L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e dans les m\u00e9dias, mais il n\u2019est pas inutile d\u2019y revenir, la passion en moins, le recul et la raison en plus. Le 8 f\u00e9vrier 2012, le Conseil d\u2019Etat a rejet\u00e9 le recours de Jean-Luc M\u00e9lenchon dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de la Commission des sondages qui avait refus\u00e9 de sanctionner un sondage qui lui \u00e9tait d\u00e9favorable, publi\u00e9 dans le journal le Parisien le 7 septembre 2011, au nom, notamment, du secret des affaires (requ\u00eate n\u00b0 353357, disponible sur www.legifrance.gouv.fr). Il est d\u00e8s lors ais\u00e9 de critiquer cette solution au nom de la transparence, comme l\u2019a fait une partie de la presse, et il y a \u00e9videmment de quoi. Toutefois, l\u2019analyse doit se garder de tout manich\u00e9isme. Les sondages \u00e9lectoraux constituent un sujet sensible, qu\u2019il faut traiter de mani\u00e8re exigeante et nuanc\u00e9e.<\/p>\n
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Il est certes exact que le Conseil d\u2019Etat a consid\u00e9r\u00e9 que les documents \u00e0 la disposition de la Commission des sondages pouvaient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par le secret des affaires. En disant cela, il n\u2019a d\u2019ailleurs rien dit d\u2019autre que ce qu\u2019ont estim\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s, lorsque ceux-ci ont eu \u00e0 conna\u00eetre de la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e en octobre 2010 par les s\u00e9nateurs Sueur et Portelli qui attend, modifi\u00e9e, sa lecture en s\u00e9ance publique \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale depuis le 1er juin 2011. Ceux-ci ont en effet consid\u00e9r\u00e9 que certaines informations, comme les crit\u00e8res de redressement des \u00e9chantillons, devaient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s car constituant le savoir-faire des instituts, qu\u2019il faut pr\u00e9server de la concurrence internationale et du risque d\u2019exploitations populistes de difficult\u00e9s statistiques r\u00e9elles dans la fabrication des sondages. Ce raisonnement n\u2019est pas d\u00e9pourvu de toute l\u00e9gitimit\u00e9. Toutefois, le secret ne doit pas aller trop loin, car le sondage concerne directement l\u2019\u00e9lecteur. Les sondeurs ne pourront pas \u00e9chapper \u00e0 l\u2019examen crtique de la soci\u00e9t\u00e9 civile sur leurs m\u00e9thodes. Il y a l\u00e0 un imp\u00e9ratif d\u00e9mocratique, et il ne faut pas h\u00e9siter \u00e0 l\u2019affirmer avec force.<\/p>\n
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D\u2019ailleurs, le Conseil d\u2019Etat a dans le m\u00eame arr\u00eat estim\u00e9 que les documents fournis par les instituts \u00e0 la Commission des sondages sont des documents administratifs susceptibles, sous r\u00e9serve du secret des affaires, d\u2019\u00eatre communiqu\u00e9s aux tiers et d\u2019\u00eatre librement r\u00e9utilis\u00e9s. Une telle qualification, tout \u00e0 fait in\u00e9dite, pourrait donc constituer \u00e0 terme une avanc\u00e9e vers la transparence, lorsque l\u2019\u00e9volution de la jurisprudence lui fera produire de plus grands effets. Et cela est souhaitable. N\u00e9anmoins, cette position n\u2019est pas d\u00e9nu\u00e9e d\u2019effets pervers, pouvant conduire \u00e0 des blocages entre la Commission des sondages et les instituts, soucieux \u00e0 juste titre de la lecture et de l\u2019utilisation de leur travail, qui seraient finalement d\u00e9favorables au contr\u00f4le des sondages lui-m\u00eame. L\u00e0 aussi, le diable est dans les d\u00e9tails.<\/p>\n
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En somme, la jurisprudence du Conseil d\u2019Etat r\u00e9interroge l\u2019\u00e9quilibre du droit des sondages \u00e9lectoraux, \u00e0 une p\u00e9riode o\u00f9 cela n\u2019est gu\u00e8re opportun.. En creux, elle actualise donc la n\u00e9cessit\u00e9 de relancer l\u2019id\u00e9e d\u2019une r\u00e9forme de la loi du 19 juillet 1977, qui doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019utilisation des sondages dans la vie publique. La Commisson des sondages, autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette adapation au fil des ann\u00e9es et le travail r\u00e9alis\u00e9 est remarquable. Toutefois, la question de la place respective de la transparence et du secret doit \u00eatre tranch\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 de la loi, pour faire du sondage un outil au service d\u2019une d\u00e9mocratie am\u00e9lior\u00e9e, guid\u00e9e par la rationalit\u00e9 et non par des passions qui risqueraint de la d\u00e9tourner d\u2019elle-m\u00eame. Le droit y aidera, et il est devant nous.<\/p>\n
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Romain Rambaud<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e dans les m\u00e9dias, mais il n\u2019est pas inutile d\u2019y revenir, la passion en moins, le recul et la raison en plus. Le 8 f\u00e9vrier 2012, le Conseil d\u2019Etat a rejet\u00e9 le recours de Jean-Luc M\u00e9lenchon dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de la Commission des sondages qui avait refus\u00e9 de sanctionner un sondage … Continuer la lecture de « 28\/04\/2012 : Sondages le Conseil d’Etat entrouvre la bo\u00eete de Pandore »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,12],"tags":[],"class_list":["post-76","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/76","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=76"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/76\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=76"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=76"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=76"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}