\u00c0 chaque \u00e9lection pr\u00e9sidentielle sa pol\u00e9mique sur les sondages. Cette ann\u00e9e, toutefois, elle a pris une tournure particuli\u00e8re car elle fut moins politique que juridique. En effet, hormis l\u2019\u00e9cart entre Marine Le Pen et Jean-Luc M\u00e9lenchon constat\u00e9 entre les sondages et les r\u00e9sultats finals du 1er tour, qui fut vite et bien expliqu\u00e9 par les sondeurs et qui semble tout \u00e0 fait compr\u00e9hensible, les sondeurs ne se sont pas tromp\u00e9s. Par contre, la pol\u00e9mique a enfl\u00e9 concernant la r\u00e8gle pos\u00e9e par les articles 11 de la loi du 19 juillet 1977 et L. 52-2 du Code \u00e9lectoral, qui posent le principe de l\u2019interdiction de diffuser des sondages le jour et la veille du scrutin ainsi que de diffuser les estimations de r\u00e9sultats, r\u00e9alis\u00e9es sur la base des r\u00e9sultats r\u00e9els issus des d\u00e9pouillements d\u2019un ensemble de bureaux tests constituant un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de la population fran\u00e7aise, avant la fermeture du dernier bureau de vote en m\u00e9tropole, c’est-\u00e0-dire 20 heures.<\/p>\n
Cette interdiction a suscit\u00e9 une vive pol\u00e9mique, suite \u00e0 un certain nombre de d\u00e9clarations de journaux \u00e9trangers, notamment belges et suisses, ayant fait part de leur intention de d\u00e9voiler les r\u00e9sultats d\u00e8s que les premiers r\u00e9sultats fiables seraient disponibles, soit vers 18h30, d\u00e9claration reprise par certains journaux fran\u00e7ais, notamment Lib\u00e9ration, qui avait fait sa une sur le sujet en mena\u00e7ant de d\u00e9voiler les r\u00e9sultats sur son site internet. \u00c0 ces menaces se sont ajout\u00e9es des consid\u00e9rations techniques propres \u00e0 l\u2019\u00e9poque : l\u2019influence des r\u00e9seaux sociaux. En effet, si en 2007 Facebook et Tweeter n\u2019avaient pas la notori\u00e9t\u00e9 et l\u2019usage actuel, 2012 restera comme la premi\u00e8re \u00e9lection o\u00f9 toute la campagne a \u00e9t\u00e9 comment\u00e9e en permanence sur Tweeter. Le risque \u00e9tait donc grand que des rumeurs et des r\u00e9sultats ne soient diffus\u00e9s avant l\u2019heure autoris\u00e9e sur ces r\u00e9seaux sociaux. Cette pol\u00e9mique a fait rage avant le 1er tour, au point que la Commission des sondages a connu une exposition m\u00e9diatique sans pr\u00e9c\u00e9dent afin de rappeler \u00e0 la loi, d\u2019expliquer sa rationalit\u00e9 et de menacer de la sanctionner, mettant en place des dispositifs in\u00e9dits pour s\u2019assurer de l\u2019application de la loi.<\/p>\n
En effet, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une conf\u00e9rence de presse s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9e le 20 avril 2012 au Conseil d\u2019\u00c9tat, la Commission des sondages a fait part de ce qu\u2019elle a obtenu des neufs principaux instituts de sondage des engagements. D\u2019une part, les instituts se sont engag\u00e9s \u00e0 ne pas r\u00e9aliser de sondages de sortie des urnes : d\u00e8s lors, les r\u00e9sultats sortant dimanche seraient le fruit de rumeurs et de manipulations, ce qui ne manqua pas de se produire, les chiffres indiqu\u00e9s par les m\u00e9dias belges au cours de la journ\u00e9e \u00e9tant soit les r\u00e9sultats des DOM-TOM non r\u00e9pr\u00e9sentatifs soit la seule reprise de sondages ant\u00e9rieurs de quelque jours au scrutin et donc finalement faux au regard des r\u00e9sultats. D\u2019autre part, les instituts se sont engag\u00e9s \u00e0 ne fournir aucune information aux m\u00e9dias \u00e9trangers concernant les estimations de r\u00e9sultats \u00e9tablis \u00e0 partir des premiers d\u00e9pouillements aupr\u00e8s des bureaux tests, de sorte que les informations en provenance de ceux-ci se trouvaient d\u00e9consid\u00e9r\u00e9es. Par ailleurs, la Commission des sondages et la Commission de contr\u00f4le de la campagne pr\u00e9sidentielle ont mis en place un dispositif pour surveiller les fuites sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n
Ces dispositifs, il faut le souligner, se d\u00e9roulent en dehors de tout cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire. Toutefois, ils sont particuli\u00e8rement efficaces, car ils coupent l\u2019information \u00e0 la source, emp\u00eachant alors la diffusion des r\u00e9sultats et d\u00e9consid\u00e9rant les rumeurs qui pourraient circuler le jour m\u00eame.<\/p>\n
C’est donc \u00e0 raison que la Commission des sondages a publi\u00e9 le 27 avril 2012 un communiqu\u00e9 pour faire part de sa satisfaction. Selon ce communiqu\u00e9,\u00a0\u00ab\u00a0La commission des sondages tire un bilan satisfaisant du dispositif mis en \u0153uvre les 21 et 22 avril derniers pour assurer le respect des dispositions de la loi du 19 juillet 1977 modifi\u00e9e sur les sondages, relatives \u00e0 l\u2019interdiction de publier ou de diffuser des sondages et des estimations la veille et le jour du scrutin avant 20 heures. Elle se f\u00e9licite tout particuli\u00e8rement de l\u2019enti\u00e8re coop\u00e9ration des instituts de sondages pour en assurer l\u2019efficacit\u00e9. Elle tient \u00e9galement \u00e0 souligner l\u2019attitude de la plupart des grands m\u00e9dias nationaux ainsi que de ceux des m\u00e9dias \u00e9trangers qui ont fait le choix de respecter la loi fran\u00e7aise\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Constatant toutefois l’existence de fuites, elle r\u00e9affirme son engagement :<\/p>\n \u00ab\u00a0Des infractions ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es gr\u00e2ce aux moyens mis \u00e0 la disposition de la commission nationale de contr\u00f4le de la campagne \u00e9lectorale pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et de la commission des sondages. Elles ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es au Procureur de la R\u00e9publique de Paris, notamment celles commises par l\u2019AFP, la RTBF, plusieurs sites internet dont certains cr\u00e9\u00e9s pour contourner la loi fran\u00e7aise et par des particuliers utilisateurs de r\u00e9seaux sociaux\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Le m\u00eame dispositif sera donc mis en place pour le second tour. On ne peut que s’en r\u00e9jouir.<\/p>\n Romain Rambaud<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 chaque \u00e9lection pr\u00e9sidentielle sa pol\u00e9mique sur les sondages. Cette ann\u00e9e, toutefois, elle a pris une tournure particuli\u00e8re car elle fut moins politique que juridique. En effet, hormis l\u2019\u00e9cart entre Marine Le Pen et Jean-Luc M\u00e9lenchon constat\u00e9 entre les sondages et les r\u00e9sultats finals du 1er tour, qui fut vite et bien expliqu\u00e9 par les … Continuer la lecture de « 28\/04\/2012 : Bilan positif du dispositif anti-fuites communiqu\u00e9 de la Commission des sondages du 27 avril 2012 »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,12],"tags":[],"class_list":["post-73","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/73","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=73"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/73\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=73"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=73"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=73"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}