{"id":7564,"date":"2020-03-22T16:35:28","date_gmt":"2020-03-22T15:35:28","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7564"},"modified":"2020-03-22T16:35:28","modified_gmt":"2020-03-22T15:35:28","slug":"loi-covid-19-et-elections-le-parlement-aboutit-a-un-consensus-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7564","title":{"rendered":"Loi Covid 19 et \u00e9lections : le Parlement trouve un consensus ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n<p>C&rsquo;est fait ! Dans le sens de <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2020\/03\/loi-covid-19-et-elections-appel-a-lunite-nationale-en-temps-de-crise-r-rambaud\/\">ce que nous souhaitions sur le blog du droit \u00e9lectoral ce matin, appelant \u00e0 un consensus politique indispensable sur ce texte,<\/a> la commission mixte paritaire, r\u00e9unissant d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs cet apr\u00e8s-midi, a \u00e9t\u00e9 conclusive. Un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur toutes les dispositions du texte, \u00e0 la fois sur le volet \u00e9lectoral et sur le volet sanitaire. Ce consensus \u00e9tait primordial en temps de crise. Les deux assembl\u00e9es, S\u00e9nat puis Assembl\u00e9e Nationale, vont d\u00e9sormais voter la loi d&rsquo;urgence pour faire face \u00e0 l&rsquo;\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 de fa\u00e7on d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le contenu \u00e9lectoral de la loi d&rsquo;urgence pour faire face \u00e0 l&rsquo;\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le <a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/leg\/pjl19-388.html\">texte de la commission mixte paritaire est disponible<\/a> sur le site du S\u00e9nat. Les dispositions \u00e9lectorales ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es \u00e0 la fin du texte, pour bien marquer leur caract\u00e8re secondaire par rapport \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;urgence sanitaire (Titre III bis).<\/p>\n\n\n\n<p>La loi pr\u00e9voit les \u00e9l\u00e9ments suivants, qui sont tr\u00e8s proches des hypoth\u00e8ses qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises sur le pr\u00e9sent blog au fur et \u00e0 mesure de la crise et <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2020\/03\/19\/municipales-le-maintien-des-elections-acquises-au-1er-tour-et-le-report-du-2nd-tour-en-juin-est-la-solution-la-plus-juste_6033697_3232.html\">dans la tribune publi\u00e9e dans <em>Le Monde<\/em> :<\/a><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Un nouvel alin\u00e9a a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 concernant les \u00e9lections acquises au 1er tour afin de les s\u00e9curiser d\u00e9finitivement. Le texte pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0Dans tous les cas, l\u2019\u00e9lection r\u00e9guli\u00e8re des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d\u2019arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon \u00e9lus d\u00e8s le premier tour organis\u00e9 le 15 mars 2020 reste acquise, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 de la Constitution\u00a0\u00bb. <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2020\/03\/elections-municipales-vers-une-loi-speciale-de-report-r-rambaud\/\">Les \u00e9lections acquises au 1er tour le restent donc bien<\/a>. On notera ici l&rsquo;importance accord\u00e9e \u00e0 ce point par les parlementaires qui le rattachent directement \u00e0 l&rsquo;expression souveraine du peuple. Cette disposition vise \u00e0 rassurer et \u00e0 s\u00e9curiser : on peut se demander si elle \u00e9tait vraiment n\u00e9cessaire, les \u00e9lections \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 juridiquement acquises. Cependant, sa vertu p\u00e9dagogique est \u00e0 saluer dans le contexte. