{"id":7274,"date":"2020-03-16T11:18:01","date_gmt":"2020-03-16T10:18:01","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7274"},"modified":"2020-03-16T11:18:01","modified_gmt":"2020-03-16T10:18:01","slug":"elections-municipales-vers-une-loi-speciale-de-report-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7274","title":{"rendered":"Elections municipales : vers une loi sp\u00e9ciale de report ? [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Depuis hier soir et ce matin, la question est sur toutes les l\u00e8vres : et maintenant ? Le ministre de la sant\u00e9 et le Premier Ministre ont indiqu\u00e9 que toutes les options \u00e9taient ouvertes concernant le second tour des \u00e9lections municipales… que pourrait-il d\u00e9sormais se passer ? C’est \u00e0 cette question que les m\u00e9dias s’attellent d\u00e9sormais.<\/a><\/p>\n\n\n\n

La solution \u00e0 venir n’est pas \u00e9tablie : elle d\u00e9pendra du consensus politique<\/strong> ou, \u00e0 d\u00e9faut, d’une d\u00e9cision du Pr\u00e9sident et du Gouvernement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord, il faut souligner que le code \u00e9lectoral ne pr\u00e9voit rien pour faire face \u00e0 cette situation aussi exceptionnelle, qui pourrait \u00eatre qualifi\u00e9e, si des mesures suppl\u00e9mentaires devaient \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es sur le plan sanitaire et au regard de la situation d’abstention qui reste importante, de \u00ab\u00a0circonstances exceptionnelles\u00a0\u00bb. Dans sa d\u00e9cision de 1973 relative \u00e0 une \u00e9lection l\u00e9gislative \u00e0 la R\u00e9union<\/a> que nous avions cit\u00e9e d\u00e9j\u00e0 au tout d\u00e9but de la crise et ayant admis le report d’une \u00e9lection l\u00e9gislative pour cause de cyclone<\/a>, le Conseil constitutionnel s’en \u00e9tait d’ailleurs explicitement plaint, consid\u00e9rant \u00ab qu\u2019il est (…) regrettable que la loi n\u2019ait pas pr\u00e9vu l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour tirer les cons\u00e9quences de circonstances exceptionnelles de la nature de celles qui sont survenues \u00e0 la R\u00e9union les 10 et 11 mars 1973 \u00bb. On en voit aujourd’hui les cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

C’est la raison pour laquelle toutes les options sont \u00e0 ce stade sur la table, la question se posant du maintien de ces \u00e9lections, du report du second tour, etc. Toutes les solutions sont donc possibles : il faudrait adopter tr\u00e8s rapidement une loi, sur la base d’un consensus, pour \u00e9viter l’hypoth\u00e8se d\u00e9sastreuse d’un report par d\u00e9cret, car ce d\u00e9cret serait n\u00e9cessairement ill\u00e9gal (\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues en mars, d\u00e9lai de trois mois n\u00e9cessaire entre l’adoption du d\u00e9cret de convocation et l’organisation des \u00e9lections, d\u00e9lai d’une semaine pr\u00e9vu par le code \u00e9lectoral dans l’entre-deux tours), ce qui poserait la d\u00e9licate question de l’invocation des circonstances exceptionnelles, m\u00eame si on peut penser qu’elles seront consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9unies si des mesures sanitaires suppl\u00e9mentaires sont prises. Il faudrait en effet que le Conseil d’Etat d\u00e9cide de s’opposer \u00e0 cette analyse en pleine crise sanitaire, ce qui semble peu probable.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la loi applicable n’a pas encore \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e : il faudrait que le Parlement adopte, dans les jours qui viennent, une loi sp\u00e9ciale pour g\u00e9rer la situation au mieux. De ce point de vue, il n’est pas n\u00e9cessaire que tous les parlementaires soient pr\u00e9sents, si certains sont en confinement : il suffira que des parlementaires non malades votent la loi. Par ailleurs, faut-il craindre un contr\u00f4le du Conseil constitutionnel ? A priori, celui-ci ne serait pas saisi et, a posteriori, on peut penser que le Conseil constitutionnel consid\u00e9rerait classiquement ne pas avoir \u00ab\u00a0le m\u00eame pouvoir d’appr\u00e9ciation que le Parlement\u00a0\u00bb d’une part, et qu’il existe des motifs d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et des circonstances exceptionnels suffisants.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs questions sont d\u00e8s lors pos\u00e9es : <\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lections acquises au 1er tour doivent-elles \u00eatre annul\u00e9es ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur ce point, il nous semble que le fait que les pouvoirs publics et les partis politiques tendent \u00e0 minimiser l’abstention est un bon indice de ce qu’il risque de se produire. En effet, si les \u00e9lections devaient \u00eatre report\u00e9es, ce serait pour des risques sanitaires, qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s par la classe politique comme ayant atteint suffisamment le premier tour. D\u00e8s lors, si les \u00e9lections sont acquises (m\u00eame si elles ne sont pas totalement \u00ab\u00a0d\u00e9finitives\u00a0\u00bb au sens du contentieux \u00e9lectoral), il n’y a pas lieu d’adopter une loi r\u00e9troactive qui viendrait les remettre en cause, d’autant que le droit de suffrage est fondamental et doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9. Le maintien de ces \u00e9lections est en effet le principe dans ce cadre, et non une exception. Par ailleurs, il y aurait une diff\u00e9rence de situation objective, au regard de la situation des \u00e9lections et de la crise sanitaire.<\/p>\n\n\n\n

