen du seul \u00ab\u00a0pur\u00a0\u00bb droit, que la solution du litige serait plut\u00f4t un rejet de la protestation \u00e9lectorale, il existe cependant dans les faits de nombreux \u00e9l\u00e9ments qui, \u00e0 l’analyse du dossier et des circonstances particuli\u00e8res de l’esp\u00e8ce, pourraient faire pencher la balance de l’autre c\u00f4t\u00e9… la solution va \u00eatre tr\u00e8s serr\u00e9e et le suspense va durer !<\/p>\n\n\n\n

Le contentieux de la Balme-de-Sillingy sera donc bien un contentieux fondamental, v\u00e9ritable laboratoire d’un contentieux \u00e9lectoral en tous points exceptionnel… on donnerait cher pour \u00eatre une petite souris dans le dossier, dans la salle l’audience, dans la salle de la d\u00e9lib\u00e9ration… place de Verdun.<\/p>\n\n\n\n

Une seule chose est donc certaine : les regards se porteront de nouveau sur la capitale des Alpes, o\u00f9 se fait aujourd’hui le droit \u00e9lectoral… Ici, c’est Grenoble !<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le journal local L’Essor Savoyard l’a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 sur son site internet le 2 avril 2020 : le maire de la Balme-de-Sillingy en Haute-Savoie, Fran\u00e7ois Daviet, battu au 1er tour aux \u00e9lections municipales du 15 mars 2020, a form\u00e9 une protestation \u00e9lectorale contre l’\u00e9lection aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Grenoble. Une affaire banale, comme il en … Continuer la lecture de « La Balme-de-Sillingy (74) : laboratoire du contentieux du 1er tour des \u00e9lections municipales [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7730,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[36,206,267,282,293,442,634,1054],"class_list":["post-7685","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-elections","tag-abstention","tag-cluster","tag-contentieux-electoral","tag-coronavirus","tag-covid-19","tag-elections-municipales-du-15-mars-2020","tag-la-balme-de-sillingy","tag-tribunal-administratif-de-grenoble"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7685","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7685"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7685\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7685"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7685"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7685"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}