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le deuxi\u00e8me tour des \u00e9lections est bien report\u00e9 \u00ab\u00a0au plus tard en juin 2020, en raison des circonstances exceptionnelles li\u00e9es \u00e0 l\u2019imp\u00e9rative protection de la population face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19\u00a0\u00bb. On notera que la r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab\u00a0circonstances exceptionnelles\u00a0\u00bb est explicite, <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2020\/03\/coronavirus-quels-impacts-sur-les-elections-municipales-r-rambaud\/\">dans le sens de la ligne que nous avons tenu depuis le d\u00e9but de la crise ici<\/a>. Sa date sera fix\u00e9e par d\u00e9cret en conseil des ministres pris le mercredi 27&nbsp;mai&nbsp;2020 au plus tard si la situation sanitaire permet l\u2019organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales au regard, notamment, de l\u2019analyse du Conseil scientifique. Au plus tard le 23&nbsp;mai&nbsp;2020, sera en effet remis au Parlement un rapport du Gouvernement fond\u00e9 sur une analyse du Conseil scientifique (rebaptis\u00e9 comit\u00e9 de scientifiques) se pronon\u00e7ant sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 et sur les risques sanitaires attach\u00e9s \u00e0 la tenue du second tour et de la campagne \u00e9lectorale le pr\u00e9c\u00e9dant. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Concernant le d\u00e9p\u00f4t des listes de candidats pour le 2nd tour, ce point de dissensus a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 dans le sens d&rsquo;un compromis du type de celui qu&rsquo;on proposait ce matin. Les s\u00e9nateurs ont renonc\u00e9 \u00e0 la date du 31 mars 2020 pour le d\u00e9p\u00f4t des listes. A la place, le texte pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0Les d\u00e9clarations de candidature \u00e0 ce second tour sont d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le mardi qui suit la publication du d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs\u00a0\u00bb. En pratique, apr\u00e8s le rapport rendu le 23 mai, si le premier tour peut se tenir, le d\u00e9p\u00f4t des listes devrait avoir lieu le 2 juin, pour un d\u00e9but de campagne le 8 juin  et des \u00e9lections le 21 juin. Ce sera donc un d\u00e9p\u00f4t de listes tardif. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>L&rsquo;entr\u00e9e en fonction des nouveaux conseils municipaux est bien diff\u00e9r\u00e9e : le texte pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0Les conseillers municipaux et communautaires \u00e9lus d\u00e8s le premier tour organis\u00e9 le 15&nbsp;mars&nbsp;2020 entrent en fonction \u00e0 une date fix\u00e9e par d\u00e9cret au plus tard au mois de juin 2020, aussit\u00f4t que la situation sanitaire le permet au regard de l\u2019analyse du comit\u00e9 de scientifiques. La premi\u00e8re r\u00e9union du conseil municipal se tient de plein droit au plus t\u00f4t cinq&nbsp;jours et au plus tard dix&nbsp;jours apr\u00e8s cette entr\u00e9e en fonction\u00a0\u00bb. Les ex\u00e9cutifs restent en fonction provisoirement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Enfin, il doit \u00eatre soulign\u00e9 que le texte pr\u00e9voit d\u00e9sormais ce qu&rsquo;il devra se passer si l&rsquo;\u00e9lection ne peut pas \u00eatre organis\u00e9e en juin. Il dispose ainsi que \u00ab\u00a0Si la situation sanitaire ne permet pas l\u2019organisation du second tour au plus tard au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d\u2019arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers m\u00e9tropolitains concern\u00e9s est prolong\u00e9 pour une dur\u00e9e fix\u00e9e par la loi. Les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s par d\u00e9cret pour les deux tours de scrutin, qui ont lieu dans les trente jours qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019ach\u00e8vement des mandats ainsi prolong\u00e9s. La loi d\u00e9termine aussi les modalit\u00e9s d\u2019entr\u00e9e en fonction des conseillers municipaux \u00e9lus d\u00e8s le premier tour dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lu au complet\u00a0\u00bb. Cela signifie donc que l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9lections municipales devra \u00eatre refaite dans les communes o\u00f9 l&rsquo;\u00e9lection n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 acquise au 1er tour, par exemple en septembre, <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2020\/03\/elections-municipales-vers-une-loi-speciale-de-report-r-rambaud\/\">conform\u00e9ment \u00e0 la ligne qui avait \u00e9t\u00e9 t\u00e9nue ici \u00e9galement. <\/a>L&rsquo;avantage de cette disposition est aussi d&rsquo;anticiper sur la continuit\u00e9 des circonstances exceptionnelles, permettant ainsi d&rsquo;\u00e9viter un nouveau psychodrame au mois de juin, la loi \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 pr\u00eate. Il faudra cependant adopter une autre loi, organique, afin de repousser les \u00e9lections s\u00e9natoriales de septembre 2020.