Cette situation concerne en effet un tr\u00e8s grand nombre de communes et d’\u00e9lus, la France ne se r\u00e9duisant pas aux grandes villes, beaucoup de communes connaissant une seule liste ou deux listes, les \u00e9lections \u00e9tant alors acquises au premier tour. Sur ce point, la question de l’abstention pourrait \u00eatre pos\u00e9e, mais ce n’est pas la ligne semble-t-il pour l’instant du Gouvernement, qui a choisi de la minimiser.<\/p>\n\n\n\n

Bien entendu, cette solution ne sera pas sans poser de nombreux probl\u00e8mes, car cr\u00e9ant deux cat\u00e9gories d’\u00e9lus. Il faudrait aussi que les conseils municipaux puissent se tenir tr\u00e8s rapidement et selon des conditions peut-\u00eatre am\u00e9nag\u00e9es pour \u00e9lire les maires.<\/p>\n\n\n\n

Faut-il reporter le second tour ou tout recommencer ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans les communes o\u00f9 l’\u00e9lection n’a pas \u00e9t\u00e9 acquise au 1er tour, pourra-t-on se contenter de reporter le 2nd tour en gardant les r\u00e9sultats du 1Er (c’est \u00e0 dire en somme les listes ayant fait 10% des suffrages exprim\u00e9s, avec la question de savoir ce que l’on fait des listes entre 5 et 10 % ayant vocation \u00e0 fusionner) ou si l’on recommence tout.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u00e9pend sans doute de la date de ce report. Sur ce point, il faudra concilier les pr\u00e9occupations sanitaires et les pr\u00e9occupations politiques. Le mois de juin, par exemple, semble potentiellement valable pour conserver les r\u00e9sultats du premier tour (et encore faut-il examiner dans le d\u00e9tail ce point, car il n’y aurait gu\u00e8re de campagne \u00e9lectorale…), mais il semble trop proche sur le volet de l’\u00e9pid\u00e9mie. Le mois de septembre, au contraire, semble meilleur sur le plan de l’\u00e9pid\u00e9mie mais trop lointain pour conserver les r\u00e9sultats du premier tour…. quant au mois de mars 2021, il semble tr\u00e8s lointain, et poserait sans doute des difficult\u00e9s au niveau des s\u00e9natoriales (qu’il faudrait aussi reporter, les s\u00e9nateurs devant \u00eatre \u00e9lus par des conseils municipaux renouvel\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

Aussi, le Conseil constitutionnel pourrait consid\u00e9rer qu’un report trop lointain avec conservation des r\u00e9sultats du premier tour pourrait affecter la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, qui est en principe constitutionnel. Cependant l\u00e0 aussi, il y aurait sans doute une auto-limitation de ce dernier, associ\u00e9e au risque politique de la censure.<\/p>\n\n\n\n

En somme, il faut esp\u00e9rer que la classe politique aboutisse \u00e0 un consensus raisonnable fond\u00e9 avant tout chose sur les pr\u00e9occupations sanitaires et non sur les consid\u00e9rations politiques, c’est \u00e0 dire le succ\u00e8s obtenu ou non au 1er tour des \u00e9lections municipales… Il n’est plus temps de pol\u00e9miquer pour savoir qui est responsable de quoi, il faut d\u00e9sormais que l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral domine les d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n

Que faire pour les finances \u00e9lectorales ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Concernant l’aspect financier, le fait que le 1er tour se soit tenu simplifie consid\u00e9rablement les choses, puisque nous avons des r\u00e9sultats. Il serait donc tout \u00e0 fait possible de rembourser les candidats ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprim\u00e9s de leur propagande officielle. De la m\u00eame mani\u00e8re, pour les communes avec des comptes de campagne, il serait possible de solder ces comptes en tenant aussi compte des r\u00e9sultats des candidats. Il va de soit qu’il faudrait les rembourser : dans la mesure o\u00f9 en France l’apport personnel est d\u00e9terminant, toute autre solution conduirait \u00e0 une ruine ill\u00e9gitime de beaucoup de Fran\u00e7ais. La loi devra le pr\u00e9voir.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il reste que, \u00e0 ce stade, tout cela est de la politique fiction. Il se dit qu’Emmanuel Macron parlera ce soir \u00e0 20h…<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Depuis hier soir et ce matin, la question est sur toutes les l\u00e8vres : et maintenant ? Le ministre de la sant\u00e9 et le Premier Ministre ont indiqu\u00e9 que toutes les options \u00e9taient ouvertes concernant le second tour des \u00e9lections municipales… que pourrait-il d\u00e9sormais se passer ? C’est \u00e0 cette question que les m\u00e9dias s’attellent … Continuer la lecture de « Elections municipales : vers une loi sp\u00e9ciale de report ? [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7204,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8,9],"tags":[197,257,282,441,666,949],"class_list":["post-7274","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","tag-circonstances-exceptionnelles","tag-consensus","tag-coronavirus","tag-elections-municipales-2020","tag-loi-de-report","tag-report-des-elections-municipales"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7274","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7274"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7274\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7274"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7274"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7274"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}