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En somme, c&rsquo;est donc bien <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2020\/03\/report-des-elections-municipales-priorite-au-consensus-politique-et-parlementaire-r-rambaud\/\">le consensus politique et parlementaire qui a pr\u00e9valu et c&rsquo;est incontestablement ce qu&rsquo;il fallait faire dans les circonstances<\/a>. Il faut rendre hommage \u00e0 nos parlementaires qui ont su se placer \u00e0 la hauteur des probl\u00e9matiques. Il va d\u00e9sormais pouvoir \u00eatre possible de se focaliser sur l&rsquo;essentiel, \u00e0 savoir la lutte contre l&rsquo;\u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L&rsquo;absence d&rsquo;inconstitutionnalit\u00e9 quasi-certaine du volet \u00e9lectoral du texte<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne savons pas encore, \u00e0 cette heure, si le Conseil constitutionnel va \u00eatre saisi, par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre, le Pr\u00e9sident d&rsquo;une deux assembl\u00e9es, 60 d\u00e9put\u00e9s ou 60 s\u00e9nateurs, ou s&rsquo;il faudra attendre les questions prioritaires de constitutionnalit\u00e9 qui ne manqueront pas d&rsquo;\u00eatre pos\u00e9es dans le cadre du contentieux \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, il est clair que les risques d&rsquo;inconstitutionnalit\u00e9 de la loi, <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2020\/03\/report-des-elections-municipales-priorite-au-consensus-politique-et-parlementaire-r-rambaud\/\">que nous estimions d\u00e9j\u00e0 faibles<\/a>, ne font que se r\u00e9duire avec ce consensus. Non seulement, comme <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2020\/03\/19\/municipales-le-maintien-des-elections-acquises-au-1er-tour-et-le-report-du-2nd-tour-en-juin-est-la-solution-la-plus-juste_6033697_3232.html\">nous l&rsquo;avons dit notamment dans notre tribune du Monde<\/a>, ce report est justifi\u00e9 par un motif d&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral suffisant, les circonstances sanitaires exceptionnelles, mais il est d\u00e9sormais presque certain que, dans ce double contexte de circonstances exceptionnelles et de consensus parlementaire, le Conseil constitutionnel consid\u00e9rerait, comme il le fait souvent en mati\u00e8re de vie politique, qu&rsquo;il ne \u00ab\u00a0dispose pas du m\u00eame pouvoir d&rsquo;appr\u00e9ciation que le Parlement\u00a0\u00bb sur ces \u00e9l\u00e9ments. <\/p>\n\n\n\n<p>Une saisine du Conseil constitutionnel pourrait \u00eatre la bienvenue pour solder d\u00e9finitivement la question, mais il n&rsquo;est pas certain que l&rsquo;ex\u00e9cutif estime qu&rsquo;il a en a le temps. En tout \u00e9tat de cause, on peut compter sur des QPC qui interviendront dans les semaines \u00e0 venir dans le contentieux \u00e9lectoral, ne serait-ce que sur la s\u00e9curisation du premier tour.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conclusion : la crise \u00e9lectorale est pour l&rsquo;instant derri\u00e8re nous<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En d\u00e9finitive, on peut consid\u00e9rer que la situation sur le plan \u00e9lectoral est r\u00e9gl\u00e9e pour l&rsquo;instant et que les efforts vont pouvoir se porter sur les questions sanitaires. <\/p>\n\n\n\n<p>Que les lecteurs du blog du droit \u00e9lectoral n&rsquo;en soient pas trop pein\u00e9s : il est \u00e0 peu pr\u00e8s aussi certain que l&rsquo;actualit\u00e9 \u00e9lectorale va revenir tr\u00e8s vite.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Photo-CV-2-2-683x1024.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-7600\" width=\"314\" height=\"470\"\/><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>C&rsquo;est fait ! 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